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Compte-Rendu - cr 240920 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 240920)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, V4 Mairie de ROULANS

34 grande rue

25640

G)

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date du 18/09/2020, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 24 septembre 2020 à 20 h sous la

présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.

Etaient présents :

Cécile CEDORGE - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Véronique GARNIER -

Marguerite GAFFIE - JACQUOT Alain - HUMBERT Louis - Emmanuelle LAGIERE - LIMONET André - MAIRET Corinne — Jean-Luc PAUTHIER - Catherine TRONCIN - René TRUCHE

Absents : Cyril HESS — Sylvie GLOSA avec pouvoir à Véronique GARNIER

Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE

Approbation de la séance du samedi 29 août 2020

Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance du 29 août écoulé est

approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Assainissement rue de la Vauzoie et réseau gymnase : attribution marchés

- Accessibilité bâtiment de la mairie : étude de faisabilité

- Rénovation logement 22 grande rue : étude de faisabilité

- Lotissement Aux Vignes de Morteau : frais d'éviction et décision modificative

- Affouage 2020/2021 et règlement d'affouage

- Comptes rendus travaux Lotissement et démarrage Salle de gymnastique - Présentation du projet de bulletin municipal

Informations du maire

- L'ACCA de Roulans propose la participation du conseil à une journée découverte

d'une partie de chasse. Les modalités restent à définir.

- Les élus sont invités à découvrir l'activité Airsoft sur proposition de l'association

roulanaise « les Sentinelles d'Aigremont ». La date est fixée au samedi 10 octobre.

Rendez-vous à 14 h au parking après le cimetière

- Visite des bâtiments communaux par le conseil : le samedi 24 octobre à 14h

Rendez-Vous en mairie

- Réunion C. C. I. D. : Jeudi 1e’ octobre à 17 h [biens sans maitres)Infos

en

photos

Réfection du chemin qui mène à Douvot avec la participation de la commune de Roulans,

propriétaire de la partie hauteAssainissement — Chemin de la Vauzoie et réseau gymnase

Attribution des travaux — Délibération n° 47

Le maire présente à l'assemblée les plans des réseaux projetés en précisant le but des deux programmes qui ont fait l'objet d'un appel d'offres en février 2020 :

Chemin de la Vauzoie et Montperroux : Création d'un nouveau réseau d'eaux pluviales et d'eaux usées pour évacuation des eaux du lotissement « Sous Les Vignes de Morteau » en 3) évitant le centre du village nus

Réseau du gymnase : mise aux normes avant raccordement de la future salle de

gymnastique

Lot 1 - Chemin de la Vauzoie et rue de Montperroux

8 offres ont été reçues.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir

l'offre mieux-disante de la société ROULANS TP pour 198 474.00 E hors taxes).

Estimation financière : 327 924 E

Lot 2 - Réseau du gymnase

2 offres ont été reçues.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir

l'offre mieux-disante de la société ROULANS TP pour 21 661 E hors taxes. Estimation financière :

36 574E

Le maire est mandaté pour la signature des marchés de travaux correspondants et

de toutes pièces s'y rapportant.

Convention avec le Département — Délibération n° FÉARÇ RER

Le dossier d'assainissement pour la Vauzoie et le gymnase a mis en avant l'importance de

l'aide des services du Département dans les différentes étapes, de plus en plus complexes à

valider, avant l'obtention des subventions (rédaction cahiers des Charges, outils statistiques .,,).

Aussi, le maire propose de donner suite à la proposition de convention avec le SA; T: E:

{service départemental d'assistance technique dans le domaine de l'eau) sur la base du tarif

suivant :

-__ 0.30 E par habitant/an pour l'assainissement collectif,

-_ 0.15 E par habitant/an pour la ressource en eau.

Ce service comprend notamment le suivi des systèmes d'assainissement collectif (visites, analyses ponctuelles, préconisations de gestion), l'assistance technique des collectivités dans le cadre de l'élaboration de leurs projets, la mise en réseau des acteurs en la matière ou

encore l'assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d'alimentation

des captages d'eau potable.La convention prend effet en 2020 et est reconductible tacitement deux fois soit jusque fin 2022.

