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Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - pv du cc 04 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE
du jeudi 4 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures trente, les conseillers des Communes membres de la Communauté de Communes Les Bertranges, dûment convoqués le mardi 26 octobre 2021, se sont réunis à Prémery sous la présidence de Monsieur Claude BALAND, Président de la Communauté de communes.
Présents titulaires :
Mme AUDUGE Danielle, M. ANSBERT-ALBERT Patrick, M. BALAND Claude, Mme BARBEAU Elisabeth, M. BAUGET Alain, M. BUSSIERE Alain, M. BIGOT Jacques, M. Daniel CHALENCON. M. CHARRET Jean-Claude, M. CLEAU Jean-Luc, M. CLEMENCON Sébastien, , M. Michel DIDIER-DIE M. Marc FAUCHE Mme GAUDRON Lucienne, M. GERMAIN Gilbert, M. Eric GUYOT, Mme HIVERT Christine, M. JACQUET Éric, M. JAILLOT Léonard , Mme JOLLY-MEILHAN Dominique, Mme LAPERTOT Lucienne, Mme LEBAS Nathalie, Mme MALKA Claudine, M. Robert MAUJONNET,M. René NICARD, M. PASQUET Rémy, M. PERREAU Daniel, M. Jean François PERRIER, M. Alexis PLISSON, M. RANCIER Sébastien , M. Philippe RONDAT, M. Serge ROUTTIER, Mme SOUCHET Chantal, Mme SURELLE Bénédicte, Mme THOMAS Sylvie, Mme Hélène THOMAS M. VERRAIN Bruno
Présents suppléants :
Mme Gaëlle JOUVET, M. Roland DERRIAULT
Pouvoirs :
Mme Claude PICQ, a donné pouvoir à M. Jean- Claude CHARRET
Mme Catherine DESPESSE, a donné pouvoir à M. Jacques BIGOT
Mme Blandine DELAPORTE a donné pouvoir à Mme Hélène THOMAS
M. Henri VALES a donné pouvoir à Mme Christine HIVERT
M. Jean-Marc EMERY a donné pouvoir à M. Jean-Luc CLEAU
M. Jean-Pierre CHATEAU a donné pouvoir à Mme Chantal SOUCHET
M. Éric LALOY a donné pouvoir à Mme Catherine DESPESSE
Absents Suppléés ou représentés :
M. René FAUST, Mme Ginette SAULNIER, Mme Claude PICQ M. Jean-Marc EMERY, M. Henri VALES Mme Catherine DESPESSE, Mme Blandine
DELAPORTE, M. Jean-Pierre CHATEAU M. Éric LALOY
Absents :
M. Raphaël HAGHEBAERT, M. Jean Louis ROUEZ, M. Jacques BRUNET, Mme Caroline DEVEAUX, M. Fréderic GRASSET, Mme Blandine DELAPORTE, M. Bernard SEUTIN, M. Jean Louis FITY, M. Henri VALES, Mme DESPESSE Catherine M. Éric LALOY, M. PICQ Claude M. ASCONCHILO Michel, M. Jean Pierre CHATEAU, M. DEVIENNE Gilles, M. EMERY Jean-Marc, M. Patrick PRUVOST, Mme SAUNIER Françoise,
Le Président ouvre la séance.
Il débute par un hommage à Monsieur Jacques LEGRAIN qui nous a quitté récemment et demande aux élus de bien vouloir faire une minute de silence en son honneur.
Madame Loren JAOUEN procède à l’appel des membres.
Le quorum étant atteint, le Président sollicite l’assemblée pour la désignation d’un secrétaire de séance.
Nombre de conseillers
En exercice : 57
Présents : 37
Absents : 20
- dont suppléés : 2
- dont représentés : 6
Votants: 43 2
Madame Dominique JOLLY-MEILHAN se porte volontaire et est désignée secrétaire de séance.
Le Président propose d’approuver le procès-verbal du 30 septembre 2021 et demande s’il y a des remarques. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-François PERRIER s’interroge sur la distinction entre absents et absents suppléés et représentés sur le PV.
Le Président l’informe que cette distinction a été fait à la demande des élus depuis le conseil communautaire du 16 décembre 2020.
