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Déliberation - 2019 Note BP
Compte-Rendu - 2019 10 29
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 29)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 OCTOBRE 2019
A 18H00
Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN- QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, M. Philippe POUSSIER, Mme Christine LAVACRY, Adjoints,
M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Marc LAVOINE, Jean-François CORDESSE, Fabien LESPAGNOL arrivé à 18h23, Conseillers délégués,
Mmes Roselyne ROUSSEL, Anne-Marie TREPE, Sylvie HELOIR, Véronique FLANDRE, M. Christophe DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
Mme Florence CAILLEUX qui a donné procuration à M. Jean VENEL, M. Rachid CHELBI qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR,
M. Fabien LESPAGNOL qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY, jusqu'à son arrivée à 18h23,
M. Michel BILON qui a donné procuration à M. Jean-Jacques LOUVEL,
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES,
M. Joël BRIOIS qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH.
Étaient absents excusés :
M. Yann-Gaël DUPUY,
M. Laurent BREDILLET,
Mme Valérie BREDILLET.
Étaient absents :
Mme Rose-Marie GRIEL,
M. Emmanuel BYHET,
M. Emeric GRIEL.
I] DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016 Acté
IT] DÉLIBÉRATIONS
4. FONCTION PUBLIQUE
4-1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T
CRÉATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS - RECRUTEMENTS POUR LE
PÔLE PROPRETÉ DES LOCAUX, LES INTERVENTIONS TECHNIQUES
DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET LA MÉDIATHÈQUE
MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o OUVRE
+ 5 emplois d'agent chargé de la propreté des locaux à temps non complet (20/35°) ;
1 + _1 emploi d'agent technique polyvalent à temps complet (35/35°) ;
+ _1emploi d'agent de médiathèque à temps non complet (17,5/35°) :
© PREND ACTE qu'une délibération concordante modifie le tableau des effectifs au 1° novembre 2019 (effectifs budgétaires) et prévoit l'ouverture d’une part, de cinq postes à temps non complet (20/35°) et d’un poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial et d'autre part, d’un poste à temps non complet (17,5/35°) sur le grade d’adjoint du patrimoine.
© PREND ACTE que ces recrutements s’opèreront par voie statutaire (recrutements directs) ;
o PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre budgétaire 012 :
© AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : 0
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
© ADOPTE la modification du tableau des effectifs correspondant au 1°" novembre 2019, comme suit :
Filière / Grade Luc te _…
FILIERE TECHNIQUE
"Agent de maîtrise principal Temps complet -2 -1
“Adjoint technique principal de 1re classe Temps complet “1
"Adjoint technique principal de 2e classe Temps complet “1
"Adjoint technique Temps complet +1 +1
ee | Sous-total +2
FILIERE CULTURELLE
"Adjoint du patrimoine Tone : +1
Sous-total +1
Total +3
© AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o CONVENTION POUR LA PARTICIPATION D'UN AGENT TERRITORIAL
AU SEIN DE L'ÉCOLE LEDRÉ-DELMET-MOREAU POUR L'ÉDUCATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
© ADOPTE à nouveau le principe d'intervention d'un agent de Police Municipale dûment habilité au sein de l’école LDM pour la sensibilisation des classes de CM2 et de CE2 aux règles de circulation à vélo et aux dangers liés à la circulation sur les trottoirs par le biais d’une convention signée entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Seine-Maritime et la Ville du Tréport, avec effet du 1* novembre 2019 pour les années scolaires 2019/2020 ; 2020/2021 ; 2021/2022, afin de définir et d'encadrer les modalités de ces interventions ;
© PREND ACTE que cette mise à disposition s’effectuera à titre gracieux :
© AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, tous les actes utiles à l'exécution de cette décision ainsi que toute nouvelle convention prise selon les mêmes modalités de mise à disposition.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o
4.4 AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS
DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE DE
RECENSEMENT - RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS
RECENSEURS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉSIGNE Mme Violette ZEDDE, comme coordonnateur de l’enquête de recensement ; © PREND ACTE que M. Rachid CHELBI, en sa qualité d’adjoint au maire, suivra lesdites opérations de recensement ;
© PREND ACTE que la dotation forfaitaire de recensement (DFR) allouée par l'Etat pour l’année 2020 est fixée à 10 827 euros ;
© FIXE le nombre d'agents recenseurs à 17 compte tenu du nombre de districts établi à 20 par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) ;
o DÉCIDE de l'application du barème suivant pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés :
+ Bulletin individuel : 0,80 €
e Feuille de logement : 0,60 €
+ Dossier d'adresse collective : 0,50 €
e Séance de formationt) : 20,00 €
* Prime pour objectifs atteints?) : 150,00 €
o La rémunération des séances de formation sera effective si les agents recenseurs recrutés mènent les opérations de collecte jusqu’à leur terme
@ La prime sera allouée dès lors que les objectifs auront été atteints comme suit : 33% de logements recensés à la fin de la 1°° semaine ;
66% de logements recensés à la fin de la 2° semaine ;
99% de logements recensés à la fin de la 4° semaine ;
1% de contrôle sur la 4° semaine.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o 4.5 — RÉGIME INDEMNITAIRE
PERSONNEL COMMUNAL - PRIME DE FIN D'ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
© ALLOUE AU PERSONNEL COMMUNAL, UNE PRIME DE 1470€ ET D’EN FIXER L'ATTRIBUTION.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o
INDEMNITÉ D’'HABILLEMENT 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Punanimité
© RECONDUIT l'indemnité d’habillement au titre de l’année 2019 ;
© DRESSE les bénéficiaires de cette indemnité comme suit :
o Agents titulaires, stagiaires, à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, au prorata de leur temps de travail effectif ;
A l'exclusion,
"Des personnels techniques et agents de la police municipale qui bénéficient déjà
d’une dotation vestimentaire annuelle allouée par la commune :
" Du personnel en congé de longue maladie, longue durée et maternité. Pour ces
agents, la prime sera versée au prorata du temps de présence effectif sur l’année.
