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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
Le vendredi 29 septembre 2023, à 19h30, le Conseil Municip,ù régulièrement convoqué en séance le 21 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis l\!1ARSAC.
Secrétaire : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Présents : M. Jean-Louis lvfARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA (à compter de 19h38), Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Gourta IŒCHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, lvfme Hakima BIDELHADJELA Gusqu'à 21h15), M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE (sauf de 20h24 à 20h26 et de 20h33 à 20h38), :tvfme Marine MACEIRA, M. Cémil YAR__&\11IS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Mohamed ANAJJAR Gusqu'à 20h38)
Représentés: Mme Mariam CISSE-DOUCOURE par M. Jean-Louis lvfARS~i\C, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE (sauf de 20h24 à 20h26 et de 20h33 à 20h38), Mme Hakima BIDELHADJELA par l\lfme Laetitia KILINC (à compter de 21h15), :tvfme Carmen BOGHOSSIAN par :tvfme Véronique CHAINIAU, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBOR.Ri\, M. Bankaly I-CA.BA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : rv'fme Géraldine MEDDA (de 20h24 à 20h26 et de 20h33 à 20h38), M. Jamil RAJA Gusqu'à 19h38), M. Cédric PLANCHETTE (de 20h24 à 20h26 et de 20h33 à 20h38), Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR (à compter de 20h38), 1tfme Virginie SALIBA, 1tfme Nicole l\ll:AHIEU-JOANNES
Absent: -
Le Conseil Municiapl est réuni en Mairie - Salle des Mariages.
M. le Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.
Ivfme Djida DJALLALI-TECHTACH est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
1/ Con1pte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023
- ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023. (Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)
Adoptée :Vote pour: 31 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
2/ Con1pte rendu
Délégation de compétences
M. Jamil RAJA arrive en séance à 19h38.
Pour la période comprise entre le 19 juin et le 17 septembre 2023, les décisions prises par M. le Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant: 29 - Demande de subvention/Fonds de concours : 6 - Représentation en justice : 3 - Concession dans le cimetière : 44
(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire.
3 / Subventions
Subventions exceptionnelles pour les victimes du séisme survenu au Maroc et les victimes des inondations en Lybie
- _'\ûTORISE M. le Maire à verser, à la Croix-Rouge Française, une subvention exceptionnelle de 5 000
€ pour ses actions auprès des victimes du séisme survenu dans le Sud du Maroc ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour l'aide apportée aux sinistrés de l'Est Lybien.
1 iers~ le~bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- DIT que les crédits afférents à cette subvention seront inscrits sur la ligne 928243-6574 (Actions sociales et autres subventions de fonctionnement) du budget 2023.
- AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAq
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
4/ Finances
Décision Modificative n°2 - Budget Principal de la Ville - Exercice budgétaire 2023
- APPROUVE la décision modificative n°2 au Budget Principal de la Ville - 2023, annexée à la présente délibération.
- ARRETE la balance de la section d'investissement, en recettes et en dépenses, à 37 354 187,40 € au lieu de 38 295 193,98 € (restes à réaliser compris).
Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses Recettes
SERVICES GENERAUX DES
900 ADMINIST.PUBLIQUES 913 513,40 €
LOCALES
902 ENSEIGNEMENT - -3 712,92 € FORMATION
907 LOGEMENT -50 000,00 €
AMENAGEMENT ET
908 SERVICES URBAINS, -1 800 807,06 € -394 912,93 €
ENVIRONNEMENT
VIREMENT DE LA
919 SECTION DE -301 093,65 €
FONCTIONNEMENT
95 PRODUITS DES CESSIONS -245 000,00 € D'IMMOBILISATIONS
Total général -941 006,58 € -941 006,58 €
- ARRETE la balance de la section de fonctionnement, en recettes et en dépenses, à 51 320 486,40 € au lieu de 51 172 725,40 €.
Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses Recettes
SERVICES GENERAUX DES
920 ADMINISTRAT.PUBLIQUES 120 716,65 € 7 900,00 €
LOCALES
921 SECURITE ET SALUBRITE 15 000,00 € 0,00 € PUBLIQUES
2 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
922 ENSEIGNEMENT- 200 300,00 € FOIL\1ATION
924 SPORT ET JEUNESSE 50 398,00 €
925 INTERVENTIONS 11 440,00 € SOCIALES ET SANTE
927 LOGEMENT 25 000,00 €
Ac\1ENAGEMENT ET
928 SERVICES URBAINS, 26 000,00 €
ENVIRONNEMENT
929 ACTION ECONOMIQUE 0,00 €
933 IMPOTS ET TAXES NON 0,00 € AFFECTEES
939 VIREMENT A LA SECTION -301 093,65 € D'INVESTISSEMENT
Total général 147 761,00 €
Soit, une balance générale de : 88 67 4 673,80 € au lieu de 89 467 919,38 €.
(Rapporteur: Mme Djida DJ"i\LLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 5 Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
5/ Prévention
0,00€
119 694,00 €
0,00 €
0,00€
5 000,00 €
-40 000,00 €
55 167,00 €
147 761,00 €
Attribution d'une subvention au CIDFF 95 dans le cadre du dispositif FIPD 2023
- AUTORISE M. le Maire à verser une subvention de 4 636 € à l'association : Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF 95), dans le cadre du dispositif Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), conformément à la fiche action ci-jointe. (Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
6 / Prévention
Convention partenariale entre le Conseil Départemental, la commune de Villiers-le-Bel et l'association IMAJ - Participation financière au titre de l'exercice 2023
- AUTORISE M. le Maire à verser mensuellement la subvention municipale, calculée sur la base du budget prévisionnel fixé par le Conseil Départemental, s'élevant, pour l'exercice 2023 à 87 223 € à l'Association IMAJ.
(Rapporteur: l'v1me Myriam K .... A.SSA)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
7 / Prévention
Autorisation de signature - Avenant n°1 à la convention cadre pour la vidéoprotection des espaces publics entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, Sarcelles et Villiers-le-Bel
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention cadre pour la vidéoprotection des espaces publics entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel, tel que joint en annexe,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant à la convention cadre correspondante,
3 illiers ~le~ bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAq
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
8/ Prévention
Autorisation de signature - Avenant n°4 à la convention de prestations de services entre la CARPF et les communes d'Arnouville, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal
- APPROUVE le projet d'avenant n°4 à la convention de prestations de services entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel, pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal, tel que joint en annexe,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant à la convention de prestations de services correspondante,
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAq
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
9 / Politique de la ville
Autorisation de signature - Convention portant sur l'attribution d'une subvention relative à l'intégration des étrangers primo-arrivants et l'accompagnement des étrangers en situation régulière au titre de l'année 2023
- AUTORISE M. le Maire à signer, avec le Préfet du Val d'Oise, la convention portant sur l'attribution d'une subvention de 40 000 euros relative à « l'intégration des étrangers primo-arrivants » et « accompagnement des étrangers en situation régulière» au titre de l'année 2023. (Rapporteur : M. William STEPHAN)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
10 / Centre socio-culturel
Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement Prestation de service Jeunes (PS) centre socio-culturel Salvador Allende
- AUTORISE M. le Maire à signer, avec la Caisse d' Allocations Familiales du Val d'Oise, la convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Jeunes (PS) du centre socio-culturel Salvador Allende et tout document afférent.
(Rapporteur : M. William STEPHA.i"l\f)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
11/ Jeunesse
Attribution des bourses 'mon été, mon permis' - été 2023
- APPROUVE le versement de la bourse « mon été, mon permis » d'un montant de 900 euros aux jeunes suivants, sous réserve de la transmission par le jeune du devis l'engageant dans sa formation au permis de conduire:
- lvfme ABRUNHOSA Kassandra, née 111112004, domiciliée à Villiers-le-Bel; - M. BACHIRI Adam, né le 005, domicilié à Villiers-le-Bel ;
- lvfme BAGATE Nassadé, née le 004, domiciliée à Villiers-le-Bel ;
- lvfme BARADJI Khadidja, née le 004, domiciliée à Villiers-le-Bel;
- lvfme CAMAR.Li\ Halima, née le 005, domiciliée à Villiers-le-Bel ;
- lvfme CLAlvfY Héloïse, née le 005, domiciliée à Villiers-le-Bel;
- lvfme CLAlvfY Yanisse, née le 005, domiciliée à Villiers-le-Bel ;
4 ville de~rs~le~bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- l'vftne DIALLO Houleymatou, née le ~005, domiciliée à Villiers-le-Bel;
- l'vftne SIBY Dado, née le -2005, domiciliée à Villiers-le-Bel.
