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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Le vendredi 13 décembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 5 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire : Mme Efatt TOOR
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU (sa uf de 19h59 à 20h00)*, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE (sauf de 19h56 à 19h59)*, M. Daniel AUGUSTE (sauf de 19h56 à 19h59 et de 22h11 à 22h13)*, Mme Myriam KASSA (sauf de 19h56 à 19h59 et de 19h59 à 20h00)*, M. Christian BALOSSA (sauf de 19h59 à 20h00)*, Mme Teresa EVERARD (sauf de 21h09 à 2lhl 7 et de 21h21 à 21h22), M. Jamil RAJA, lvfrne Laetitia KILINC, M. Léon EDART, lvfme Géraldine MEDDA (à partir de 19h45), M. Gourta KECHIT (sauf de 19h56 à 19h59 et de 20h05 à 20h08)*, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA (à partir de 19h48), M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN (sauf de 20h51 à 20h56), Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE (sauf de 19h56 à 19h59 et de 20h05 à 20h08)*, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC (sa uf de 21h32 à 21h35), M. Sari DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA (sauf de 20h00 à 20h04)*, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR (à partir de 19h36 / sauf de 19h56 à 19h59)*, Mme Nico le MAHIEU-JOANNES
* (Les élus intéressés ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote des délibérations relatives aux subventions aux associations : points 7 à 10 de l'ordre du jour).
Représentés : Mme Géraldine MEDDA par M. Maurice BONNARD Gusqu'à 19h45), Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINIAU Gusqu'à 19h48), M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN (sauf de 20h51 à 20h56), Mme Marine :MACEIRA par Mme Djida DJALLALI- TECHTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA (sa uf de 20h00 à 20h04)*, Mme Virginie SALIBA par M. Sari DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absents excusés: M. Daniel AUGUSTE ( de 22h11 à 22h13), Mme Teresa EVERARD (de 21h09 à 21h17 et de 21h21 à 21h22), M. William STEPHAN (de 20h51 à 20h56), M. Cédric PLANCHETTE (de 20h51 à 20h56), M. Jean-Louis MARSAC (de 21h32 à 21h35), M. Mohamed ANAJJAR Gusqu'à 19h36)
Absent : -
Le Conseil Municipal est réuni en Mairie - Salle des Mariages.
Madame la Maire procède à l'appel et le quorum est constaté atteint.
Mme Efatt TOOR est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
1/ Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2024
- ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2024. (Rapporteur: 1-1me Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vo te pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
2/ Compte rendu
Délégation de compétences
M. Mohamed ANAJJAR arrive en séance à 19h36.
Pour la période comprise entre le 30 septembre 2024 et le 28 novembre 2024, les décisions prises par Madame la Maire sont les suivantes : Contrat/Convention/Marché/Avenant: 17 - Nfise à disposition de locaux : 19 - Concession dans le cimetière : 59 - Demande de subvention/Fonds de concours: 6 - Représentation en justice: 1 - Décision de préemption : 1
(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Il est rendu acte des décisions prises par Madame la Maire.
1 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
3/ Finances
Décision Modificative n°3 - Budget Principal de la Ville - Exercice 2024
- APPROUVE la Décision Modificative n°3 au Budget Principal de la Ville - 2024, annexée à la présente délibération.
- ARRETE la balance de la section de fonctionnement du Budget Principal de la Ville - 2024, en recettes et en dépenses, à 54 390 218,04 € (balance inchangée par rapport à la Décision Modificative n°2 du Budget Principal de la Ville - 2024, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2024).
Les mouvements par chapitre se déclinent de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONN EME NT
Chapitre LIBELLE CHAPITRE Dépenses Recettes (en€) (en€)
930 Services Généraux -267 026.00 € 0,00€
932 Enseignement, Formation professionnelle et - 50 000 .00 € 0,00 € apprentissage
933 Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports 300 000.00 € 0,00€
934 Santé et Action Sociale - 12 620.00 € 0.00€
935 Aménagement des territoires et habitat -62 354.00 € 0.00
943 Opérations Financières 92 000 .00 € 0.00€
Total général 0,00€ 0,00€
- ARRETE la balance de la section d'investissement du Budget Principal de la Ville - 2024, en recettes et en dépenses, à 39 659 302.37 € au lieu de 38 346 762.87€,
SECTION D'INVESTISSEME NT
Chapi tre LIBELLE CHAPITRE Dépe nses Recettes (en€) (en€)
900 Services Généraux 584 358.05 € 175 248.60 €
905 Aménagement des territoires et habitat 144 460.50 € 0,00€
925 Opérations Patrin1oniales -128 818.55 € -128 383.60 €
925 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) 712 539.50 € 712 539.50 €
926 Transferts entre les Sections 0.00€ 600 000.00€
Régulan"sation Action économique 46 865, 00 €
du936
Total général 1312 539.50 € 1312 539.50 €
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Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Soit, une balance générale de: 94 049 520 .41 € au lieu de 92 736 980.91 €.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
4/ Finances
Admission en non valeur des produits irrécouvrables (2024)
- DECIDE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 29 701,47 €. (Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
5/ Finances
Approbation du vote du budget par nature à compter du 1er janvier 2025 et modification du règlement budgétaire et financier
Mme Géraldine .MEDDA arrive en séance à 19h45.
