Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ville de ""vûÛers~le~bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

Le vendredi 6 septembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 29 août 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Maurice BONNARD, le plus âgé des membres présents du Conseil J\IIunicipal puis de îVIme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire: Mme Carmen BOGHOSSIAN

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa J\LACEIRA, M. Maurice J\'1AQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian fü\LOSSA, M. Jamil RAJA, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam K_ASSA, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, J\llme Sabrina MORENO, M. William STEPHA..~, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIA.~, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE (jusqu'à 20h00), M. Jean-Pierre IBORRA (jusqu'à 20h00), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO (jusqu'à 20h00), M. Mohamed ANAJJAR (jusqu'à 20h00), M. Bankaly KABA (à compter de son arrivée à 19h44 et jusqu'à 20h00)

Représentés : Mme Teresa EVERARD par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Laetitia KILINC par Mme Véronique CHAINIAU, M. Faouzi BRIKH par M. Jean-Louis MARSAC, Mme \tirginie S.LAiIB.LA:L par !\1 L Seri DEl\!fBELE (jusqu'au départ de ~L Sori DEJ\1BELE à 201100)

Absents excusés : M. Sori DEMBELE (à compter de 20h00), M. Jean-Pierre IBORRi\ (à compter de 20h00), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO (à compter de 20h00), M. Mohamed ANAJJAR (à compter de 20h00), Mme Virginie SALIBA (à compter de 20h00), M. Bankaly KABA (jusqu'à 19h44 et à compter de 20h00), Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Absent : M. Hervé ZILBER

Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.

J\1 L Maurice BONNARD procède à l'appel et le quorum est constaté atteint. Mme Carmen BOGHOSSIAN est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.

1/ Conseil Municipal

Election du Maire

Le Conseil Municipal est informé de la démission de M. Jean-Louis MARSAC de sa fonction de Maire de la commune de Villiers-le-Bel.

IvL le Préfet ayant accepté cette démission par courrier en date du 26 août 2024, il est donc nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau Maire.

M. BONNARD Maurice, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal préside l'assemblée.

Il a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme MORENO Sabrina et Mme MACEIRA Marine.

Le Président de séance, procède à l'appel des candidatures pour l'élection du Maire.

1ville d;'vûÛers ~le~ bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

Est candidat: Mme DJl\LLl\LI-TECHTAClI Djida

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-4 et L.2122-7,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire,

CONSIDERANT gue M. DErvŒELE Sori ayant le pouvoir de Mme SALIBA Virginie, M. IBORRA Jean-Pierre, Mme TOUNGSI-SIMO Cécilia, l'vf. ANAJJAR Mohamed et M. I<._ABA Bankaly ont quitté la séance à 20h00 - avant la désignation des assesseurs et le premier tour de scrutin de l'élection du Maire.

- PROCEDE à. l'élection du Maire:

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résuitats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 27

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

1

NOMBRE DE SUFFRAGES 1 '

CANDIDATS OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1

1 DJALLALI-TECHTACH Djida 27 Vingt -sept

Mme DJALLALI-TECHTACH Djida a été proclamée maire de la commune de Villiers-le-Bel et a été immédiatement installée.

(Rapporteur: rvL Maurice BONNARD)

Mme Djida DJi\LLl\LI-TECHTACH prend la présidence de l'assemblée.

2/ Conseil Municipal

Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire et Adjoints de quartier

- DECIDE de fixer à dix (10) le nombre d'Adjoints au Maire et à trois (3) le nombre d'Adjoints de quartier (Adjoint de quartier Le Village / Le Val Roger, Adjoint de quartier Derrière-les-Murs de Monseigneur/ Puits-la-Madière, Adjoint de quartier Les Carreaux/ Les Charmettes). (Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 27 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

2ville dMÛers~le~bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

3/ Conseil Municipal

Election des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a désigné les assesseurs suivants: Mme ::'V10RENO Sabrina et Mme MACEIRA Marine.

- PROCEDE à l'élection des Adjoints:

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin:

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suHrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés QJ - c - d] : 27

f. Majorité absolue: 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN

1 TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l'ordre alphabétique)

CHi\.INIAU Véronique 27 Vingt-sept

- ONT été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme CHAINIAU Véronique :

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

4ème Ad. oint

lseme Adjoint

isème Ad' oint

10ème Adjoint

'12ème Adjoint de uartier Le Villa e/Le Val Ro er

13ème Adjoint de quartier Derrière-les-Murs

Monsei neur /Puits-la- Marlière

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

4 / Conseil Municipal

Mme CHAINlAU Véronique

M. HALIDI Allaoui

Mme MACEIRA Rosa

1 M. MAOUIN Maurice

1 Mme CISSE-DOUCOURE Mariam 1

1 M. A~? ~STE ~~niel 1

Mme EVERARD Teresa 1

J'vf. RAJA amil

1 M. EDART Léon

dej l\[me MEDDA Géraldine

1

3Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

- CHARGE le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

"1 / D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; "

"2/ De procéder, dans les conditions ci-après définies , à la réalisation des emprunts destinés au financement des inwstissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5 -1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter:

Des instruments de couverture:

Autorisation de recourir à des instruments qui permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FOR\\&'\.,i\RD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être: LeT4M,