Le Président présente ensuite Madame Mélanie CHAVENT, qui a récemment pris les fonctions de responsable du pôle ressources de la Communauté de Communes.
Le Président rend compte des décisions prises par délégation.
Concernant la commande publique pour la restauration et l’entretien d’un réseau de mares sur les communes de Giry et Saint-Bonnot, Monsieur Michel DIDIER-DIE précise que les trois quarts des mares ont été restaurées à ce jour.
I. FINANCES/FISCALITE
1. Décision modificative n°2 du budget annexe ordures ménagères
Le Président explique que la subvention de l’ADELPHE a été officiellement intégré au budget. En effet, l’ADELPHE verse une subvention en fonction de la qualité et la quantité de déchets (ordures ménagères). La Communauté de Communes a été notifiée d’une recette exceptionnelle de 164 421€, une recette qui sera répartie en dépenses de fonctionnement sur les différents chapitres. Madame Mélanie CHAVENT prend la parole pour expliquer le calcul.
Le Président demande s’il y a des questions et passe au vote.
Délibération 2021-099 : Décision modificative n°2 du budget annexe ordures ménagères Conseillers
présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0
Vu l’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Trésorerie a signalé que deux titres ont été enregistrés en doublon dans la comptabilité du SYCTEVOM en 2019 (les titres 50 et 80 sont identiques aux titres 21 et 75) : titres d’un montant de 49 500 € et de 10 149.51 €
Considérant la somme à reverser suite à la dissolution du SYCTEVOM à la Communauté des Communes des Amognes Cœur Nivernais qui est estimée à 17 735.48 € en l’état actuel du bilan dépenses/recettes.
Considérant la nécessité d’inscrire ces trois sommes au chapitre 67 « charges exceptionnelles » des dépenses de fonctionnement du budget annexe Ordures ménagères.
Considérant le courrier d’ADELPHE reçu le 15 octobre annonçant une recette non prévue de 164 421.34 € à inscrire au chapitre 74 « dotations, subventions et participations » des recettes de fonctionnement du budget annexe Ordures ménagères. 3
Considérant que la décision modificative doit prévoir un équilibre de la section de fonctionnement du budget annexe Ordures ménagères et qu’il convient donc de répartir la somme de 164 421.34 € en dépenses de fonctionnement sur les différents chapitres.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la décision modificative n°2/2021 du budget annexe Ordures ménagères qui s’équilibre en dépenses et recettes sur la section de fonctionnement à + 164 421.34 € selon le détail ci-joint
Dépenses de fonctionnement :
+ 19 421.34 € au compte 60622 (carburant) (chapitre 011)
+ 25 000 € au compte 6215 (Personnel affecté par la collectivité de rattachement) (chapitre 012) + 20 000 € au compte 65737 (Autres établissements publics locaux) (chapitre 67) + 80 000 € au compte 673 (Titres annulés sur exercice antérieur) (chapitre 67)
+20 000 € au compte 678 (autres charges exceptionnelles) (chapitre 67)
Recettes de fonctionnement :
+164 421.34 € au compte 7478 (autres organismes) (chapitre 74)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2021 DM n°1 DM n°2 Total 011 Charges à caractère
général
1 668 850.45 € -5589.86 € + 19 421.34 € 1 682 681.93 €
012 Charges de personnel et
frais assimilés
842 144.12 € + 25 000 € 867 144.12 €
65 Autres charges de gestion
courantes
2 840 € + 20 000 € 22 840 €
67 Charges exceptionnelles 0 € + 4161.72 € + 100 000 € 104 161.72 € TOTAL 164 421.34 €
RECETTES BP 2021 DM n°1 DM n°2 Total 74 Dotations, subventions et
participations
210 000 € 0 € + 164 421.34 €
TOTAL 164 421.34 €
De préciser que la section d’investissement n’est pas concernée par la présente décision modificative
De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires
2. Décision modificative n°1 du budget annexe SPANC
Le Président explique que cette modification intervient dans le cadre de l’achat d’un véhicule utilitaire à destination du technicien SPANC.
Le Président demande s’il y a des questions ou des remarques et passe au vote.
