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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 SUBVENTION CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française Folio n° 193
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ER
Le mercredi douze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quatre avril deux mille vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Martine
ROBERGE, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Alain QUIBEL ayant
donné pouvoir à Sandrine BELHACHE-DIET ; Lyes DAIBECHE ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD.
Secrétaires de séance : Joël BENARD ; Bernard BIANCO.
Membres en exercice : 29 — Présents : 26 — Pouvoirs : 3 — Voix délibératives : 29
2023-34
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l'article L.135-5, Vu la délibération n° 2023-19 du Conseil Municipal du 08 mars 2023 relative à la mise en œuvre de la convention-cadre et de la convention de mutualisation entre la Ville et le CCAS de Notre-Dame de Bondeville,
Considérant qu'il importe de verser au CCAS une subvention de fonctionnement afin de mener à bien ses missions obligatoires et facultatives et venant équilibrer son budget, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- DÉCIDE d'octroyer une subvention de fonctionnement au CCAS de Notre-Dame de
Bondeville de 102 000.00 €, au titre de l'année 2023,
- DIT que cette dépense est inscrite au budget principal de la ville à l’article 657362.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20230412-2023-34-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023