Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 29 juin 2017
Compte-Rendu - CM 6 JUIN 2019
Procès Verbal - PV CM 2022 11 29
Compte-Rendu - CM 28 MAI 2015
Compte-Rendu - CM 29 AVRIL 2014
Compte-Rendu - CM 11 JUILLET 2019
Compte-Rendu - CM 27 MARS 2019
Compte-Rendu - CM 28.03.2018
Compte-Rendu - CM du 31.03.2016
Compte-Rendu - CM du 11.03.2021
Compte-Rendu - CM du 29 11 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 29 11 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme BOUQUET, M. ACCARD, M. PRIN, Adjoints, Mme CAUCHY, Mme DENEUFVE, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme GAOUYER, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER,
M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, Mme VANDENBERGHE,
M. DESBIENDRAS, Mme PETIT, Mme RICHE, Mme DESJONQUERES.
Absents représentés : Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, Mme DUNEUFGERMAIN par M. BARBIER, M. DUCHAUSSOY par Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD par Mme DESJONQUERES.
Absents : Mme SAUMONT, M. MAXENCE, Mme MACRE, M. LARZET, M. HAVARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
M. DERRIEN : « Bien, avant de commencer l’ordre du jour, je vous propose une minute de silence pour nos 13 militaires qui sont décédés. Je vais d’abord vous lire leur nom, en pensant à leur famille, leurs amis, à leurs collègues qui se battent encore pour la France. - Capitaine Nicolas MÉGARD 35 ans,
- Capitaine Benjamin GIREUD 32 ans,
- Capitaine Clément FRISON-ROCHE 28 ans,
- Lieutenant Alex MORISSE 31 ans,
- Lieutenant Pierre BOCKEL 28 ans,
- Adjudant-chef Julien CARETTE 35 ans,
2 0 1 9
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
COMPTE RENDU N° 9
N 2
- Brigadier-chef Romain SALLES DE ST PAUL 35 ans,
- Capitaine Romain CHOMEL DE JARNIEU 34 ans,
- Maréchal des logis Antoine SERRE 22 ans,
- Maréchal des logis-chef Alexandre PROTIN 33 ans,
- Maréchal des logis Valentin DUVAL 24 ans,
- Maréchal des logis-chef Jérémy LEUSIE 33 ans,
- Sergent-chef Andreï JOUK 43 ans.
2) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE -APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2019 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
M. DERRIEN : « Avez-vous des remarques ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire, une remarque, à la fin, concernant les questions diverses, je vous avais demandé concernant l’association du Mur de la Manche d’avoir une explication sur la subvention qui leur est versée de 2 800 €. Donc je voulais avoir le détail de ces 2 800 €. Vous m’avez répondu qu’il n’y avait pas de problème, que vous alliez me l’adresser. »
M. DENEUFVE : « Oui, si vous voulez, on va vous ... »
Mme DUCHAUSSOY : « Comme habituellement, on ne reçoit jamais rien, donc je voulais savoir quand je… »
M. DERRIEN : « On va vous donner… »
Mme DUCHAUSSOY : « Je peux compter sur ce document. »
M. DERRIEN : « On va vous le donner. Avez-vous d’autres remarques ? »
M. DENEUFVE : « Donc ces 2 800 € c’était pour l’organisation, alors l’organisation ce sont les repas du vendredi soir pour l’ensemble du rassemblement militaire, repas du samedi soir, repas du dimanche midi, les petits déjeuners. C’est-à-dire que cela fait 300 repas et 200 petits-déjeuners pour 2 521 €. Après il y a les groupes de musique le samedi soir, le vendredi, samedi, dimanche. Dimanche, vendredi, samedi, dimanche pour 2 850 € et les repas donc de ces musiciens pour 624.51 €. Après il y a les locations toilettes pour 1 995 €. Après on a la bière, gobelets, eau pour 285 €, l’eau pour 61.11 €. Les frais de gazole pour 2 500 €. Publicité, expositions pour 3 200 €. Ouverture compteur électrique pour 500 €. La sécurité du camp pour 360 €. Ce qui fait un total de 14 896.62 €. Après dans les recettes, il y a les sponsors, ce qui a été payé par l’association : alors les repas, ils ont remboursé 2 253 €, pour les toilettes 1 940 €, pour la publicité banderole 2 200 € et pour les bières 285 €. Ce qui fait 6 678 €. Et donc il y a un reste, le reste est de 8 270.17 € divisé pour 3 cela fait 2 756 € arrondis à 2 800 €. » 3
Mme GAOUYER : « Moi je ne pensais pas qu’on posait les questions mais je vais la poser. Dans la question 11, je vous ai interpellé sur une réponse que vous deviez me donner. C’est à la fois à la page 17 et à la page 21. »
M. DERRIEN : « Après c’est dans le compte rendu. Qu’aurais-je encore oublié ? »
Mme GAOUYER : « C’est à propos de la table d’information pour le Musée. Et je vous disais que c'était un acte de promotion et donc en matière touristique, c’est la Com de Com qui l’avait et vous dites que vous allez leur poser la question. »
M. DERRIEN : « Oui, oui, je me rappelle très bien. »
Mme GAOUYER : « J’en parle sur la fin et j’en parle en page 21. »
M. DERRIEN : « Oui, oui, je me rappelle très bien que la question était évoquée. On a posé la question par écrit à la Com de Com. Elle nous a répondu verbalement que cela pouvait être un équipement Musée. »
Mme GAOUYER : « Cela pouvait mais … »
M. DERRIEN : « On pouvait le considérer comme Musée. »
Mme GAOUYER : « C’est à dire qu’il y a deux façons de voir, il y a la promotion touristique qui figure bien dans les actions dédiées à la Com de Com. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Deuxièmement il y a le tourisme qui est affecté à la Com de Com donc il y a des retours à partir des recettes, ce qui permet à la commune de dépenser sur ce retour de porte-monnaie. Alors c’est à vous de savoir si c’est porté par la Com sur les fonds de la Com de Com ou si c’est pris dans le porte-monnaie de ce que l’Office, la partie touristique nous redonne. »
M. DERRIEN : « De toute façon, dans la partie touristique que l’on nous aurait donné, je ne sais pas comment on l’a inscrit, mais on a les 75 % de la taxe de séjour. »
Mme GAOUYER : « Voilà. Mais le sens de ma question, c’est comme je vous l’avais demandé par le passé et comme cela ne se passe quasiment plus ; à chacune des questions abordées, vous devez nous mettre la ligne d’incidence budgétaire. La ligne d’incidence budgétaire, elle n’est pas du tout la même si vous le prenez sur les fonds, un fonds de la mairie ou si vous le prenez sur la taxe de séjour. »
M. DERRIEN : « Bien sûr, bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Voilà. C’est pour ça que cela est important pour nous de savoir les imputations budgétaires parce que sinon… » 4
M. DERRIEN : « De toute façon… »
Mme GAOUYER : « On ne peut pas suivre, nous de notre côté. »
M. DERRIEN : « De tout façon, au compte administratif vous les aurez, bien entendu. Non, non, mais je comprends votre question. Je comprends votre remarque. »
Mme GAOUYER : « Non Monsieur on ne les aura pas dans le détail puisque l’on a toujours un chiffre global, jamais un chiffre détaillé. Nous, nous n’avons pas le même budget que vous Monsieur. »
M. DERRIEN : « Vous savez bien que je donne le détail quand vous le demandez sur le compte administratif. »
Mme GAOUYER : « Non, non. »
M. DERRIEN : « Mais bon, attendez… »
Mme GAOUYER : « Écrit, écrit. Est-ce que ce serait possible que toujours, on ait
l’imputation budgétaire ? »
M. DERRIEN : « Oui, oui. Elle est sur la ligne investissement Musée. »
Mme GAOUYER : « Voilà. »
Mme BOUQUET : « C’est ce que l’on avait dit au départ. »
Mme GAOUYER : « Donc si cela avait figuré sur la question telle qu’elle était posée par vous pour le conseil municipal, on aurait su d’emblée que ma question était non avenu. »
Mme BOUQUET : « On vous avait répondu que c’était un projet musée. Je m’en souviens très bien et c’est même écrit. Donc voilà. »
Mme GAOUYER : « Oui. »
Mme BOUQUET : « C’était très clair, moi en tout cas pour moi, dans mon esprit cela avait été dit. »
Mme GAOUYER : « Je vous remercie que cela soit très clair pour vous mais cela ne l’est pas pour moi. Non non attendez. Est-ce que le musée fait partie du tourisme de la Ville d’Eu ? N’oubliez pas que c’est le 2ème bâtiment qui est le plus visité par les touristes ? Le 1er étant l’église. » 5
Mme BOUQUET : « L’objectif de ce projet, il avait 2 grands objectifs c’était la médiation et la compensation par rapport au handicap. C’était les 2 grands projets de cette tablette. Donc, c’était vraiment un projet musée. »
Mme GAOUYER : « Merci, on peut continuer maintenant. »
M. DERRIEN : « Budget Musée. »
Mme GAOUYER : « Oui, mais le handicap, les handicapés font partie du tourisme de la Ville d’Eu. Je renvois des arguments si vous le voulez. »
M. DERRIEN : « Bon, on passe. On passe à l’approbation du compte rendu. »
Mme GAOUYER : « Mais il faut vous rappeler maintenant d’avoir les imputations budgétaires à chaque question. Et ce n’est pas nouveau. Même s’il ne reste plus qu’un seul conseil municipal après… »
M. DERRIEN : « C’est ça ou deux. »
Mme GAOUYER : « Vous (inaudible) »
M. DERRIEN : « On ne sait jamais. Des conseils exceptionnels peuvent avoir lieu. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
3) CREANCE ETEINTE – AUTORISATION – N° 2019-262/DEL/7.1
Il est demandé au Conseil municipal l’autorisation de la créance éteinte suivante :
Impayés loyers (effacement des dettes concernant 1 famille) : 1 952.91€
M. DERRIEN : « Donc avant que vous ne me posiez la question pour certains, cela fait suite à
une commission de surendettement qui a eu lieu le 2 avril 2019. Les 1 952.91 € se composent
de dépenses de loyers : 1 498.66 €, de cantine : 295.34 €, des Ordures Ménagères pour
65.74 € et l’entretien de la chaudière pour 93.17 €. Une famille qui est partie depuis 3 ans. Ce
sont les impôts qui nous demandent ça. »
Mme DUCHAUSSOY : « Une question Monsieur le Maire, pourquoi le fonds de solidarité
logement n’intervient pas dans le cadre des arriérés de loyer ? »
M. DERRIEN : « Les impôts nous ont demandé de…, il y a eu un jugement qui a été donné. Commission de surendettement, on est tenu de suivre ce… »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui mais avant, bien avant c’est… » 6
M. DERRIEN : « La famille est partie depuis 3 ans. Je ne sais pas ce qui s’est passé et je ne
vais pas remonter…Je ne sais pas d’ailleurs si on y a le droit. Je connais le principe bien sûr
de la partie surendettement, etc. et des factures impayées qu’il faut bien régler, cela me paraît évident. »
Mme DUCHAUSSOY : « En général, quand il y a des impayés de loyer, il y a soit un garant, soit le fonds de solidarité qui intervient. »
M. DERRIEN : « Je ne connaissais pas le dossier. Je ne sais pas si c’est vrai ce que vous dites.
Je vérifierai, je ne pense pas que cela rentre là-dedans. »
Mme DUCHAUSSOY : « En principe… »
M. DERRIEN : « Cela a dû être fait. Je pense que le Trésor Public a fait ce qu’il fallait et puis
voilà. Le Trésor nous demande de passer ça en impayé, il faut passer. Oui Madame ? »
Mme GAOUYER : « Ma question c’est sur les Ordures Ménagères, puisque c’est la Com de
Com qui les reçoit, c’est le problème de la Com de Com. »
M. DERRIEN : « Oui… »
Mme GAOUYER : « On ne peut pas, ce n’est pas recevable. »
M. DERRIEN : « C’est le détail que nous a donné Monsieur LESAGE. »
Mme GAOUYER : « Ce n’est pas recevable. »
M. DERRIEN : « Je lui ferai un commentaire mais on va voter sur la décision… »
Mme GAOUYER : « Non, non, Monsieur, ce n’est pas un commentaire. Pardon ? »
Mme PAULINO : « C’est englobé dans la Taxe Foncière. Ils nous les paient à nous et nous on
les reverse derrière. »
Mme GAOUYER : « On n’entend rien. »
M. DERRIEN : « Oui. C’est l’immeuble Faidherbe, donc c’est inclus dans la Taxe Foncière.
C’est à nous. »
Mme GAOUYER : « Cela veut dire que… alors je crois avoir compris, c’est-à-dire que vous recevez une facture globale pour tout l’immeuble et après vous répartissez. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « D’accord, donc effectivement, la mairie étant propriétaire. »
M. DERRIEN : « Merci beaucoup. » 7
Mme GAOUYER : « Désolée. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas grave. On vote. Qui est contre ? 1 Qui s’abstient ? 1. Approuvé
par 23 Pour. »
4) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – ATTRIBUTION – N°2019-263-DEL/7.1
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- Culture et Bibliothèque pour tous (compensation du prêt gratuit des livres
aux usagers) :
1 694.00 €
- Badminton Club (remboursement titre pour utilisation du gymnase) :
472.50 €
M. DERRIEN : « Pour rembourser le titre qu’il avait reçu du Syndicat du Collège
Louis Philippe. Puisque le Collège fait payer dorénavant les associations qui fréquentent ce gymnase. C’est la seule association qui nous a demandé ça. Les autres ne nous ont rien demandé. Vous savez bien que j’ai œuvré pour essayer de faire revenir le Syndicat du Collège sur cette décision. Nous n’y sommes pas parvenus, nous sommes même allés au Département. Je pense qu’il y aura là quelque part pour l’avenir un réel problème à traiter. »
- Eu et Nous (aide financière pour les animations de la fin d’année) :
2 500.00 €
- Restons Jeunes en Retraite (aide financière pour rémunération des
professionnels lors des activités) :
2 000.00 €
- Amicale du Personnel Communal (complément pour jouets de Noël) :
420.00 €
M. DERRIEN : « Cela concerne 12 enfants pour un montant de 35 €. »
- Saint Laurent La Hétraie (travaux réfection sanitaires et changement
de vingt fenêtres) :
1 000,00 €
M. DERRIEN : « Est-ce que vous voulez que l’on vote globalement ou pour chaque association ? Moi je propose de voter globalement. »
M. DUJEANCOURT : « J’avais une petite question pour Monsieur ACCARD pour savoir s’il avait plus de renseignements sur l’aide pour l’association des commerçants, en quoi cela consistait ? Les 2 500 € ? »
M. ACCARD : « Je ne sais pas. » 8
M. DUJEANCOURT : « Non ? »
M. ACCARD : Inaudible.
M. DUJEANCOURT : « Vous n’êtes pas invité aux réunions ? Non ? Vous n’êtes pas adhérent non plus ? Non ? D’accord. Vous vous manifestez… »
M. ACCARD : Inaudible.
M. DUJEANCOURT : « D’accord, merci. »
M. ACCARD : « Vous ne m’avez pas invité à la dernière réunion que vous avez faite avec Monsieur DERRIEN. Donc… »
M. DUJEANCOURT : « Mais il me semble que si cela se passait à la mairie et que vous êtes adjoint au commerce, c’est à vous d’être présent sur les lieux ? Non ? »
M. ACCARD : « Non, je ne suis pas au courant. »
M. DUJEANCOURT : « Vous n’êtes pas au courant, d’accord. Ok. »
M. ACCARD : « Vous pouvez me prévenir, cela ne me dérange pas. »
M. DUJEANCOURT : « Pardon ? »
M. ACCARD : « Vous pouvez me prévenir, cela ne me dérange pas. »
M. DUJEANCOURT : « Vous pouvez aussi vous manifester, voilà. Et vous tenir au courant de ce qui se fait. »
M. ACCARD : « Je ne peux pas savoir si vous faites des réunions. »
M. DUJEANCOURT : « Jusqu’à preuve du contraire puisque vous êtes adjoint au commerce il me semble que la moindre des choses ce serait de savoir, en fait, à quoi correspond cette subvention. »
M. ACCARD : « Monsieur le Maire ne m’en a pas parlé. Je ne peux pas savoir. »
M. DUJEANCOURT : « D’accord. Merci. »
M. DERRIEN : « On passe au vote ? On peut faire un vote global, je vous le suggère. A moins que vous ayez d’autres questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
M. BARBIER : « Je peux faire une petite remarque ? Je disais que pour les associations je pensais qu’il était bien dommage que toutes les années de votre mandat n’est pas été des années pré-électorales. »
Brouhaha. 9
M. DERRIEN : « Je trouve que votre propos est exagéré, si je peux me permettre. Parce que si cela avait été pré-électoral, j’aurais accepté le tout. »
M. BARBIER : « Vous auriez ? »
M. DERRIEN : « Accepté la totalité de ce qu’ils me demandaient. L’union des commerçants, il n’y en avait pas, je trouve que c’est heureux qu’ils nous demandent quelque chose et qu’on les aide. »
Mme PETIT : Inaudible.
M. DERRIEN : « Pardon ? »
Mme PETIT : « Il n’y avait pas d’union des commerçants mais la ville aidait quand même… »
M. DERRIEN : « Qui ? »
Mme PETIT : « A certaines fêtes de Noël les commerçants, Monsieur. »
M. DERRIEN : « Non, non, mais Madame, en direct, cette année on va continuer à aider. »
Mme PETIT : « Oui. »
M. DERRIEN : « Là c’est une répartition parce que l’union des commerçants existe et qu’elle a décidé, et elle le fait, de choisir les artistes. Vous savez très bien que s’il n’avait pas existé d’union des commerçants comme l’année dernière, on aurait fait le spectacle en totalité. Et là l’union des commerçants peut le dire. On leur a proposé et ils vont avoir toute notre aide pour cette manifestation. C’est évident. »
Mme PETIT : « C’est très généreux. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas très généreux, c’est déjà ce que l’on avait fait l’année dernière. »
Mme PETIT : « Oui, mais avant, l’année d’avant, ce n’était pas le cas. Excusez-moi, c’était moi qui m’en occupais. »
M. DERRIEN : « Bon, on a voté. »
Mme RICHE : « Je voulais faire un petit commentaire aussi. C’est un petit commentaire très personnel. Quand je vois Restons Jeunes en Retraite puisque ce sont des subventions exceptionnelles qui demande 4 000 € et vous leur accordez 2 000 € pour la rémunération des professionnels lors de leur..., je n’ai rien contre les Jeunes en Retraite puisque j’y serai un jour, j’espère et que par rapport à St Laurent visiblement La Hétraie a 20 fenêtres à refaire et que vous donnez 1 000 €, voilà c’est tout. C’est une réflexion personnelle. » 10
M. DERRIEN : « Il se trouve que pour la Hétraie, leur financement était bouclé. »
M. LABOULAIS : « Juste préciser qu’il y a là 2 000 € sur de la rénovation de fenêtres mais la Hétraie est propriétaire de ses locaux. C’est tout, voilà. »
5) CONVENTION D’AVANCE REMBOURSABLE – ASSOCIATION CENTRE DES FONTAINES – N°2019-264/DEL/7.7
Monsieur le Maire rappelle que l’association CENTRE DES FONTAINES est une association d’Education populaire. Elle a pour but le développement de la citoyenneté active pour des jeunes et des adultes par la mise en place d’actions sociales et culturelles, entrant notamment dans le champ des loisirs, de l’éducation et de la prévention. Cette structure associative connait des problèmes de trésorerie liés à une forte diminution de la prise en charge des contrats aidés.
Considérant que cette position financière met en péril l'avenir de l’Association et dans le but de lui apporter un soutien pour passer un cap difficile et assurer des échéances obligatoires, la ville d’EU se propose, à titre exceptionnel, de faire une avance de trésorerie sans intérêt.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord pour que la Commune effectue une avance remboursable, sans intérêt, à l’Association CENTRE DES FONTAINES, d’un montant de 10 000€ (annexe n°1).
Cette association CENTRE DES FONTAINES devra rembourser sa dette à l’issue d’une période de différé d’amortissement fixée à deux ans, en cinq versements annuels aux échéances suivantes :
- 30 novembre 2021
- 30 novembre 2022
- 30 novembre 2023
- 30 novembre 2024
- 30 novembre 2025
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’Association Centre des Fontaines.