Délibération 2021-100 : Décision modificative n°1 du budget annexe SPANC
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0 4
Vu l’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses de la section d’investissement pour faire face à l’achat d’un véhicule pour le service SPANC (coût prévisionnel : 15 834.36 €) ;
Considérant la somme inscrite par le conseil communautaire lors de sa séance du 25 mars 2021 (délibération n°2021- 039) au chapitre 21 de la section d’investissement du budget annexe SPANC : 15 000 €
Considérant le vote en suréquilibre par le conseil communautaire lors de sa séance du 25 mars 2021 (délibération n°2021-039) de la section d’investissement du budget annexe SPANC (15 000 € en dépenses et 20 523.81 € en recettes (avec le solde d’exécution de la section d’investissement reporté)).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ajouter 834.36 € au chapitre 21 en dépenses d’investissement du budget annexe SPANC
D’approuver la décision modificative n°1/2021 du budget annexe SPANC qui reste en suréquilibre avec un total de dépenses d’investissement à 15 834.36 € et des recettes d’investissement à 20 523.81 € selon le détail ci-joint
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2021 DM n°1 Total
21 Immobilisations corporelles 15 000 € +834.36 € 15 834.36 € TOTAL 15 000 € +834.36 € 15 834.36 €
RECETTES BP 2021 DM n°1 Total
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
18 123.81 € 18 123.81 €
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2400 € 2400 €
TOTAL 20 523.81 € 20 523.81 €
De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires
3. Refacturation des frais de personnels 2021 aux budgets annexes ordures ménagères et SPANC Le Président précise qu’il s’agit du prélèvement d’un pourcentage sur les budgets annexes ordures ménagères et SPANC pour faire face au frais de gestion supportés par le budget principal concernant les charges du personnel.
Le président demande s’il y a des remarques et passe au vote.
Délibération 2021-101 : Refacturation des frais de personnels 2021 aux budgets annexes ordures ménagères et SPANC
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0 5
L’ensemble des charges de personnel de la Communauté de Communes est supporté par le budget principal (à l’exception des deux agents affectés au budget annexe Bassin Versant).
Afin de garantir la neutralité financière des budgets annexes industriels et commerciaux, il convient de voter une délibération chaque année afin d’approuver le remboursement par le budget annexe ordures mé nagères et le budget annexe SPANC, d’une partie des frais de gestion supportés par le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
Que les charges de personnel du service déchets et SPANC restent imputées au budget principal de la communauté de communes pour simplifier les déclarations sociales. Que le budget annexe Ordures Ménagères rembourse l’intégralité des charges de personnel du service déchets (à l’exception du responsable du pôle environnement) au budget principal, ainsi que l’assurance du personnel et la cotisation au CNAS.
Que le budget annexe Ordures Ménagères prenne en charge et rembourse au budget principal :
80% du poste du responsable du pôle environnement,
5% du poste de DGS,
5% du poste de secrétariat de direction
10% du poste de la responsable du pôle ressources,
29% des poste de chargée des ressources humaines,
32% des postes de comptable,
40% du poste d’agent d’accueil,
Que le budget annexe OM prenne en charge 27.30% des indemnités d’élu du président et 100% des indemnités d’élu du vice-président chargé de la gestion et valorisation des déchets ;
Que le budget annexe SPANC rembourse l’intégralité des charges de personnel du service SPANC au budget principal ainsi que l’assurance du personnel et la cotisation au CNAS. Que le budget annexe SPANC rembourse 5% de l’indemnité du 6ème Vice-Président
Que le budget annexe SPANC prenne en charge et rembourse au budget principal: 10% du poste du Responsable du pôle environnement,
1% du poste de DGS,
1% du poste de secrétariat de direction
2% du poste de la responsable du pôle ressources,
2% des poste de chargée des ressources humaines,
4% des postes de comptable,
10% du poste d’agent d’accueil,
De charger le Président de signer toutes pièces nécessaires dans ce cadre
4. Refacturation des frais de structure 2021 aux budgets annexes ordures ménagères et SPANC Le Président explique que la Communauté de Communes effectuera un prélèvement sur les budget OM et SPANC pour les frais de structure supportés par le budget principal.