Mme Hakima BIDELHADJELA arrive en séance à 19h48.
- APPROUVE, à compter du 1e, janvier 2025, le vote du budget par nature, assorti d'une présentation croisée par fonction.
- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune modifié tel que figurant en annexe, applicable à compter du 1er janvier 2025.
(Rapporteur: Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 - Abstention: 1 - Ne prend pas part au vote : 0
6/ Finances
Ouverture des crédits - Budget Principal de la Ville - Exercice 2025
- AUTORISE Madame la Maire, au titre de l'exercice 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal de la Ville, dans la limite de 5 553 483,52 € avec une affectation des crédits h • d, aill ' d 1 bl • d oar c ap1tre et e ans e ta eau a - essous :
Ouverture des crédits 2025-
CHAPITRE Libellé Crédits ouverts en 2024 Dépenses (1/4 crédits totaux)
20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 2 049 017,51 € 512 254,38 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 027 774, 58 € 2 256 943, 65 €
IMMOBILISATIONS AFFECTES, CONCEDEES,
23 AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION 11 008 758,30 € 2 752 189,59 €
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 128 383,60€ 32 095,90€
Total 22 213 933,99 € 5 553 483,52 €
- DIT que Madame la l\1aire, au titre de l'exercice 2025, est en droit de mandater les dépenses du budget principal de la Ville afférentes au remboursement en capital des annuités de !a dette venant à échéance avant le vote du budget, qui constituent une dépense obligatoire.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 - Abstention: 1 - Ne prend pas part au vote: 0
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Gourta KECHIT, M. Pierre LALISSE et M. Mohamed ANAJJAR quittent la salle à 19h56 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération n °7 « Avances sur subventions aux associations - Domaine sportif - 2025 ».
7 / Subventions aux associations
3 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Avances sur subventions aux associations - Domaine sportif - 2025
- ACCORDE une avance sur la subvention 2025 dans la limite des 6/12èmes de la subvention de l'exercice 2024, en faveur des associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Subvention de Fonctionnement Avances sur subventions 2025
2024 (50% de la subvention de
ASSOCIATIONS Votée au Conseil Municipal du 29 fonctionnement 2024 votée au mars 2024 Conseil Municipal du 29 mars
(Hors subventions exceptionnelles) 2024)
92411-6574 Sport
COVB 30 000,00 € 15 000,00 €
FOOTBALL CLUB VLB 50 000,00 € 22 000,00 €
Judo club de VLB 22 390,00 € 11195,00 €
Tennis club 27 158,00 € 13 579,00 €
- DIT que cette avance sur subvention sera mandatée à partir du 1., janvier 2025 suivant les nécessités de trésorerie de chaque association.
(Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 1 M. Bankaly KABA ayant donné pouvoir à Mme Cécilia TOUNGSI -SIMO ne prend pas part au vote de la délibération.
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam K..A . SSA, M Gourta KECHIT, M Pierre L-\LISSE et M. Mohamed ANAJJ,-'\R reviennent dans la salle à 19h59 après le vote du point n°7 de l'ordre du jour.
Mme Véronique CHAINIAU, Mme Myriam KASSA et M. Christian BALOSSA quittent la salle à 19h59 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération n°8 « Avances sur subventions aux associations (hors domaine sportif) et établissements publics - 2025 ».
8/ Subventions aux associations
Avances sur subventions aux associations (hors domaine sportif) et établissements publics - 2025
- ACCORDE une avance sur la subvention 2025 dans la limite des 6/12èmes de la subvention de l'exercice 2024, en faveur des associations (hors domaine sportif) et établissements publics figurant dans le tableau ci -dessous :
Subvention de Fonctionnement 2024 Avances sur subventions 2025
Votée au Conseil Municipal du 29 (50% de la subvention de fonctionnement
ASSOCIATIONS mars 2024 2024 votée au Conseil Municipal du 29 (Hors subventions exceptionnelles) et mars 2024 sauf pour le conservatoire de
par délibération du 24 mai 2024 pour musique et par délibération du 24 mai l'association IMAJ 2024 pour l'association IMAJ)
9230-6574 Culturel
ACTA 20 000,00 € 10 000,00 €
Conservatoire de musique 191 470,00 € 22 000,00 €
928243-6574 Social
Secours populaire 8 000,00 € 4 000,00 €
92520-65736
CCAS 1 313 000,00 € 656 500,00 €
4 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
1925221-6574
IMAJ 94 080,00 €1 47 040,00€!
- DIT que cette avance sur subvention sera mandatée à partir du 1er janvier 2025 suivant les nécessités de trésorerie de chaque association ou établissement public.
