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Conseil Municipal - D20250212 Suppression de Postes – Actualisation du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250212 Suppression de Postes – Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 9
Publié le S L
ID : 044-214400301-20250226-D20250212-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de FEVRIER
1Y | à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
D légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE. sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | Date de convocation : 20 février 2025 (Loire-Atlantique)
| Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 25
EDR CE BR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD -
Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas
DEUX - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné pouvoir à Stéphanie BROUSSARD
Christian GUTHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Nadine LEMEIGNEN ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabienne
JOANNY est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 02 12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
| Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 044-214400301-20250226-D20250212-DE
les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins
du service public.
A cet égard, compte tenu des avancements de grade ainsi que d'un départ
en retraite, il convient de supprimer à compter du 1* mars 2025 les
emplois de :
- 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe à temps
complet (35/35°"°)
- 1 emploi d'adjoint technique principal 2?" classe à temps non
complet (29,06/35me)
- 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps
non complet (28/35°"°)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code Général de La Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1
et L.542-1 à L.542-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16/12/2024, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 03/02/2025,
Vu le tableau des effectifs joint à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
+ _ DECIDE de supprimer les postes suivants au 1er mars 2025 :
- 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet (35/35ème),
- 1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non
complet (29,06/35ème)
- 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps
non complet (28/35ème).
e _ DECIDE d'adopter le tableau des effectifs et emplois joint
proposé qui prendra effet à compter du 1°" mars 2025,
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 mars 2025
Le Maire,
Franck HER
Le Secrétaire de Séance
04/03/2025