LeT~Al\f,

L'EONIA,

LeTMO,

LeTME,

L'EURIBOR,

Le taux du livret A,

Le dollar,

Le LIBOR,

L'EURO CHF (dans le cadre d'une renégociation),

Des produits de financement:

Autorisation de recourir à des produits de financement qui pourront être:

Des emprunts obligataires,

Et/ ou des emprunts classiques: taux fixe ou taux variable sans structuration, Et/ ou des barrières sur Euribor,

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être:

LeT4M,

LeTAlvI,

l'EONlA,

LeTMO,

LeTME,

L'EURIBOR,

Le taux du livret A,

Le dollar,

4Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

LeLIBOR,

Des pnmes ou comm1ss1ons pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

Le Maire pourra :

lancer des consultations aupres de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

résilier l'opération arrêtée,

signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,

procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ ou consolidation, et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au talLx fixe ou du taux fixe au talLx variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger ia durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;"

"3/ De prendre lorsque les crédits sont inscrits au budget:

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée ;

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R2122-1, R2122-2 3°, R2122-3 et R2122-8 du code de la commande publique;

- toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022;

- ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres visés ci-dessus et les avenants de moins de 5% des marchés passés selon une procédure formalisée. "

"4/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 1 tt aouze ans;

"5/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;"

"6/ De créer, modifier ou supprimer les regies comptables nécessaires au fonctionnement des . . _. - !! services muniupaux ;

"7 / De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; "

"8/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; "

"9/ D -! ' . 4 l' 1.' . 4 ' ' ' -l l . t ·1· . '' 4 ;.OO " _ e cecmer a 1enat1on ete gre a gre ce .:)1ens mo 111ers 1usqu a · o _ euros ;

"10/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; "ville de'ViiÛers~ le~bel

Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

t111/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; "

"12/ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;"

"13/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme; 11

11

14/ D'exercer, au nom de la commune, sur toutes les parties du territoire communal situées à l'intérieur des périmètres déterminés et approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2006 et du 22 mai 2007 à l'exception du périmètre de la ZAC du Village visé en annexe de la présente, les droits de préemption urbain "simple" et "renforcé", que la commune en soit titulaire ou

délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 et L. 211-2-3 du Code de l'Urbanisme ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;"

"15/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la iimite de 1 000 €. Le maire pourra engager toute action utile y compris en référé, tant en demande qu'en défense, quelle que soit la nature du contentieux, devant tout type et tout degré de juridictions (tant devant les juridictions

de l'ordre administratif que de l'ordre judiciaire y compris les juridictions spécialisées) ainsi que se désister d'une action intentée au nom de la commune et se constituer partie civile ; "

"16/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros par sinistre. "

"17 / De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; "

"18/ De signer la convention prén1e par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur part1c1pe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; "

"19 / De réaliser les limes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum de 6 000 000 €;" . u -

li20/ Uexercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme; "

"21/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéolog-ie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

i'articie L. 523- 7 du même code" ;

"22/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;"

"23/ De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, quels que soient l'objet et le montant;"

6Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

"24/ De procéder, pour le compte de la commune et pour l'ensemble des biens du patrimoine communal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;"

"25/ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à ia protection des occupants de locaux à usage d'habitation;"

"26/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. "

- PRECISE que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un(e) adjoint(e) ou un(e) conseiller(ère) municipal(e) agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- PRECISE qu'en cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation peuvent être prises par le Premier Adjoint au Maire.

- CHARGE le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

5/ Conseil Municipal

Indemnités de fonction du Maire

- DECIDE de fixer les indemnités de fonction du Maire, à la demande du Maire, comme suit: - 70.56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

- AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires au versement des indemnités.

- DIT que ces indemnités suivront l'évolution du traitement de la fonction publique.

- DECIDE que les indemnités seront versées à compter de la date d'élection du Maire. (Rapporteur: :tvfme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

6/ Conseil .ft'lunicipal

Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

- DECIDE de fixer les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la façon suivante:

Indemnité du 1er adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

- Indemnité du 20.nB adjoint : 18.2 (;'o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 3i""" adjoint : 18.2 'ïo de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

- Indemnité du 4ème adjoint: 26.21 °/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 5ème adjoint: 18.2 ~/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

- Indemnité du 6ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

7Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 6 septembre 2024

publique;

- Indemnité du 7è m e adjoint: 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

- Indemnité du 8ème a dj o int: 18 .2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 9ème adjoint: 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

- Indemnité du 10 ème adjoint: 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 11èm• adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 12ème adjoint (de quartier) : 18 .2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du 13 ème adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité des conseillers municipaux délégués (soit 12 conseillers municipaux délégués) : 10 , 98 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

- DIT que ces indemnités suivront l'évolution du traitement de la fonction publique,

- DECIDE de verser les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués à compter de la date à laquelle ils recevront une délégation.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 27 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0

7/ Conseil Municipal

Majoration des indemnités de fonction

- DECIDE que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués sont majorées de 15%,

- DECIDE de retenir la majoration de surclassement démographique pour les Communes ayant été attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours des exercices précédents pour les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

- DECIDE de verser les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués à compter de la date à laquelle ils recevront une délégation.

(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)

Adoptée :Vote pour: 27 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Madame la Maire 1 1 Sf.P1 2024

Djida DJ-

8