(Rapporteur : Mme Djida DJAI.LALI-IBCHTAC:H)
Adoptée :Vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
Mme Véronique CH..AINL!\.U, Mme Myriam I
M Jean-Pierre IBORRA ayant le pouvoir de M Hervé ZILB ER quitte la salle à 20h00 et ne prend part ni au débat ni au vote de la délibération n°9 « Subvention exceptionnelle à l'association des Jardins de Villiers-le-Bel».
9/ Subventions aux associations
Subvention exceptionnelle à l'association des Jardins de Villiers-le-Bel
- AUTORISE Madame la Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1500 € à l'association des Jardins de Villiers-le -Bel sous réserve de la remise par ladite association d'w1 justificatif. Ce denier devant présenter la compilation des attestations sur l'honneur complétées par les jardiniers, qui précisera le montant et la date du remboursement de l'adhésion.
- DIT que les crédits afférents à cette subvention sont inscrits sur la ligne 93518 / 65748 (Actions sociales et autres subventions de fonctionnement) du budget 2024.
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Maurice MAQUIN)
Adoptée :Vote pour: 33 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
M. Jean-Pierre IBORRA ayant le pouvoir de M. Hervé ZILBER revient dans la salle à 20h04 après le vote du point n°9 de l'ordre du jour.
M. Gourta KECHIT et M. Pierre LALISSE quittent la sa lle 20h05 et ne prennent part ni au débat ni au vote de la délibération n°10 « Subventions exceptionnelles aux associations Tennis Club de Villiers-le-Bel et Judo Club de Villiers-le-Bel ».
10 / Subventions aux associations
Subventions exceptionnelles aux associations Tennis Club de Villiers-le-Bel et Judo Club de Villiers-le-Bel
DECIDE d'attribuer à l'association Tennis Club de Villiers-le-Bel w1e subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour l'exercice 2024 de 2 000 €.
- DECIDE d'attribuer à l'association Judo Club de Villiers-le-Bel une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'exercice 2024 de 5 000 €.
- DIT que les crédits afférents à cette subvention seront inscrits au budget 2024.
- DIT que les notifications de subvention aux associations préciseront leur affectation et les pièces nécessaires à
fournir pour la justification de l'emploi de ces subventions.
- APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association Tennis Club de
Villiers-le-Bel, tel que figurant en annexe de la présente délibération.
5 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
- APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association Judo Club de Villiers-le-Bel, tel que figurant en annexe de la présente délibération.
- AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association Tennis Club de Villiers-le -Bel, annexé à la présente délibération.
- AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement avec l'association Judo
Club de Villiers-le-Bel, annexé à la présente délibération.
- CHARGE M.adame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Jamil RAJA)
Adoptée :Vote pour: 32 - Contre : 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 1 M. Bankaly KABA ayant donné pouvoir à Mme Cécilia TOUNGSI -SIMO ne prend pas part au vote de la. délibération.
M. Gourta KECHIT et M. Pierre LALISSE reviennent dans la salle à 20h08 après le vote du point n°10 de l'ordre du jour.
11/ Communauté d'agglomération
Autorisation de signature - Protocoles transactionnels avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - Remboursement de dépenses liées à l'Espace emploi et à la Maison de la Justice et du Droit
- APPROUVE les termes des protocoles transactionnels à passer avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour le remboursement des dépenses de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit et l'Espace Emploi au titre de l'exercice 2023, tels que figurant en annexe.
- AUTORISE Madame la Maire à signer lesdits protocoles transactionnels avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: Mme Djida DJAILALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
12/ Syndicats intercommunaux
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective entre les communes de Villiers-le-Bel et Gonesse
- APPROUVE la création du syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective entre les commw1es de Villiers-le-Bel et Gonesse (« SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COllECTIVE DE GONESSE/ VILLIERS-Œ-BEL (S IRCO DE GONESSE/ VILLIERS-LE-BEL)») ams1 que l'adhésion de la commune de Villiers-le -Bel à ce syndicat intercommunal.
- APPROUVE le projet de statuts du « SYNDICAT INTERCO111vfUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL (SIRCO DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL) » comprenant les communes de Villiers-le -Bel et Gonesse.
- DEMANDE au Préfet du Val-d'Oise de créer le« SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE GONESSE / VIllIERS-LE-BEL (SIRCO DE GONESSE / VILLIERS-LE-BEL) » comprenant les communes de Villiers-le-Bel et Gonesse.