Le Président demande s’il y a des questions et passe au vote.
Délibération 2021-102 : Refacturation des frais de structure 2021 aux budgets annexes ordures ménagères et SPANC
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0 6
Vu l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaire et comptable M14 et M49,
Vu le budget de la communauté de Communes,
Considérant que le Budget Principal supporte des frais de structures (eau, électricité, fournitures, prestations, locations mobilières, entretien et réparation, maintenance, assurances, honoraires, indemnités au comptable, publications, affranchissements, téléphonie, services bancaires, nettoyage des locaux…) pour l’ensemble des services, y compris ceux qui relèvent des budgets annexes SPANC et Ordures ménagères et qu’il y a lieu de procéder à la refacturation de ces frais aux budgets annexes concernés.
Considérant que ces charges ont été identifiées et évaluées en référence à la superficie des locaux et au nombre de personnes composant le service (soit 16% pour le budget annexe OM et 2% pour le budget annexe SPANC).
Afin de garantir la neutralité financière des budgets annexes industriels et commerciaux, il convient de voter une délibération chaque année afin d’approuver le remboursement par le budget annexe ordures ménagères et le budget annexe SPANC, d’une partie des frais de structure supportés par le budget principal
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De rembourser 11 444.32 € du budget annexe Ordures Ménagères vers le budget Principal
De rembourser 1 443.36 € du budget annexe SPANC vers le budget Principal
D’autoriser le Président à exécuter les opérations comptables correspondantes.
5. Refacturation des frais de structure 2020 au budget annexe bassin versant des Nièvres Madame Loren JAOUEN prend la parole et explique que cette refacturation concerne l’exercice 2020 et non 2021 et précise que la facturation se fait sur un exercice terminé.
Le Président passe au vote.
Délibération 2021-103 : Refacturation des frais de structure 2020 au budget annexe bassin versant des Nièvres
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le budget annexe bassin versant supporte les frais de personnel des deux agents affectés au service. Néanmoins, les charges de structures et les autres charges de personnels sont supportés par le budget principal. Un bilan de toutes les dépenses de type frais de structure et frais de fonctionnement supportés par le budget principal de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2020 est établi afin de refacturer la part liée au Bassin Versant des Nièvres:
Pour 2020, ce montant s’élève à 24 906.96 € :
12 288.72 € pour les frais de personnel administratif de la communauté de Communes 4 496.93 € pour les indemnités d’élus (Président , Vice-Président, délégué) 7 981.08 € pour les frais de structures (maintenance, locations, entretien des locaux, assurance, affranchissement, électricité, eau…)
La clé de répartition utilisée est la même de pour les exercices précédents et calculée en fonction du nombre d’ETP (équivalent temps plein). 7
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : Que le budget Bassin Versant des Nièvres prenne en charge et rembourse au budget principal :
6% des postes de comptable
2.5% du poste d’accueil
4% du poste chargée ressources humaines
5% du poste du responsable du pôle environnement
5% du poste responsable pôle ressources
1.25% du poste de DGS
Soit un montant total de 12 288.72 € pour l’année 2020 comprenant les frais liés au personnel (action sociale et assurance du personnel (avec l’assurance du personnel des ETP rémunérés directement par le budget annexe))
Que le budget Bassin Versant des Nièvres prenne en charge
5% des indemnités d’élu du Président et 20% des indemnités d’élu du premier Vice-Président soit un montant total de 1 795.18 € pour la période du 1er janvier 2020 au 10 juillet 2020.
5% des indemnités du Président, 20% des indemnités du 6éme Vice - Président et 100% du délégué au Bassin versant pour la période du 11 juillet 2020 au 31 décembre 2020 soit un montant total de : 2 701.71 €
Que la Communauté de Communes refacture les frais de structure et de fonctionnement au Bassin Versant des Nièvres au titre de l’année 2020 soit un montant total de 7981.08 € ;
De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
II. RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des effectifs
La modification du tableau des emplois de la communauté de communes relève du pouvoir de l’organe délibération. Ce tableau retrace l’ensemble des emplois permanent de l’EPCI, qu’ils soient pourvus ou non.