M. DERRIEN : « Je vous rappelle quand même les grands chiffres. L’année dernière, on avait eu une demande de 20 000 €, on a déjà accepté 10 000 € en début d’année supplémentaire. Et les 10 000 € pour l’instant je les propose sous forme d’une avance remboursable. Vous le savez, pour moi l’enfance c’est, les difficultés pour moi sont liées à 2 choses. Je dirais le contrat enfance jeunesse avec la Com de Com sur lequel la Com de Com, pour l’instant, n’a pas accepté les arguments, on va dire, de l’association, pour les tarifs. Et puis d’autres points qu’il n’est pas utile d’évoquer ici. Donc voilà ce que je vous propose pour l’association Centre des Fontaines pour, je dirais, participer à leurs difficultés 11
en espérant que grâce à leur nouveau patron, leur nouveau directeur ; on aura, on pourrait avoir en 2020 et à partir de 2020 de nouvelles rentrées d’argent. Parce qu’il faut penser à ça quand même. C’est pour ça que pour l’instant je n’ai pas souhaité accepter les 20 000 € qui pourraient être 20 000 € répétitifs tous les ans. Voilà. Si vous avez des
commentaires, n’hésitez pas mais je vous ai donné ma position. »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, moi je serais plutôt favorable. Il est très important de soutenir cette association, de les aider à régler les problèmes de fonds. Est-ce que la Com de Com va aussi intervenir ? Parce que, elle donne bien des subventions à d’autres moments qui ne sont pas toujours nécessaires. Donc moi je pense sincèrement qu’il serait bien que la Com de Com participe à cette aide et je suis plutôt partisan d’une aide et non pas d’une avance remboursable. »
M. DERRIEN : « Le sujet de la question c’est l’avance remboursable, donc on statuera là- dessus. Si vous êtes contre, vous voterez contre. Le sujet c’est ça. Je reviens sur la Com de Com. La Com de Com a bien sûr été contactée. La Com de Com n’a pour l’instant pas accepté, je dis bien pour l’instant, n’a pas encore accepté de modifier sa position sur une augmentation de la subvention. Voilà. Il ne faut pas faire d’électoralisme, Madame. On est en période pré-électorale, diraient certains. »
Mme PETIT : « Moi j’ai une question à vous poser. Pourquoi êtes-vous tellement, tenez- vous tellement à ce que ce soit une avance remboursable ? Pouvez-vous nous donner des exemples d’autres associations à qui vous avez fait faire des avances remboursables. Et ma question est : ont-elles remboursées ? »
M. DERRIEN : « Il y a eu une avance remboursable faite par le précédent mandat, qui a été remboursée. »
Mme PETIT : « Et c’était, elle était à quel niveau ? »
M. DERRIEN : « Un peu plus que ça, ce n’est pas important. Le principe de l’avance remboursable ça existe. »
Mme PETIT : « Non, mais j’aime bien avant de voter avoir tous les éléments nécessaires. »
M. DERRIEN : « De tête je ne me rappelle plus. Madame GAOUYER, si vous vous en rappelez ? »
Mme GAOUYER : « Non, je ne répondrai pas à cette question-là tout de suite. »
M. DERRIEN : « Vous avez raison. »
Mme GAOUYER : « Je répondrai après. Vous permettez, j’ai d’autres petites choses à dire qui éclaireront ce que vous voulez savoir. Je pensais que Monsieur LABOULAIS allait commencer avant moi. »
M. LABOULAIS : « Il me semble que l’on peut être plusieurs à contester. Le principe d’une aide entre guillemet remboursable, c’est ce que vous proposez en fait, ce n’est pas une aide financière, c’est une dette. Et quand on est une association et qu’on fait des demandes de fonds publics dans d’autres collectivités, apparaît une dette. Donc ce n’est pas très aidant quand on va demander ensuite des demandes de subvention alors que vous avez plusieurs fois dit c’est à eux d’aller chercher d’autres sources de financement ailleurs. 12
Chercher des sources de financement ailleurs avec, affichée à son budget une dette à la mairie et comment ils vont la rembourser la dette si ce n’est avec, en partie, la subvention municipale ? Ça c’est la 1ère chose, je proposerai qu’on remette en question le principe même de l’aide et si on regarde en pourcentage, alors très très bien puisqu’on vient de voter les demandes de subvention pour les associations en demande de subventions exceptionnelles. Si on regarde Restons Jeunes en Retraite, c’est très bien ; le Centre des Fontaines a toujours soutenu, accueilli, etc. Restons Jeunes en Retraite mais regardez 2 000 € par rapport à leur budget global ; transformez-le en pourcentage. Cela représente combien 10 000 € en pourcentage par rapport au budget global du Centre des Fontaines ? Bien inférieur à 2 000 €. Donc c’est contestable le principe du remboursement. Ce n’est surtout pas une aide. »
Mme RICHE : « Moi je ne comprends plus parce que Monsieur DERRIEN vient de dire que Madame GAOUYER l’avait fait. Et vous êtes en train de dire que c’est contestable. Alors je suis un peu perdue. »
Mme GAOUYER : « Bon alors, je crois qu’il faut que je parle maintenant ? Appelons un chat un chat, à l’époque c’était le football. Si vous êtes eudois depuis suffisamment longtemps, vous savez ce qui s’est passé, qui a créé la difficulté pour le football s’il n’avait pas un peu d’argent et c’était remboursable puisque de toute façon ils allaient remonter la pente et ils pouvaient rembourser. Mais un centre comme le Centre des Fontaines, quand il se voit octroyer un prêt remboursable et bien c’est un vrai cadeau empoisonné qui lui est fait. C’est presque pire que de ne rien avoir. Parce que les collectivités qui sont
susceptibles de l’aider sur des projets sont obligées de demander un dossier financier et ce dossier financier figure le prêt remboursable. Terminé, plus de subvention, cette lettre là, ce chiffre-là, devient ce qui se passe après. Donc à mon sens, c’est irrecevable un prêt remboursable. Irrecevable ! Après moi je voudrais ajouter, on parle, le Centre des Fontaines demande 20 000 €. 45 000 € par an ont été supprimés, en 5 ans cela fait combien ? D’accord ? Donc on… »
M. DERRIEN : « Vous avez …je ne vais pas vous couper. Allez-y, je vous en prie. »
Mme GAOUYER : « Donc ces 45 000 €, simplement par rapport à l’aide pour avoir un directeur. Je ne vais pas vous entretenir longtemps avec toutes les autres choses qui ont été revues à la baisse. Mais si vous voulez je peux le faire. Mais en tout cas, on sait que le Centre des Fontaines est au bord du gouffre. Il a quelques activités, on déplace les activités vers d’autres organismes qui venaient chez eux, on baisse encore l’activité. Et je peux faire une liste de faits négatifs qui se sont passés depuis ces 5 ans qui viennent de s’écouler. Alors 10 000 €, ce qui est la moitié de leur demande mais vous voyez bien que c’est 1/10ème de ce qui a leur a été coupé qu’ils demandaient. Je trouve que c’est vraiment les pousser au suicide. »
M. DERRIEN : « Je vais vous dire quand même des choses désagréables puisque vous commencez à me dire des choses désagréables. On avait embauché un homme de valeur qui est parti, cela faisait un salaire. Vous avez augmenté, le centre des fontaines, je ne sais pas si vous le savez, a augmenté 2 de ses salariés pour un montant de 10 000 € dans l’année. C’est la vérité, vous le savez bien. Donc quelque part, il ne faut pas me dire moins 45 000 €. » 13
Mme BRIFFARD : « On ne peut pas vous laisser dire ça, 10 000 € mais… »
M. DERRIEN : « Si, si. »
Mme BRIFFARD : « Ils seraient contents et je pense qu’elle ne serait pas partie. »
M. DERRIEN : « C’est très bien pour les salariés, n’empêche que cela fait 10 000 €. »
Mme BRIFFARD : « Enfin les charges ne sont pas dans leur poche Monsieur DERRIEN, vous le savez très bien, vous vous dites bon gestionnaire. »
Mme GAOUYER : « Maintenant Monsieur DERRIEN je veux bien un instant… »
M. LABOULAIS : « Attendez Madame GAOUYER… »
Mme GAOUYER : « Non non, vous êtes concerné alors il ne faut pas que vous parliez de ce sujet-là mais c’est là qu’il faut faire. Il faut gêner les gens. Non. Ces gens-là occupaient du fait de l’absence du directeur, de la directrice qui est partie poussée par vous. Et bien la personne qui occupait les postes, elle était obligée de monter de salaire. »
Mme BRIFFARD : « Non et puis tout simplement on a une grille aussi à respecter. »
Mme GAOUYER : « Oui. »
M. DERRIEN : « Et on parle de quelque chose que vous n’avez pas obtenu de la Com de Com qui est de 10 000 € aussi. Hein ? Oui Madame BOUQUET. »
Mme BOUQUET : « Juste une information, il faut quand même rappeler que cet argent, qui est l’argent du contribuable … qu’on ait un petit peu des informations. En 2018 pour le CAJ il a été déclaré 58 heures devant les jeunes pour l’année. »
Mme BRIFFARD : « Alors précisons parce que les chiffres il faut les commenter, ça ce sont les chiffres pour le mercredi. Parce que bien sûr le CAJ il fonctionne beaucoup plus quand on est en période de vacances. D’accord ? »
M. DERRIEN : « Bien. »
Mme BRIFFARD : « Si on ne nous avait pas contraint à ne garder que les 14/18 ans, peut- être qu’on n’en serait pas là. J’aurais dit les baisses de subvention aussi. Je m’étais promis de ne pas prendre la parole mais je ne peux pas laisser dire de telles choses, je suis désolée. »
M. LABOULAIS : « Je vais donner quelques précisions, Madame BOUQUET, comment dire, il y a, dans la convention avec la Com de Com, la prise en charge elle est extrêmement restrictive. Donc il y a des conditions, c’est les mercredis, c’est des heures etc… mais en fait il y a pleins d’actions en direction des adolescents puisqu’on parle des adolescents qui ne rentrent pas dans ce cadre là donc qui ne peuvent pas bénéficier d’aides. Voilà. Et Monsieur DERRIEN je suis quand même obligé de réagir, s’il y a une convention collective de l'animation ; du fait qu’il y ait des gens comment dire, qu’il n’y ait plus de direction et qu’on donne de nouvelles missions. Forcément on est obligé de s’aligner par 14
rapport à la grille de la convention. Vous avez été chef d’entreprise ? De savoir, comment dire, que c’est simplement une régulation des postes vis-à-vis de la convention collective. C’est tout, ce n’est pas... cela demande une explication, voilà c’est fait. »
Mme GAOUYER : « Je suis allée au 1er conseil d’Administration. Là, faire tourner une pareille maison avec 2 employés, c’est fou ! Fou ! »
M. DERRIEN : « En CDI. Bien on s’est chacun exprimé, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’on passe au vote par subvention ou non ? »
Mme GAOUYER : « Monsieur, je propose une suspension de séance. »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Il est 19h50. Je vous propose jusqu’à 20h10. Si on reprend avant, cela ne sert à rien de prolonger. »
M. DERRIEN : « Accepté. »
Mme GAOUYER : « Accepté ? Merci. »
Suspension de séance à 19h50.
Reprise de la séance à 20h00.
M. DERRIEN : « On reprend la séance ? »
Mme GAOUYER : « Est-ce que je peux prendre la parole ? »
M. DERRIEN : « Je vous en prie. »
Mme GAOUYER : « Moi je demande à ce que ce, le projet soit transformé en subvention exceptionnelle. »
Mme BRIFFARD : « Moi également enfin nous également. »
M. DERRIEN : « Très bien mais pour l’instant la question c’est : « est-ce que vous êtes pour ou contre ce mode de subvention ? » »
Mme GAOUYER : « On a parfaitement le droit de demander un vote sur cette question-là. A l’ensemble de l’assistance qui est présente élue au conseil. Puisque que les demandes de subvention... »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas à l’ordre du jour. »
Mme GAOUYER : « C’est du ressort du Conseil Municipal. »
M. DERRIEN : « Madame, Madame, ce n’est pas à l’ordre du jour. Donc moi je propose quand même, on refera un conseil s’il le faut, mais aujourd’hui on répond à la question qui est posée : « Etes-vous pour ou contre une avance de subvention ? » La question c’est celle-là. » 15
Mme GAOUYER : « Oui, d’accord. Là vous dites ça. Seulement vous savez que le conseil municipal est une zone de débat et qu’étant dans une zone de débat, la question a parfaitement le droit d’être reformulée ou d’être posée autrement. Donc moi je vous propose sur la base de ce que vous avez évoqué, sur la base des échanges que nous avons eus, de transformer ce que vous avez évoqué en question, en subvention exceptionnelle. Oui ou Non. »
M. DERRIEN : « Moi je n’accepte pas cette demande. Je reste sur la position qui est de voter sur la question qui est posée. »
Mme GAOUYER : « Bon. »
Mme DUCHAUSSOY : « Moi je suis aussi pour une subvention… »
M. DERRIEN : « La question est posée donc on répond à la question posée Madame. Etes- vous pour ou contre cette demande, cette proposition de comment dirais-je de prêt à la MJC ? »
Mme GAOUYER : « Monsieur ? »
M. DERRIEN : « La question elle est simple. Vous répondez oui ou non et on vote sur ce point-là. »
Mme GAOUYER : « Monsieur, s’il vous plait, le règlement intérieur dit qu’il doit y avoir débat et il n’a pas mis de maximum au temps de débat. Donc j’entends des gens à côté de moi qui posent des questions, qui font des propositions. Elles ont légitimement le droit de parler par rapport au règlement intérieur. »
M. DERRIEN : « Elles parlent mais la question reste à traiter. »
Mme DUCHAUSSOY : « Alors moi je suis pour que vous proposiez une demande, une subvention exceptionnelle. On vous a dit qu’on était opposé à cette avance remboursable, moi je… »
M. DERRIEN : « Il faut voter. »
Mme VANDENBERGHE : « Pour une subvention exceptionnelle ? »
M. DERRIEN : « Non il faut voter sur la question posée. »
Mme PETIT : « Ce n’est pas possible de … »
M. DERRIEN : « Non, on répond à une question qui est à l’ordre du jour. » 16
Mme BRIFFARD : « Monsieur DERRIEN il y a bien des fois où on a changé le positionnement, je dirais. »
Mme RICHE : « Et est-ce qu’on peut voter sur cette question et la reformuler après ou pas ? »
Mme BRIFFARD : « Voilà. Cela s’est déjà fait. »
Mme RICHE : « On peut répondre à la question et la reformuler selon le souhait et la soumettre à un vote en ayant reformulé. »
M. DERRIEN : « On reste sur la question posée pour l’instant. »
Mme RICHE : « Oui Monsieur le Maire, mais … »
M. DERRIEN : « Etes-vous pour ou contre, pour ou abstenez-vous sur la question posée. »
Mme RICHE : « Etes-vous d’accord si l’on répond, si l’on vote… »
M. DERRIEN : « Non, pas pour l’instant. Non. Je reste sur la question. »
Mme RICHE : « Oui Monsieur le Maire, si on vote cette question, êtes-vous d’accord pour la reformuler après ? »
M. DERRIEN : « On la ré-établira, on refera une question si vous la posez dans le cadre d’un autre conseil municipal. »
Mme RICHE : « La question c’est de la transformer en subvention exceptionnelle ? »
M. DERRIEN : « Non, pour l’instant la question ce n’est pas ça du tout. La question c’est : « Etes-vous pour ou contre la demande ». »
Mme RICHE : « Oui mais on peut faire en 2 étapes. On peut voter… »
M. DERRIEN : « Non. Je vous dis non. »
Mme BRIFFARD : « On l’a déjà fait, je ne vois pas. Et là vous savez très bien que vous allez encore perdre du temps en repoussant ça à un conseil ultérieur. Tant mieux en plus s’il a lieu cette année. »
Mme RICHE : « Est-ce que par principe vous vous opposez à la subvention
exceptionnelle ? »
M. DERRIEN : « Elle n’a pas été étudiée et je trouve que ce n’est pas la bonne formule. Je suis désolé. Ce ne sont pas des formules qui vont inciter le Centre des Fontaines à augmenter son activité pour récupérer des finances. Pour l’instant, on paie, c’est tout ce qu’on fait. Donc je ne suis pas d’accord. C’est clair. » 17
Mme BRIFFARD : « Je ne pense pas que cela doit les amuser de ne pas avoir de fonds. »
M. DERRIEN : « Et bien je les aide comme on l’avait fait par le passé sous forme d’une avance remboursable. En espérant qu’ils vont augmenter leurs recettes. »
Mme PETIT : « Mais Monsieur ils vont avoir énormément de mal à rembourser… »
M. DERRIEN : « Il y a d’autres associations qui n’ont pas, qui ont moins de mal… »
Mme PETIT : « Et d’autre part, pourquoi cette association est toujours prise dans le collimateur par vous ? »
M. DERRIEN : « Cela n’est pas vrai du tout. »
Mme VANDENBERGHE : « Ils ne sont pas traités de la même façon toutes les
associations. »
M. DERRIEN : « Ecoutez les anciens, là, soyez quand même réalistes par rapport aux maux du passé. »
Mme RICHE : « On vient d’accorder 7 000 € de subventions exceptionnelles à d’autres associations. »
M. DERRIEN : « Ecoutez, je passe au vote. Excusez-moi. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire… »
M. DERRIEN : « J’ai le droit de passer au vote. Vous allez voter. »
Mme GAOUYER : « Oui mais attention aux réponses qui vont vous être apportées. Vous avez une situation, vous faites la danseuse sur un fil et je ne voudrais surtout pas que vous tombiez. D’accord ? Donc à votre place j’essaierai en 3 minutes de temps de peser le pour et le contre. Parce que les forces sont très particulières et on vous a expliqué que, par exemple, une action cinéma avec différents organismes qui peuvent permettre cette action. Par exemple je prends cinéma mais je pourrais prendre d’autres sujets. Ce sera 0 € les subventions sur les autres sujets tout simplement parce qu’il y aura une ligne
remboursement ; c’est tout et ça ce n’est pas de cette année que cela vient de sortir, c’est comme ça depuis des décennies. C’est à dire que vous les mettez au fossé. »
M. DERRIEN : « Non. »
Mme GAOUYER : « Vous les mettez au fossé. » 18
M. DERRIEN : « Non, je les oblige à négocier avec la Com de Com. Pour l’instant, l’association ne négocie qu’avec le Maire. »
Mme GAOUYER : « Bon et bien Monsieur, je vais vous dire un courrier que j’ai lu cette semaine où est écrit dessus, de la part de la Com de Com : « Nous ne vous octroierons… » je ne l’ai pas mot à mot mais vous me pardonnerez quelques petites virgules… »
M. DERRIEN : « On l’a, là, on l’a ici. »
Mme GAOUYER : « … mal placées : « les organismes autres qui subventionnent ce centre ont attiré mon attention sur le fait de la mauvaise description des emplois du temps des employés ». Le seul, c’est vous donc c’est vous qui dites que la Maison des Jeunes, le Centre des Fontaines emploie mal ses employés alors qu’ils font de la pirouette dans tous les sens parce qu’ils sont 2 sur 3 entités. Bien. En tout cas je peux vous dire aussi, c’est qu’avec le départ d’un des employés qui nous a quittés il y a quelques temps,
heureusement que la hausse des salaires avait été faite, sinon c’était les prud’hommes. Cela vous aurait peut-être arrangé. »
M. DERRIEN : « En aucun cas. Vous savez bien que j’aide la Maison des Jeunes par tous les moyens mais pas seulement sur les moyens financiers. On passe au vote s’il vous plait. »
Mme BRIFFARD : « Moi je veux dire juste en plus on va encore voter une baisse de subvention pour l’année 2020. D’après les conventions. »
Mme GAOUYER : « Voilà. »
Mme PETIT : « Monsieur le Maire vous entrez en période électorale, faites preuve d’un peu de générosité. »
M. DERRIEN : « Alors là, toutes les personnes qui me connaissent, savent que la période électorale ne compte pas. Je ne vais pas chercher des voix. J’essaie de faire ce qui est juste. On passe au vote s’il vous plait. »
Mme BRIFFARD : « Vous passez au vote, certes, mais qu’est-ce que vous proposez après selon le résultat de ce vote ? Parce que pour voter, il faut avoir un peu plus d’éléments parce que là vous vous obstinez à voter mais on ne sait pas ce que vous allez… »
M. DERRIEN : « Si pour l’instant on reverra, j’ai entendu vos arguments mais aujourd’hui la question est là. La question, j’y tiens, on est sur un ordre du jour ; la question posée c’est, la réponse à la question de l’ordre du jour. Donc je passe au vote. Qui est contre l’octroi de cette subvention ? »
M. BARBIER : « Ce n’est pas une subvention. »
M. DERRIEN : « L’octroi de… Merci. » 19
Mme VANDENBERGHE : « Mais une subvention, on est pour ! »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Qui est contre l’octroi d’un prêt ? Vous n’avez pas le droit de voter Madame BRIFFARD. »
Monsieur BARBIER et Madame BRIFFARD ne prennent pas part au vote.
M. DERRIEN : « 14 voix contre. Qui s’abstient ? 1 voix. Qui est pour ? 7 voix. Voilà, vous avez répondu à la question. »
M. BARBIER : Inaudible.
M. DERRIEN : « Oui bien sûr. Je vais réétudier la question. Parce qu’il n’est peut-être pas dans mon intention de laisser tomber le Centre des Fontaines. J’avais trouvé cette formule valable, vous la refusez, vous la refusez. Vous refusez l’octroi, c’est tout. »
Mme BRIFFARD : « Si on a l’argent pour le prêt de 10 000 €, on l’a pour la subvention, donc on peut peut-être faire dans la foulée pour … »
M. DERRIEN : « Non, je veux consulter, je vais travailler. Je vais vous proposer quelque chose mais pas aujourd’hui. »
Mme GAOUYER : « Attendez Monsieur le Maire, la demande du Centre des Fontaines vous a été faite à quel moment ? »
M. DERRIEN : « L’année dernière. »
Mme GAOUYER : « Novembre 2018. »
M. DERRIEN : « J’ai toutes … Oui. »
Mme GAOUYER : « Donc en fait vous voulez que ce soit le sujet de celui qui vous succédera ? Ou celle qui vous succédera ? »
M. DERRIEN : « Non, non, non. »
Mme GAOUYER : « Il y a des choses que je ne peux pas dire. »
M. DERRIEN : « Moi non plus. »
Mme BRIFFARD : « Donc là on part sur un conseil municipal avant le 31 décembre ? Sinon on ne l’aura pas ? Cela fait 6 ans que… » 20
Mme GAOUYER : « Comment voulez-vous sur la somme d’argent mise en réserve pour le 1er trimestre de l’année qu’ils puissent se permettre ça ? Non, il ne pourra pas se le permettre. »
M. DERRIEN : « Il y a quand même les avances de subvention. »
Mme BRIFFARD : « Oui mais l’avance c’est pour 2020, ce n’est pas pour 2019. »
6) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL – N°2019-265/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget principal, comme exposées en annexe n°2.
Mme BRIFFARD : « Vous avez parlé de la maison Faidherbe, bâtiment Gouet mais après j’ai… »
M. DERRIEN : « Et la maison Rue de la République. »
Mme BRIFFARD : « Elle est vendue ? »
M. DERRIEN : « Pas encore mais elle est inscrite au budget. »
Mme BRIFFARD : « D’accord. »
M. DERRIEN : « On passe au vote ? Qui est contre ? »
Mme BRIFFARD : « On laisse comme ça ? »
M. DERRIEN : « Pardon ? C’est un exercice budgétaire, vous le savez bien. C’est une prévision. »
Mme GAOUYER : « Vous laissez l’inscription ? »
M. DERRIEN : « Oui. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. » 21
7) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET MUSEE – N° 2019/266/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget Musée, comme exposées ci-dessous :
MUSEE
Dépenses Montant Recettes Montant
66111 (322 MUS) - Intérêts réglés à l'échéance 1,00 7062 (322 MUS) - Redevances et droits des services à caractère culturel 1,00
TOTAL 1,00 TOTAL 1,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
M. DERRIEN : « Je passe. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
8) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET THEATRE – N° 2019/267/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget Théâtre, comme exposées :
THEATRE
Dépenses Montant Recettes Montant
673 (313 TH) - Titres annulés sur exercices antérieurs 350,00 752 (313 TH) - Revenus des immeubles 350,00
TOTAL 350,00 TOTAL 350,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
9) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL – N° 2019/268/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 22
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser, au titre de l’exercice 2020 et avant le vote du Budget Primitif 2020, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2019 (dépenses réelles de la section d’investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) et selon le tableau joint en annexe n°3 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports).
