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Déliberation - decision 13 2025 tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 13 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DEPARTEMENT : Reçu en préfecture le 22/04/2025
BENGRE Publié le S'LOS ARRONDISSEMENT En ID : 059-215904673-20250422-MARCHEO2LOTO1-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°13/2025
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération n°30/2024 du conseil municipal du 12 décembre 2024 créant l'autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) n°01 pour les travaux de
rénovation de l’église
Vu, la délibération n°31/2024 du conseil municipal du 12 décembre 2024 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer le marché d’appel d'offres travaux
pour les travaux de réhabilitation de l’église,
Vu l'avis d'Appel Public à la Concurrence publié au BOAMP le 20 décembre 2024, sous la référence 24-143056
Vu l’avis d'Appel Public à la Concurrence modificatif publié au BOAMP le 20 décembre
2024, sous la référence 24-143390,
Vu le rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre
DECIDE :
Article 1° : Suite aux études lancées dans le cadre des missions du maître d'œuvre pour
la rénovation de l’église Notre Dame de Quartes, il était convenu de lancer un marché de
travaux pour les opérations de Gros Œuvre, de réfection des façades, de réfection des VRD,
de réfection des vitraux portes et châssis, de réfection et de protection des vitraux et de
réfection de l'électricité.
Article 2 : Un marché sous forme de procédure adaptée ouverte a donc été lancé, avec
une date limite de réception des plis au 31 janvier 2025. Le marché a été divisé en 6 lots :
- Lot 1: Gros œuvre
-__ Lot 2: ravalement des façades
-__ Lot3:VRD
- Lot4:Electricité
-__ Lot5:Vitraux - Portes et châssis
- Lot 6: Serrurerie et Protection des vitraux
Article 3 : les candidats retenus sont:
- Pour le lot n°1, Gros Œuvre : DP Entreprise sise 72 Rue de la Fontaine - 59620
AULNOYE AYMERIES pour un montant de 291 765,00 € HT (notation : 90/100) - Pour le lot n°2, ravalement de façades : DP Entreprise sise 72 Rue de la Fontaine - 59620 AULNOYE AYMERIES pour un montant de 466 005,50 € HT (notation 97/100)
- Pour le lot n°3, VRD: SODEMA sis 1996 Rue du Faubourg d'Arras 59552
LAMBRES-LEZ-DOUAI pour un montant de 45 546,00 € HT (notation 96/100)
-__ Pourlelot n°4, Electricité : GREENING sis 43 Rue Pasteur 59490 SOMAIN pour un
montant de 43 740,00 € HT (notation 96/100)
-_ Pourlelot n°5, Vitraux : ATELIERS BROUARD, sis 202 Rue Roger Salengro 59790
RONCHIN pour un montant de 210 757,46 € HT (notation 99/100) - Pour le lot n°6, Serrurerie : ATELIERS BROUARD, sis 202 Rue Roger Salengro - mu 59790-RONCHIN pour un montant de 42 323,93 € HT (notation 99/100) 2/04/2025
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un re 11e RARE
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa pub 59-215904673-20250422-MARCHEOZLOTOT-CC
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
au Comptable du Trésor.