© PROCÈDE au versement de ces indemnités, par mandat, en janvier 2020, conformément aux tableaux qui seront établis par les services de la Direction des Ressources Humaines ;
© AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o
5 - INSTIEUTIONS & VIE POLITIQUE
5.7 — INTERCOMMUNALITÉ
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE SEINE-MARITIME 2018 (SDE 76)
LE CONSEIL MUNICIPAL
© PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 établi par le SDE 76 ; © CHARGE M. le Maire d'informer le SDE 76.
7 FINANCES LOCALES
71 DÉCISIONS BUDGETAIRES
BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°4
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
© APPROUVE la décision modificative n°4 du budget de la Ville du Tréport. Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : 0
Abstention : o
BUDGET CAMPING - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
© APPROUVE la décision modificative n°3 du budget camping.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o
7.10 — DIVERS
TARIFS 2020
CAMPING MUNICIPAL « LES BOUCANIERS »
EXPLOITATION MACHINE A LAVER ET SÈCHE-LINGE AU CAMPING MUNICIPAL
LOCATION DE VÉLOS ADULTES CAMPING MUNICIPAL
AIRE DE CAMPING-CARS SAINTE-CROIX
AIRE DE SERVICES CAMPING-CARS DU FUNICULAIRE - TERRASSES — DROITS DE STATIONNEMENT ET SERVICES
CABINES DE PLAGE
TARIFS DES MARCHÉS, VENTES AU DÉBALLAGE HORS ZONE MARCHÉ MARCHÉ ARTISANAUX CAMPING
FÊTES FORAINES
TAXIS — DROIT DE PLACE
TOILETTES PUBLIQUES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LOCATION DE BENNES
CENTRES DE LOISIRS
REPAS RESTAURATION SCOLAIRE
SUBVENTION SEJOURS A L'ÉTRANGER DES COLLÉGIENS, LYCÉENS ET ÉTUDIANTS TRÉPORTAIS
CIMETIÈRES
TAUX UNITAIRES DES VACATIONS FUNÉRAIRES
TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES ET MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET MATÉRIEL
TARIF BADGE GYMNASE ET SALLES MUNICIPALES SPECTACLES — SOIRÉES THÉÂTRE
ÉCOLE DE MUSIQUE ANNÉE 2020/2021
MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE
MÉDAILLE D'HONNEUR DE LA FAMILLE FRANÇAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o ADOPTE LES TARIFS 2020
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.2 — AIDE SOCIALE
CONVENTION PORTANT MODALITÉS D'ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE REMBOURSABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DECIDE d'accorder une aide exceptionnelle remboursable d’un montant de 697 euros à M. et Mme J.;
o PREND ACTE que le versement de cette aide s’opérera par mandat de paiement au bénéfice de Maître Thierry LÉGER, huissier de justice, et que son remboursement par les bénéficiaires fera l'objet d’un titre de recettes ;
© PREND ACTE que cette aide sera accordée sous la forme d’un prêt, objet de la convention à conclure entre la Ville du TRÉPORT et M. et Mme J. ;
© AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o
8.4 —- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONVENTION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE BORNES ÉLECTRIQUES -— SDE 76
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
© ADOPTE les conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage au SDE 76 ; © AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer les conventions ; © AUTORISE le SDE 76 à poser 2 bornes sur les emplacements indiqués ci-dessus.
Nombre de suffrages : 23
Nombre de voix pour : 23
Nombre de voix contre : o
Abstention : o 8.8 - ENVIRONNEMENT
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT — SMABL — ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
© PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 établi par le SMABL ; © CHARGE M. le Maire d'informer le SMABL.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE -— SIUAEP — ANNÉE 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
o PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2018 établi par le SIUAEP de la Basse Bresle ;
© CHARGE M. le Maire d'informer le SIUAEP de la Basse Bresle.
La séance est levée à 18h55.
Compte-rendu affiché et publiéle (4 ;.:!, 2019