Pour information :
Dépenses d’investissement réelles inscrites au Budget Primitif 2019 :
3 676 506.00 €
- 1 079 000.00 € (remboursement capital emprunts)
- 103 939.55 € (reports)
= 2 493 566.45€
soit le quart (25 %) : 623 391.61 € montant maximum
- de s’engager à inscrire au B.P. 2020 les crédits précités dans le tableau joint.
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. » 23
10) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET THEATRE – N° 2019/269/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser, au titre de l’exercice 2020 et avant le vote du Budget Primitif 2020 Théâtre, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2019 (dépenses réelles de la section d’investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) et selon le tableau joint en annexe n°4 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports).
Pour information :
Dépenses d’investissement réelles inscrites au Budget Primitif 2019 :
48 481.00 €
- 0.00 € (remboursement capital emprunts)
= 48 481.00€
soit le quart (25 %) : 12 120.25 € montant maximum 24
- de s’engager à inscrire au B.P. 2020 les crédits précités dans le tableau joint.
M. DERRIEN : « Pour info quand même je vous le donne parce qu’ils en ont besoin. C’est le changement de literie de tout ce qui concerne nos logements de nos artistes. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
11) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET MUSEE – N° 2019/270/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article
L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser, au titre de l’exercice 2020 et avant le vote du Budget Primitif 2020 Musée, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2019 (dépenses réelles de la section d’investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) et selon le tableau joint en annexe n°5 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports). 25
Pour information :
Dépenses d’investissement réelles inscrites au Budget Primitif 2019 :
198 000.81 €
- 27 500.00 € (remboursement capital emprunts)
= 170 500.81€
soit le quart (25 %) : 42 625.20 € montant maximum
- de s’engager à inscrire au B.P. 2020 les crédits précités dans le tableau joint.
M. DERRIEN : « C’est essentiellement du mobilier et pour ce qui était en cours c’est la restauration pour un montant de 5 000 € d’œuvre d’art. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
12) AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AUTORISATION – N°2019/271/DEL/7.5
M. DERRIEN : « Donc d’après les conventions on doit vous donner de mémoire, c’est ¼ en
début d’année ou 30 % et là ce qu’on vous propose c’est de doubler compte tenu de la période
budgétaire qui pourrait repousser le vote du budget au 2ème trimestre. Et donc de voter une
avance de subvention qui correspond à 60 %, c’est ça ? Qui correspond à 70 % du budget de
cette année. Ce n’est pas électoral. »
Mme BRIFFARD : « Il n’y a pas un maximum à 50 % ? »
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur
subvention qui pourra être versée à compter du 1er janvier 2020, aux Associations suivantes qui en feront la demande, sous réserve de présentation des justificatifs prouvant les besoins financiers :
- THEÂTRE DES CHARMES 4 000 €
- C.C.A.S 110 000 €
- EU FOOTBALL CLUB 21 000 €
- RUGBY CLUB 3 000 €
- TENNIS DE TABLE 2 000 €
- MURMURE DU SON 4 000 €
- V.C.E.B. 1 950 €
- GARDERIE LES LUTINS 36 000 €
- CENTRE DES FONTAINES 38 500 €
- SAINT-LAURENT – LA HETRAIE 13 300 €
- ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL 22 339 €
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à
l’unanimité. Merci. » 26
13 ) CESSION DE L’IMMEUBLE SITUE AU N° 68 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE
N° 2019/272/DEL/3.2
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la ville souhaite céder la maison située au n°68 bis de la rue de la République, parcelle cadastrée section AR n°233 pour 104 m2 qui fait actuellement partie du domaine privé communal en tant que logement locatif.
La maison, édifiée en 1920, comporte un rez-de-chaussée, un étage et un grenier partiellement aménagé. La surface habitable est de 76 m2.
Compte tenu de l’avis des domaines qui estime la valeur de ce bien à 99 000 €, à savoir 1 300 € le m2 et une marge d’approximation de 10% autour de l’estimation, Monsieur le Maire propose une cession égale à 89 800 €, frais de négociation à hauteur de 5 500, 00 € inclus à la charge de la ville, c’est -à-dire un prix net vendeur de 84 300 €. L’office notarial sis boulevard Faidherbe à Eu est désigné pour la rédaction des actes et formalités nécessaires. Les frais, droits et émoluments de l’acte de vente restent à la charge de l’acheteur.
Il est demandé au conseil municipal de donner son accord sur le prix de vente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente à intervenir ainsi que l’acte de vente final sans nouvelle délibération.
M. DERRIEN : « Donc on est de mémoire à 4 000 € en dessous de l’estimation des Domaines. Voilà. »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, une question. On a déjà eu cette délibération en juin. Donc je suis étonnée de la revoir aujourd’hui. »
M. DERRIEN : « C’était Boulevard Faidherbe. »
Mme DUCHAUSSOY : « Avec un prix plus bas, c’est à dire qu’elle a été estimée par les Domaines à 99 000 €. Vous l’avez proposé à 90 000 € et maintenant, aujourd’hui, vous faites cadeau des frais de négociations pour un prix à la vente aujourd’hui de 84 300 €. Alors pourquoi ? »
M. DERRIEN : « Je ne fais pas de cadeau, c’est la seule proposition qu’on a. Si vous votez contre, vous votez contre. On a, c’est la seule proposition, d’après le notaire qui s’en occupe, on n’aura pas mieux. Parce que quelque part, il faut tenir compte des gens qui veulent acheter. Après c’est la décision du conseil municipal, de m’autoriser ou non à vendre cette maison. »
Mme DUCHAUSSOY : « Moi je vais voter contre parce que depuis le début de votre mandat, vous ne faites que de vendre le patrimoine immobilier de la ville. »
M. DERRIEN : « Celui qui ne sert à rien. »
Mme DUCHAUSSOY : « Pour moi c’est un contre. » 27
M. DERRIEN : « Très bien, très bien, voilà. C’est la décision du conseil. Moi c’est une question que je pose au conseil, le conseil vote et après le maire applique ce que vous avez décidé. Par rapport à la question posée. »
Mme DUCHAUSSOY : « D’accord. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, j’ai une calculatrice, là. Et je me suis servie des chiffres que vous mettez ; donc en fait quand vous calculez le prix, ce n’est pas la maison et la parcelle, c’est uniquement la maison. »
M. DERRIEN : « Non, c’est la parcelle. »
Mme GAOUYER : « Et bien non. Si je divise 99 000 € au départ par 1 300 € au m² je trouve 76 m². Donc là il y a quelque chose qui me dérange. Maintenant avec le nouveau, si je faits la division aussi, c’est pareil je retrouve 76 m². Alors qu’on me parle bien d’une parcelle de 104 m² dont 76 en maison. »
M. DERRIEN : « J’ai dit l’inverse ? »
Mme GAOUYER : « Ce n’est pas ce qui …. Cela ne va pas là. »
Mme RICHE : « Le prix du terrain ne peut pas être équivalent au prix de la surface ? »
M. DERRIEN : « La surface habitable est de 76 mètres... »
Mme RICHE : « Cela se calcule en mètre carré habitable. »
Mme GAOUYER : « On vend aussi du terrain. »
M. DERRIEN : « Oui, oui, bien sûr. »
Mme RICHE : « Les 1 300 € comprennent le prix du terrain ? »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme RICHE : « Sur 76 m² habitable mais s’il n’y avait pas de terrain du tout, cela vaudrait peut-être 1 000 € du m2. »
Mme GAOUYER : « Ce n’est pas comme ça qu’on le dit. »
Mme RICHE : « Ben si. »
M. DERRIEN : « Bon pour l’instant moi je suis parti de l’estimation des Domaines, c’est la maison, le terrain, pour moi c’est clair. »
Mme GAOUYER : « Donc on est bien d’accord que les Domaines ils ont proposé 99 000 € » 28
M. DERRIEN : « Il a estimé la maison à 99 000 €. »
Mme GAOUYER : « Qu’ils nous disent que c’est 1 300 € le mètre carré donc moi je trouve 76 m2 donc je ne trouve que la bâtisse. Vous êtes d’accord que l’on vend le terrain avec ? »
M. DERRIEN : « Evidemment, évidemment. »
Mme GAOUYER : « Bon, vous êtes d’accord aussi que les actes c’est à la charge du nouveau propriétaire. On est d’accord aussi ? Ok. »
M. DERRIEN : « Qui est contre ? 1 voix. Qui s’abstient ? 2 voix. Approuvé par
22 voix. Merci. »
Mme GAOUYER : « Et mon abstention n’est que liée à la question technique. »
M. DERRIEN : « Oui, je sais. »
Mme GAOUYER : « Je suis tout à fait d’accord ... »
M. DERRIEN : « Oui, oui, pas de souci. »
Mme GAOUYER : « Et on autorise le nouveau propriétaire à ne pas garder le petit portail qui rentre à l’intérieur du domaine public ? »
M. DERRIEN : « Il faudra qu’on traite le dossier. Oui, oui ça c’est clair. Il a déjà été fermé. »
Mme GAOUYER : « Pardon ? Qu’est-ce que vous dites ? »
M. DERRIEN : « Il est bouclé, déjà. »
M. DENEUFVE : « Il est bouclé, l’accès... »
M. ECREPONT : « On l’autorise à utiliser le portail ? »
M. DERRIEN : « Non, non, à ne pas l’utiliser. Il ne faut pas qu’il rentre dans le domaine public. »
M. DENEUFVE : « Il a été enlevé le portail. Il a été bouclé. »
Mme GAOUYER : « Il n’y a pas d’exigence à garder le portail, on est bien d’accord ? »
M. DERRIEN : « Non, non. »
Mme GAOUYER : « On ne lui créé pas de contrainte. »
M. DERRIEN : « Non, non. » 29
Mme GAOUYER : « Et la fenêtre, elle sera fermée un jour ? »
M. DERRIEN : « Elle a été refermée déjà, par les Services Techniques. Elle est
encore ouverte ? Parce que normalement on nous a alerté il y a une semaine. »
Mme GAOUYER : « Il y a une semaine, on l’a vue ouverte. »
M. DERRIEN : « Oui, les Services Techniques ont dû intervenir pour la refermer. »
Mme GAOUYER : « Ok. »
M. DERRIEN : « On les a prévenus il y a une semaine. »
14) TRANSPORTS SCOLAIRES : PARTICIPATION DE LA COMMUNE – N° 2019/273/DEL/7.2
Madame BOUQUET rappelle que par délibération n°2016/261/DEL/7.2 du 17 novembre 2016, le conseil municipal avait autorisé la reconduction, pour les années 2015 à 2018, de la participation communale de 50% des frais de transport scolaire au profit des élèves eudois de maternelle, primaires, collège et lycée.
Sachant que le transfert de la compétence transport scolaire du Département à la Région est intervenu le 1er septembre 2017, acté par délibération du conseil municipal du 12 septembre 2019 (n° 2019/222/DEL/8.7), il est proposé au conseil municipal de renouveler pour quatre ans, à compter du 1er septembre 2019, la participation communale à hauteur de 50% des frais de transports scolaires au profit des élèves eudois de maternelles, primaires, collège et lycée fréquentant le réseau régional scolaire.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
15) OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE (ORT) : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – N° 2019/274/DEL/8.5
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre un projet de territoire pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, doit lutter contre la vacance des logements ainsi que contre l’habitat indigne, réhabiliter l’immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. 30
L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics, et d’autres partenaires publics ou privés. Une ORT est portée conjointement par
l’intercommunalité et sa ville principale. Ce document contractuel comporte des indications de durée (une période minimale de cinq ans est recommandée), le périmètre d’intervention, le contenu et le calendrier prévus, le plan de financement des actions et un comité de pilotage.
Ainsi, l’ORT se présente comme une palette d’outils avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
• renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une
dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
• favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et
l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
• faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover
ou le permis d’aménager multi-site ;
• mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption
urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Dans ce cadre et dans un premier temps, les services de la DDTM ont délimité les zones d’intervention aux centres villes des 3 villes sœurs et des villes de Criel, Ault et Gamaches, pôles urbains intermédiaires.
En outre, la CCVS a été autorisée, par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2019, à manifester son intérêt en vue du déploiement d’une ORT, à engager les réflexions en partenariat avec l’Etat et tous les autres partenaires, à positionner la CCVS comme chef de file pour la mise en place d’une ORT en concertation avec les communes concernées. Elle a également autorisé son Président à signer la convention afférente.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en cours d’élaboration par les services de l’Etat, le 12 décembre 2019 à la Sous- Préfecture.
M. DERRIEN : « Cette convention on ne l’a pas, on n’a qu’un projet de convention mais qui a été donné, récemment mais qui est très vague. Et là, ce qui est demandé au conseil municipal c’est quelque chose d’inhabituel, c’est d’autoriser le Maire à signer une intention pour cette convention, qui va être précisée par la suite. Cette convention, elle est en cours d’élaboration avec les services de l’État et la signature est prévue, non pas le 12, mais c’est prévu le 9 décembre. On l’a reçue hier ; donc cette convention est valable parce que pour les services de la Préfecture qui l’ont animée pour les 4 grandes communautés de communes du secteur de Dieppe. Ce n’est pas lié qu’à la CCVS, les 4 communautés de communes sont invitées à signer une convention avec le Préfet. Le 9 décembre à 9h30 ou 9h00, 10h00, ils ont changé, Salle Mérignac. Nous qu’est-ce qu’on a fait ici ? On a été obligé de faire des choses rapides. On nous a demandé de délimiter, je l’ai déjà exposé à certains des conseillers avant- hier, de délimiter une zone d’intervention de l’ORT. J’avais proposé une certaine zone avec la Rue Charles Morin, la Rue Paul Bignon jusqu’à Esso, enfin jusqu’à la limite de la rue. Et en discutant avec les conseillers présents, la zone a été étendue, on a déjà prévenu, vous avez reçu le mail. La zone a été étendue jusqu’à la Place Albert 1er. En incluant toute la partie Lidl 31
et les parties des logements à côté, en face. Et puis comme on a donné les parties cadastrales, toutes les parties cadastrales qui vont jusqu’à Ventura, jusqu’à Audiard, qui ont été intégrées dans la note qu’on a envoyée dès ce matin pour rectifier. Alors quelque chose quand même, donc l’ORT quand même, donc vaut convention sur l’habitat, c’est une aide fiscale d’investissement locatif. Je vous en parlais tout à l’heure : Denormandie dans l’ancien, c’est le titre, ce sont des aides de l’Anah, c’est mobiliser les investisseurs privés. Le droit de préemption, j’en ai parlé, sur les commerces : exemption d’autorisation ; opération mixte de logements commerce : exemption d’autorisation d’exploitation commerciale. En secteur d’intervention ORT. Et le préfet, c’est ça qui est important, peut geler les nouveaux projets commerciaux en périphérie des secteurs d’intervention de l’ORT et situés dans des communes de l’EPCI ou dans un EPCI limitrophe. L’ORT, je crois que c’est cela qu’il faut comprendre, est un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation du centre-ville de la ville d’Eu et des villes ciblées : elle se matérialise par une convention entre l’EPCI, le maire ou les maires concernés par un secteur d’intervention, l’État, les financeurs et tout partenaire partie prenante dans ce projet. Alors ce qui est intéressant, je vous donne mon point de vue, c’est que l’État prend en charge la coordination de tous les services qui peuvent concourir à cette ORT, c’est la Caisse des Dépôts, c’est un certain nombre de banques. Et c’est grâce à ce travail en commun qui va, parce qu’on se rend compte que c’est de plus en plus difficile dans notre état de se retrouver dans tous les dispositifs, que la Préfecture prendra en charge cette coordination. Le sujet, c’est que je n’ai pas de convention, on en discutait avant-hier, à vous proposer, c’est un type, voilà et il faut que vous m’autorisiez avant le 9 à signer ce projet d’intention de participer à l’ORT, d’élaborer une convention définitive. Voilà. Avez-vous des questions ? »
Mme RICHE : « Oui j’ai une question Monsieur le Maire, par rapport à cette convention, votre position, vous êtes pour cette convention, vous la défendez ? »
M. DERRIEN : « J’ai sauté dessus le 1er. J’ai même été le 1er à répondre à la Com de Com sur tous les secteurs. »
Mme RICHE : « Je suis juste étonnée d’une chose, c’est qu’il est bien écrit qu’il sera étudié au cas par cas ou au moins il y aura une surveillance sur la suspension des projets commerciaux en périphérie ? »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme RICHE : « Je pense que vous nous faites tout et son contraire. Il y a 3 mois vous nous demandiez de voter pour une zone en périphérie à Etalondes, alors on ne sait pas trop où on va. »
M. DERRIEN : « Vous avez voté ? »
Mme RICHE : « Alors un coup il faut voter pour une zone en périphérie et là vous êtes d’accord et vous soutenez un projet qui va réguler les zones en périphérie. Pour moi vous faites tout et son contraire. »
M. DERRIEN : « Ça je suis d’accord mais quelque part il faut savoir changer d’avis. »
Mme RICHE : « Comment ? » 32
M. DERRIEN : « Il faut savoir changer d’avis. »
Mme RICHE : « Donc vous changez bien d’avis ? »
M. DERRIEN : « Je ne vous dirai jamais, je ne vous dirai jamais les tenants et les aboutissants de ce projet commercial. Donc j’accepte tout à fait vos remarques mais vous pouvez vous les garder pour vous parce que moi ce n’est pas comme ça que je les vois. »
M. BARBIER : Inaudible.
M. DERRIEN : « Hein ? »
Mme RICHE : « On est là pour débattre, je ne les garde pas pour moi. »
M. BARBIER : « De quoi vous voulez parler ? »
M. DERRIEN : « Moi ce que je veux dire, c’est fini le projet commercial, il est terminé, il est supprimé. »
M. BARBIER : « D’ailleurs vous avez même dit en conseil de surveillance que n’y croyiez jamais. »
M. DERRIEN : « Exactement c’est pour ça que ce n’est pas la peine. »
M. BARBIER : « Pourquoi avoir perdu tant de temps pour... »
M. DERRIEN : « Moi, si, si, je vais vous expliquer quand même. Quand vous prenez un engagement, Monsieur, initialement quand vous ne connaissez pas tous les projets et là le monde évolue vite. Vous le savez comme moi Monsieur BARBIER que, dans ce domaine, les choses sont très lentes. Donc à un moment donné vous prenez une option parce que cela vous paraît une option bonne. Le temps qu’elle arrive, il se passe du temps. Et d’autres options surviennent qui peuvent être meilleures que la 1ère. Mais vous ne pouvez pas annuler comme ça des travaux qui ont été lancés à l’extérieur. C’est ça qu’il faut comprendre. Et donc c’est ce que j’ai dit au conseil de surveillance. Mais le projet était lancé, il fallait aller jusqu’au bout. Il a été arrêté, je ne discute pas. C’est pour ça que je dis à Madame… le monde change et cet arrêt peut entraîner de bonnes choses pour l’avenir. »
Mme VANDENBERGHE : « Même si c’est un mauvais projet, on y va, on fonce. »
M. DERRIEN : « Non, c’est un bon projet quand j’ai dit que c’était un bon projet, c’était un bon projet. C’est ça la différence, mais de temps en temps il faut savoir changer d’avis. »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Mais moi je change d’avis souvent, vous le savez. » 33
Mme RICHE : « C’est bien ça le problème. »
M. DERRIEN : « Bon écoutez la question elle est maintenant. Soyons clair, est-ce que vous m’autorisez à signer la convention ou non ? »
Mme GAOUYER : « Non pas encore, Monsieur, pas encore. Moi j’ai besoin de réponses. »
M. DERRIEN : « Dites-moi. »
Mme GAOUYER : « Je suis dans le document de convention que vous nous avez envoyé et j’ai eu la surprise de voir qu’il y avait une étude de stationnement en cours portée par la Ville. »
M. DERRIEN : « Non, non. »
Mme PAULINO : « Ce sont des choses qui sont à barrer. C’est en jaune. »
Mme GAOUYER : « Tout ce qui est en jaune est à barrer ? »
M. DERRIEN : « Non. »
Mme PAULINO : « C’est la convention type et après vous barrez... »
Mme GAOUYER : « D’accord, donc il n’y a pas d’étude de stationnement ? »
M. DERRIEN : « Non. »
Mme GAOUYER : « D’accord, bon, sinon je vous l’aurai réclamée. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Ça m’aurait plu de savoir. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, Monsieur le Maire, cette opération de revitalisation territorial est nécessaire pour notre ville. J’ai pris note lors de la réunion de mercredi soir que toutes les décisions seront prises après les élections municipales. Maintenant ce qui est important c’est que le périmètre d’intervention de ce dispositif soit le plus grand possible pour revitaliser notre ville. Nous devions ce soir-là, vous nous aviez dit nous remettre le plan, on aurait le plan aujourd’hui et puis je vois qu’on ne l’a pas. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme DUCHAUSSOY : « Non, mais papier c’était prévu, papier. » 34
Mme BOUQUET : « On l’a reçu par mail. »
M. DERRIEN : « On l’a envoyé par mail. »
Mme DUCHAUSSOY : « Personnellement moi je vous donne mon accord pour signer cette convention. »
M. DERRIEN : « Alors je le dis pour le public c’est clair que comme il faut passer par des phases de diagnostic, donc préalable à toute décision. La phase de diagnostic va commencer maintenant et compte tenu des échéances municipales de 2020 il est clair qu’elle ne sera pas terminée et que donc à l’issue de cette phase de diagnostic, c’est bien le futur exécutif, qui, sur la base du diagnostic prendra les décisions qu’il convient. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
16) PLAN D’ACTIONS POUR LES MOBILITES ACTIVES (PAMA) : ADHESION AU CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES – N° 2019/275/DEL/7.10
Créé en 1989, le Club des Villes et Territoires Cyclables rassemble aujourd’hui plus de 2.000 collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions, représentant plus de 40 millions d'habitants.
Force de propositions, cette association est un acteur majeur en matière de promotion de l'usage du vélo au quotidien, des modes actifs et des politiques de mobilité et
d’aménagement urbain durables. Elle participe à tous les grands débats, en France et à l'étranger, pour un meilleur partage de la rue, pour l'aménagement de zones apaisées, pour la sécurité des cyclistes et des piétons et pour encourager les mobilités durables.