- AUTORISE M. le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: l'vftne Myriam I~I\SSA)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
12/ Enfance
Modification du règlement intérieur des activités péri-éducatives et de la restauration scolaire
- ABROGE le règlement intérieur des activités péri-éducatives et de la restauration scolaire adopté en séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2022.
- ADOPTE le règlement intérieur des activités péri-éducatives et de la restauration scolaire modifié, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
(Rapporteur: l'vfme Hakima BIDELHADJELA)
Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
13/ Enfance
Autorisation de signature - Avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le financement de nouveaux ETP chargés de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)
- APPROUVE les termes de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d' Allocations Familiales du Val d'Oise, joint en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint(e) délégué(e), à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement - Pilotage de projet de territoire - « Modalités de calcul de la subvention» - « Financement de nouveaux ETP chargés de coopération CTG » - « L'évaluation et le contrôle», tel que figurant en annexe,
- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, a accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: l'v1me Hakima BIDELHADJELA)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
14/ Restauration
Autorisation de signature - Convention de mise en oeuvre du dispositif 'Petits déjeuners' - Année scolaire 2023 /2024
- AUTORISE M. le Maire à signer, avec le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles de la ville de Villiers-le-Bel pour l'année scolaire 2023/2024 ainsi que tous les actes ou documents y afférents. (Rapporteur: l'v1me Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
15 / Restauration
Autorisation de signature - Convention de dons de denrées alimentaires entre la commune de Villiers-le-Bel et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Villiers-le-Bel
- APPROUVE les termes de la convention de dons de denrées alimentaires entre la Commune de Villiers-le-Bel et le Centre Communal
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes ou documents y afférents. (Rapporteur: Mme Véronique CHAINIAU)
5 illiers-le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
16/ Personnel
Suppressions et créations d'emplois
- DECIDE la suppression des postes suivants :
- Un poste de Responsable cimetière, à temps complet, ouvert en catégorie C sur les grades des cadres d'emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise.
- Quatre postes de Directeurs adjoints d'accueil de Loisirs, à temps complets, ouverts en catégorie C sur les grades du cadre d'emplois des adjoints d'animation. - Un poste de Technicien infrastructure-cadre de vie, à temps complet, ouvert en catégorie B sur les grades du cadre d'emplois des techniciens.
- DECIDE la création des postes suivants dans les conditions ci-dessus exposées : - Un poste permanent« d'Agent-te chargé(e) du gardiennage et de l'accueil au cimetière», à temps complet, de catégorie hiérarchique C relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
- Un poste permanent de « Conseiller numérique France services », à temps complet, de catégorie hiérarchique B ou C relevant de la filière administrative ou animation, ouvert au recrutement sur les grades des cadres d'emplois des rédacteurs, des animateurs, des adjoints administratifs ou des adjoints d'animation.
- Quatre postes permanents « d'animateur/trice », à temps complets, de catégorie hiérarchique C relevant de la filière animation, ouverts au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints d'animation.
- Un poste permanent de « Responsable du pôle exécution budgétaire », à temps complet, de catégorie hiérarchique C, B ou A relevant de la filière administrative ouvert aux grades des cadres d'emplois des adjoints administratifs, des rédacteurs et des attachés.
- Un poste permanent « d'agent-te des dépôts sauvages » à temps complet, de catégorie C relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques ou agents de maîtrise.
Si les procédures de recrutement pour pourvoir les postes créés par un fonctionnaire n'ont pu aboutir, les emplois cités ci-dessus pourront être occupés par des agents contractuels recrutés dans la limite des possibilités offertes par la législation.
- DECIDE l'ouverture, à compter du 1er novembre 2023, sur de nouveaux grades de certains emplois pour tenir compte des nominations qui seront prononcées dans le cadre des déroulements de carrière des fonctionnaires
- 1 poste d'attaché de catégorie A à temps complet (sports),
- 1 poste de rédacteur de catégorie B, à temps complet (service des ressources humaines), - 1 poste de technicien de catégorie B à temps complet (protocole logistique et évènementiel).
- DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
17 / Personnel
Indemnités d'astreinte et intervention Informatiques
6 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- DECIDE d'instaurer le régime des astreintes pour les agents du service systèmes d'information selon le dispositif ci-dessus exposé ;
- DIT que sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des astreintes et interventions des agents nommés dans les emplois concernés sont inscrits au Budget ;
- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
18/ Personnel
Autorisation de signature - Convention relative à la mise à disposition d'un(e) Assistant(e) Social(e) du CIG de la Grande Couronne
- APPROUVE la poursuite du recours à un(e) assistant(e) social(e) pour le personnel communal.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un(e) assistant(e) social(e) avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France et tous actes relatifs à l'exécution de la présente délibération, selon les modalités suivantes : - mise à disposition à raison de 2 permanences par mois au ma.ximum (1 permanence correspondant à 8 heures soit à l matinée de 5 rendez-vous et 1 après-midi de travail administratif) et d'un forfait d'lh30 par permanence pour la gestion des appels/ courriers par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
- Participation aux frais d'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à raison du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif horaire fixé chaque année par délibération du Conseil
- Permanences assurées dans les locatLx de la Collectivité, soit au Foyer Raymond Labry.
- DECIDE d'imputer la dépense sur les crédits autorisés à cet effet au budget. (Rapporteur: M. Jean-Louis 11ARSAC)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
M. Cédric PLANCHETTE ayant le pouvoir de lvfme Géraldine MEDDA quitte la salle à 20h24 et ne prend part ni au débat ni au vote de la délibération.
19 / Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre de nettoiement des voies, trottoirs, espaces publics, noues et mobilier urbain
- AUTORISE M. le Maire à signer l'accord-cadre pour le nettoiement des voies, trottoirs, espaces publics, noues et mobilier urbain avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier de Villiers- le-Bel.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
(Rapporteur: Mme Laetitia KILINC)
Adoptée :Vote pour : 29 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 1
lv1me Mariam CISSE-DOUCOURE ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis MARSAC pour la séance ne prend pas part au vote de cette délibération.
7 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
M. Cédric PLANCHETTE revient dans la salle à 20h26 après le vote du point 19 de l'ordre du jour.
20 / Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts de la commune de Villiers-le-Bel
- AUTORISE M. le Maire à signer l'accord-cadre pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts de la commune de Villiers-le-Bel avec les entreprises suivantes :
No Description Titulaire
lot
Entretien du parc des Sports du tir à l'arc et de GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS
1 l'avenue Chan1p Bacon SUD S.A.S. 5, rue Auguste Dupin - 94520 Mandres les
Roses
Entretien des abords RD10 et de la RD316 et les VERTIGE SAS
2 sentes du Val Roger 17 avenue de la Gare -BP 50222 - 95192
GOUSSAINVILLE Cedex -·--···~--------
Entretien du Parc de la Géothermie, du gymnase VERTE ENTREPRISE Pierre de Coubertin, de l'avenue Léon Blum, des Siège social: 30 rue de !'Egalité - 95230 Soisy sous 3 rues Helene Bertaux et Louise Bourgeois, des Montmorency
espaces quartier des Carreaux et du square l'vfendès
France
Entretien du quartier de la Cerisaie /DLM, du GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS square des Clématites, du parc de l'infini, des SUD S.A.S. 4
espaces Nelson Mandela et du boulevard Salvador 5, rue Auguste Dupin - 94520 Mandres les Roses Allende
Aménagement d'espaces verts VERTE ENTREPRISE
5 Siège social: 30 rue de l'Egalité - 95230 Soisy sous
Montmorency
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
(Rapporteur: Mme Laetitia KlLINC)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
21/ Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles et de papier
- AUTORISE l'vL le Maire à signer l'accord-cadre pour le marché de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles et de papier avec les entreprises suivantes :
N° lot Description Titulaire
Fournitures scolaires PAPETERIE PICHON SAS
1 Siège social: ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis LEMAIRE-CS 9702 -42340
VEAUCHE
Petit matériel d'activités PAPETERIE PICHON SAS
2 pédagogiques artistiques et Siège social : ZAC l'Orme les Sources - 7 50 Rue d'activités manuelles Colonel Louis LE11AIRE - CS 9702 - 42340
VEAUCHE
Fourniture de papier ALDA
3 Siège social: Rue Diderot-ZAC la Garenne 93110
Rosny-sous-Bois
8 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
(Rapporteur: lvfme Laetitia KlLINQ
Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
22/ Habitat - Logement
Autorisation de signature - Avenant n°3 à la convention de prestation de service avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location
- APPROUVE les termes de l'avenant n°3 à la convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-le-Bel pour
l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location qui figure en annexe de la présente
délibération,
- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à signer ledit avenant,
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Jean-Louis NLI\RSAC)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
23 / Développement durable
Autorisation de signature - Convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées situées rue de la Navetière avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le Sigidurs
- APPROUv7E les termes de la convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées rue de la Navetière, à passer entre le Sigidurs, la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la Commune de Villiers-le-Bel.
