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Déliberation - Delib 26 06 16 Nouveau reglement interieur cantine affichee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 16 Nouveau reglement interieur cantine affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Décision
n°
26
06
16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l’'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
eprÉsené
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés
:
/
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
06
16
Objet
:
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2026-2027
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'éducation
;
Considérant
que
la
commune
assure
un
service
de
restauration
scolaire
destiné
aux
élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
de
la commune
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
service
;
Madame
SMANIOTTO
propose,
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
d'apporter
diverses
précisions
et
adaptations
au
règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service,
la
sécurité
des
enfants
et
une
meilleure
information
des
familles
;
Il
convient
donc,
à
cette
fin,
d'adopter
un
nouveau
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
;
AR
Prefecture
006-210600573-20260629-2B0616-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le
:
AS/o7/
do26
Publié
le
13/07/2026 Décision
n°
26
06
16
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Madame
SMANIOTTO,
après
en
avoir
délibéré
-Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
-Précise
que
ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-
2027
;
-Abroge,
à
compter
de
cette
même
date,
les
dispositions
du
règlement
intérieur
précédent;
-Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ; -Charge
Madame
le
Maire
de
porter
ce
règlement
à
la
connaissance
des
familles
et
des
usagers
du
service.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Raoul
PIALA.
Contre :
/
Abstentions:/
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DUQUESNE &
AR
Prefecture
006-210600573-20260629-2B0216-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché
le
:
AS
TEE
Publié
le
13/07/2026
=
o