Dans le cadre de son Plan d’Actions pour les Mobilités Actives, la municipalité a montré son engagement à promouvoir et faciliter l’usage des modes de déplacement actifs, en particulier à vélo (apaisement de la circulation en centre-ville, doubles sens cyclables, chaussée à voie centrale banalisée…).
L’adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables s’inscrit donc dans cette dynamique ; elle permettra notamment à la commune :
- d’intégrer un réseau dynamique représentant l’ensemble du territoire français et donc au fait des problématiques de notre territoire ; 35
- de partager analyses et expériences avec les acteurs des collectivités, mais aussi associatifs, industriels et économiques, afin de cerner les évolutions à l’œuvre et les besoins à couvrir, pour créer les conditions du développement de l’usage du vélo au quotidien et des mobilités durables ;
- accéder à un centre de ressources et de prospective.
Le montant annuel de l’adhésion étant fixé à 269 €, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’adhésion de la commune au Club des Villes et Territoires Cyclables à compter du 1er janvier 2020.
M. DENEUFVE : « Est-ce que vous avez des questions ? »
M. DERRIEN : « On passe au vote. »
M. DENEUFVE : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
Mme RICHE : « Juste une petite question pour information. Depuis qu’il y a les pistes cyclables, vous remarquez qu’il y a plus de vélos en ville ? »
M. DENEUFVE : « Cela va venir. Cela va venir. »
Mme RICHE : « C’est une question anodine. »
M. DERRIEN : « On ne les compte pas donc on ne peut pas répondre facilement à cette question. Cela m’arrive de voir des vélos maintenant Rue de la République en sens, oui oui Rue de la République en sens inverse. Cela m’arrive d’en voir. Combien ? Je ne sais pas. »
17) CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE N°2019/276/DEL/7.10
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine, grâce au soutien de la société SMABTP au Maître d’Ouvrage pour la mise en œuvre de son projet de sauvegarde et de mise en valeur de la collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent O’Toole.
La société SMABTP, assureur de référence des métiers du BTP, a rejoint la Fondation du Patrimoine et a signé un accord de partenariat pour une durée de trois ans (2019-2021), afin de contribuer à la sauvegarde d’ouvrages historiques. Cet engagement fait écho aux valeurs qui animent le groupe SMA depuis sa création :
• La préservation du patrimoine vernaculaire sur l’ensemble du territoire ;
• L’accompagnement actif des entreprises du bâtiment œuvrant pour la restauration du
patrimoine architectural français ;
• La contribution au développement économique local, notamment en faveur des
professionnels du BTP et des jeunes désireux de s’engager dans ces métiers.
Le dossier de la restauration des couvertures et des charpentes de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent d’Eu a retenu toute l’attention de ce nouveau mécène de la 36
Fondation du Patrimoine qui a fait savoir qu’il souhaitait apporter son soutien au projet avec une aide financière de 60 000 € relative aux travaux de la tranche ferme.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement, qui concrétise l’engagement de la Fondation du Patrimoine grâce au soutien de la société SMABTP en faveur des travaux de restauration des couvertures et des charpentes de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent d’Eu (annexe n°6).
M. DERRIEN : « Ce qu’il faut savoir et ce qui est bien, c’est que la Société, mais elle n’est pas toute seule bien entendu, SMABTP a été retenue après l’appel d’offres pour l’assurance dommages aux biens qui pourrait exister pendant les travaux de la Collégiale. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci beaucoup. »
18) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SAINT-LAURENT LA HETRAIE – N° 2019/277/DEL/1.4
Madame BOUQUET rappelle que par délibération du 19 janvier 2017, le conseil municipal avait autorisé le Maire à signer une convention de partenariat définissant les moyens matériels et financiers octroyés à l’association Saint Laurent la Hêtraie.
Il rappelle également qu’un avenant à cette convention avait été signé à la suite de la délibération n° 2018/169/DEL/1.4 du 4 juillet 2018, compte tenu de la suppression des temps d’activités périscolaires et de l’instauration des ateliers du soir à la rentrée de septembre 2018.
La convention modifiée prenant fin le 19 janvier 2020, une nouvelle convention de partenariat d’une durée d’un an pouvant être reconduite deux fois est proposée à l’approbation du Conseil municipal.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association La Hêtraie (annexe n°7).
Mme BOUQUET : « Est-ce qu’il y a des questions ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, moi une question qui sera pour la Hêtraie et pour le Centre des Fontaines. Dans les annexes à la page 5, à l’article 8, obligation de l’association et de..., elle s’engage à fournir des projets éducatifs sur demandes écrites en contrepartie du versement des subventions. Est-ce que vous pourriez nous faire comme habituellement le bilan des ateliers du soir pour la période 2018/2019 ? Combien d’enfants ainsi que le compte de résultat. Si vous avez cela sous la main. Merci. »
Mme BOUQUET : « Alors sous la main je peux vous donner une estimation globale. Après je pourrai être plus précise si vous voulez. Globalement on a pour l’aide aux devoirs depuis la rentrée 2019, on a 41 inscrits et on a 60 inscrits à la garderie. Voilà. En moyenne 30 enfants par soir à la garderie, sur l’aide aux devoirs, on est souvent à 41 et la 1ère heure est obligatoire. A partir du moment où un enfant arrive, il doit rester au moins 1 heure à l’aide aux devoirs. Si vous voulez plus de renseignements, je reste à votre disposition. Il n’y a pas d’autres questions ? Donc on peut passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 37
19) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CENTRE DES FONTAINES – SECTEUR ENFANCE JEUNESSE – 2019/278/DEL/1.4
Madame BOUQUET rappelle que par délibération n° 2017/021/DEL/1.4 du 19 janvier 2019, le conseil municipal avait autorisé le Maire à signer une convention de partenariat définissant les moyens matériels et financiers octroyés à l’association CENTRE DES FONTAINES.
Il rappelle également qu’un avenant à cette convention avait été signé à la suite de la délibération n° 2018/168/DEL/1.4 du 4 juillet 2018, compte tenu de la suppression des temps d’activités périscolaires et de l’instauration des ateliers du soir à la rentrée de septembre 2018.
La convention modifiée prenant fin le 23 janvier 2020, une nouvelle convention de partenariat d’une durée d’un an pouvant être reconduite deux fois est proposée à l’approbation du Conseil municipal.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Centre des fontaines (annexe n°8).
Mme BOUQUET : « Est-ce qu’il y a des questions ? Donc je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
20) CENTRE DES FONTAINES : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX ET D’AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ACTIVITES DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – N° 2019/279/DEL/1.4
Madame BOUQUET rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n°2017/022/DEL/1.4 du 19 janvier 2017, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention de mise à disposition à l’association des locaux de la rue des fontaines et indiquant les conditions de l’aide apportée par la ville concernant les activités de la maison des jeunes et de la culture (MJC) destinées aux adultes et enfants eudois et des jeunes eudois de moins de 17 ans.
La convention prenant fin le 23 janvier 2020, une nouvelle convention d’une durée d’un an, pouvant être reconduite deux fois, est proposée à l’approbation du Conseil municipal.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux et d’aide au fonctionnement pour les activités de la maison des jeunes et de la culture avec l’association Centre des fontaines (annexe n°9).
Mme BOUQUET : « Est-ce qu’il y a des questions ? »
M. LABOULAIS : « Est-ce que c’est une convention avec des allers-retours avec le CA ? »
Mme BOUQUET : « Oui. Avec sa présidente. »
M. LABOULAIS : « Oui. »
Mme BOUQUET : « Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. » 38
21) OCCUPATION DES LOCAUX DE L’AUBERGE DE JEUNESSE ET AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE : CONVENTION AVEC LE CENTRE DES FONTAINES – N° 2019/280/DEL/1.4
Madame BOUQUET rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n° 2017/023/DEL/1.4 du 19 janvier 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux de l’auberge de jeunesse et d’aide au fonctionnement de l’activité.
La convention prenant fin le 23 janvier 2020, une nouvelle convention d’une durée d’un an, pouvant être reconduite deux fois, est proposée à l’approbation du Conseil municipal, sachant que l’auberge de jeunesse poursuit des actions distinctes des activités de loisirs exercées par ailleurs par le centre des fontaines.
La convention étant signée pour un an et pouvant être reconduite deux fois pour la même durée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention municipale à intervenir avec le centre des fontaines (annexe n°10).
Mme BOUQUET : « Est-ce qu’il y a des questions ? »
Mme BRIFFARD : « Quand je parlais tout à l’heure de baisse, de nouvelles baisses de subvention pour le Centre des Fontaines et bien voilà, la baisse elle est ici. On avait précédemment 10 955 € et là nous arrivons à 10 300 €. »
Mme BOUQUET : « En fait c’est le calcul par rapport au nombre de nuitées. »
Mme BRIFFARD : « Je suis d’accord avec vous mais Monsieur le Maire a bien signé le 24 janvier 2017 une subvention de 10 000 €, enfin une convention à 10 955 €. »
M. DERRIEN : « Et la convention elle est à taux fixe. La convention elle est à taux fixe, enfin d’une base + un nombre de nuitées multiplié par 1.5. »
Mme BRIFFARD : « Oui. »
M. DERRIEN : « C’est un calcul. »
Mme BRIFFARD : « C’est un calcul et votre calcul vous étiez arrivé à 10 955 € et là nous arrivons à 10 300 €. »
M. DERRIEN : « Cela correspond au nombre de nuitées de 2018 ? »
Mme BRIFFARD : « Mais le nombre de nuitées Monsieur le Maire, si vous voulez était inférieur. Nous étions sur une base de 3 970 nuitées et là nous sommes sur une base de 4 200 nuitées. »
M. DERRIEN : « Pas normal que le calcul soit plus faible. C’est quoi le calcul. Là c’est une base de calcul, donc… » 39
Mme BRIFFARD : « Je suis d’accord avec vous. »
M. DERRIEN : « Je voudrais comprendre. »
Mme BRIFFARD : « Vous avez signé une convention à 10 955 € et maintenant vous nous proposez de la signer à 10 300 €. »
M. DERRIEN : « Parce qu’il y a eu une baisse de nuitées ? »
Mme BRIFFARD : « Non. »
Brouhaha
M. DERRIEN : « Ce n’est pas normal, quelque part… »
Mme BRIFFARD : « 3 970 nuitées et là nous passons à 4 200 nuitées. Faites vos
calculs. Non, non. 3 970 nuitées, maintenant 4 200 nuitées. »
Mme BOUQUET : « On vient de refaire le calcul, en fait il y avait une erreur dans le calcul précédent. Voilà. Donc c’était à votre avantage. »
Mme BRIFFARD : « Donc ça été signé et je vous dis bien que nous encaissons une nouvelle baisse de 700 €. »
M. DERRIEN : « Parce qu’il y avait une erreur dans le calcul précédent. »
Mme BRIFFARD : « Mais oui mais… »
M. DERRIEN : « D’accord, non, non mais je … »
Mme BRIFFARD : « Mais enfin c’est toujours dans le même sens, donc voilà, je voulais quand même attirer… »
M. LABOULAIS : Inaudible.
Mme BRIFFARD : « Donc c’est pour ça qu’on avait proposé, quand vous parliez de négociation tout à l’heure, on avait proposé d’augmenter la participation de la mairie à 2 €, ce qui n’est pas… avec toutes les charges et tout… »
Mme GAOUYER : « Pour la partie financière, il ne faut quand même pas oublier c’est qu’aujourd’hui du personnel même intérimaire coûte beaucoup plus cher parce que l’on n’a plus de contrat aidé ou si peu. »
M. DERRIEN : « C’est vrai pour la commune, c’est vrai pour tout le monde. »
Mme GAOUYER : « Oui, oui mais vous faîtes l’effort, je prends comme exemple la Collégiale. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. Il faut voter pour ça. Est-ce qu’on applique la base de calcul, je ne vais pas revenir sur cette base de calcul de la convention. »
Mme BRIFFARD : « Acceptez-là avec la proposition de l’association a 2 € ? » 40
M. DERRIEN : « Cela nous fait une grosse augmentation quand même, quelque part ? »
Mme BRIFFARD : « Ben non, on arrivera à 10 955 €, cela fera sensiblement la même chose. »
Mme RICHE : « Les chiffres qui sont annoncés là sont justes, c’est le nombre de nuitées qui ne doit pas être bon. »
Mme BRIFFARD : « Non Madame RICHE, ça c’est le calcul qui est faux. »
Mme BOUQUET : « Le calcul était faux. »
Mme RICHE : « Ben non, si vous faites 4 200 € par 1.5, on arrive à …, non le calcul est juste. »
Mme BOUQUET : « C’est le calcul de l’ancienne convention… »
Mme RICHE : « C’est ça, c’est le nombre de nuitées qui n’est pas bon. »
Mme BOUQUET : « Donc on vous propose de passer au tarif de 2 € la nuitée, compte tenu de ce que vous avez pu nous exposer. »
M. DERRIEN : « C’est électoral. »
Mme BOUQUET : « Voilà, on s’est dit que c’était le moment. »
Rires.
Mme BOUQUET : « Donc on vous propose de passer au vote sur la base de 2 € la nuitée. »
Mme RICHE : « C’est quand même une très grosse augmentation. »
M. LABOULAIS : Inaudible.
M. DERRIEN : « Des fois on est contre, des fois on est pour. Cela dépend du sens. »
Mme BRIFFARD : Inaudible.
Mme BOUQUET : « Juste une remarque, quand on a voté personne n’avait remarqué l’erreur ? »
Mme BRIFFARD : « Absolument pas. Comment ?»
Mme BOUQUET : « Quand on avait voté personne n’avait remarqué l’erreur, ou alors vous l’aviez remarqué. »
Mme BRIFFARD : « Quoi ? Je ne suis pas malhonnête. A l’époque je n’ai peut-être pas trop surveillé… »
M. DERRIEN : « Bon eh eh, stop, stop. » 41
Mme BOUQUET : « Non mais là je plaisantais. »
M. DERRIEN : « On vote. »
Mme BOUQUET : « Alors on passe au vote, sur la base de 2 € la nuitée. Qui est pour ? »
M. LABOULAIS : « On va voter c’est juste ; pour m’y être investi avec beaucoup d’autres depuis très longtemps, c’est un humour que j’ai du mal à digérer parce qu’on parle comment dire avec sa calculette, etc… on parle de quoi ? Personne ne soulève qu’il y a une augmentation de 1 00 nuitées si j’ai compris ? Voilà, beaucoup plus. Et Madame GAOUYER rappelait tout à l’heure qu’il n’y a plus que 2 personnes qui font… enfin 1 000 nuitées ? C’est énorme sur l’Auberge de Jeunesse et on parle d’une Auberge de Jeunesse. Quand on parle de 1 000 nuitées on parle de groupes scolaires, de comment dire, de randonneurs, d’un certain nombre de personnes qui sont venues ici… »
M. DERRIEN : « Monsieur LABOULAIS si je peux me permettre de vous couper… »
M. LABOULAIS : « Non ne me coupez pas, je suis juste… »
M. DERRIEN : « On n’a jamais parlé des travaux que la ville fait et du coût que cela représente ? Allons, on passe au vote. »
M. LABOULAIS : « Je dis qu’à des moments c’est bien aussi de ne pas parler uniquement de chiffres et de calculette. »
M. DERRIEN : « Là, c’est une demande de chiffres. »
Mme BOUQUET : « Alors on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
22) AVENANT A LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE ET L’ASSOCIATION PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARTISTIQUE DE LA VILLE D’EU (PHAVE) – N° 2019/281/DEL/7.10
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une convention de souscription a été signée le 16 septembre 2015, avec la Fondation du Patrimoine et la PHAVE (Association Patrimoine Historique et Artistique de la Ville d’Eu), en faveur du projet de restauration des couvertures et des charpentes, de la flèche, des bras du transept et du chœur de la Collégiale Notre-Dame et St-Laurent O’Toole.
Cette convention de souscription a été réalisée sur un estimatif de travaux fourni par le maitre d’œuvre (Régis Martin Architecte en chef des monuments historiques).
Le montant définitif des travaux a été chiffré suite à l’attribution du marché d’appel d’offres lancé pour ces travaux fin janvier 2019.
L’avenant à la convention prend en compte le montant définitif des travaux et la prolongation de la convention pour une durée maximale de cinq ans à compter de la signature de l’avenant. Il permet également de pouvoir recevoir une partie des dons à la fin de chaque tranche de travaux (et non à la fin des travaux) répartie comme suit : 42
Tranche ferme : 995 546.09€
Montant à percevoir 54% des dons
Tranche optionnelle 1 (chœur) : 482 672.12€
Montant à percevoir 26% des dons
Tranche optionnelle 2 (bras du transept) : 361 619.15€
Montant à percevoir 20% des dons
Le montant des dons est de 231 663.44€ nets de frais de gestion, auxquels s’ajoutent les 20 000 euros prévus dans le cadre de la convention de financement établie le 25/07/2016, les 5 000 euros du Prix du Mécénat Populaire 2017 et les 60 000€ du mécénat de la SMABTP.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de souscription, qui concrétise l’engagement de la Fondation du Patrimoine et l’Association Patrimoine Historique et Artistique de la Ville d’Eu (PHAVE) en faveur de ces travaux (annexe n°11).
Mme PETIT : « Monsieur le Maire, pour une fois je vais vous remercier, vous voyez. On est tout à fait ravis, notre groupe est tout à fait ravi que les remarques que nous avions faites lors d’un précédent conseil municipal aient été toutes prises en compte. L’avenant est bien un avenant tripartite, alors qu’avant vous nous aviez proposé un avenant bipartite. Finalement vous avez accepté, vous avez modifié la manière de faire les paiements selon les pourcentages que nous avions proposé. Nous avons enfin un montant quasi définitif des travaux et la nouvelle convention va être signée pour 5 ans comme on l’avait demandé. Monsieur le Maire, merci infiniment. »
M. DERRIEN : « Oh, je vais mettre un cierge. »
Rires.
M. DERRIEN : « Bien avant de passer au vote, quand même. J’ai fait un petit calcul. Parce qu’une fois j’ai eu une conversation avec des gens de la ville et ces personnes-là m’ont dit que la ville ne participait pas du tout financièrement à la Collégiale. Je peux vous assurer que j’ai fait « Glup ! » et j’ai rectifié bien entendu et j’ai fait un calcul quand même pour voir à quelle hauteur la ville a participé. Sur la base bien sûr de ce que la PHAVE a actuellement. Donc moi je résonne en TTC parce qu’il faut se rappeler qu’en…. Non, non, mais attendez… »
Mme PETIT : Inaudible.
M. DERRIEN : « Je résonne en TTC parce que le FCTVA ne rembourse pas toute la TVA. Donc je résonne en TTC pour calculer financièrement ce que le contribuable va lui-même, en dehors des dons qu’il a fait à la PHAVE, va financer. Donc en montant TTC, je ne vais pas vous citer tous les chiffres, il reste à la ville quand même en charge sur l’ensemble des 3 projets la somme de, si la PHAVE n’augmente pas la somme qui est prévue mais pour l’instant elle augmentera peut-être, 442 181 €. Simplement que cela soit marqué dans le compte rendu, la ville sur l’opération Collégiale participera à hauteur de 442 181 € bien sûr sur les bases des 231 808 € de la PHAVE, voilà. Et puis je me suis fait un petit calcul aussi, hein ? Parce que vous savez bien que j’aime bien les chiffres. Et j’ai calculé par rapport à la note que j’avais faite en 2016. Je pourrais vous donner le détail Madame GAOUYER, j’ai un tableau Excel qu’on vous enverra pour avoir les chiffres, tranche par tranche. J’ai fait un petit 43
calcul, bien sûr avec les 60 000 € que vous avez, les 25 000 € et puis sur la base de la note que je vous avais écrite en 2016, de mémoire. Et à l’époque sur l’engagement de la PHAVE, si je respecte ce qui avait été écrit mais je ne demande rien. Je fais juste mes calculs, vous avez aujourd’hui 231 808 € et pour respecter cette note…. »
Mme PETIT : « Monsieur, pour la PHAVE, pour l’instant… »
M. DERRIEN : « Non, non, je parle pour la PHAVE. Non, c’est vrai que vous n’êtes que la secrétaire, c’est vrai. Ou la secrétaire générale, je ne sais plus, ou la vice-présidente ? »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Enfin, la PHAVE devrait, en respectant cet engagement initial qui avait été pris sur la base d’ailleurs d’une estimation de l’architecte qui est très proche d’aujourd’hui. Il resterait à payer, il resterait encore, pour atteindre le chiffre prévu dans la note 60 000 € à verser de la PHAVE vers la Fondation du Patrimoine. C’était juste un calcul. »
Mme PETIT : « Alors ne vous faites aucun souci. Cet argent est déjà là. »
M. DERRIEN : « Oui, je m’en doute puisqu’il y a la Fête du Patrimoine, le tournoi de bridge, il y a le concert. Voilà, vous avez les chiffres, maintenant on est d’accord. M’autorisez-vous à signer la convention ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci beaucoup. »
Mme RICHE : « On a remarqué qu’il n’y a qu’à Madame GAOUYER que vous avez proposé le tableau. »
M. DERRIEN : « A tout le monde, tout le monde, bien sûr. Je vais vous l’envoyer. Je voyais que Madame GAOUYER était en train de noter, alors je me suis dit qu’elle était intéressée par le détail des chiffres. »
23) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SOCIAUX AU PAVILLON MICHELET : AVENANT N°3 - N° 2019/282/DEL/3.3
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’aux termes d’une convention signée entre la ville et SEMINOR, le 11 mai 1973, prenant effet le 1er janvier 1973 pour une durée de trente ans, la société SEMINOR a mis à la disposition de la ville des locaux sociaux situés au rez-de-chaussée du pavillon Michelet. Cette convention a été prorogée une première fois jusqu’au 1er septembre 2015 par avenant n° 1 et une seconde fois jusqu’au 30 juin 2069 par avenant n° 2.
Mme GAOUYER : « Pourquoi 2069 ? Pour moi ce n’est pas ce que j’ai lu dans votre document. »
M. DERRIEN : « C’est peut-être mal écrit. C’est mon texte. »
Mme GAOUYER : « Oui, j’ai le même texte que vous. »
M. DERRIEN : « Jusqu’au 30 juin 2069 au plus tard. Ça c’est le bail emphytéotique. » 44
Mme GAOUYER : « Oui mais le bail emphytéotique de mémoire on l’avait fait que 30 ans. »
Mme PAULINO : « Non, 99. Je vais vérifier. »
Mme GAOUYER : « Bon, au temps pour moi. Ce serait bien de vérifier avant de faire partir… »
M. DERRIEN : « Je continue quand même, on va regarder ce point-là. »
Pour améliorer le cadre de vie des résidents, SEMINOR souhaite reprendre une partie des locaux sociaux loués par la ville. Un avenant n° 3 est donc soumis au Conseil municipal afin de modifier la convention d’origine et ses deux premiers avenants. La surface louée à la ville, initialement fixée à 280 m2 est ainsi ramenée à 146,50 m2.