L'exposé du maire entendu, l'assemblée accepte à l'unanimité la signature de la convention avec le S. A. T.E. et mandate le maire à cet effet.

Schéma directeur d’ass

Le maire expose au conseil que le schéma directeur d'assainissement de la commune

date de la période 2001/2004 et qu'il convient de procéder à son actualisation.

ainissement — Délibératio je

Les financeurs des programmes d'assainissement exigent en effet aujourd'hui un schéma de moins de 10 ans, au préalable à toute attribution de subvention.

L'exposé du maire entendu, l'assemblée donne son accord à l'unanimité pour le lance-

ment d'une consultation de plusieurs cabinets spécialisés dans le domaine pour établissement

d'un nouveau schéma directeur d'assainissement et mandate le maire à cet effet.

Le maire rappelle que le montant plafond des marchés sans publicité obligatoire

est passé de 40 000 E à 70 000 E hors taxes et ceci jusqu'en juillet 2021.

Le maire demande l'aval du conseil pour recourir à l'assistance de la société SOLIHA de

Besançon (anciennement HDL) pour :

1. la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie

(Accès au 1er étage)

Coût : 3 551 E hors taxes

2. la réhabilitation du logement vacant 22 grande rue 1e étage

Coût : 2747 E hors taxes

Ces études comprendront :

-__ relevé et mise au net du bâtiment

- esquisse d'aménagement

-__ descriptif sommaire des travaux à réaliser

- estimation du coût des travaux

-_ estimation des subventions mobilisables, plan de financement,

-__ présentation de l'étude

Après discussions, l'assemblée accepte à l'unanimité le recours à cette société pour les

deux prestations ci-dessus.Lotissement Aux Vignes de Morteau

Le maire rappelle qu'une réunion de chantier a lieu tous les mercredis à 9 h surle

site.

Le lot 1 — Voirie - est en phase d'achèvement et le lot 2 - réseaux secs - vient de

débuter. Le calendrier opérationnel est respecté pour l'instant avec une fin de travaux

prévue fin 2020.

Mise en place des bassins de rétention de l'eau pluviale

Plan d'aménagement :

La parcelle 15 a été scindée en 2 et prend les nouveaux numéros : 27 et 28.

Le bornage définitif va être fait prochainement par le cabinet Coquard.

1/ FRAIS D’EVICTION - Délibération n° 50

Le maire rappelle qu'en cas de résiliation anticipée d'un bail agricole pour cause de changement de destination agricole du bien, notamment l'urbanisation, un agriculteur

a le droit d'obtenir Une indemnité d'éviction. Cette indemnité doit être payée par le

propriétaire puisqu'elle découle des obligations du statut du fermage.

La commune doit par conséquent régler des indemnités d'éviction aux fermiers qui louaient les terres acquises pour aménagement du lotissement Aux Vignes de Morteau.

Sont concernés les exploitants et parcelles ci-dessous :

Exploitation TAILLARD Christophe :

Parcelle 32

Parcelle 33 8 a 23Exploitation PAUTHIER Jean-Luc :

Parcelle 34 15a41

Parcelle 35 5a71

Parcelle 36 6 a 32

27 a 44

Le tarif d'indemnité d'éviction en vigueur est actuellement de 2 582.98 E/hectare -

25.83 E l'are soit :

N - pour TAILLARD Christophe : 39 a 75 x 25.83=

1] 026.74E Fs À

- pour PAUTHIER Jean-Luc : 27 a 44 x 25.83 = 708.77 E

Total 1735.51 E

L'exposé du maire entendu, l'assemblée accepte à l'unanimité la prise en charge

de ces frais, à l'exception de Jean-Luc PAUTHIER qui n'a pris part ni au débat ni au vote

sur le sujet. La dépense sera intégrée dans le budget lotissement.