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
(Rapporteur : M. Gourta IŒCHIT)
Adoptée :Vote pour: 32 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
24 / Développement durable
Autorisation de signature - Convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées - Boulevard Salvador Allende - Ecole Pape Carpentier/Office/Centre socio-culturel/PMI/Halte de jeux
- APPROUVE les termes de la convention d'implantation et d'usage des bornes enterrées - Boulevard Salvador Allende à Villiers-le-Bel - Ecole Pape Carpentier/ Office/ Centre socioculturel/ PMI/ Halte de Jeux, à passer avec le SIGIDURS.
- AUTORISE M. le l'vfaire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents. (Rapporteur : M. Gourta IŒCHIT)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
M. Cédric PLANCHETTE ayant le pouvoir de Mme Géraldine IVŒDDA quitte la salle à 20h33 et ne prend part ni au débat ni au vote de la délibération.
25 / Cadre de vie
Autorisation de signature - Convention avec l'ARIF CEMEA et l'association 'Les Ass du Puits' pour le projet 'terrain d'aventures' et charte des terrains d'aventures
- APPROUv7E les termes de la convention pluriannuelle du projet « terrain d'aventures» ainsi que de la charte des terrains d'aventures qui l'accompagne, annexées à la présente délibération,
- AUTORISE M. le ?vfaire à signer ladite convention et charte,
9 •• illiers- le-bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- AUTORISE M. le Maire à verser, à L'ARIF CEMEA - Association Régionale des Centres d'Entraînement aux Méthodes
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adoptée :Vote pour : 30 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
M. Cédric PLANCHETTE revient dans la salle à 20h38 après le vote du point 25 de l'ordre du jour.
M. Mohamed ANAJJAR quitte la séance à 20h38.
26/ Aménagement du territoire
Autorisation de signature - Convention de reprise des réseaux prives suite à l'extension et l'incorporation au réseau public de distribution d'eau potable de l'opération Germaine Richier
- APPROUVE les termes de la convention de reprise du réseau d'adduction d'eau potable dans le secteur d'aménagement dit Germaine Richier (entre la rue Niki de Saint Phalle et l'avenue du 8 mai 1945) entre la commune de Villiers-le-Bel et v7EOLIA Eau d'Ile-de-France agissant en qualité de délégataire du service public de l'eau pour le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents,
- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUil\~
Adoptée :Vote pour : 31 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
27 / Assainissement
Autorisation de signature - Convention d'aide financière portant sur la création du réseau d'eaux usées de la rue Nouvelle avec le SIAH du Croult et du Petit Rosne
- APPROUVE les termes de la convention d'aide financière n°2023-06-11 portant sur la création du réseau d'eaux usées de la rue Nouvelle à passer avec le Syndicat Mixte pour l'aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne.
- AUTORISE M. le Maire ou toute personne habilitée à signer ladite convention. (Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adoptée :Vote pour: 31 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
28/ Foncier
Cession de la parcelle AR 211 sise 2 rue de la Navetière à la SCI YELDA et FILS
- DECIDE de céder à la SCI YELDA ET FILS la parcelle cadastrée en section AR n°211, sise 2 rue de la Navetière, pour une surface de 1 000 m2, afin de permettre l'extension de !'Etablissement et Service d' Aide par le Travail (ESAT).
- ACCEPTE que cette cession soit consentie au prix de 150 000 euros en faveur de la Commune.
- DIT que cette vente est faite sous la condition suspensive suivante : la SCI \7ELDA ET FILS a obligation de mettre à disposition les locaux qui seront construits à l'ESAT par le biais d'un bail en état futur d'achèvement dont les conditions devront être négociées avec la SCI YELDA ET FILS et en concertation avec l'ESAT, sous peine de résolution de l'acte de vente, en cas de non-respect de cette obligation.
- INDIQUE que les frais liés au transfert de propriété seront pris en charge par la SCI YELDA ET FILS.