Le montant annuel du loyer, hors droits, taxes et charges est désormais fixé à 7 490 € ; il est payable en deux termes échus égaux de 3 745 € les 31 juillet et 31 décembre. Une quote-part annuelle de chauffage et d’eau froide ainsi que la taxe d’ordures ménagères s’ajoutent au loyer.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 (annexe n°12) prenant effet rétroactivement le 1er juillet 2019 et se poursuivant jusqu’au 30 juin 2069 au plus tard.
M. DERRIEN : « Je vous explique pourquoi. En fait, ils reprennent à leur charge la salle où se trouvent aujourd’hui nos anciens, si je peux m’exprimer comme ça. J’ai le droit de dire anciens parce que j’en fait partie. Donc, comment dirais-je, c’est le Foyer Jacqueline Lambert et ils se proposent de nous le conserver quand même pour nous, en mise à disposition gratuite, le mardi et le jeudi. Ce point est important, ce qui explique pourquoi dans la nouvelle convention on dépensera moins que maintenant. On conservera cette opération, je vous dis tout est à re-signer j’ai déjà prévenu quelques personnes, on conserverait les bureaux qui étaient là et on conserverait la salle du fond dans laquelle l’association bridge se trouvait. Et les locaux pourraient redevenir à nouveau disponibles avec un peu de sécurité, je dis fin janvier. Voilà la situation actuelle pour la signature de cette nouvelle convention. Pourquoi on se presse un petit peu, parce qu’en fait, puisqu’on ne dispose plus de ces locaux depuis un certain nombre de mois, c’est pour éviter à l’échéance de fin d’année de payer la totalité. Et cela simplifie les comptes si on signe maintenant, pour émettre le titre de chez eux, pour etc… etc…enfin de chez nous mais pour s’accorder à leur comptabilité. Puisqu’évidemment la réduction s’applique sur le 2ème semestre de cette année puisqu’on n’a pas eu la salle. »
Mme GAOUYER : « On peut poser des questions techniques ? »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. » 45
Mme GAOUYER : « Donc, on a vu que cela a été débarrassé, ils ont… mais à terme, qu’est- ce qu’ils vont faire dedans ? Dans la mesure où avec l’usage habituel des mardis et jeudis, il fallait des places assises, il fallait des tables et puis il fallait aussi de quoi chauffer au moins de l’eau, du café et puis occasionnellement les habitants de la ville pouvaient louer cette salle pour faire par exemple un vin d’honneur ou quelque chose. »
M. DERRIEN : « Cela continuera mais ça sera sous la houlette de Seminor. La location, directement Seminor. »
Mme GAOUYER : « Donc directement ils appelleront Seminor ? »
M. DERRIEN : « Seminor sauf pour nous où le mardi et le jeudi après-midi est conservé. »
Mme GAOUYER : « Et est-ce que vous savez si la location de la salle pour imaginons un samedi, un vin d’honneur, les prix vont changer ou pas par rapport… ? »
M. DERRIEN : « Je ne sais pas. Je n’ai pas regardé encore. »
Mme GAOUYER : « Il faudrait peut-être limiter, pas plus que la hausse du coût de la vie, quoi... »
M. DERRIEN : « On va regarder ça. Je vais regarder. Quand même pour info, il est probable que cette solution-là soit mise en œuvre pour 1 an, 1 an ½ puisque Seminor a dans l’idée, à un moment donné, de faire évoluer sa résidence. Mais après cela nous laisse 1 an ½ pour trouver d’autres solutions pour les personnes qui vont être installées. Ce qu’il faut savoir c’est que, dans l’évolution ils ont supprimé la salle du haut. »
Mme GAOUYER : « Ah oui ? D’accord et les locaux qui nous restent à nous dont on paierait la location, ils vont être réservés à qui ? »
M. DERRIEN : « Alors avant il y avait un local pour les alcooliques anonymes, de mémoire. Il y avait un local pour les médiateurs. Pour ça, ils vont pouvoir retrouver leurs locaux. »
Mme GAOUYER : « Parce que les alcooliques anonymes c’était dans la grande salle qu’ils faisaient. Donc on va leur octroyer une pièce spécifiquement ? »
M. DERRIEN : « Oui, on va leur octroyer une pièce. »
Mme GAOUYER : « D’accord, les médiateurs, ils étaient dans la 1ère pièce. »
M. DERRIEN : « Il y a assez. Ils vont la retrouver. »
Mme GAOUYER : « Non, non ils faisaient 2 tables. Donc 1 dans la grande pièce et 1 dans l’autre pièce de médiation. Donc comment ils vont faire ? » 46
M. DERRIEN : « Ce qu’ils nous rendent, c’est la grande pièce et la pièce, je dirais d’entrée. »
Mme GAOUYER : « Oui mais eux ils n’ont pas rendez-vous. C’est le mercredi je crois de mémoire. »
M. DERRIEN : « C’est à revoir parce que pour l’instant il n’y a plus personne. »
Mme GAOUYER : « Non, non je vous dis ça … »
M. DERRIEN : « Il ne faut pas hésiter. »
Mme GAOUYER : « Parce qu’au nombre de personnes qui viennent chez eux, ils ont besoin de faire 2 tables de réflexion. Et il ne faut pas que le client de la 1ère table entende l’histoire du 2ème. »
M. DERRIEN : « Non, mais pour l’instant si vous voulez, je suis dans ma pensée, on n’a pas fini… Pour l’instant nous avons transféré à l’immeuble des ex-impôts on va dire, on a transféré Restons Jeunes en Retraite qui avaient un bureau et le Murmure du Son. »
Mme GAOUYER : « Mais Restons Jeunes en Retraite ils avaient un bureau à Audiard ? »
M. DERRIEN : « Non, non, c’était fini ça. Ils avaient un bureau qui était à Michelet. »
Mme GAOUYER : « A Michelet, d’accord. »
M. DERRIEN : « Donc aujourd’hui, ils sont dans un autre bureau, je pense. »
Mme GAOUYER : « Là-bas, Louis XIII, d’accord. Le Bridge… »
M. DERRIEN : « Il y a le Murmure du Son. »
Mme GAOUYER : « Ils utilisent la salle de… »
M. DERRIEN : « Aujourd’hui, le Bridge loue une salle à la Chambre de Commerce. »
Mme GAOUYER : « Oui. »
M. DERRIEN : « Donc ils vont pouvoir la réintégrer. »
Mme GAOUYER : « D’accord. »
M. DERRIEN : « Et puis on a le Murmure du Son. »
Mme GAOUYER : « Le Murmure du Son. » 47
M. DERRIEN : « Et le Murmure du Son avait 2 bureaux mais on a beaucoup, dans les 2 bureaux il y avait beaucoup de rangements et on va proposer au Murmure du Son probablement une place mais il est aujourd’hui quand même dans l’immeuble des impôts. »
Mme GAOUYER : « D’accord. Et puis le Scrabble ? »
M. DERRIEN : « Ah ! Le Scrabble est dans la Salle 2000 aujourd’hui. On a des problèmes à résoudre si vous voulez. »
Mme GAOUYER : « Non, je pensais que vous pouviez nous passer l’info parce que … »
M. DERRIEN : « Non pas tout. »
Mme GAOUYER : « On n’avait déjà rien su avant donc aujourd’hui si on peut en savoir un petit peu quand même. »
M. DERRIEN : « Oui, oui. »
Mme GAOUYER : « Cela nous permettra de se sentir conseillers municipaux. »
M. DERRIEN : « Oui. Tout n’est pas réglé encore. »
Mme GAOUYER : « Donc le Scrabble, vous êtes encore … »
M. DERRIEN : « C’est à voir. Je n’ai vu... »
Mme GAOUYER : « En expectative. »
M. DERRIEN : « Non, non, on trouvera la solution. Il n’y a pas de souci. Mais pour l’instant je ne les ai pas rencontrés. »
Mme GAOUYER : « Si on peut au moins restreindre les hausses brutales pour les tarifs des locations, parce que beaucoup de gens appréciaient de louer le Pavillon Michelet dans la mesure où juste à côté il y a un parking, que cela ne se greffe pas avec les problématiques de commerçants, par exemple comme l’était à un moment la Smala, avec le parking. »
M. DERRIEN : « Je vais passer l’info à Seminor. »
Mme GAOUYER : « Et est-ce qu’il y a un projet pour refaire du goudron sur le parking en question de… ? » 48
M. DERRIEN : « Alors sur Michelet, il y a une demande de Seminor que l’on ne pouvait pas traiter cette année financièrement, c’est de faire un espace vert. »
Mme PETIT : « Encore ? »
M. DERRIEN : « Oui, encore mais ce n’est pas illogique parce que les personnes âgées, elles ont peut-être besoin de temps en temps, surtout l’été, de sortir. Et aujourd’hui, on pense qu’on peut faire un projet mais on ne l’a pas fait encore pour leur libérer un espace vert juste devant le auvent. Vous voyez le auvent ? Laisser un chemin d’accès pour une voiture, ça c’est clair mais juste un chemin d’accès pour une ambulance et repartir. Supprimer le parking qui est là, devant. »
Mme GAOUYER : « Donc là… »
M. DERRIEN : « Et faire un jardin pour les personnes. Et à ce moment-là si on fait ça, il faut redimensionner le parking parce qu’en fait, avec Monsieur DENEUFVE, on pense, on ne l’a pas dessiné encore mais on pense que le nombre de place ne baissera pas. Il suffit de redessiner mais ça on ne l’a pas fait encore. Et à ce moment-là, la question que vous soulevez sur le goudron, elle sera forcément traitée. »
Mme GAOUYER : « Parce que là, c’est vraiment dangereux. »
M. DERRIEN : « Oui, oui. Et en fait cela veut dire que quelque part la route, je vous le dis, la route, la rue, enfin la route qui dessert les parkings qui sont face au Boulevard, il faudra qu’elle continue et qu’elle rejoigne le parking. Il ne faudra pas qu’elle tourne comme ça. Ça c’est évident pour que les personnes puissent avoir un confort de sécurité. C’est ça qu’on a dans la tête mais on n’a pas de dessin. C’est juste des discussions qu’on a eues. »
Mme GAOUYER : « Là, il y a eu des arbres qui sont tombés ? »
M. DERRIEN : « Oui, il y a un arbre qu’il a été nécessaire de couper. Oui, c’est ça. »
M. DENEUFVE : « Il était abimé, très abîmé. »
M. DERRIEN : « Il a été remplacé ? »
M. DENEUFVE : « Ils ont replanté. »
Mme GAOUYER : « Quand vous coupez les arbres, vous ne pourriez pas laisser une paire de jour des morceaux qui sont abîmés parce que … les gens ont dit c’est encore un arbre en bonne santé… »
M. DENEUFVE : « Il est aux Services Techniques. »
Mme GAOUYER : « Non, mais je vous le dis. » 49
M. DENEUFVE : « Oui, oui. »
Mme GAOUYER : « Qu’ils voient quand même que... »
M. DENEUFVE : « Aux Services Techniques il est visible, il y est. »
M. DERRIEN : « Sur place. »
Mme GAOUYER : Inaudible.
M. DERRIEN : « Ah oui, une partie visible, pour voir, comme on avait fait pour… »
Mme BOUQUET : « Il est resté, il est resté quelques jours, moi je l’ai vu. »
Mme GAOUYER : « Moi je peux vous dire, j’ai un carnet conséquent de demandes de ce genre, ils ne sont pas au courant. Et les gens ne sont pas toujours au courant que c’est un arbre qui est tombé. »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Bon, on vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
24) ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS DE RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE AVEC ENÉDIS ET SOMME NUMERIQUE - N° 2019/283/DEL/8.3
Monsieur DERRIEN rappelle que par délibération n° 2018/024/DEL/1.4 du
6 février 2018, l’assemblée municipale l’a autorisé à signer une convention tripartite permettant au syndicat mixte Somme Numérique de poursuivre le déploiement et l’entretien de l’ensemble de ses réseaux de communications électroniques sur le territoire communal.
Pour rappel, cette convention tripartite implique la commune (Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité- AODE), le distributeur Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et le syndicat mixte Somme Numérique.
Un avenant n°1 est proposé dans le cadre du déploiement du réseau FTTH (Fiber to the Home) afin de désigner la société COVAGE SOMME en qualité d’Opérateur pour : 50
- la phase d’exploitation coordonnée et de supervision des réseaux,
- la phase d’évolution du réseau de fibre optique et mise en service d’équipement en fibre optique,
- la modification des ouvrages de distribution publique d’électricité,
- la réalisation des raccordements des utilisateurs finaux au réseau de communications électroniques déployé par la collectivité
L’utilisation de nouveaux appuis aériens par COVAGE SOMME donnera lieu, pour chaque appui, au versement de la redevance d’utilisation et de droit d’usage fixés de la manière suivante :
- Redevance au titre du droit d’usage versée au distributeur (ENEDIS) : 54,78 € HT par support
- Redevance d’utilisation du réseau versée à la ville (AODE), autorité concédante : 27,39 €, non soumise à TVA
L’utilisation par l’opérateur (COVAGE Somme) des appuis aériens supportant déjà le réseau ne donnera pas lieu au versement de ces droits et redevance.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention quadripartite (annexe n°13) autorisant la société COVAGE SOMME à déployer des câbles de communications électroniques sur les appuis aériens du réseau public de distribution d’électricité aérien à basse tension et/ou moyenne tension appartenant à la commune.
M. DENEUFVE : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
25) AVENANT N° 1 AU MARCHE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COUVERTURES ET DES CHARPENTES DE LA FLECHE, DU TRANSEPT ET DU CHŒUR DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME ET SAINT-LAURENT POUR LE LOT 5 - CHARPENTE – ENTREPRISE LEBRAS FRERE –
N° 2019/284/DEL/1.1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché relatif aux travaux de restauration des couvertures et des charpentes de la flèche, du transept et du chœur de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent a été notifié aux entreprises le 19 février 2019.
Compte-tenu de l’avancée du chantier et des facteurs observés sur site et reconnus pour favoriser le risque d’incendie (poussière et conditions climatiques liées à la canicule), la maîtrise d’œuvre a demandé, lors de la réunion de chantier n° 7 du 17/07/2019, que la réalisation du nettoyage et du dépoussiérage de la charpente (Lot 5 Charpente point 5.3.1.1. du DPGF) soit effectuée de suite. 51
La dépose de la couverture n’étant pas achevée au 31/07/2019 pour éviter les superpositions de tâches et de corps de métiers et pour lever dans les plus brefs délais tout facteur potentiel pouvant engendrer un risque d’incendie potentiel, il a été décidé, à la réunion de chantier du 31/07/2019 (CR n° 8), que l’entreprise de couverture Renault Couverture (Lot 6) effectuerait le nettoyage et le dépoussiérage de la charpente en remplacement de l’entreprise de charpente Lebras Frère ( lot n° 5).
Les termes du marché pour la tranche ferme font donc l’objet d’un avenant n° 1:
En moins-value pour le lot n° 5 - Charpente (annexe n°14) :
- Marché initial 5.4.1.1. Nettoyage et dépoussiérage de bois de charpente : 3 300,00 € HT - Marché initial 5.4.1.2. Enlèvement des gravois aux décharges : 600,00 € HT Total 3 900,00 € HT
Lot 5 - Charpente
Marché initial Tranche Ferme HT 408 359,28 €
Marché initial Tranche Optionnelle 1 HT 27 404,77 €
Marché initial Tranche Optionnelle 2 HT 61 605,80 €
Total travaux TF + TO1 + TO2 HT 497 369,85 €
Travaux moins ou plus HT - 3 900,00 €
Nouveau montant travaux TF HT 404 459,28 €
Nouveau montant total travaux HT 493 469,85 €
Lors de la séance du 6 novembre 2019, la CAO a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n° 1 pour le lot 5 (charpente).
Il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la passation de l’avenant n° 1 pour le lot 5 (charpente). - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot 5.
M. DERRIEN : « Il y a eu un moment donné un problème de nettoyage demandé par l’architecte de la charpente. C’était prévu dans un lot mais les personnes étaient parties donc c’est reparti dans l’autre lot. Pour un montant de mémoire de 3 900 € et donc il faut rectifier le marché. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. » 52
26) AVENANT N° 1 AU MARCHE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COUVERTURES ET DES CHARPENTES DE LA FLECHE, DU TRANSEPT ET DU CHŒUR DE LA COLLEGIALE NOTRE-DAME ET SAINT-LAURENT POUR LE LOT 6 COUVERTURE – ENTREPRISE RENAULT COUVERTURE – N° 2019/285/DEL/1.1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché relatif aux travaux de restauration des couvertures et des charpentes de la flèche, du transept et du chœur de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent a été notifié aux entreprises le 19 février 2019.
Compte-tenu de l’avancée du chantier et des facteurs observés sur site et reconnus pour favoriser le risque d’incendie (poussière et conditions climatiques liées à la canicule), la maîtrise d’œuvre a demandé, lors de la réunion de chantier n° 7 du 17/07/2019, que la réalisation du nettoyage et du dépoussiérage de la charpente (Lot 5 Charpente point 5.3.1.1. du DPGF) soit effectuée de suite.
La dépose de la couverture n’étant pas achevée au 31/07/2019 pour éviter les superpositions de tâches et de corps de métiers et pour lever dans les plus brefs délais tout facteur potentiel pouvant engendrer un risque d’incendie potentiel, il a été décidé, à la réunion de chantier du 31/07/2019 (CR n° 8), que l’entreprise de couverture Renault Couverture (Lot 6) effectuerait le nettoyage et le dépoussiérage de la charpente en remplacement de l’entreprise de charpente Lebras Frère ( lot n° 5).
Les termes du marché pour la tranche ferme font donc l’objet d’un avenant n° 1:
En plus-value pour le lot 6 – Couverture (annexe n°15) :
- Travaux supplémentaires : Nettoyage, dépoussiérage de la charpente et
enlèvement des gravois aux décharges : 3 900,00 € HT
Total 3 900,00 € HT
Lot 6 - Couverture
Marché initial Tranche Ferme HT 313 650,03 €
Marché initial Tranche Optionnelle 1 HT 95 686,13 €
Marché initial Tranche Optionnelle 2 HT 77 464,78 €
Total travaux TF + TO1 + TO2 HT 486 800,94 €
Travaux moins ou plus HT + 3 900,00 €
Nouveau montant travaux TF HT 317 550,03 €
Nouveau montant total travaux HT 490 700,94 €
Lors de la séance du 6 novembre 2019, la CAO a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n° 1 pour le lot 6 (couverture). 53
Il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la passation de l’avenant n° 1 pour le lot 6 (couverture). - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot 6 (couverture).
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
27) AVENANT N° 3 AU MARCHE DE CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, D’ECLAIRAGE SPORTIF, D’ECLAIRAGE DE MISE EN VALEUR, DES ILLUMINATIONS FESTIVES ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA VILLE D’EU – N° 2019/286/DEL/1.1
Monsieur DENEUFVE rappelle à l’assemblée que le marché relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif, d’éclairage de mise en valeur, des illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville d’EU a été notifié le 12 décembre 2013, après publicité et mise en concurrence, à la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - Object’Ifs Sud - 860 Boulevard Charles Cros - 14123 IFS - pour une durée de 12 ans et 2 mois.
Le montant initial sur la durée totale du marché (G0+G1+G2+G3+G4+G5) s’élève à 5 136 620 € HT (hors révision de prix).
- Poste G0 : Exploitation
- Poste G1 : Gestion énergétique
- Poste G2 : Maintenance à garantie de résultats
- Poste G3 : Petits travaux d’entretien et gestion des sinistres et vandalismes
- Poste G4 : Investissement
- Poste G5 : Illuminations festives
L’avenant n° 1 avait pour objet l’ajournement des travaux du poste G4
« reconstruction des installations » pour les années 2017 et 2018 en raison des difficultés financières de la Ville d’Eu - prolongeant ainsi le contrat de deux ans jusqu’en 2027.
L’avenant n° 2 avait pour but la reprise des travaux du poste G4 « reconstruction des installations » pour l’année 2019 à hauteur de 125 859,50 € HT au lieu de 299 620,04 € HT comme initialement prévu au marché - lissant ainsi le solde cumulé de 173 760,54 € HT sur les années 2020 à 2027 (21 720,06 € par an).
Le présent avenant n° 3 (annexe n°16) a pour objet de modifier le montant du budget alloué aux travaux du Poste G4 « reconstruction des installations » initialement prévu pour l’année 2020.
Le budget du poste G4 pour l’année 2020 sera à nouveau porté à hauteur de 125 859,50 € HT au lieu de 299 620,04 € HT comme initialement prévu au marché - lissant ainsi le solde cumulé de 173 760,54 € HT sur les années 2021 à 2027 (24 822,93 € HT par an). 54
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le contrat. La durée totale du contrat est maintenue à 170 mois.
Lors de la séance du 6 novembre 2019, la CAO a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n° 3.