2/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Délibération n° 51

Est approuvée la modification du budget Lotissement comme suit :

é6111- Intérêts des emprunts +1000E

608 -— Frais de viabilisation - 1000E

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes {houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 31, 33, 17 et 35 à l'affouage sur pied ;

arrête le rôle d'affouage joint à la présente délibération :

désigne comme garants :

‘

Hervé DUBOIS-DUNILAC -— Jean-Luc PAUTHIER - André GARNIER - Alain PEGEOT —

Bernard BORODACZ - Jacky MAIRET

arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération :

fixe le Volume maximal estimé des portions à 30 stères :

fixe les conditions d'exploitation suivantes :

© L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national

d'exploitation forestière.

© Les affouagistes se voient délivrer du tailis, des perches, des brins, de la petite

futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.æ Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l'exploitation est

interdite pour permettre la régénération des peuplements. AU terme de ce délai,

si l'affouagiste n'a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits

qui s'y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

© Le délai d'enlèvement est fixé au 15 septembre 2021 pour permettre la sortie du

bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

© Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison

du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

© Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le

règlement d'affouage.

-__ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

REGLEMENT D’AFFOUAGE

l.RAPPEL DES CLAUSES GENERALES

L'affouagiste est le seul responsable de son lot. Il est civilement responsable de son exploitation et des dommages qu'il peut causer à autrui (assurance responsabilité civile chef de famille).

Les bénéficiaires de l’affouage ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (code forestier art L 243-1).

Attention ! Il est conseillé à ceux qui n’exploitent pas personnellement leur bois d’établir un contrat avec la personne qui le fait à leur place sous peine de voir en cas d’accident leur responsabilité directement engagée (Code du Travail).

Faute d’avoir exploité leurs lots ou enlevé leur bois dans les délais fixés par le conseil municipal les affouagistes sont déchus des droits qui s’y rapportent (code forestier art L 243-1 ):

IL.CLAUSES PARTICULIERES

-Les perches devront être coupées le plus près possible du sol, afin de faciliter la vidange

-Débardage en longueur (ébranché) est toléré avant le 01/03/21 uniquement sur le parterre de la

coupe. Il est interdit sur terrain plat.

-En stérage obligatoire en 1mètre de long maximum

-Les semis, les arbres réservés et le sol doivent être respectés.

Le non respect du règlement d'affouage est sanctionné d’une pénalité contractuelle forfaitaire de 80 €.

CLAUSES PARTICULIERES AUX COUPES D'AFFOUAGE DE LA COMMUNE DE ROULANS

Obligation de ranger les branches en dehors des lignes et des chemins

| Exploitation de toutes les tiges griffées et numérotées par la commune (Branchage et futaie)

O)Règlement d'affouage approuvé par le conseil municipal et joint à la délibération de destination des coupes du 24 septembre 2020

Salle de gymnastique

Le maire donne compte-rendu de la première réunion de démarrage de l'opération Ô

qui a lieu mercredi 23 septembre avec le cabinet d'architecture, FFW, les entreprises et 4

plusieurs conseillers municipaux.

La date de démarrage des travaux a été fixée au Lundi 12 octobre 2020.

Calendrier opérationnel à suivre

Réunion de chantier tous les mercredis à 14 h 30 à partir du 14 octobre

Les comptes rendus seront envoyés à tous les élus.

Le déplacement du matériel dans le gymnase sera réalisé la semaine prochaine avec le Collège et la Présidente de l'A. I.S.C.R..

Cécile CEDORGE, membre de la commission info, présente le projet de bulletin

municipal qui se scinde en différentes rubriques : Mot du maire - Bloc-notes - Vie

municipale - Grand angle - Jeunesse - Portrait d'une personne du village - Etat-civil —

A noter.

L'assemblée valide le projet présenté, qui va être distribué dans les boites aux

lettres courant octobre.

Un nouveau format ayant été retenu pour l'édition (A 5), le devis de l'imprimerie va être actualisé sur la base de 14 pages et 600 exemplaires.