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Déliberation - 2025 06 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française Folio n° 10
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS; David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6 — Voix délibératives : 29
2025-06
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu les articles L. 2121-29, L. 2121-1 à L. 2121-23, R. 2121-9 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les demandes de subvention présentées par les associations ; Vu la commission des finances du 05 février 2025 ;
Considérant l'intérêt de soutenir les associations de la commune dans leurs actions et d'assurer la continuité de leur fonctionnement ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Anne BENARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE pour l'année 2025 le tableau global des subventions aux associations ci-après :
tive Victor H 1 380.00
tive Louis Duteurtre 640.00
rative re André Marie 1 390.00
école primaire Jean Moulin 1 240.00
AMATI 3 000.00
Amicale Houlmoise bondevillaise football club 8 000.00
ue alimentaire 3 400.00
ALED 2 000.00
Livres sans frontières 800.00
o / Twirl Les otes 500.00
€ avec la vie » 500.00
UNC 800.00
Bondeville Solidarité 4 000.00
R 200.00
B ue Hôpital 55.00
Cailly Jazz 3 000.00
OHB 1 000.00
Judo Club 3 000.00 [NI
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5 République française [Foion11 | Liberté, égalité, fraternité Folio n° 11 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Bondeville Tennis Club 2 500.00 21 5 3 Gymnastique Club 4 500.00 21 5 3 Les randonneurs bondevillais 360.00 22 5 2 Best Line 800.00 22 5 2 Wa Jutsu Club 500.00 21 5 3 Au pays des lutins 500.00 22 5 2 Fabrik à clown 500.00 22 5 2 Petites pattes du coeur 2 200.00 21 6 2 Biker animal Force 2 200.00 21 6 2 SOS Toutous Normandie 2 200.00 21 6 2 Melody Ciub Danse 960.00 22 5 2 Cailly Club Tout Terrain 1 000.00 21 5 3 Assoc. des habitants du quartier J. Moulin 700.00 21 5 3 Au cœur de Notre Dame 700.00 21 5 3 Zanshin Mugen Kan 2 500.00 21 5 3 ACCA 500.00 22 5 2 SNPA 1 500.00 22 5 2 WITH YOU Normandie 76 (**) 800.00 21 5 3 Les sphinx bondevillais basket 2 000.00 21 5 3 Association des papillons 175.00 22 5 2 Jardins ouvriers 200.00 22 5 2
- INSCRIT les crédits au chapitre 65, autres charges de gestion courante, article 65748.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20250221-2025-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/02/2025