Il est demandé au conseil municipal :
- de donner son accord pour la passation de cet avenant,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
M. DENEUFVE : « Est-ce que vous avez des questions ? »
Mme PETIT : « Oui. Je ne suis pas très forte en électricité. Je vais faire de mon mieux. Si je comprends bien, c’est à partir de l’année 2021 que la Ville de Eu va supporter de lourdes charges pour l’électricité alors qu’en 2018, 2019 et 2020, elles ont été minorées. N’est-ce pas ? »
M. DENEUFVE : « Oui mais cela ne représente pas une énorme charge. »
Mme PETIT : « Ecoutez, je vois qu’on saute de, d’après vos papiers de 125 859 € à 346 000 € quand même ! »
M. DERRIEN : « Madame PETIT, vous vous rappelez que la ville a des problèmes financiers ? »
Mme PETIT : « Oui, oui. »
M. DERRIEN : « D’accord ? Et donc on a … »
Mme PETIT : « Je vous pose une question Monsieur le Maire… »
M. DERRIEN : « On a trouvé ce qu’il y avait de bien pour lisser un peu plus les travaux de réfection d’électricité de la ville. C’est tout. »
Mme PETIT : « Non, je comprends bien, je vous pose cette question. »
M. DERRIEN : « C’est pour ça. »
Mme PETIT : « Est-ce que vous voulez bien avoir la gentillesse d’y répondre ? »
M. DENEUVE : « C’est répondu. Monsieur le Maire vient de vous le dire. »
M. DERRIEN : « Ça ne coûte pas, c’est un lissage de la dépense en 2020, certes et qui se reporte en 2021. »
Mme PETIT : « Très bien et pendant les années où on n’a pas fait de dépenses particulières, je voudrais savoir si on n’a donc pas changé les LED ? » 55
M. DERRIEN : « Mais il y avait des dépenses… »
Mme PETIT : « On n’a pas changé de LED du tout ? »
M. DENEUFVE : « Non, on n’a pas changé de LED. »
M. DERRIEN : « Bien sûr que non. »
M. DENEUFVE : « Non, non. »
Mme PETIT : « D’accord, merci. C’est tout ce que je voulais savoir. »
M. DENEUFVE : « D’accord. D’autres questions ? »
Mme BRIFFARD : « Est-ce à cause de cette pose-là, la cité de la Bresle se retrouve sans lumière depuis plus de 2 mois. »
M. DENEUFVE : « Non, ce n’est pas à cause de ça. Non pas du tout. »
Mme BRIFFARD : « Pourquoi ? »
M. DENEUFVE : « La cité de la Bresle, il manque un appareil d’éclairage qui n’est pas répertorié dans le dossier CREM. Il n’a pas été pris en compte et là il y a un appareil qui est en commande qui va être remplacé. On va le passer dans le budget. »
Mme BRIFFARD : « Il existe un appareil alors ? »
M. DENEUFVE : « Il existe mais il ne fonctionne plus, il faut le changer. Oui, oui, il existe mais il faut le changer. »
Mme BRIFFARD : « Et ça dans le contrat cela ne pouvait pas être réparé ? »
M. DENEUFVE : « Il faut en recommander. »
M. DERRIEN : « Il faut en racheter un. »
M. DENEUFVE : « Il faut en recommander un à Cegelec, l’entreprise qui gère le contrat. Maintenant on attend qu’ils le posent, c’est commandé. »
Mme BRIFFARD : « 2 mois cela fait beaucoup quand même. Vous vous rendez compte en ce moment avec les personnes âgées qui habitent dans cette cité ? »
M. DENEUFVE : « Je sais bien mais on a des éclairages piétons qui sont commandés, on attend. »
M. DERRIEN : « Quelque part c’est... »
M. DENEUFVE : « Et je vais vous dire qu’actuellement qu’avec les guirlandes et autres, les entreprises elles sont ailleurs. »
M. DERRIEN : « De toute façon il y a un délai de fabrication des coffrets, ça parait assez évident. On va le relancer mais ce n’est pas illogique. » 56
M. DENEUFVE : « On va relancer, oui. »
M. ECREPONT : « Vous parlez de la Cité de la Bresle, c’est une voie privée, ça, en plus ? »
M. DENEUFVE : « Non, non, c’est l’appareil qui est dans l’escalier, là. »
Mme BRIFFARD : « Ce n’est pas la Résidence de la Bresle, c’est la Cité de la Bresle. »
M. ECREPONT : « Oui, Cité de la Bresle, à côté de la pizza. C’est privé. »
Mme BRIFFARD : « Ce n’est pas privé, c’est un éclairage public. »
M. DENEUFVE : « C’est un éclairage (inaudible) escalier. »
M. ECREPONT : « L’impasse de la Bresle, (inaudible). »
M. DENEUFVE : « Ce n’est pas le problème, c’est peut-être pour ça qu’il n’a pas été pris en compte à l’époque mais effectivement, il faut faire quelque chose. Mais c’est prévu. »
M. DERRIEN : « C’est en cours, c’est en cours. Oui, d’accord, je comprends. »
Mme BRIFFARD : « Cela fait long surtout pour des personnes… Il y a beaucoup de personnes âgées dans cette… »
M. DENEUFVE : « On va relancer. Est-ce que vous avez d’autres questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 voix. Approuvé à 17 voix Pour. »
28) REMPLACEMENT DES FILS GUIDES DES ASCENSEURS DE LA MAIRIE : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2020, de la DSIL 2020 ET AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME N° 2019/287/DEL/7.5
Monsieur DENEUFVE indique aux membres du conseil municipal que la mise aux normes des deux ascenseurs de la mairie a été réalisée en 2016, subventionnée par l’Etat au titre de la DETR 2016. En complément, les groupes de traction des deux ascenseurs ont été remplacés en 2018, subventionnés également au titre de la Dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL 2018) et au titre de la DETR 2018.
Aujourd’hui, les ascenseurs de la mairie sont encore équipés du même type de guidage depuis plus de trente ans. Ces anciennes fixations, risquant d’engendrer des dégâts matériels importants, tant pour les intervenants que pour les utilisateurs, doivent être changés.
L’opération, estimée à la somme de 14 595,50 € HT, soit 17 514,60 € TTC peut être subventionnée par l’Etat au titre de la DETR 2020 dans la catégorie 2 (Construction et réhabilitation des bâtiments communaux – mise aux normes). 57
Etant donné le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes maximales attendues
Montant de l’opération
14 595,50 € HT
Subvention (Etat-DETR 2020) 20 à 30% : 2 919 € à
4 378,65 €
Part ville (70 à 80 %) : 10 216,85 € à 11 676,4 €
il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution des subventions,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.
M. DESBIENDRAS : « Je voulais revenir sur les ascenseurs. Il n’y avait pas moyen de changer les câbles quand on a changé les moteurs ? »
M. DERRIEN : « Il y avait moyen si on nous l’avait dit. »
M. DESBIENDRAS : « Ah bon ? »
M. DERRIEN : « Je ne suis pas spécialiste et donc… »
M. DESBIENDRAS : « Non, non mais enfin… »
M. DERRIEN : « C’est quelque chose qui est apparu parce qu’on a eu un ennui. Je suis assez d’accord mais cela ne faisait pas partie des réparations qui avaient été préconisées. »
M. DESBIENDRAS : « Parce que depuis 5 ans, les ascenseurs… »
M. DERRIEN : « Non, non ce sont les moteurs. La dernière fois ce sont les moteurs qui ont été changés. »
M. DESBIENDRAS : « Ils vont être aux normes un jour ? »
M. DERRIEN : « Là, ce n’est pas une question de… Ils sont aux normes. » 58
M. DENEUFVE : « Ils sont aux normes. »
Mme DESJONQUERES : « Non et l’accessibilité handicap ? Est-ce qu’on n’en profiterait pas pour … ?
M. DENEUVE : « Ils ne sont pas aux normes au niveau handicapé. Ils sont aux normes pour fonctionner. »
M. DERRIEN : « Ils sont aux normes pour nous. Quand on monte dedans. »
M. DENEUFVE : « Oui. »
Mme PETIT : « Oui mais il n’y a pas que nous. »
Mme DESJONQUERES : « Et l’accessibilité au handicap, est-ce qu’on y pense ? »
M. DERRIEN : « Pour y penser Madame, vous vous rappelez, on en a discuté, il fut un certain temps, ces ascenseurs-là ne sont pas transformables au handicap. On l’a toujours dit, etc… On le connaît et aujourd’hui, quand un handicapé qui se présente, s’il se présente, le Maire ou les agents qui sont à l’étage supérieur se déplacent en bas dans un des bureaux. Mais pour l’instant il est hors de question de refaire ces ascenseurs. Et pour les années à venir, je ne pense pas que cela fera partie des dépenses prioritaires. Il y aura peut-être d’autres solutions à imaginer. Mais c’est un vrai problème, on est d’accord. Mais déjà on peut monter dedans sans qu’il monte tout en haut et qu’il s’arrête. »
Mme RICHE : « C’est rassurant. »
M. DERRIEN : « C’est rassurant. »
M. DENEUFVE : « Bon, on passe au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
M. DERRIEN : « Pour revenir à votre question, je suis assez d’accord avec vous. J’aurais aimé que ce soit identifié quand on a changé les moteurs. »
M. DESBIENDRAS : Inaudible. 59
29) THEATRE DU CHATEAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2020 AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION NORMANDIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME – N° 2019/288/DEL/7.5
Madame BOUQUET rappelle à l’assemblée que le théâtre du château est une scène
conventionnée qui peut prétendre à des aides de l’Etat (DRAC) au titre du soutien à la
création, la production et la diffusion du spectacle vivant, de la Région Normandie pour son
fonctionnement, du Conseil départemental de Seine-Maritime au titre de l’aide aux lieux
culturels de création et de diffusion et par tous autres projets.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter les subventions au titre de l’année 2020 les plus élevées auprès de l’Etat, de
la Région Normandie, du Conseil départemental de Seine-Maritime et d’autres partenaires,
- signer les conventions nécessaires à l’obtention des subventions
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? On peut passer au vote ? Qui est
contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
30) MUSEE LOUIS-PHILIPPE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT
MATERIEL DE CONDITIONNEMENT ET DE RAYONNAGE AUPRES DE
L’ETAT ET LA REGION – N° 2019/289/DEL/7.5
Madame BOUQUET expose à l’assemblée que dans le cadre du réaménagement des réserves du Musée Louis-Philippe, une commande supplémentaire de matériel de conditionnement et de rayonnage a dû être faite pour un montant de 6390 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à demander à l’État et à la Région Normandie une subvention la plus élevée possible.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
31) MUSEE LOUIS-PHILIPPE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT
D’UN MODULE INFORMATIQUE POUR LE RECOLEMENT DES
COLLECTIONS – N° 2019/290/DEL/7.5
Madame BOUQUET expose à l’assemblée qu’au sein d’un musée labélisé « Musée de France », le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire : la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, ainsi que la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvres, catalogues.
Dans le cadre de la prochaine campagne de récolement, qui devra débuter en 2020, le Musée Louis-Philippe souhaite s’équiper d’une extension de son actuel logiciel de gestion des 60
collections, spécialement dédiée au récolement. L’achat de ce module, comprenant le coût de la formation permettant de l’utiliser avec aisance, s’élève à 1650 € HT (1980 € TTC).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à demander à l’État une subvention la plus élevée possible.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
32) LOTISSEMENT D’HABITATIONS SAS RIMA AU MONT VITOT : DENOMINATION – N° 2019/291/DEL/8.3
La SAS RIMA va réaliser très prochainement un lotissement de 17 parcelles destinées à la construction de maisons individuelles dans le quartier du Mont Vitôt – Route de Mancheville. (voir annexe n°17).
Le lotisseur a émis le souhait que ce lotissement soit dénommé :
« Lotissement Joseph ROULLETABILLE »
en référence au personnage de roman de Gaston Leroux, élève au collège de Eu dans sa prime jeunesse.
Il est demandé l’accord du Conseil municipal pour cette dénomination.
Mme DESJONQUERES : « Moi je suggérerais qu’on en profite peut-être pour l’appeler autrement, Simone Veil ou alors il y a peut-être d’autres gens à honorer. On n’a pas beaucoup de lieu justement à rebaptiser donc, je ne sais pas, est-ce que c’est au lotisseur de choisir ? »
M. DERRIEN : « Ça c’est une remarque, Madame DUCHAUSSOY ? »
M. BARBIER : « Il n’y a qu’un L »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui. »
Mme GAOUYER : Inaudible.
M. DERRIEN : « C’est acceptable de faire des erreurs ? »
Mme GAOUYER : « Non. »
M. DERRIEN : « J’ai mal relu. Oui ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire, seuls les érudits connaissent le personnage de Joseph Rouletabille. Vous nous demandez notre avis. Personnellement je pense qu’il y a d’autres personnages plus illustres que Joseph Rouletabille. La Ville d’Eu, ville royale mérite une résidence et non pas un lotissement. On pourrait imaginer le nom de Jeanne d’Arc ? Nous allons fêter en 2020 le centenaire de sa canonisation. Jeanne d’Arc qui fait partie de l’histoire de la Ville d’Eu, moi je pense que ce serait une bonne idée, pourquoi pas aussi le nom d’un grand médecin ou d’un grand sportif ? Mais Joseph Rouletabille, je ne suis pas d’accord. » 61
M. DERRIEN : « D’autres remarques ? »
M. DENEUFVE : « D’autres, non ? »
M. DERRIEN : « Je propose de passer au vote sur le nom de Rouletabille avec un seul L. »
Mme RICHE : « Madame DESJONQUERES qui avait proposé à une époque Simone Veil… »
M. DERRIEN : « Pardon ? Non non mais je reviens à ça. La question c’est : « est-ce que le conseil municipal est d’accord… »
Mme RICHE : « On a bien compris… »
M. DERRIEN : « A sa majorité pour dire Rouletabille ou non ? » Ceux qui ne sont pas d’accord vont dire non. »
Mme RICHE : « On a compris, j’émets un avis, moi aussi puisque Madame
DESJONQUERES avait proposé à une époque que Simone Veil n’avait pas de représentation ici. Pourquoi ne pas juste prendre l’occasion de la nomination d’une résidence. »
M. DERRIEN : « On est tout à fait d’accord avec vos positions. La question qui est posée c’est : est-ce que vous êtes d’accord et on vote pour Rouletabille. Donc la question, êtes-vous d’accord pour répondre ou quelle est votre position face à cette demande. Qui est contre ? 10 voix. Qui est pour ? 14 voix. Approuvé par 14 voix Pour. Donc la dénomination Rouletabille avec un seul « l » est adoptée. Merci. »
Mme GAOUYER : « Par contre (inaudible). »
M. DERRIEN : « Oui, je vais revérifier. On va revérifier le tout. »
Mme GAOUYER : Inaudible.
Mme BRIFFARD : « Par rapport à la proposition pour Simone Veil, elle est toujours intéressante mais là de toute façon, voilà. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
Mme BRIFFARD : « Ce n’est pas nous qui faisons la proposition, ce n’est pas la
municipalité, c’est le lotisseur, donc voilà. D’accord ? » 62
33) AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES A EU AU TITRE DE L’ANNEE 2020 – N° 2019/292/DEL/9.1
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par dérogation au principe du repos dominical, l’article L3132-26 du code du travail, issu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d’activité, sachant toutefois que les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales ou associations et artisans ne peuvent en bénéficier.
En outre, la liste des dimanches travaillés doit être arrêtée pour l’année suivante avant le 31 décembre après avis conforme du conseil communautaire de la Communauté de communes des villes sœurs et avis du conseil municipal.
Enfin, la dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressés ; cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder sa dérogation.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable à la liste des 12 dimanches proposés sous réserve d’obtenir un avis conforme de la Communauté de communes des villes sœurs, - d’autoriser Monsieur le Maire à arrêter, avant le 31 décembre 2019, la liste des 12 dimanches suivants qui pourront être ouverts en 2020 pour les commerces de détail
- Le 11 octobre 2020,
- Le 18 octobre 2020
- Le 25 octobre 2020
- Le 1er novembre 2020
- Le 8 novembre 2020
- Le 15 novembre 2020
- Le 22 novembre 2020
- Le 29 novembre 2020
- Le 6 décembre 2020
- Le 13 décembre 2020
- Le 20 décembre 2020
- Le 27 décembre 2020
Mme BRIFFARD : « Mais pourquoi on n’a plus les dates en juin, juillet comme
auparavant ? »
M. DUJEANCOURT : « Excusez-moi, l’année dernière on avait opté pour des dates comme le 13 janvier qui doit être la période de début des soldes d’hiver, le 30 juin et les 1ères dates de juillet. Donc moi ce que je voulais demander à Monsieur ACCARD, notre adjoint au commerce, est-ce que ces dates ont été vues en concertation avec les commerçants ? »
M. ACCARD : « C’est Monsieur le Maire qui a décidé. »
M. DUJEANCOURT : « Pardon ? »
M. ACCARD : « C’est Monsieur le Maire qui a décidé. » 63
M. DUJEANCOURT : « Vous avez encore des rapports avec Monsieur le Maire ? Non ? Pas beaucoup. D’accord, merci. »
M. DERRIEN : « On peut les changer. On va vérifier. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire. »
M. DERRIEN : « On fait une vérification. »
M. ECREPONT : « Parce que là pour le personnel des entreprises, cela fait coup sur coup. »
M. DERRIEN : « On regarde. »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, j’ai une question aussi. »
M. DERRIEN : « Attendez, attendez, on regarde. »
Mme DUCHAUSSOY : « J’ai une question comme mes collègues, je suis étonnée de voir que cela démarre du 11 octobre au 27 décembre. Qu’il n’y ait pas de journée du tout l’été et étonnée aussi de ne pas voir une date, enfin le 19 septembre pour les Journées du Patrimoine. Et là en 2019, lors des Journées du Patrimoine, beaucoup de commerçants de boissons, restaurations étaient fermés et les gens se plaignaient de ça. Ils disaient c’est incroyable tous les commerces sont fermés lors des Journées du Patrimoine. »
M. DERRIEN : « S’ils avaient l’autorisation, ils auraient été fermés quand même. Ils peuvent la demander, enfin bref. Attendez, attendez, juste Madame PAULINO vérifie si nous ne nous sommes pas trompés dans cette liste. »
Mme RICHE : « Elle a été faite par rapport à quoi cette liste ? »
M. DERRIEN : « Attendez, attendez… »
Mme RICHE : « Oui mais elle a été faite par rapport à quoi cette liste ? Vous l’avez établie par rapport à quel raisonnement, quel principe ? »
M. DERRIEN : « Je suis en train de vous dire que peut-être on s’est trompé, de retranscription dans cette date là entre voilà. Il y en a en janvier. Il y a quelque chose qui ne va pas dans la liste. Alors je recommence pour tous, ne fantasmons pas, il y a probablement des erreurs dans cette liste. On peut la rectifier tout de suite mais… »
Mme RICHE : « On doit voter, on ne change pas l’ordre du jour ? »
M. DERRIEN : « Le maire est responsable et choisit ce qu’il veut sur ces problèmes-là. Il y a les périodes de solde donc il y a quelque chose qui ne va pas. Vous les avez Monsieur DUJEANCOURT les dates de soldes ? Non ? vous ne les avez pas avec vous. On va la reporter. Il y a des erreurs, c’est évident. Je propose de surseoir, on va revenir, ils sont partis chercher un autre calendrier. Vous êtes d’accord pour surseoir à cette question ? »
Point reporté le temps d’aller récupérer un calendrier complet de 2020.
Point repris après avoir voté sur le point 36. 64
M. DERRIEN : « Je peux revenir sur la question précédente sur les dimanches. Monsieur ACCARD m’a donné un chiffre. On peut revenir si vous le souhaitez mais sinon on peut reprendre cela à une date ultérieure. En reprenant les jours de 2018, de 2019, pour 2020, je vous donne les dates que cela pourrait être identique à ce que l’on a fait cette année. Ce serait le 12, Monsieur ACCARD, j’ai assez parlé. Si vous acceptez le principe que l’on rediscute tout de suite le point. »
M. ACCARD : « Le 12 janvier 2020,
Le 28 juin 2020,
Le 5 juillet 2020. »
Mme GAOUYER : « Attendez, doucement. »
M. ACCARD : « Le 12 janvier 2020,
Le 28 juin 2020,
Le 5 juillet 2020,
Le 12 juillet 2020,
Le 19 juillet 2020,
Le 26 juillet 2020,
Le 15 novembre 2020,
Le 22 novembre 2020,
Le 29 novembre 2020,
Le 6 décembre 2020,
Le 13 décembre 2020,
Le 20 décembre 2020. »
Mme GAOUYER : « D’accord, mais au mois d’octobre ? »
M. ACCARD : « Je me suis calé par rapport aux dates de l’année dernière, à 2 jours près. »
Mme GAOUYER : « Donc on supprime le 11, 18 et 25 octobre ? »
M. DERRIEN : « On change tout. »
Mme GAOUYER : « Et on change le nombre de dimanche parce que c’était écrit 12. Là on est à 13. »
Brouhaha.
Mme PETIT : « Mais pourquoi ce ne sont pas les commerçants qui décident de ça ? Je ne comprends pas Monsieur le Maire pourquoi ces dates ne sont pas décidées conjointement avec les commerçants. C’est la moindre des choses. »
M. DERRIEN : « Maintenant qu’on a… »
Mme PETIT : « Ce n’est pas à nous, nous on ne connaît pas obligatoirement quelles sont les meilleures périodes pour être ouvert. » 65
M. DERRIEN : « Je suis assez d’accord sur cette position mais c’est la 1ère année depuis longtemps que l’on a une union des commerçants. Avant on n’allait pas discuter avec chaque commerçant Madame PETIT. »
Mme PETIT : « Heu ? »
M. DERRIEN : « On ne discute pas avec des groupes, on discute avec une association. »
Mme GAOUYER : « De mémoire… »
M. DERRIEN : « Mais je suis d’accord. »
Mme GAOUYER : « Les dates du mois d’octobre sont liées aux garages automobiles. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Donc eux ils font une demande nationale. C’est ça ? »
M. DERRIEN : « Voilà, donc si vous n’acceptez pas le principe d’entériner ces dates, on les passera à un autre conseil. »
Mme DUCHAUSSOY : « Et donc rien pour les Journées du Patrimoine ? En septembre. »
M. DERRIEN : « Ça c’est quand il y a des salariés. Un patron peut travailler, ouvrir le dimanche. Pardon ? »
Inaudible.
M. DERRIEN : « S’il n’a pas de salariés, un patron peut ouvrir le dimanche. »
Brouhaha.
