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Arrêté - 307 26 Parcours dArts signe
Arrêté - 306 26 Foire dautomne signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 306 26 Foire dautomne signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°306-26
PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET
REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
« LA FOIRE D'AUTOMNE »
VU
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VU
VU
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VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie Routière,
le Code Pénal,
la Posture Vigipirate Vigilance Renforcée Attentat,
la demande présentée par le Service Evénementiel de la Commune de TRANS-EN-
PROVENCE - 25, avenue de la Gare — 83720 TRANS-EN-PROVENCE.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon
déroulement de « LA FOIRE D'AUTOMNE ».
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de « La Foire d’ Automne », le stationnement de tout véhicule sera
interdit :
Dimanche 04 Octobre 2026 de 05h00 à 19h00 :
- Rue Nationale (du n°12 au n°18 (places zone de livraison et arrêt minute)
-_ Place de l’Hôtel de Ville (toutes les places en épis)
- Avenue de la Gare (du n°11 au n°33)
- Place de la Victoire (toute la place) ARTICLE 2 : En raison de «La Foire d'Automne », la circulation de tout véhicule sera
interdite :
Dimanche 04 Octobre 2026 de 07h00 à 19h00 :
- Rue Nationale (intersection angle Rue de la Motte jusqu’à l’intersection formée
par l’Avenue de la Gare et intersection Rue Yves DE DARUVAR)
- Avenue de la Gare (jusqu’au n°33)
- Rue de la Placette
- Impasse de la Rivière
- Pont Bertrand
- Place des Moulins
- Pont Vieux0
- Impasse du Lavoir
- Impasse Saint-Roch
ARTICLE 3 : Afin d’assurer la Sécurité Publique, ainsi que le libre écoulement du trafic
routier, des panneaux de signalisation mobiles conformes à la réglementation en vigueur seront
déposés au(x)dit(s) emplacement(s) pour porter ces dispositions à la connaissance du public.
Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme
gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-Provence,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence,
M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de
la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Publication en date du : a 4 Fait à Trans-en-Provence,
HMosl2es Le 15/09/2026.
Le Maire,