- AUTORISE M. le Maire ou !'Adjoint délégué à procéder aux formalités nécessaires à cette cession et à signer
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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
tous actes et pièces s'y rapportant.
(Rapporteur : M. Jean-Louis 1\,1.ARSAC)
Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 4 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
J\1rne Hakima BIDELHADJELA quitte la séance à 21h15 et donne pouvoir à J\1rne Laetitia KILINC.
29/ Foncier
Désaffectation et déclassement d'une portion de la ruelle du Colombier
- CONSTATE la désaffectation de la section fermée à la circulation publique de la ruelle du Colombier, figurant au plan annexé à la présente délibération, soit une surface de 121 m2 environ.
- PRONONCE le déclassement du domaine public de la section fermée à la circulation publique de la ruelle du Colombier des voies communales, pour une superficie de 121 m2 environ, et figurant au plan annexé à la présente délibération.
- INDIQUE que ladite portion de la ruelle du Colombier est intégrée au domaine privé de la Commune.
- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
- PRECISE que la mise à jour du tableau de classement des voies communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies.
- AUTORISE M. le Maire ou !'Adjoint délégué à procéder à toutes les formalités nécessaires a l'exécution de la présente délibération et à signer tous actes et pièces s'y rapportant. (Rapporteur: M. Allaoui HALIDI)
Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 4 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
30/ Foncier
Chemin rural n°20 situé dans le secteur du Noyer Verdelet - Procédure de désaffectation - Lancement d'une enquête publique
- CONSTATE la désaffectation du chemin rural n°20 dit chemin rural de Villiers-le-Bel à Arnouville, situé à Villiers-le-Bel, pour une superficie de 585 m 2 environ, conformément au plan annexé à la présente délibération.
- AUTORISE M. le Maire à organiser une enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie dudit chemin rural et à en fixer les modalités conformément aux dispositions juridiques en vigueur.
- AUTORISE M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte ou document se rapportant à cette procédure.
- AUTORISE 011. le Maire ou toute personne habilitée par lui a effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Allaoui HALIDI)
Adoptée :Vote pour: 31 - Contre : 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0
31/ Rénovation urbaine
Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la ZAC du quartier des Carreaux pour l'année 2021 et autorisation de signature de la convention relative à l'achèvement de la concession d'aménagement
IVL .:vfaurice _MAQUIN s'absente de 21h22 à 21h24 pendant la présentation du point 31 de l'ordre du jour.
11 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité locale (CRACL) de l'année 2021 de la concession d'aménagement de la ZAC du quartier des Carreaux, tel que joint en annexe de la présente délibération,
- APPROUVE les termes de la convention relative à l'achèvement de la concession d'an1énagement du 6 août 2007 de la ZAC du quartier des Carreaux de Villiers-le-Bel, figurant en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention d'achèvement,
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : ?vL Jean-Louis Mc\RSAC)
Adoptée :Vote pour: 31 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
32/ Rénovation urbaine
Concession d'Aménagement de l'opération de renouvellement urbain des quartiers PLM et DLM - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2022
- APPROUVE le Compte-rendu Annuel à la Collectivité locale (CRA.CL) 2022 de la concession d'aménagement des quartiers du Puits-la-Madière (PLl\!I) et de Derrière-Les-Murs de Monseigneur
(DLl\!I),
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)
Adoptée :Vote pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 4 - Ne prend pas part au vote : 0
33 / Comnwnauté d'agglomération
Approbation du recrutement d'un agent de police municipale par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- APPROUVE le recrutement d'un agent de police municipale supplémentaire afin de satisfaire à l'ensemble des besoins des communes membres de la convention de mutualisation (18) et des équivalents temps plein prévus au sein
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Jean-Louis 11ARSAC)
Adoptée :Vote pour: 31 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
34/ Communauté d'agglomération
Présentation du rapport d'observations définitives établi par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - cahier n°1 : contrôle organique - exercices 2017 et suivants - contrôle de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France n°2023-0002R, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (cahier n°1 : contrôle organique pour les exercices 2017 et suivants), tel que joint en annexe,
- CHARGE M. le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Jean-Louis MARSAC)
Adoptée :Vote pour : 31 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
35 / Communauté d'agglomération
Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal, du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, pour l'année 2022.
(Rapporteur : M. Jean-Louis MARSAC)
Adoptée :Vote pour : 31 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.
Le Maire,
Jean-Loui
- 5 OCT. 2023
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