M. LABOULAIS : « Dans votre proposition, il n’y a plus du tout, n’apparaît plus de dimanches entre Noël et l’An et c’est encore une période où les commerçants travaillent ? »
M. DERRIEN : « Peut-être, si vous voulez. »
M. LABOULAIS : « Moi je serais plutôt d’avis de retirer une date comme le 26 juillet et de laisser le 27 décembre, quoi. »
M. DERRIEN : « Pourquoi pas ? »
M. LABOULAIS : « Moi c’est ce que je propose. »
M. DERRIEN : « Retirer le 26 juillet et mettre le 27 décembre qui est un dimanche l’année prochaine. Cela paraît être une bonne idée. C’est une bonne idée. »
Mme GAOUYER : « Il n’y en a que 14 ? » 66
Mme PAULINO : « Alors sauf erreur de ma part,
Le 12 janvier 2020,
Le 28 juin 2020,
Le 5 juillet 2020,
Le 12 juillet 2020,
Le 19 juillet 2020,
Le 15 novembre 2020,
Le 22 novembre 2020,
Le 29 novembre 2020,
Le 6 décembre 2020,
Le 13 décembre 2020,
Le 20 décembre 2020,
Et 27 décembre 2020. »
Mme GAOUYER : « D’accord. »
M. DERRIEN : « Si vous acceptez on revient à la délibération N° 2019/292/DEL/9.1 avec les dates que nous a donné Madame PAULINO et on vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 1 voix. Approuvé par 23 voix Pour. »
34) RÉVISION STATUTAIRE 2020 DU SDE76 : Avis du conseil municipal – N° 2019/293/DEL/8.3
Monsieur DENEUFVE présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent : o de sécuriser ses compétences actuelles,
o de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,
o d’accueillir d’autres collectivités comme les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Énergie (CLÉ) inchangées. 67
Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :
o la transition énergétique,
o l'équipement énergétique de son territoire,
o la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),
o le conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,
o la production d’énergie d’origine renouvelable,
o les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,
o la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),
o la gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.
Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés (annexe n°18).
M. DENEUFVE : « Pour info la Commune n’est pas adhérente au SDE. On nous demande de voter parce qu’à St Pierre en Val qui est adhérente au SDE, on a une rue, Le Petit Fond, c’est pour ça que l’on nous demande de voter. Mais on n’est pas du tout adhérent au SDE. Est-ce que vous avez des questions ? »
M. DERRIEN : « C’est habituel, c’est tous les ans. »
M. DENEUFVE : « Donc, qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
35) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE 2018 – N° 2019/294/DEL/1.2
Monsieur DENEUFVE rappelle que, conformément à la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement collectif est présenté au Conseil municipal.
Le RPQS 2018 de l’assainissement collectif, fourni par le Syndicat mixte
d’assainissement Bresle littoral (SMABL), auquel adhèrent six communes s’appuie sur les données du rapport annuel des deux délégataires au titre de l’année 2018 (Société des eaux de Picardie pour le service Station d’épuration et la société IKOS Hydra pour le service Réseaux de collecte).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport annuel du SMABL sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (annexe n°19).
M. DENEUFVE : « Je peux vous faire un petit point sur l’assainissement. Le SMABL a la gestion de la station d’épuration et des réseaux depuis 2016, oui, 2016. Suite à la reprise de compétences des réseaux aux communes, la station d’épuration est gérée par une délégation de services publics par VEOLIA, début de contrat au 1-7-2011. Fin de contrat au 1-7-2021. Un marché de DSP va être lancé début 2020. Territoire desservi : 8 communes, Eu, Le Tréport, 68
Mers les Bains, Monchy sur Eu, Oust-Marest, Ponts-et-Marais, Saint Pierre en Val et Saint Quentin La Motte. Le réseau transféré de 21 kms, la quantité de boues produites évacuée est de 417 tonnes pour l’épandage et elle est 100 % conforme à la directive européenne et 100 % conforme à l’arrêté préfectoral. Après le réseau de collecte, 6 communes, DSP IKOS Hydra pour les communes de Eu, Le Tréport, Mers les Bains, Ponts et Marais. DSP Véolia pour St Quentin la Motte et Oust Marest. Linéaire de réseaux : 121 kms, nombre d’habitants desservis : 17 827, nombre d’abonnés desservis : 11 543, volumes facturés en 2018 : 901 702 m3. Volume en baisse depuis 2015, soit 9.5 % environ. La dette, alors la dette de ce syndicat, elle était de 10 887 561 € en 2016 et elle est descendue en 2019 à 9 511 541 € et elle devrait encore descendre en 2020 à 8 807 227 € donc on est en désendettement sur ce syndicat mais on continue de rembourser quand même de 704 313 € de capital avec 75 393 € d’intérêt, c’est-à-dire presque 800 000 € tous les ans. Que la dette coûte au syndicat. Alors après on avait le prix de l’assainissement, alors le prix de l’assainissement sur une facture, une facture totale, 120 m3, eau et assainissement compris, vous avez compris, de toute façon c’est ensemble, il y a une hausse de 6.70 % entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019. Ces hausses, elles proviennent du départ des délégataires, actualisation de leurs marchés, consommation. Elles viennent, on a aussi une part syndicale, la surtaxe qui a été augmentée en juillet 2018 ; elle est passée de 1.20 € à 1.35 € et aussi par les organismes publics, la pollution de l’eau, l’Agence de l’Eau qui a augmenté aussi de 0.22 à 0.38. Par contre la modélisation du réseau, elle, elle a baissé de, elle était à 0.24, elle est passé à 0.185. Donc voilà. Après nous avons les dépenses, les dépenses réalisées par ce syndicat. Alors on a le diagnostic des réseaux, schéma directeur pour 103 468 €, on a les travaux EBTP SAAD pour 823 095 € et on a les travaux SATES, c’est- à-dire les contrôles et réhabilitation par chemisage pour 96 229 €. Il a été remplacé 845 mètres de canalisations, il a été chemisé 1 kilomètre 374. Pour la Ville d’Eu, elle a eu 306 000 € qui ont été réalisés sur la Ville d’Eu. Voilà pour le SMABL, si vous avez des questions. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
36) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE AU TITRE DE 2018 – N° 2019/295/DEL/1.2
Monsieur DENEUFVE rappelle que, conformément à la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable est présenté au Conseil municipal.
Le RPQS de l’eau potable, fourni par le Syndicat intercommunal urbain d’eau potable de la basse–Bresle (SIUAEP), auquel adhèrent les trois villes sœurs et Ponts-et-Marais, s’appuie sur les données du rapport annuel du délégataire (RAD) au titre de l’année 2018 (Société des eaux de Picardie).
Les compétences du syndicat sont liées au service de production, de stockage et de distribution de l’eau potable.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (annexe n°20).
M. DENEUFVE : « Donc l’eau potable, les grandes lignes, un peu comme le SMABL, le patrimoine du service est constitué de :
- 1 installation de production d’une capacité total de 10 600 m3 par jour,
- 8 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 7 600 m3,
- 176 kilomètres de canalisations et de branchements dont 123 km de canalisations de distribution. 69
Le nom du délégataire est SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE, c’est VEOLIA. Début de contrat : 1er janvier 2012. Fin de contrat : 31 décembre 2026. Le service public d’eau potable dessert 15 866 habitants. Total des abonnés : 10 584. Le volume produit est de 1 288 019 m3, + 1.14 %. Le total vendu comme tout à l’heure, c’est 911 702 m3, donc il y a des pertes, on le voit sur le tableau il y a des pertes de 319 573 m3. Après l’évolution de la qualité de l’eau, donc pour la conformité microbiologique, nombre de prélèvements conformes : 35. Nombre total de prélèvements : 35. Après taux de conformité physico-chimique, nombre de prélèvements conformes : 30. Nombre total de prélèvements : 30. Les ressources de l’eau pour l’année 2018. L’indice pour l’année 2018 global d’avancement de protection de la ressource est de 60 %. Le prix, c’est comme tout à l’heure, c’est le même par contre l’eau a augmenté de 1.45 % puisque c’est uniquement le délégataire sur les consommations et les abonnements. L’endettement du syndicat, il est minime, puisque les remboursements de la dette il est de 9 188 € tous les ans. Après les travaux réalisés sur l’ensemble des communes EBTP, SADE, VEOLIA : 542 221 € . Le Château d’eau St Laurent qui a été refait en peinture et intérieur et remis en état pour 211 000 € et pour la Ville d’Eu, le syndicat d’eau potable a fait 288 643 € de travaux. Voilà pour le syndicat. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, moi j’ai plusieurs questions enfin surtout des explications concernant déjà la qualité de l’eau, beaucoup d’eudois se plaignent qu’il y a du sable dans les robinets. Donc je tenais à faire passer le message. Après concernant le prix élevé de l'eau parce que vous nous dites une augmentation de 1.50… »
M. DENEUFVE : « 1.45 % pour l’eau. »
Mme DUCHAUSSOY : « 1.45 % pour l’eau alors, moi je ne sais pas mais à la page 5 de l’annexe. »
M. DENEUFVE : « Prenez la page 6… »
Mme DUCHAUSSOY : « A la page 5 de l’annexe. »
M. DENEUFVE : « Parce qu’à la page 5, elle n’est pas bonne. J’ai été obligé de recontacter… Si vous regarder sur la page 5, vous avez tous les, comment dirais-je, tous les pourcentages d’augmentation… »
Mme DUCHAUSSOY : « Moi ce que je vois c’est que le prix de l’eau à la page 5 a augmenté de 8.57 %. »
M. DENEUFVE : « Non, non. »
Mme DUCHAUSSOY : « Donc je veux dire, après, donnez-nous des documents qui sont valables. »
M. DENEUFVE : « Vous avez les coûts des taxes et l’assainissement. C’est pour ça que ce n’est pas bon. Regardez en bas, vous avez les taxes, de VEOLIA et les taxes VEOLIA sont dessus. C’est pour ça que j’ai repris la facture globale parce que ces documents ne sont pas bons. Vous ne pouvez pas dire qu’ils sont faux, ils ne reprennent pas les bonnes données. Voilà. »
Mme DUCHAUSSOY : « Alors pourquoi à ce moment là pourquoi vous nous les donnez on perd notre temps à faire des calculs… » 70
M. DENEUFVE : « Ce sont des documents VEOLIA. On nous les transmet et moi quand je les ai relus, je n’étais pas d’accord, je les ai appelés. Effectivement, ils me les ont renvoyés. »
Mme DUCHAUSSOY : « Alors pourquoi vous ne nous avez pas mis sur table ce soir pour… »
M. DENEUFVE : « Parce que je les ai eus hier matin Madame. »
Mme VANDENBERGHE : « Monsieur DENEUFVE on n’entend rien, on va encore avoir des blancs. »
Mme GAOUYER : « Idem sur la page 4, ils nous parlent des redevances pour pollution domestique en H.T. au 1er janvier 2018 de 0.2200 €. Au 1er janvier 2018, à nouveau 0.3800 €. Non, c’est 2019 ? »
M. DENEUFVE : « C’est 2019, oui. »
Mme GAOUYER : « Non, mais. »
M. DENEUFVE : « Moi quand j’ai étudié les documents, je me suis aperçu d’erreurs, voilà. »
M. DERRIEN : « Cela prouve que vous les avez étudiés, c’est très bien. »
M. DENEUFVE : « Nous on a les données du syndicat, moi j’ai eu les données du syndicat, je sais bien, moi quand j’ai un problème, je prends les données du syndicat parce qu’elles sont exactes. »
Mme GAOUYER : « Donc on vous fait confiance. Est-ce que ce serait possible qu’on nous renvoie le bon et que l’on détruise celui-là ? »
M. DENEUFVE : « D’accord. »
Mme GAOUYER : « Parce qu’imaginez que certains partent sur l’exploitation de ça pour la campagne électorale, cela ferait désordre ? »
Rires
M. DENEUFVE : « Bon. On va passer au vote. Qui est contre ? Ah ? Une question ? »
M. ECREPONT : « Une question un peu parallèle. Il serait intéressant d’avoir la composition de l’eau, de physico chimique et … sur les factures ? »
Mme GAOUYER : « Vous la recevez chez vous. Vous avez une feuille avec ça. Elle est volante la feuille. Vous pouvez la mettre dans votre poche. »
M. DENEUFVE : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Une abstention. Approuvé à la majorité. Merci. » 71
37) GRATIFICATION FINANCIERE ACCORDEE AUX ELEVES ET/OU ETUDIANTS ACCUEILLIS EN STAGE – N° 2019/296/DEL/4.4
Madame BOUQUET indique à l’assemblée que le Code de l’éducation prévoit, pour les élèves accueillis en stage, la possibilité d’effectuer différentes formes de stages en milieu professionnel, obligatoires ou non obligatoires. Ces stages peuvent être accomplis en entreprises mais aussi dans des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire,
l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation. Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Mairie a signé 2 conventions de stage avec le Pôle Educatif, Pédagogique et de Soins Spécialisés (PEP2S) – Pôle La Busine afin d’accueillir un élève de l’IME de EU aux services techniques municipaux comme suit :
- La convention du 28/09/2018 a permis d’accueillir le stagiaire pendant 3 périodes du 08/10/2018 au 14/12/2018 ;
- La convention du 26/11/2018 a permis d’accueillir le stagiaire pendant 7 périodes du 07/01/2019 au 26/07/2019.
L’objet du stage était la découverte du monde du travail puis la poursuite des apprentissages dans le monde ordinaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une gratification de 1200 euros au stagiaire de l’IME de EU au regard des périodes ci-dessus mentionnées et conformément à l’article 6 des conventions du 28/09/2018 et du 26/11/2018.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l'éducation ;
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des
stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;
VU le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 ; 72
VU les conventions de stage du 28/09/2018 et du 26/11/2018 conclues entre le stagiaire, le Pôle Educatif, Pédagogique et de Soins Spécialisés (PEP2S) – Pôle La Busine – IME et la Mairie de la Ville d’EU,
CONSIDERANT que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en
milieu professionnel au cours de laquelle l'élève acquiert des compétences professionnelles qui
mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une
certification ;
CONSIDERANT que le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet
pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme
d'accueil ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord pour verser une gratification de 1200 euros au stagiaire de l’IME ayant fait l’objet des conventions de stage du 28/09/2018 et du 26/11/2018. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte entrant dans ce cadre.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Mme BOUQUET : « Est-ce que vous avez des questions ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Moi j’ai une question. Je ne suis pas opposée du tout au principe mais vous nous demandez de valider une convention terminée en décembre 2018 et une autre terminée en juillet 2019. Ce sont donc des stages qui sont déjà passés, les stagiaires ont déjà fait leur stage. Alors pourquoi cette décision si tardive alors que l’on a déjà voté la même délibération en juin ? »
Mme BOUQUET : « Là ce que l’on vous demande c’est d’autoriser la gratification de 1 200 €. Ce n’est pas la convention. »
M. DERRIEN : « C’est ça la convention. »
Mme BOUQUET : « Les conventions ont été faites. Nous on vous demande… »
Mme DUCHAUSSOY : « On a déjà demandé cette délibération de gratification. »
M. DERRIEN : « Non, on n’a pas demandé. Ce n’était pas prévu de leur donner de l’argent, de mémoire. »
Mme DUCHAUSSOY : « En juin, attendez je l’ai là. »
M. DERRIEN : « C’était les stagiaires de l’IME. »
Mme DUCHAUSSOY : « La gratification est due aux stagiaires à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Le montant de la gratification ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Donc tout ça a déjà été vu en juin. Si vous voulez je ne comprends pas pourquoi on l’a aujourd’hui. Pourquoi on ne l’a pas eu en juin, quoi. » 73
Mme PAULINO : « On l’a aujourd’hui parce que ce n’est pas le même type de profil du tout. Quand on l’a passé en juin, c’était pour des étudiants ou contrats d’apprentissage qui arrivaient au musée avec un certain profil. Quand on a prit, cela concerne 1 seul élève, quand on prit ce jeune homme à l’IME, c’était pour la découverte du travail. Au début c’était de toutes petites périodes, 2-3 jours par ci, par là. Et puis c’est un enfant qui était un peu introverti et qui s’est découvert des passions aux Services Techniques, qui a appris le métier et qui a sans cesse demandé à revenir aux Services Techniques. C’est avec plaisir qu’il a été accueilli là-haut. Il y a eu 2 conventions de faites mais c’était des conventions qui étaient faites sans gratification. Et au fur et à mesure ce jeune est venu, est revenu et au bout de plus d’un an, les uns les autres que ce soient les collègues du technique, les Ressources Humaines, etc… on s’est dit le gamin il est quand même resté chez nous 3 ou 4 mois en cumulé, il a travaillé, il a appris à travailler mais il est devenu autonome, vraiment autonome sur certaines tâches. Et on a pensé qu’il méritait une gratification. Donc on l’a proposé au service des Ressources Humaines et le responsable des Ressources Humaines nous a expliqué qu’il fallait refaire une autre convention parce que les 2 qu’on avait faites pour lui ne tenaient pas compte d’une possible gratification. On est obligé de faire passer ça si on veut que cela passe en perception tout simplement. Mais on avait du mal à le prévoir parce qu’au début on ne savait pas s’il serait bien dans ce monde du travail. Et cela s’est fait comme ça au fil de l’eau. »
Mme DUCHAUSSOY : « Merci. »
M. DERRIEN : « On va voter. »
Mme BOUQUET : « On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
38/ PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » (période 2020 – 2025) SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SEINE-MARITIME – N° 2019/297/DEL/4.1
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du conseil municipal n°2018/299/DEL/4.1 en date du 22 novembre 2018 mandatant le Centre de gestion de la Seine-Maritime pour participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de gestion 76 en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « prévoyance »,
Vu la délibération du Centre de gestion n°2019/056 en date du 19 septembre 2019 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation, 74
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de la Seine-Maritime et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en date du 17 octobre 2019,
Vu l’avis du comité technique en date du 22 novembre 2019,
qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de gestion de la Seine-Maritime, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
A l’issue de cette procédure, le CDG76 a souscrit le 17 octobre 2019 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2025.
Les collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Centre de gestion peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité technique et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG76.
Monsieur le Maire expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire et, le cas échéant, sur l’indemnisation ou non du régime indemnitaire qu’il perçoit.
La convention initiale prévoit les dispositions suivantes :
- Pour l’adhérent : être en activité à la date d’effet de la garantie,
- Pas de limite d’âge pour adhérer,
- Adhésion pour tous sans questionnaire médical et sans délai de carence :
seulement pendant la première année de la convention (du 01/01/2020 au 31/12/2020) ou dans les 12 mois suivants le recrutement de l’agent,
- Si adhésion après la première année de la convention ou après les 12 mois suivant le recrutement de l’agent : délai de carence de 6 mois,
- Pas d’augmentation des taux de cotisation durant les 2 premières années de la convention,
- Possibilité de minoration de la cotisation de 5% si le taux de mutualisation atteint 60% (réduction qui s’applique au bout de la première année uniquement),
- Pas d’augmentation possible de la cotisation au-delà de 5% par an,
- Toute modification du taux de cotisation, à la hausse ou à la baisse, quel que soit le motif (mutualisation, compte de résultat, modification réglementaire…) entraîne l’édition d’un avenant au contrat,
- Tarification en fonction de la taille de la collectivité.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour :
- adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) à compter du 01/01/2020. 75
- accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
- fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 11.00€, par agent, par mois et quelle que soit le niveau de garantie choisi par l’agent (garantie de base avec ou sans couverture du régime indemnitaire, avec ou sans garanties optionnelles). Le niveau de participation financière ci-dessus mentionné est destiné à couvrir la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par la Mairie d’EU.
- décider que la participation financière est proratisée en fonction du temps de travail de l’agent (exemple : 28/35ème pour un agent à temps non complet ou 50% pour un agent à temps partiel à mi-temps) et revalorisée en fonction des évolutions réglementaires (inflation, SMIC, valeur du point et indice minimal de la fonction publique).
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
- inscrire au budget primitif 2020 au chapitre 012, et budgets suivants, les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
M. DERRIEN : « Alors comme c’était un peu plus compliqué que dans le temps, la MNT vient de faire 2 jours de présence dans le site pour que chaque agent qui le souhaitait puisse avoir des informations en détail pour l’aider à se positionner. Je vous le signale, en plus, j’ai étudié cela, je pense que c’est quelque chose de précieux pour les agents. Parce qu’en fait c’est une garantie, je résume, une garantie de maintien de salaire, 95 % je dirais en cas de longue maladie. J’ai très simplifié mais c’est l’intérêt de cette opération. Il y a des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci surtout pour les agents. »
39) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE (ADJOINT TECHNIQUE SERVICES TECHNIQUES – VOIRIE) – N° 2019/298/DEL/4.2
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les services techniques sont confrontés à des besoins en personnel en dehors du recrutement du personnel titulaire et des
remplacements ponctuels. Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée nécessitant la création d’un emploi non permanent conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
A ce titre, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet pour les services techniques (Voirie) comme suit :
- 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps complet – Echelon 1 – Echelle C1 Durée : 5 mois du 01/02/2020 au 30/06/2020
Poste : Agent de propreté et d’entretien des espaces publics
- Missions : Entretien (balayage manuel à pied) et petits travaux de voirie 76
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la création de cet emploi non permanent et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
Imputation budgétaire : Chapitre 012 article 64131 et du BP 2020 et suivant.
M. DERRIEN : « Je simplifie, c’est un report de 6 mois pour notre balayeur à pied que vous connaissez tous. Pas un report, un nouveau contrat. »
Mme BRIFFARD : « Vous mettez 5 mois, là. »
M. DERRIEN : « Ou 6, c’est 5 ? Du 1er au 30/06, 5 mois. »
Mme BRIFFARD : « Du 1er février… »
M. DERRIEN : « Je pense qu’il y a un lien avec un départ en retraite. En fait, écoutez, j’adore cet homme moi-aussi, mais il faut savoir qu’il exige que tous les gens travaillent comme lui. Il n’a pas raison parce que c’est quand même un homme exceptionnel mais il a des mauvais côtés, dont celui que je viens de vous citer, c’est terrible. Mais bon voilà, la question, elle est là, c’est : est-ce que vous m’autorisez à reprendre ce contrat pour 5 mois. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
40) SMALA – REGLEMENT INTERIEUR – N° 2019/299/DEL/3.3
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’adoption d’un règlement intérieur pour la salle la SMALA (annexe n°21).
Il est demandé au Conseil municipal d’en prendre connaissance et de l’adopter.
