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Déliberation - 2024 13 SUBVENTIONS ORGANISMES
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 SUBVENTIONS ORGANISMES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française [Foion72 | Liberté, égalité, fraternité Folio n° 72 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints ; Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT.
Absente : Martine ROBERGE
Secrétaire de séance : Eloi DIARRA
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2024-13
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu les articles L. 2121-29, L. 2121-1 à L. 2121-23, R. 2121-9 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les demandes de subvention présentées par les associations ; Vu la commission des finances du 20 mars 2024 ;
Considérant l'intérêt de soutenir les associations de la commune dans leurs actions et d'assurer la continuité de leur fonctionnement ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve pour l’année 2024 les subventions aux associations ci-après :
Coopérative Victor Hugo
Coopérative Louis Duteurtre.
Coopérative primaire André Marie
Coopérative primaire Jean Moulin
AMATIeS
Banque alimentaire.
Livres sans frontière
Majo/Twirl Les Coyotes…
Becquerel « Agir avec Becquerel pour la vie »
Pétanque …
Bibliothèque Hôpita
Judo Club …
Bondeville Tennis Club...
Gymnastique Club
Les randonneurs bondevillais République française [Foion73 | Liberté, égalité, fraternité Folio n° 73
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Best Line
Au pays des lutins
Fabrik à clowns .….
Melody Club Danse
Cailly Club Tout Terrain.
Zanshin Mugen Kan
UNSS Jules Verne
Association des papillons.
- Par 27 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, approuve pour l'année 2024 les subventions aux associations ci-après :
Bondeville Solidarité.
Au cœur de Notre-Dame
With You Normandie 76
- Par 27 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, approuve pour l'année 2024 les subventions aux associations ci-après :
Biker animal...
SOS Toutous
- Par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve pour l'année 2024 les subventions aux associations ci-après :
Amicale Houlmoise Bondevillaise Football Club... 8 000.00 € (M. DUPONQ ne prenant pas part au vote)
WA JUTSU CLUB ….. 700.00 € (Mme MULOT ne prenant
UNSS'ALAIN RE diaennrtererranesrteretelel ennemie sd ressereent etes io reseeve 400.00 € (Mme MULOT ne prenant pas part au vote)
- Par 26 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, approuve pour l'année 2024 les subventions suivantes :
Cailly Jazz
Association des habitants du quartier Jean
Les Sphinx bondevillais basket
- Par 25 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, approuve pour l'année 2024 la subvention suivante :
...2 200.00 € Petites pattes du cœur …
- INSCRIT les crédits au chapitre 65, autres charges de gestion courante, article 65748 (56 660 €) et article 657382 (11 990 €), soit un montant total de 68 650.00 €.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240403-2024-13-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024