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
(Rapporteur: :tvitne Carmen BOGHOSSL\N)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0
13/ Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel - Désignation des représentants de la commune
- PROCEDE à l'élection des cinq délégués titulaires et des cinq délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers-le-Bel :
Délégués Titulaires
1er délégué
Est candidate: Mme Carmen BOGHOSSIAN
Carmen BOGHOSSIAN a obtenu 35 voix
2ème délégué
Est candidate : Mme Hakima BIDELHADJELA
Hakima BIDELHADJELA a obtenu 35 voix
3ème délégué
Est candidat: M. Léon EDART
M. Léon EDART a obtenu 35 voix
4ème délégué
Est candidat: M. Daniel AUGUSTE
M. Daniel AUGUSTE a obtenu 35 voix
Sème délégué
Est candidate : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH a obtenu 35 voix
Délégués Suppléants
1 e, délégué
Est candidate: Mme Mariam CISSE-DOUCOURE
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE a obtenu 35 voix
2ème délégué
Est candidat : M. Maurice MAQUIN
M. Maurice MAQUIN a obtenu 35 voix
}ème délégué
Est candidate: Mme Teresa EVERARD
Mme Teresa EVERARD a obtenu 35 voix
4ème délégué
Est candidat : M. 1faurice BONNARD
M. Maurice BONNARD a obtenu 35 voix
5ème délégué
Est candidat: M. Christian BALOSSA
M. Christian BALOSSA a obtenu 35 voix
Compte tenu des résultats ci-dessus :
Mme Carmen BOGHOSSIAN a été élue déléguée titulaire
Mme Hakima BIDELHADJELA a été élue déléguée titulaire
M. Léon EDART a été élu délégué titulaire
7 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
M. Daniel AUGUSTE a été élu délégué titulaire
Mme Djida DJALLALI-TECHTACH a été élue déléguée titulaire
Mme Mariam CISSE-DOUCOURE a été élue déléguée suppléante
M. Maurice MAQUIN a été élu délégué suppléant
Mme Teresa EVERARD a été élue déléguée suppléante
M. Maurice BONNARD a été élu délégué suppléant
M. Christian BALOSSA a été élu délégué suppléant
de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Gonesse / Villiers- le-Bel.
(Rapporteurs: Mme Carmen BOGHOSSLA..N / Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
14/ Petite Enfance
Autorisation de signature - Avenant à la convention d'objectifs et de financement - Subventions pour les établissements d'accueil du jeune enfant
- APPROUVE les termes de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement - Subventions pour le s établissements d'accueil du jeune enfant, annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Madame la Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val d'Oise ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents.
- CHARGE Madame la ]\faire ou toute personne habilitée par elle d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Teresa EVERARD)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0
15/ Petite Enfance
Approbation du règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places de crèche
- APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places de crèche.
- ADOPTE ledit règlement, applicable à compter du 1er janvier 2025.
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Teresa EVERARD)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
16/ Enfance
Autorisation de signature - Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans les écoles du 1er degré
- APPROUVE les termes de la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré,
- AUTORISE 1'.1adame la 1'.1aire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.
(Rapporteur : Mme Hakima BIDELHADJELA)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre : 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
17/ Enfance
Autorisation de signature - Convention cadre pluriannuelle 'Cité Educative de Villiers-le-Bel' 2024-2026
- AUTORISE Madame la Maire à engager la commune dans le programme de s « Cités Educatives », pour les
8 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
années 2024, 2025 et 2026.
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité Educative de Villiers-le-Bel ainsi que tous les actes ou documents y afférents. (Rapporteur : Mme Véronique CHAINIAU)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0
18/ Jeunesse
Attribution de bourses dans le cadre du dispositif Bourse jeunes 'Bâtir son avenir'
- APPROUVE les attributions de financement suivantes intervenant dans le cadre de la Bourse jeunes « Bâtir son avenir» pour un montant total de 23 000 € et conformément au tableau annexé à la présente délibération : • Une bourse de 1000 euros à Ahmed KARRADA,
• Une bourse de 2000 euros à Hermeton Kerry Stiven FLORESTAL,
• Une bourse de 1000 euros à Kenny ZAFUILA MPANBANI,
• Une bourse de 2000 euros à Aymen DJERAD,
• Une bourse de 1000 euros à Lyse AGODOR,
• Une bourse de 2000 euros à Ilyes DRIDI,
• Une bourse de 2000 euros à Ornella FASIH NOEL,
• Une bourse de 1000 euros à Théophile LENGUE EBANDA,
• Une bourse de 2000 euros à Mohamed MERHDAOUI,
• Une bourse de 2000 euros à David CAMUS,
• Une bourse de 1000 euros à Secil Zehra ULAS,
• Une bourse de 1000 euros à Navaneethapooja SADASSIVAME,
• Une bourse de 1000 euros à Nassim BELCADI,
• Une bourse de 2000 euros à MalachiJEAN-FRANCOIS,
• Une bourse de 2000 euros à Farhana SYED RABIK AHAMED.
- AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer les notifications de financement ainsi que les conventions d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole et de partenariat financier afférentes,
- AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Myriam KASSA)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
19/ Culture
Autorisation de signature - Convention de partenariat tripartite avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'association 'Le Moulin Fondu, Oposito - CNAREP' pour le festival PRIMO 2024
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat tripartite entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, l'association« Le Moulin Fondu, Oposito - CNAREP » et la commune de Villiers-le-Bel pour le festival Primo 2024, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes ou documents y afférents. (Rapporteur: M. Christian BALOSSA)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote : 0
20/ Culture
Autorisation de signature - Accord de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les partenaires dans le cadre de l'opération du' Réseau numixs labs 95'
Ce point est reporté à un prochain Conseil Municipal.