Par délibération du 1er juillet 2021 (2021-078), le conseil communautaire a validé la création de 2 emplois non permanents, sous la forme de contrat de projet, pour les 2 postes du bassin versant des Nièvres (chargé de mission et technicien). Il convient dons de fermer les 2 emplois permanents pour les retirer du tableau des effectifs.
Par ailleurs, suite à un départ en retraite, il est proposé de fermer le poste d’agent de maitrise territorial. Ces propositions ont recueilli l’avis favorable du comité technique.
Enfin, suite à la proposition de la commission développement économique et à l’avis favorable du bureau communautaire, il est proposé la création d’un poste en filière administrative (attaché territorial) de chargé de mission développement économique.
Le Président explique que le poste de chargé de mission est dû à une sollicitation croissante d’entreprises en recherche de locaux dans le secteur afin de pouvoir s’y installer. Il ajoute que cela va contribuer au réaménagement des zones d’activités de Prémery et de Guérigny.
Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT demande s’il est nécessaire de créer un poste sur le grade d’attaché. 8
Madame Loren JAOUEN lui indique que pour les catégories A, le recours à des agents contractuels (fréquent sur ce type de profil) est plus adapté. Le fiche de poste correspond bien à des missions relevant de la catégorie A.
Le Président passe au vote.
Délibération 2021-104 : Modification du tableau des effectifs
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du comité technique réuni le 25 juin 2021 ;
Vu l’avis du bureau communautaire réuni le 22 octobre 2021 ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : D’adopter les modifications du tableau des emplois et des effectifs ci-annexé proposées De supprimer deux postes de technicien territorial à temps complet De supprimer un poste d’agent de maitrise
De créer un poste d’attaché territorial à temps complet
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
2. Création d’un emploi non permanent de chargé de mission pour l a valorisation du patrimoine dans le cadre du programme « mon village, nos pépites »
Par délibération du 22 octobre dernier (2021-095), le bureau communautaire a validé la signature d’une convention de mutualisation avec les Communes engagée dans le programme « mon village, nos pépites » afin d’assurer le portage du poste.
Il appartient au conseil communautaire de valider le recrutement d’un chargé de mission pour la valorisation du patrimoine dans les conditions présentées ci -dessous.
Le Président indique que la création de cet emploi non permanent permettra de valoriser la richesse patrimoniale du territoire ainsi que la protection des zones naturelles. Il précise que les 10 communes membres du programme sont d’accord pour cofinancer ce poste et ajoute que 80% du salaire sera financé par des crédits LEADER (fonds européens).
Madame Sylvie THOMAS complète en précisant que les 20% restant seront pris en charge par les communes sous réserve de l’obtention des fonds LEADER. Elle ajoute qu’une personne ayant auparavant travaillé pour la Communauté de Communes et ayant fourni un travail de qualité s’est déjà positionnée sur ce poste.
Madame Loren JAOUEN indique que ce sera un contrat d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans si les financements peuvent être prolongés ; Le président ajoute qu’il appartient aux communes de valider la mutualisation de ce poste et de signer la convention. 9
Monsieur Eric GUYOT se questionne sur la contractualisation et le financement de ce poste. Le Président lui indique que tous ces points sont indiqués dans la convention de mutualisation du poste qui leur sera transmise pour signature.
Délibération 2021-105 : Création d’un emploi non-permanent de chargé de mission pour la valorisation du patrimoine dans le cadre du programme « mon village, nos pépites »
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Le Président expose à l’assemblée qu’en application de l’article 3 II de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi. La Communauté de communes Les Bertranges s’est engagée dans une opération destinée au développement et la valorisation de 11 communes du haut val de Nièvre.
Considérant les projets suivants:
Transformation des espaces publics et mobilier urbain
Sécurisation, protection et aménagement des petits milieux (naturels)
Etudier et partager le patrimoine
Conservation des murs en pierres sèches
Connections inter-villages
Considérant que les tâches à accomplir pour mener à bien les missions prévues relèvent de la catégorie A et du grade d’Attaché territorial.
