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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 février 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE Liberté-Egalité-Fraternité DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 05 février 2018
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le cinq février deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, dans la salle «Les Cornouillers », sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : ARMAND J. Claude, BÉZIAT Patrick, BIANCHERI Karine, CLOT Janine, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, HOULLIER Frédérique, PIOMBO Georges,
Absents ayant donné procuration : BOUQUET Philippe à ARMAND J. Claude, SAVIGNAC François à GRUVEL Yves,
Absents: BOURGEOIS Maëva, LABADIE Olivier, LATTUCA Pierre, MATILLA Bernadette, POIRIER Isabelle,
Secrétaire de séance : BÉZIAT Patrick
Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal; le
quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Monsieur BÉZIAT Patrick pour
assurer le secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par
le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu de la séance du 08 janvier 2018
2) Arrêt du S.C.O.T. Pic Saint Loup Haute Vallée de l'Hérault et bilan de la concertation
3) Aménagement des arrêts de bus
4) Document Unique d'évaluation des risques professionnels
5) Projet Urbain Partenarial Chemin des Cornies
1/4 Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 08 JANVIER
2018
Ce compte rendu est accepté à l'unanimité
2) ARRÊT DU S.C.O.T. PIC SAINT LOUP HAUTE VALLÉE DE L'HÉRAULT ET
BILAN DE LA CONCERTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du Code de l'Urbanisme,
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le bilan de concertation et le projet du
S.C.O.T. Pic Saint Loup Haute Vallée de l'Hérault.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
Emet un avis favorable au Bilan de Concertation et au projet du S.C.O.T. Pic
Saint Loup Haute Vallée de l'Hérault avec une réserve sur la page 50 du D.O.0.
concernant les potentialités présentes au sein des tissus urbains et notamment la représentation du village de plaine (Saint Jean de Cornies) sur laquelle il ne
S’agit pas de parcelles à construire mais pour l'essentiel des parcelles déjà
construites.
3) AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS DE BUS
Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal avait souhaité réaliser les aménagements de mise en accessibilité des deux arrêts de bus avant janvier 2018. Il est nécessaire de reporter cette échéance au 01/01 12019
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
Décide de reporter au 1er janvier 2019 l'aménagement de mise en accessibilité des deux arrêts de bus de la commune.
4) DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le document unique d'évaluation des
risques professionnels rédigé par la commune a reçu un avis favorable des
représentants de l'administration et du personnel du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Hérault.
Il détaille à l'Assemblée le plan d'actions envisagé.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
Approuve le plan d'actions en intégrant les remarques émises par le Comité technique en formation d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par courrier du 22 janvier 2018.
2/4 5) PROJET URBAIN PARTENARIAL CHEMIN DES CORNIES
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R
332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,
Monsieur le Maire précise qu'une demande de viabilisation concerne les parcelles
section B numéros 345 et 320 situées Chemin des Cornies
Lors de l'instruction de cette demande, il est apparu que des travaux sont
nécessaires dans ce secteur pour un montant estimé 37.634 € TTC (incluant la
gestion du pluvial et la réfection de voirie).
Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du pétitionnaire une part de cette
extension s'élevant à 37.634 € et ce, par le biais du projet urbain partenarial
(PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la ville et le pétitionnaire
qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture
des principales dispositions de projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de taxe d'aménagement (TA) pendant une durée qui ne
peut excéder 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
> De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial pour la
viabilisation partielle des parcelles section B numéros 345 et 320, ainsi que
toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
> L'exonération de TA sera de dix années
> Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint après sa
mise au point définitive.
La séance est levée à 21 heures 40 minutes
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