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Déliberation - decision 12 contrat pmo tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 12 contrat pmo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le’ 13/04/2024
DU NORD Publié le S LOT
DT ID : 059-215904673-20240412-C2024 12-CC
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°12/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er: de signer un contrat avec la société PMO Organisation, représentée par
Monsieur Patrick MILLEQUANT dont le siège social est situé 46 Route d'Armentières 59560 COMINES, en charge d’un groupe qui défilera lors du cortège carnavalesque de la Mi-Carême du dimanche 21 avril 2024.
Article 2 : La prestation, d’une journée, comprend la gestion d’un groupe : PIPE BAND qui défilera lors du cortège carnavalesque entre 14h30 et 19h00, le dimanche 21 avril 2024.
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 1700 € TTC...
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et Madame la Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 12 avril 2024