Considérant les missions suivantes:
Animer les réunions et le groupe de travail et élaborer les comptes rendus ;
Définir les caractéristiques de chaque projet, rédiger les cahiers des charges et faire le suivi des marchés ;
Assurer la mise en place des projets ;
Suivi du planning et gestion du budget. 10
Maîtrise et suivi de chaque projet en sa totalité : qualité, coût, délais…
Evaluer les résultats des actions engagées et proposer des ajustements et des pistes d’amélioration si nécessaire ;
Développer les partenariats avec les acteurs locaux pour la mise en place des actions ;
Mobiliser et fédérer les acteurs économiques et partenaires publics/privés sur les actions à engager (financements, subventions…) ;
Rendre compte aux élus et à son chef de service de l’avancement des projets ;
Pour les projets achevés, information des acteurs concernés et promotion auprès du grand public
Considérant que cet engagement est lié à la durée de mise en œuvre des projets ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
La création à compter du 01 décembre 2021 d’un emploi non permanent au grade d’attaché territorial, relevant de la catégorie A, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour occuper les fonctions de chargée de mission valorisation du patrimoine « mon village, nos pépites ». Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
De décider que l’agent contractuel sera recruté jusqu’au 30 novembre 2022 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
Si le projet ne peut pas se réaliser ou si le résultat du projet est atteint avant l’échéance, la Communauté des communes pourra rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial.
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
D’inscrire les crédits correspondants au budget.
III. VOIRIE INTERCOMMUNALE
1. Modification de la voirie d’intérêt communautaire
Le Président explique que cette délibération va redéfinir les partages et les divers éléments concernant les travaux de voirie. Il rappelle que 23 slides expliquant les démarches ainsi qu’un bilan d’invest issement ont été envoyés aux élus.
Monsieur Jean- Claude CHARRET précise qu’il y plusieurs points à revoir, notamment la validation de la définition de voirie communautaire, le cas particulier des Zones d’activités. Il ajoute que cette modification est une proposition qui devra être validée en commission puis proposé au bureau pour enfin être voté en conseil communautaire.
Madame Lucienne LAPERTOT explique que La Charité-sur-Loire possède des parties de voirie communautaire et que selon elle ce n’est pas normal.
Monsieur Jean-Claude CHARRET lui explique le terme « communautaire » et l’informe que les voiries considérées comme « communautaire » sont des voiries qui desservent les lieux publics importants (écoles, collèges, lycées, hôpitaux ...). 11
Monsieur Philippe RONDAT évoque le pourcentage de voirie notifié par les communes, il explique que ce pourcentage induit en erreur car 10 communes ont inscrit des chemins.
Monsieur Jean-Claude CHARRET lui explique que sur le linéaire il n’a pas les détails. En rev anche, il devra vérifier la définition qui est donnée aux ‘’chemins’’ qui peuvent être en réalité des routes. Il ajoute que c’est une définition provisoire en attente du règlement de voirie final.
Le Président demande aux élus s’il serait possible de reporter le vote de cette délibération. Monsieur Jean-Claude CHARRET l’informe que c’est possible.
Monsieur Michel DIDIER-DIE précise qu’il est d’accord pour reporter le vote mais souhaite que le terme de ‘’chemin’’ soit défini et souhaite savoir ce que celu i-ci englobe.
Monsieur Alexis PLISSON donne pour exemple une rue de la Ville de Prémery. Madame Loren JAOUEN l’interpelle en lui expliquant que cette rue est une départementale et que la gestion de ces routes est faite par le département ; une voirie départementale ne peut être transférée à l’intercommunalité.
Le Président précise qu’il y a beaucoup de demandes des communes et que la Communauté de Communes n’a pas le budget nécessaire pour réaliser les souhaits de tous comme il le souhaiterait.
Madame Chantal SOUCHET s’interroge sur la définition de ‘’voirie communautaire à caractère de chemin’’.
Monsieur Sébastien CLEMENCON lui explique que sur la commune de Chaulgnes il y a 19km de chemins, qui sont en réalité des chemins qui viennent des axes principaux et qui ont pour vocation la desserte des plusieurs habitations.
Monsieur Sébastien CLEMENCON souhaite connaître les travaux qui seront réalisés par rapport au budget alloué aux communes afin de pouvoir son budget.