21/ Politique de la ville
Autorisation de signature - Convention locale relative à l'utilisation de l'abattement de la TFPB
9 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (2025-2030)
- APPROUVE la convention locale d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (2025-2030) tel que jointe en annexe.
- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE)
Adoptée :Vote pour: 27 - Contre: 0 -Abstention: 8 - Ne prend pas part au vote: 0
22/ Affàires générales
Fixation de la rémunération des agents enquêteurs et du régime indemnitaire du coordonnateur communal du recensement de la population pour la campagne 2025
- INDIQUE que l'agent communal qui sera désigné par arrêté de Madame la Maire comme coordonnateur afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025 bénéficiera pour l'exercice de cette activité d'une indemnité de 514 € en modulant son régime indemnitaire (IFSE).
- DECIDE d'autoriser Madame la Maire à indemniser 5 agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2025 sur la base d'un forfait net par agent recenseur de 1028 € versé au prorata du nombre de logements attribués si le taux de retour est inférieur à 92%.
- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours. (Rapporteur : M. Faouzi BRIKH)
Adoptée :Vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
23 / Affàires générales
Modalités d'indemnisation des élections pour les agents communaux au titre de l'année 2025
- DECIDE d'indemniser les agents de catégorie C et B, titulaires et non titulaires par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- DECIDE d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- DECIDE d'assortir, au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour (41484,98€ : 12 = 3457,08 €), un coefficient multiplicateur de 2,594 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin.
Le montant par agent de cette indemnité forfaitaire sera de 586,79 € pour les fonctions de coordination et de 290 € pour les fonctions de secrétariat dans les bureaux de vote.
- DECIDE d'étendre le bénéfice de cette prin1e aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires.
- PRECISE que l'indemnité peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections.
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
- AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.
(Rapporteur : M. Faouzi BRIKH)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
10 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
24/ Affaires générales
Adhésion de la commune de Villiers-le-Bel au dispositif 'France Services'
M. William STEPHAN ayant le pouvoir de M. Cédric PL'\NCHETTE s'absente a 20h51 pendant la présentation du point n°24 de l'ordre du jour.
- DECIDE d'adhérer au dispositif France Services.
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à signer tout document afférent à la mise en place de ce dispositif sur la commune et notamment la convention « France Services ».
(Rapporteur : M. Faouzi BRIKH)
Adoptée :Vote pour: 33 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
25 / Personnel
Autorisation de signature - Convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne (contrat groupe 'prévoyance')
M. William STEPHAN ayant le pouvoir de M. Cédric PLANCHETTE revient en séance à 20h56 pendant la présentation du n°25 de l'ordre du jour.
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne de la région d'Ile de France.
- PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile de France (CIG) d'un montant annuel de 1000 euros.
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mutualisation relative à la convention de participation prévoyance avec le CIG.
- DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu' aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès :
- 1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
- 2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit:
Une participation mensuelle de 20 euros brut par agent à compter du 1er janvier 2025 pour les bénéficiaires définis ci-dessous :
- les agents titulaires et stagiaires,
- les agents non titulaires sur emplois permanents 2 17h30 hebdomadaires justifiant de 3 mois d'ancienneté au sein de la Collectivité,
- les assistantes maternelles,
- les collaborateurs de Cabinet,
- les apprentis,
- les emplois aidés,
Les agents non titulaires < 17h30 hebdomadaires, les saisonniers, les occasionnels, les agents horaires et les agents en situation de remplacement sont exclus du dispositif.
(Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 35 - Contre : 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
26 / Personnel
11 ville de ~ ers--le--bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Suppressions et créations d'emplois
- DECIDE la suppression des postes suivants :
- Au sein de la Direction de la communication, d'un poste permanent de « Directeur de la communication » à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés.
- Au sein du service des Ressources Humaines, d'un poste permanent de « Responsable du pôle développement des compétences » à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés.
-Au sein de la Direction de la qualité de l'accueil et des affaires générales (pôle des Affaires générales), d'un poste permanent vacant d'Agent administratif officier d'Etat civil, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert sur le grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
- DECIDE la création des postes suivants dans les conditions ci-dessus exposées :
- Un poste permanent de « Conseiller France Services », à temps complet, de catégorie C, relevant de la filière administrative, animation ou technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints d'animation ou des adjoints techniques. Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci -dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints d'animation ou des adjoints techniques.
- Trois postes permanents d' « Agent d'accueil et d'entretien des équipements sportifs », à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
-Un poste permanent de « Chargé.e de la maison des femmes », à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie B ou C, ouvert au recrutement sur les grades des cadres d'emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs.
Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades des cadres d'emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs.
- Un poste permanent de « Web master » au sein de la Direction de la communication, à temps complet, de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Attachés ou des Rédacteurs.
Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recmté dans la limite des possibilités offertes par la législation.
La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades des cadres d'emplois des Attachés ou des Rédacteurs.
