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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 02 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 09/01/2026
DU NORD Reçu en préfecture le 09/01/2026
Sansa Publié le S L Gr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20260109-C2026_02-BF
D’'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°02/2026
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1: de déposer une demande de fonds concours auprès de la CAMVS, d’un
montant de 31 723,75 €, pour les travaux d'aménagement de la voirie Rue de Quartes
Article 2 : Les travaux envisagés sont les suivants : 3 feux tricolores au croisement de la
rue de Quartes et de la Rue Notre Dame, 3 feux tricolores au croisement de la rue de
Quartes et de la Rue de Pantegnies, 1 plateau surélevé et 2 feux « récompenses ».
Article 3 : Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux d'aménagement
de la voirie Rue de Quartes 126 895.00 € HT ASRDA (50%) 63 447.50 €
Fonds de concours CAMVS (25 %) 31 723.75 €
Reste à la charge de la
Commune (25 %) AE A2S 78
TOTAL 126 895.00 € TOTAL 126 895.00 €
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Le Maire
M.DETRAIT