Il souhaite également savoir si la création d’un ilot central sur un carrefour est du ressort de la Communauté de Communes ou non.
Monsieur Jean-Claude CHARRET lui indique que des entreprises spécialisées sont en train de parcourir les différentes communes afin d’élaborer un plan de travail.
Le Président demande s’il y a d’autres remarques car la délibération suivante est liée à la première, il explique que cette délibération propose la refacturation des frais à la Ville de La Charité -sur-Loire.
Monsieur Jean-Claude CHARRET explique que cette convention s’appuie sur les travaux réalisés.
Le Président demande s’il est possible de reporter le vote au prochain conseil. Il propose que les commissions travaillent ensemble dans les prochains mois et explique que nous ne sommes pas en retard.
Enfin, Monsieur Sébastien CLEMENCON souhaiterait connaitre exactement les portions de voirie qui seront prises en charge pour plus de clarté.
A l’issue des échanges et compte tenu de la difficulté de répondre à l’ensemble des questions, le président retire ce point de l’ordre du jour.
2. Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage 12
La Communauté de Communes « Les Bertranges » exerce, depuis sa création au 1er janvier 2017, la compétence de voirie intercommunale.
La rue des Hôtelleries et la rue de la Verrerie sont des voies classées d’intérêt communautaire, néanmoins, conformément à la délibération 2017-191 du 14 décembre 2017 définit la voirie d’intérêt communautaire. Néanmoins, les travaux réalisés dans ces deux rues, qui s’inscrivent dans le cadre du projet de revitalisation ne sont pas toujours d’intérêt communautaire.
Pour des raisons d’économies et de cohérence, il est proposé que la communauté de communes assure la maitrise d’ouvrage pour l’ensemble des travaux et facture ceux relevant de la compétence de la Commune conformément au projet de convention ci-annexé.
Madame Lucienne LAPERTOT demande le montant total des travaux réalisés rue des Hôtelleries à la Charité-sur-Loire afin de connaitre le montant du remboursement payé par la Ville sur la totalité des travaux. Monsieur Jean-Claude CHARRET explique à Madame Lucienne Lapertot que le montant élevé des travaux sur cette rue est dû aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Monsieur Bussière n’est pas d’accord avec l’appellation « délégation » de maîtrise d’ouvrage qui pour lui est très réglementée et relève de la loi MOP.
Le Président demande s’il y a d’autres remarques et passe au vote.
Délibération 2021-106 : Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
Conseillers présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article Article L2422-5, relatif à la délégation de maîtrise d’ouvrage ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » Vu la définition de la voirie d’intérêt communautaire ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire réunion le 22 octobre 2021 ;
Considérant que la rue des Hôtelleries et la rue de la Verrerie sont des voies classées d’intérêt communautaire, conformément à la délibération 2017-191 du 14 décembre 2017 définit la voirie d’intérêt communautaire. Néanmoins, les travaux réalisés dans ces deux rues, qui s’inscrivent dans le cadre du projet de revitalisation ne sont pas tous d’intérêt communautaire et doivent être donc faire l’objet de deux maitrises d’ouvrage distinctes ;
Pour des raisons d’économies et de cohérence, il est donc proposé que la communauté de communes assure la maitrise d’ouvrage pour l’ensemble des travaux et facture les travaux relevant de la compétence de la Commune conformément au projet de convention ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux pour le compte de La Ville de La Charité-sur-Loire en dehors des compétences de la communauté de communes
D’approuver le montant de ces travaux, de 38 450,44 € HT pour l’ensemble des 2 tranches, qui sera facturé à la Ville de La Charité-sur-Loire
D’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage qui sera signée avec la Ville de La Charité sur Loire ci-annexée.
D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants 13
IV. ENVIRONNEMENT
1. Attribution du marché pour l’acquisition d’un véhicule de collecte des déchets
Le Président donne des précisions sur le camion et donne la parole à Monsieur Eric JACQUET.
Monsieur Eric JACQUET donne les chiffres et expose le travail fait par la commission d’appel d’offres. Monsieur Rémi PASQUET souhaite savoir pourquoi la commission a décidé d’acquérir un camion avec un système de pesée.