- DECIDE d'ouvrir le poste de « Responsable du service Habitat Privé - Insalubrité» aux grades du cadre d'emplois des techniciens, en complément des grades des cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs.
12 ville de~rs--le--beî
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
- DECIDE d'ouvrir le poste de Responsable Technique au sein du service Culturel au grade des Adjoints Techniques, en complément des grades du cadre d'emplois des Techniciens.
- DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
(Rapporteur: lv1rne Djida DJAILALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
27 / Personnel
Revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cadre du 'Bonus attractivité'
- DECIDE d'instituer, à compter du 1e, janvier 2025 la revalorisation des agents publics de la petite enfance conformément à la circulaire de la CNAF.
- DECIDE de consacrer la revalorisation par l'intermédiaire du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les fonctionnaires et les agents publics contractuels qui en sont éligibles.
Dans ce cadre, l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) de chaque agent sera augmentée de 100 € nets mensuels par un arrêté individuel.
La délibération en date du 19 novembre 2021 instaurant le RIFSEEP est ainsi modifiée en conséquence sur la part de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).
- DECIDE de consacrer la revalorisation des assistantes maternelles en créant une prime d'attractivité d'un montant de 100 € nets mensuels.
(Rapporteur: lv1rne Djida DJAILALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
28 / Personnel
Refonte du régime indemnitaire des agents de Police Municipale
- APPROUVE l'instauration, à compter du 1er janvier 2025, des nouvelles modalités relatives au régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale telles qu'énoncées dans l'exposé ci-dessus.
- AUTORISE Madame la Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées dans l'exposé ci-dessus par le biais d'un arrêté individuel.
- AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: lv1rne Djida DJAILALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
29 / Commerce
Dérogation au repos dominical pour l'année 2025
lv1rne Teresa EVERARD s'absente à 21h09 pendant la présentation du point n°29 de l'ordre du jour.
-E1-ŒT un avis favorable sur la liste des 12 dimanches dérogeant au repos dominical en 2025 pour les commerces de détails implantés sur le territoire communal, à savoir :
- Dimanche 5 janvier 2025 ;
- Dimanche 20 avril 2025 ;
- Dimanche 25 mai 2025 ;
- Dimanche 8 juin 2025 ;
- Dimanche 15 juin 2025 ;
13 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
- Dimanches 7 et 14 septembre 2025 ;
- Dimanche 2 novembre 2025;
- Dimanches 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
- CHARGE Madame la Maire, ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Daniel AUGUSIB)
Adoptée :Vote pour : 31 - Contre : 2 - Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : 0
30 / Marchés publics
Auto ri sation de signature - Accord-cadre concernant la location et l'entretien de vêtements de travail po ur les agents
Mme Teresa EVERARD revient en séance à 21h17 pendant la présentation du point n°30 de l'ordre du jo u r.
- AUTORISE Madame la Maire à signer pour les lots 01 , 02 , 03 et 04 de l'accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour les agents, avec M.A.J ELIS VAL D'OISE, centre qui exécutera les prestations et gui est situé 5 boulevard d'Osny - 95800 CERGY CEDEX. Il est précisé que l'usine de rattachement est MA.J E LIS 1RAPPES, si tu ée 3/7 rue François Arago ZI BP 125 - 78194 1RAPPES et le siège social est à M.AJ ELIS PANTIN situé 31, Chemin Latéral au Chemin de Fer - 93500 PANTIN.
Pour les montants annuels :
Lot(s) D ésignation
01 Location et entretien pour les métiers du
spectacle
02 Location et entretien pour les métiers techniques compris ce ux à haute visibilité
03 Location et entretien pour les métiers de
l'entretien d es locaux
04 Location et entretien pour les métiers de la
restauration
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents.
(Rapporteur : Mme Laetitia KILINC)
MinimumHT
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00€
3 000,00 €
Adoptée :Vo te pour: 35 - Contre: 0 -Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0
31/ Marchés publics
Ma ximumHT
15 000,00 €
50 000,00 €
30 000,00€
30 000,00 €
Autorisation de signature - Accord-cadre concernant la fourniture de produits et matériel d'entretien
Mme Teresa EVERARD s'absente à 21h21 pendant la présentation du point n°31 de l'ordre du jour.
- AUTORISE Madame la 11aire à signer l'accord-cadre concernant la fourniture de produits et matériel d'entretien, réparti en 3 lots avec les sociétés suivantes :
Lo t(s) D ési l!tla tion Titulaires
01 Produits d'entretien ADELYA IBRRE D'HYGIENE, 11 rue de la
Pâture - 95870 BEZONS
02 Matériel d'entretien ADELYA 1ERRE D'HYGIENE, 11 rue de la
Pâture - 95870 BEZONS
03 Produits jetables MISEREY REGN AULT NETTOYAGE, ZA
14 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Saint ROCH, Rue de la cimenterie - 95260
BEAUMONT SUR OISE
Pour les montants annuels :
Lot(s) Désignation
01 Produits d'entretien
02 Matériel d'entretien
03 Produits jetables
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents.
