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Arrêté - 06 26 Voeux du Maire signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 06 26 Voeux du Maire signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°06-26
PORTANT REGLEMENTATION SUR UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT POUR LA CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE
=
=
VU
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie Routière,
le Code Pénal,
la demande du Service Communication et Protocole — 25, avenue de la Gare — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant une demande de stationnement.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un
stationnement.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit le Mercredi 21 Janvier 2026 sis tout le parking devant l’entrée de la salle polyvalente (entrée principale) à partir de 14h00 jusqu’à 23h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 2 : La Police Municipale devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publicat date du Fait à Trans-en-Provence,
ubication en date du: Ja | | tot Le 07/01/2026.