Le Président lui explique qu’il faut anticiper au cas où la Communauté de Communes souhaiterait modifier sa politique concernant les ordures ménagères.
Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT se demande pourquoi on ne parle pas de contrat de maintenance pour la benne.
Madame Loren JAOUEN lui explique que la Communauté de Communes a déjà un contrat de maintenance pour les autres camions du parc.
Le Président demande s’il y a des questions et passe au vote.
Délibération 2021-108 : Attribution du marché pour l’acquisition d’un véhicule de collecte des déchets
Conseillers
présents Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant
37 43 43 0 0 0
Vu l’article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offre lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens ; Vu les articles L.2120-1 du code de la commande publique et les articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 relatifs à la procédure d’appel d’offre et aux accords-cadres ;
Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des offres ; Vu la décision de la CAO en date du 20 octobre 2021 ;
Considérant que la communauté de communes a lancé un appel d’offre pour l’achat d’un camion (châssis) porteur, d’une benne à ordures ménagères bi-compartimentée (BOM) de 21 m3 afin d’assurer la collecte des ordures ménagères en régie sur le territoire de la collectivité.
Considérant que la Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 20 octobre 2021, a décidé l’attribution du marché pour :
Lot 1, Châssis de 26 Tonnes porteur de benne à ordures ménagères et assimilées, l’entreprise GARAGE NEVERS SUD SAS comprenant un contrat de maintenance d’une durée de 7 ans (pièces d’usures comprises, hors pneumatiques) à 526,15 € HT / mois ; une extension de garantie de 5 ans si non prévue dans l’offre de base (avec description de l’offre) à 0,00 € HT forfaitaire ;la reprise de deux véhicules un Renault 26 T équipé d’une benne FAUN bi-compartimentée, immatriculé 2331 SK 58, 350 250 km environ, 14 ans et un Renault 17,5 T équipé d’une benne GRANGE, immatriculé BS 451 XS, 222 966 km environ, 26 ans, visible dans les garages du garage de SICHAMPS (sur RDV uniquement) pour une somme de 2 500,00 € HT forfaitaire soit un total de 131 196,60 € HT pour le lot 1.
Lot 2, Benne bi-compartimentée à ordures ménagères et assimilées de 21 m3 l’entreprise FAUN ENVIRONNEMENT pour un montant de 141 000,00 € HT avec une extension de garantie de trois ans pour un montant forfaitaire de 3 101,00 € HT. 14
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’autoriser le Président ou son représentant à signer les actes d’engagements, les ordres de services et tous les documents afférents aux marchés attribués par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 20 octobre 2021:
Lot 1, Châssis de 26 Tonnes porteur de benne à ordures ménagères et assimilées, l’entreprise GARAGE NEVERS SUD SAS avec un contrat de maintenance sur 7 ans + extension de garantie de 5 ans, pour un montant total de 131 196,60 € HT.
Lot 2, Benne bi-compartimentée à ordures ménagères et assimilées de 21 m3 l’entreprise FAUN ENVIRONNEMENT pour un montant de 141 000,00 € HT avec une extension de garantie de trois ans pour un montant forfaitaire de 3 101,00 € HT.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Création d’un groupe de travail pour l’accueil des gens du voyage :
Le Président explique que la Communauté de Communes propose de créer un groupe de travail ‘’accueil des gens du voyage’’ ; Se proposent :
- Vice-Président : Monsieur Henri VALES
- Monsieur Sébastien CLEMENCON
- Monsieur Eric JACQUET
- Monsieur René FAUST
- Monsieur Alain BAUGET
- Monsieur Jacques BRUNET
- Madame Sylvie THOMAS
Le Président rappelle que l’inauguration de l’extension des locaux du siège de la Communauté de Communes se tiendra le lendemain du conseil.
Le Président remercie les élus pour les échanges lors du conseil et demande qu’un geste (gerbe, plaque…) soit fait suite au décès de Monsieur Jacques LEGRAIN décédé la veille et inhumé le mercredi suivant.
La séance se termine à 20h45.
Le Président
Claude BALAND 15
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