(Rapporteur : Mme Laetitia KILINC)
:MinimumHT
500,00 €
500,00 €
833,33 €
Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0
32/ Marchés publics
MaximumHT
180 000,00 €
50 000,00 €
45 833,33 €
Concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du restaurant scolaire de l'école maternelle Pauline Kergomard - Composition du jury de concours, indemnisation des architectes membres du jury de concours et prime allouée aux participants du concours
l'vfme Teresa EVERARD revient en séance à 21h22 pendant la présentation du point 11°32 de l'ordre du jour.
- AUTORISE Madame la Maire à lancer le concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du restaurant scolaire de l'école maternelle Pauline Kergomard,
- DESIGNE la composition suivante du jury de concours :
Avec voix délibérative :
Président du jury de concours: Madame la Maire ou son représentant
Membres élus de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires :
- M. Maurice MAQUIN
- M. Maurice BONNARD
- M. Léon EDART
- Mme Géraldine MEDDA
- M. SoriDEMBELE
Membres suppléants:
- Mme Véronique CHAINL'\U
- M. Allaoui HALIDI
- M. William STEPHAN
- M. Mohamed ANAJJAR
Les membres suppléants sont appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Un tiers des membres du jury avec une qualification d'architecte ou une qualification équivalente : Soit trois architectes ou avec une qualification équivalente (indépendants des participants au concours) qui seront désignés par le président du jury de concours. Ces personnes seront désignées par arrêté du Maire.
Avec voix consultative :
Invités à participer au jury de concours:
- Le comptable public,
15 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
- Un représentant du ministre chargé de la concurrence,
- Un représentant de l'Education Nationale,
- Le/La conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) à la restauration scolaire et municipale.
- DIT que Madame la Maire se réserve la possibilité de convoquer également, comme membres du jury qui auraient voix consultative, d'autres personnalités compétentes dont la participation pourrait présenter un intérêt. La convocation vaut désignation de ces membres par le Président.
- PRECISE les règles de fonctionnement du jury de concours comme suit : - Le délai minimum de convocation est fixé à 10 jours francs avant la tenue de la réunion du jury, - Les convocations seront transmises de manière dématérialisée, et le cas échéant, suivi d'un envoi papier. - La présence de plus de la moitié des membres du jury ayant voix délibérative est requise. - En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.
- FIXE la rémunération des architectes désignés ou avec une qualification équivalente (indépendants des participants au concours) à 400 € HT soit 480 € TTC qui correspond à un montant forfaitaire par demi-journée travaillée. Au cas où ce participant ne serait pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA), le montant forfaitaire par demi-journée travaillée s'élève à 400 €.
- AUTORISE Madame la Maire à fixer la prime à verser à chaque soumissionnaire admis à concourir, sur proposition du jury, à 4 267.85 € HT maximum et à engager les négociations utiles avec les candidats retenus.
- AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle à prendre toutes mesures ou décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre: 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote: 0
33 / Délégation de service public
D élégation de service public portant sur l' exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la ville - Cho ix du délégataire et autorisation de signature du contrat
- APPROUVE le choix de la société SEMACO dont le siège social est situé 72 Boulevard des Corneilles à
SAINT-MAUR-DES -FOSSES (94100) comme délégataire du service public portant sur l'exploitation et la
gestion du marché d'approvisionnement de la ville,
- APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes portant sur l'exploitation et
la gestion du marché d'approvisionnement de la ville, pour une durée de 5 ans,
- AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes avec la
SEMACO.
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à signer tous les documents afférents à ce
dossier et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. (Rapporteur : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adopt ée :Vote pour: 35 - Contre : 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
34 / Délégation de service public
Délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement de la ville (marché forain) - Approbation des tarifs
- APPROUVE les tarifs suivants applicables au démarrage du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du marché d'approvisionnement, le 1 er février 2025 :
16 ville de ~rs-- le--bel
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Droit de place
Droit de place abonnés (par ml de façade)
i Droit de place non abonnés (par ml de façade) 1
Place formant encoignure abonnés (par ml de façade)
I Place formant encoignure non abonnés (par ml de façade)
Autres redevances
Droit de location par bâche
1 Droit d'enlèv~ent des détritus et d'entretien (par ml de façade) dû
1 par les abonnes
1
1,42€
2,24€ 1
1
2,70 € 1 1
2,70€ i
2,24€
1 32 €
- PRECISE que le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1., février 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
35/ Habitat-Logement
Autorisation de signature - Convention bilatérale 2024-2026 avec le bailleur social BATIGERE HABITAT définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux
M. Jean-T .ouis MARS AC s'absente à 21 h32 pend:int la présentation du poi_nt n°35 de l'ordre du jour.
- APPROUVE les termes de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux entre la commune de Villiers-le-Bel et le bailleur social BATIGERE HABITAT,
- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention,
- CHARGE Madame la :tvfaire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 26 - Contre: 0 -Abstention: 8 - Ne prend pas part au vote : 0
36/ Techniques
Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal
M. Jean-Louis l'vlARSAC revient en séance à 21h35 pendant la présentation du point n°36 de l'ordre du jour.
- DECIDE d'arrêter, au 22 novembre 2024, le linéaire de la voirie communale à 55 123, 50 mètres linéaires. (Rapporteur : M. 1-faurice lv'IAQUIN)
Adoptée :Vote pour: 35 -Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
37 / Rénovation urbaine
Autorisation de signature - Convention de cofinancement de l'ingénierie de projet dans le cadre de la mission d'AMO OPCU pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) de la commune avec la Caisse des Dépôts et Consignations
- APPROUVE les termes de la convention de cofinancement de l'ingénierie de projet avec la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la mission d'AMO OPCU pour le Nouveau Programme National de
17 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
Renouvellement Urbain de la commune de Villiers-le-Bel,
- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention,
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0
38/ Rénovation urbaine
Autorisation de signature - Convention de co-financement avec CDC Habitat Social pour la réalisation de travaux de réfection du parking PK3 de la ZAC des Carreaux
- APPROUVE la convention de co-financement relative à la réalisation de travaux de réfection du Parking PK.3 de la ZAC des Carreaux.
- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'e xé cution de la présente délibération.
(Rapporteur: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH)
Adoptée :Vote pour: 28 - Contre: 0 - Abstention: 7 - Ne prend pas part au vote: 0
39 / Urbanisme
Bilan de la concertation préalable à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
- DECIDE d'approuver le bilan de la concertation préalable à la modification n°2 du Plan Local
- CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur: M. Allaoui HALIDI)
Adoptée :Vote pour : 34 - Contre : 0 -Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : 0
40 / Urbanisme
Mise en oeuvre des astreintes administratives en cas d'infraction aux règles d'urbanisme et instauration d'un barême
- DECIDE d'instaurer le principe d'astreintes administratives en matière d'urbanisme suite à une infraction à la législation sur l'urbanisme et de fixer un barème relatif à sa mise en œuvre.
Le barème est joint en annexe à la présente délibération.
- AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Rapporteur : M. Allaoui HALID I)
Adoptée :Vote pour : 35 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
41/ Foncier
Modification de la délibération du 14 décembre 2021 portant dénomination des voies nouvelles dans le secteur des Gélinières
M. Daniel AUGUSTE s'absente à 22h11 pendant la présentation du point n°41 de l'ordre du jour.
- DECIDE de dénommer conformément au plan joint à la présente délibération :
1- Rue des Gélinières, la voie entre l'allée de Creil à Villiers-le-Bel et l'avenue Max Dormoy à Sarcelles.
18 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
2- Rond-Point Marie-Claude Beaudeau, le rond-point d'articulation de la rue des Gélinières avec l'allée de Creil et les voiries environnantes.
3- Allée Annette Mbaye d'Erneville, l'allée reliant l'entrée de l'opération située sur la rue des Gélinières au cœur du projet.
4- Allée Louise Labé, l'allée reliant l'allée Annette Mbaye d'Erneville à la partie Ouest de l'opération comprenant notamment l'ensemble pavillonnaire
5- Allée Christine de Pisan, l'allée reliant l'allée Annette Mbaye d'Erneville aux immeubles situés sur la partie Est de l'opération.
(Rapporteur : M. Maurice BONNARD)
Adoptée :Vote pour: 34 - Contre: 0 -Abstention: 0 - Ne prend pas part au vote: 0
M. Daniel AUGUSTE revient en séance à 22h13 après le vote du point n°41 de l'ordre du jour.
42/ Foncier
Désaffectation, déclassement et cession à Grand Paris Aménagement (GPA) des parcelles AM 651 et AM 653 situées dans le secteur nord de la ZAC des Carreaux
- CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées AM 651 etAM653 d'une contenance totale de 401 m 2,
- PRONONCE le déclassement du domaine public des emprises foncières des parcelles cadastrées AM 651 et AM 653 d'une contenance totale de 401 m 2 .
- INDIQUE que les dites emprises foncières sont intégrées dans le domaine privé de la Commune.
- AUTORISE la cession des parcelles cadastrées AM 651 et AM 653 d'w1e contenance totale de 401 m2 à Grand Paris Aménagement. La vente est conclue moyennant le prix de un euro (1 ,00 euro) SYMBOLIQUE.
- AUTORISE Madame la Maire ou l'adjoint délégué à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente et à signer tous les actes à intervenir dans le cadre de cette cession. (Rapporteur: M. Allaoui HALIDI)
Adoptée :Vote pour: 27 - Contre: 0 -Abstention: 8 - Ne prend pas part au vote: 0
43 / Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l' Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Rapport d'activité 2023
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité de l'exercice 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !'Electricité en Ile de France (SIGEIF).
(Rapporteur: M. Daniel AUGUSTE)
Adoptée :Vote pour: 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 -Ne prend pas part au vote : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h19.
. 1 g DEC 2024 Madame la Maire
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