M. DERRIEN : « On n’avait pas de règlement intérieur auparavant. Avez-vous des remarques sur ce contrat ? Entre nous, c’est surtout pour la vaisselle qu’on fait le contrat. »
Mme GAOUYER : « Oui et là il y a un problème. Est-ce qu’on a le droit de citer le nom d’un commerçant ? »
M. DERRIEN : « A mon avis… »
Mme GAOUYER : « Parce que cela pourrait être la mairie qui perçoive l’argent de l’objet cassé et qui fasse une commande ? Mais de là à citer le nom d’un commerçant, on ne peut pas avoir une action préférentielle. D’autant plus que ce commerçant qui est là, il a quelqu’un qui fait exactement la même gamme à côté. Donc je ne comprends pas trop. »
M. DERRIEN : « Si, si, la démarche était claire mais je comprends ce que vous nous dites. La démarche était claire, c’est que l’on s’aperçoit que quand on fait payer, on ne remplace pas. Enfin on ne remplace pas, on ne rachète pas tout de suite et qu’en faisant ça, cette opération, cela obligeait les gens à aller eux-mêmes chercher ce qu’ils avaient cassé. »
Mme GAOUYER : « Je ne crois pas qu’on ait le droit de citer le nom d’un commerce. »
M. DERRIEN : « Je comprends, je comprends. » 77
Mme GAOUYER : « Et la 2ème chose, c’est que vous interdisez tous les animaux mais la loi nous empêche de faire ça. Nous n’avons pas le droit de refuser les chiens d’aveugle. »
M. DERRIEN : « C’est vrai. »
Mme GAOUYER : « De malentendants aussi puisque maintenant il y a même des chiens pour malentendants. »
M. DERRIEN : « On va faire ça. Votre remarque, je pense, elle est justifiée sur l’aspect du choix de…. Oui, c’est le seul qui fait la même gamme, je le sais bien. »
Mme GAOUYER : « Mais libre à vous de mettre à titre d’information sur le papier. Inaudible. »
M. DERRIEN : « Merci de la suggestion. »
Mme GAOUYER : « Si vous voulez un procès… »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas la peine. »
Mme GAOUYER : « On perdrait. »
M. DERRIEN : « A coups sûr. On ajoute ça dans la… ? Sous la réserve de ces
2 modifications, on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Approuvé à l'unanimité. »
41) MOTION POUR LE MAINTIEN A DIEPPE D’UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PLEIN EXERCICE – N° 2019/300/DEL/9.1
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a pris connaissance des craintes des avocats du Tribunal de Dieppe et des élus des communes dont il dépend, face à la mise en œuvre de la loi de programmation sur la justice qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Certaines dispositions risquent en effet d’impacter gravement le Tribunal judiciaire de Dieppe et par conséquent, l’accès au droit des administrés de plusieurs cantons et des Eudois notamment.
Une motion a été signée dernièrement par les élus du territoire dieppois. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter également cette motion :
« MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’EU POUR
DEMANDER LE MAINTIEN A DIEPPE D’UN TRIBUNAL DE PLEIN EXERCICE
La réforme de la Justice a suscité de vifs débats, de fortes inquiétudes quant à l’avenir d’une justice humaine et de proximité.
La mobilisation de la communauté judiciaire du ressort du Tribunal de Dieppe, relayée par les élus du territoire au plan local comme au plan national, a permis de préserver l’existence d’un Tribunal dans l’arrondissement de Dieppe dont on sait l’importance au plan de l’accès aux droits comme au plan économique et social au regard des emplois générés par ce service public primordial. 78
Le 1er septembre 2019, les décrets d’application de la loi de programmation pour la justice ont été publiés ainsi que la liste des matières civiles et des matières pénales dites spécialisées mais surtout de supprimer en contrepartie certains contentieux dont celui de la responsabilité médicale et le cabinet d’instruction.
Le Conseil municipal de la ville d’Eu entend rappeler que le ressort du Tribunal Judiciaire de DIEPPE regroupe les cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville-en- Caux, Bellencombre, Blangy sur Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Forges- les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Offranville, Saint-Saëns et Tôtes, soit 47 % du territoire de la Seine-Maritime et 240 000 habitants.
Au moment où nos concitoyens réaffirment chaque jour un peu plus leur attachement à la proximité, au moment où l’urgence climatique implique de réduire les déplacements coûteux au plan économique et environnemental, au moment où le gouvernement dit avoir compris l’importance d’être aux côtés du monde rural et des villes moyennes, le Conseil municipal de la ville d’Eu :
- demande le maintien à Dieppe d’un Tribunal de plein exercice et refuse une approche purement comptable de la Justice qui se traduit toujours dans les faits par un déménagement des territoires de vie.
Le maintien notamment de la présence d’un juge d’instruction à Dieppe correspond au besoin du territoire en termes de présence et de visibilité de l’institution judiciaire, à la nécessité de service public de proximité garant du lien social et à l’assurance de pérennité d’une justice lisible et accessible.
Le Conseil Municipal demande donc solennellement que le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE RESTE DOTÉ DE L’ENSEMBLE DE SES MOYENS. »
M. DERRIEN : « Si vous n’avez pas de remarques ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Je suis très étonnée Monsieur le Maire que vous déposiez une motion et que vous ne la lisiez pas parce que c’est quand même incroyable. »
M. DERRIEN : « Alors je vais reprendre tranquillement Madame. »
Mme DUCHAUSSOY : « Ben oui, parce que… »
M. DERRIEN : « Promis… »
Mme DUCHAUSSOY : « Le public ne sait pas de quoi vous parlez. »
M. DERRIEN : « Allons-y. (lecture de la motion devant le conseil municipal). Voilà, vous êtes satisfaite Madame ? Merci beaucoup. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, Monsieur le Maire merci. Ce n’est pas pour moi, je l’ai lu tranquillement chez moi, c’est pour le public. »
M. DERRIEN : « Vous avez de la chance, malgré les 3 heures qui viennent de se passer, j’ai réussi à le lire correctement. » 79
Mme DUCHAUSSOY : « Si vous me le permettez Monsieur le Maire, dans cette nouvelle motion populiste, qui fait suite à la motion du 11 juillet 2019, il s’agit toujours de la disparition des services publics et d’éloigner nos concitoyens à l’accès au service public. Pour restaurer le bien vivre dans les zones rurales, il faut des services publics de proximité. Pourtant c’est tout l’inverse que fait le gouvernement en fermant des centres des finances publics, des classes, des écoles, en laissant les hôpitaux péricliter. On dessaisit le tribunal d’une partie des ses compétences, ensuite on procède au transfert total. Ensuite on délocalisera également le tribunal de commerce, il faudra aller à Rouen pour toutes nos démarches administratives. Vous nous présentez une motion pour vous faire bien voir des avocats et des personnels administratifs ? Mais dois-je vous rappeler qu’il s’agit là de l’application du programme ultra libéral et de privatisation de tous nos services publics du Président Macron. Que vous soutenez sans réserve. C’est de la pure hypocrisie, c’est de la pure hypocrisie de votre part, je voterai bien sûr pour cette motion mais qui reste pour ma part une opération de communication. »
M. DERRIEN : « Ce que vous venez de faire est une belle opération de communication Madame. On voit que l’on est en période électorale, comme de bien entendu et vos discours, je n’en ai rien à faire. »
Mme DUCHAUSSOY : « Je le sais, voilà un bon démocrate. Votre habitude… Moi c’est mon habitude de répondre aux motions, ce n’est pas… »
M. DERRIEN : « Bon, c’est une campagne électorale, merci Madame. »
Mme DUCHAUSSOY : « Ce n’est pas une campagne électorale, j’ai toujours pour habitude de répondre. »
M. DERRIEN : « S’il vous plaît, on peut passer au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. »
42) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N°2019/210/DEC/1.1 Reconduction pour une durée d’un an, du 17 octobre 2019 au 16 octobre 2020, d’un marché relatif à la location et à l’entretien des vêtements de travail pour les agents de la Ville d’Eu avec la société KALHYGE – 76160
DARNETAL.
Le montant des prestations est fixé par application des prix unitaires du bordereau de prix selon les quantités réellement exécutées.
N°2019/211/DEC/8.9 Passation d’une convention de mise à disposition de matériels de la ville avec la COMMUNE DE MILLEBOSC pour toute la durée de la première édition de la Rando Middle Wood organisée à Millebosc les 7 et 8 septembre 2019. La mise à disposition est gratuite.
N°2019/212/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’association PHAVE (Patrimoine His torique et Artistique de la Ville d’Eu) – 76260 EU, pour la mise à disposition, par la ville d’Eu, d’une palette d’ardoises neuves fournies par l’Entreprise Renault Couverture, retenue dans le cadre du marché public passé pour les travaux de la 80
Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent d’Eu. Ces ardoises peuvent être gravées au verso lors d’opérations promotionnelles et vendues par l’association lors d’évènements réalisés par celle-ci.
La recette de la vente sera reversée à la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la souscription de mécénat populaire levée pour les travaux de restauration de l’édifice cité.
L’ensemble des ardoises sera restitué à la ville, ardoises gravées ou non, avant la pose de la couverture de la flèche. La date de remise des ardoises sera communiquée à l’association par la ville au fur et à mesure de l’état d’avancement du chantier.
N°2019/213 à N°2019/223 Délibérations CM du 12 septembre 2019
N°2019/224/DEC/7.10 Les tarifs des billets, des stages, des actions culturelles ainsi que les petites restaurations qui seront vendus pour les spectacles de la programmation 2019- 2020 du Théâtre municipal du Château de la ville d’Eu, sont fixés suivant le tableau joint en annexe n° 22.
N°2019/225/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location financière TOP FULL, avec prestation contrat de service avec la société NILFISK – 91944 COURTABOEUF et son partenaire BNP PARIBAS Leasing Solution, concernant l’autolaveuse BR752 ECOFLEX équipée pour le gymnase municipal.
La durée du contrat est fixée à soixante mois. Le loyer comprend la mise à disposition du matériel pendant cinq ans et des visites de maintenance préventives par an. Le loyer d’un montant de 832,11 € HT, soit 998,53 € TTC est à régler chaque trimestre à échoir.
N°2019/226/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec l’ASSOCIATION ENSEMBLE PYGMALLION pour la compagnie “LES TROMANO” – 75010
PARIS, pour une représentation de “Gran Bazar” le 26/09/2019 à 21h (tout public dans le cadre de la soirée d’ouverture) au Théâtre du Château.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 2 500 € HT.
Le Théâtre a pris en charge également les frais :
- de transport de l’équipe pour la somme de 325,70 € TTC
- de nourriture : prise en charge directe des repas du 26/09 midi et soir
- d’hébergement pour la nuit du 26/09/2019
- des droits d’auteurs (SACD)
N°2019/227/DEC/1.4 Passation d’une convention avec METEO FRANCE – 59651 VILLENEUVE-D’ASCQ – en vue de l’installation à la ville d’Eu d’une station d’observations. La convention prendra effet le 1er janvier 2020 pour une année et sera reconduite par voie tacite.
Météo France versera chaque année à la ville un loyer d’un montant de 150 € HT, non assujetti à la TVA.
N°2019/228/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’ASSOCIATION DES JEUNES DU CHAMP DE MARS – 76260 EU, pour une animation micro le 13/10/2019 à la salle Michel Audiard, à l’occasion du Salon du Bien-être et de la Santé.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 100,00 € TTC.
La commune a également pris en charge le catering et le repas de l’animateur. 81
N°2019/229/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil avec TERRES DE PAROLES – 76101 ROUEN, pour une résidence de création du 8 au 10 octobre 2019 et une représentation de “Des nouvelles de Maupassant” le 11 octobre 2019 à 20h (tout public) au Théâtre du Château.
Le budget global s’élève à la somme de 7 000 € HT. La répartition des dépenses et recettes sera partagée en deux, soit 50 % des dépenses pour chacune des 2 parties.
N°2019/230/DEC/1.4 Passation d’une convention d’installation de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très Haut Débit en fibre optique avec la société COVAGE SOMME – 92316 SEVRES. La convention est conclue pour une durée équivalente à celle de la convention de délégation de service public entre le délégant et le délégataire, à savoir 15 ans. Le raccordement des lignes à un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public
interviendra au plus tard dans les 6 mois à compter de la signature de la convention. L’autorisation d’utiliser les lignes, équipements et infrastructures d’accueil n’est assortie d’aucune contrepartie financière.
N°2019/231/DEC/8.9 Passation d’un contrat avec la COMPAGNIE LA VOIX D’AILE – 27000 EVREUX, pour une série d’ateliers de chant liés à un concert participatif avec ADELYS les 12 octobre, 30 novembre, 14 décembre 2019, 18 janvier, 15 février, 14 mars, 25 avril, 16 mai et 6 juin 2020 à la mairie de Blangy-sur-Bresle et à la médiathèque du Tréport (sous réserve de 8 participants par ville).
Le montant de la cession s’élève à la somme de 3 060 € TTC pour la totalité des ateliers (Blangy-sur-Bresle et le Tréport).
Le Théâtre a pris en charge également les frais :
- de transport pour Adélys pour la somme de 1 080 € TTC
- de nourriture : prise en charge des repas du midi entre les ateliers
de Blangy et du Tréport
- d’hébergement pour les nuits la veille des jours des ateliers
- des droits d’auteurs (SACD)
Le paiement sera effectué, sur présentation d’une première facture en décembre 2019 puis d’une seconde en juin 2020.
N°2019/232/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil avec la VILLE DE BLANGY-SUR-BRESLE et la VILLE DU TREPORT, pour une série de 20 ateliers de chant qui se tiendront dans chacune des villes, entre octobre 2019 et juin 2020, sous réserve d’un minimum de 8 participants par ville.
Le montant de la prestation, sous réserve de deux sous-groupes (le premier au Tréport, le second à Blangy) soient maintenus, s’élève à la somme de 3 060€ TTC.
Le budget commun prévoit de prendre en charge également les frais :
- de transport pour la somme maximale de 1 080 € TTC
- de nourriture pour un maximum de 130 €
- d’hébergement pour les nuits, la veille des jours des ateliers, dans
les appartements de la ville
Sous réserve que les deux sous-groupes soient maintenus, la Ville d’Eu facturera une participation financière à chacune des villes partenaires, comme défini dans la convention.
N°2019/233/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec la COMPAGNIE L’AVERSE – 14000 CAEN pour une représentation le 18 octobre 2019 à 20h à l’Abribus de Criel-sur-Mer.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 2 200 € TTC pour la représentation. 82
Le Théâtre a pris en charge également les frais :
- de transport des artistes pour la somme de 360 € TTC
- de nourriture pour les 4 artistes sur la période d’accueil
- d’hébergement pour les nuitées des 17 et 18 octobre
- des droits d’auteurs (SACD/SACEM)
N°2019/234/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil avec la VILLE DE CRIEL-SUR-MER – 76910 CRIEL-SUR-MER, pour une représentation du spectacle “Voyagers” le 18 octobre 2019 à 20h à l’Abribus, pour une représentation du spectacle “Presqu’Illes” le 27 mars 2020 à 20h à l’Abribus et pour une série d’ateliers de théâtre en lien avec le spectacle “Presqu’Illes”.
La ville de Criel-sur-Mer participera de façon forfaitaire au financement de
“Presqu’Illes” et des ateliers de théâtre en lien à hauteur de 3 200 € TTC.
La ville d’Eu facturera la participation financière à la ville de Criel-sur-Mer comme suit :
− 1 500 € en novembre 2019
− 1 700 € en mars 2020, à l’issue de la représentation de Presqu’Illes
N°2019/235/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec la compagnie LEZ’ARTS SPECTACLES – 59220 DENAIN pour un spectacle pour enfants prévu le 15 décembre 2019 à la Salle Michel Audiard, à l’occasion de l’arbre de Noël des quartiers.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 880,77 € TTC.
La commune a pris également en charge le catering et le repas des artistes.
N°2019/236/DEC/2.2 Passation d’une convention avec l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (PEP76) – 76000 ROUEN, pour la mise à
disposition des salles informatiques du groupe scolaire Brocéliande situées rue de la République, afin d’accueillir une formation des professionnels du pôle pour la période du 22 au 24 octobre 2019.
La mise à disposition des locaux scolaires est consentie à titre gratuit.
N°2019/237/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec AWZ – 75010 PARIS – produisant “Noëmi Waysfeld & Blik” pour un atelier de chant le 23 octobre 2019 à 19h30 et une représentation de “Alfama” le 24 octobre 2019 à 20h au Théâtre du Château.
Le montant de la cession et de l’atelier de chant s’élève à la somme de 3 600 € HT. Le Théâtre a pris en charge également les frais :
- de transport de l’équipe pour la somme de 338,82 € TTC
- de nourriture : prise en charge directe des repas sur la période
d’accueil
- d’hébergement pour les nuits du 23 au 24 septembre 2019 inclus
- des droits d’auteurs (SACEM)
N°2019/238/DEC/1.1 Reconduction avec l’entreprise THEODORE – 59139
NOYELLES-LES-SECLIN - d’un marché à bons de commande relatif à l’achat de petites fournitures et matériaux pour les services techniques - Lot 5 : Peinture, - pour une durée d’un an, du 11 décembre 2019 au 10 décembre 2020. 83
Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 2 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 18 000 € HT.
N°2019/239/DEC/8.9 Passation d’une convention de résidence et de co-production avec ELISHEBA - 27000 EVREUX - pour la création du spectacle intitulé “Bao Bras”, résidence qui s’est tenue du 25 octobre 2019 au 7 novembre 2019.
Le Théâtre a pris en charge :
− Les frais de nourriture : prise en charge directe des repas sur la période d’accueil
− Les frais d’hébergement pour les nuits du 25 octobre au 7 novembre 2019 inclus.
N°2019/240/DEC/1.4 Passation d’une convention avec la société SSE STUNT SHOW EVENTS – 92230 GENNEVILLIERS - pour la prestation “Spectacles Super-Héros & Cascades” qui se déroulera le 31 janvier 2020 à l’occasion de la soirée des sportifs méritants.
Le montant de la prestation à engager s’élève à 2 500 € HT, soit 2 637,50 € TTC. La ville prendra également en charge la restauration des 5 personnes de l’équipe le soir de l’évènement.
N°2019/241/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’association
SAINT-LAURENT LA HETRAIE – 76260 EU - pour un concert prévu le 6 décembre 2019 à 20h30, sous le chapiteau de restauration, à l’occasion du Marché de Noël. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 515,00 € TTC.
La commune prendra également en charge le repas et les boissons des musiciens.
N°2019/242/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’association LES GOLDEN BOYS – 76260 EU, pour un concert prévu le 7 décembre 2019 à 20h30 sous le chapiteau de restauration, à l’occasion du Marché de Noël.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 400,00 € TTC
La commune prendra également en charge le repas et les boissons des musiciens.
N°2019/243/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société ROBERT LAMBERT ANIMATIONS – 62230 OUTREAU pour un spectacle de marionnettes prévu le 8 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 sous le chapiteau de restauration, à l’occasion du Marché de Noël.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 620,00 € TTC.
La commune a également pris en charge le repas et les boissons de l’artiste.
N°2019/244/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat avec DIEPPE SCENE NATIONALE (DSN) – 76200 DIEPPE – pour fixer les modalités de leur
collaboration en matière de billetterie pour le spectacle “Nid de Cendres” qui se tiendra le 7 décembre 2019 à 17 h (tout public) dans la grande salle de Dieppe Scène Nationale de Dieppe.
Le Théâtre du Château s’engage à vendre des billets pour le spectacle en question, au même tarif et à réserver la recette à DSN.
A l’issue de la représentation du spectacle, le Théâtre du Château s’engage à
transmettre à DSN un état des recettes de billetterie afin que DSN établisse la facture correspondante.
N°2019/245/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel dans le cadre du projet Jumelages – Résidences d’artistes “Le parti d’en rire” avec la compagnie LE K 84
– 27300 BERNAY et le COLLEGE LE CAMPIGNY – 76340
BLANGY-SUR-BRESLE pour une série d’interventions de la Compagnie au collège Le Campigny au cours de la saison 2019/2020.
Le montant de la prise en charge par le Théâtre s’élève à la somme de 6 250 € TTC comprenant les frais :
- d’interventions artistiques
- de transport pour l’équipe
- de nourriture non pris en charge par le collège sur la période
d’accueil
- d’hébergement
En cas de besoin, le Théâtre prendra en charge l’achat de matériel à hauteur de 100 € TTC sur présentation d’une facture.
N°2019/246/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil avec la VILLE DU TREPORT - pour une représentation du spectacle “Mille Ponts” donné par
Amélie-les-Crayons le 31 janvier 2020 à 20H au Théâtre du Château.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 3 587 € TTC.
A ce montant s’ajoute également les frais suivants :
− La prestation technique pour le son et la lumière du spectacle
− L’accord du piano
− Le transport aller/retour
− La restauration et la collation
− L’hébergement pour 6 personnes
− Les droits d’auteur
− Le personnel mis à disposition par les deux villes
Chaque partie prendra en charge 50 % des dépenses totales. Les factures
correspondant à 50 % des dépenses totales seront présentées par les deux villes, déduction faite des recettes de billetterie. Le paiement s’effectuera par mandat
administratif, selon le délai légal en vigueur à compter de la date de réception de la facture qui sera transmise aux deux villes respectives, à l’issue de la représentation.
N°2019/247/DEC/8.9 Passation d’une convention de collaboration activités Groupes 2020 avec OFFICE DE TOURISME Destination Le Tréport-Mers – 76260 EU , du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour la prestation suivante : Présentation guidée ou non, selon la demande du client, de la résidence royale et résidence d’été du roi Louis-Philippe : découverte des intérieurs, des collections et du parc.
Les tarifs des droits d’entrée des groupes au musée sont les suivants :
− Adultes en groupe de 10 personnes et plus (+16 ans) : 4,5 €
− Jeunes en groupe de 10 personnes et plus (6 à 16 ans) : 1,5 €
− Etudiants en groupe de 10 personnes et plus (sur présentation de la carte) : 2 € − Gratuit pour les moins de 6 ans, les professeurs, les personnes en situation de handicap, les détenteurs d’une carte de Guide-Conférencier
Du fait de la commercialisation, les groupes paieront directement leur prestation à l’office de Tourisme Destination Le Tréport-Mers.
Les factures du musée seront envoyées à l’office de tourisme dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés à partir de la date de la venue du groupe.
N°2019/248/DEC/7.10 Passation d’une convention entre la ville et la Communauté de Communes des Villes Sœurs – 76260 EU- pour définir les modalités de
remboursement des aides financières de la CAF perçues par la CCVS à la ville dans le 85
cadre de l’accueil des jeunes, délégué au Centre des Fontaines. La CCVS percevra les prestations de services CEJ perçues dans le cadre de l’accueil des jeunes au Centre des Fontaines au titre des activités périscolaires, compétence exclusive de la ville d’Eu. La convention prend effet le 1er janvier 2017 à titre rétroactif et prendra fin le 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au terme du contrat enfance jeunesse.
La CCVS versera directement au Centre des Fontaines une participation extrascolaire de l’ordre de 24 € par jeune et par journée d’ouverture de l’année lors des vacances scolaires. La ville d’Eu versera directement au Centre des Fontaines la part
périscolaire. En fin d’exercice comptable, la CCVS devra informer la ville d’Eu du montant des prestations de service versées par la CAF perçues au titre des actions périscolaires menées par le Centre des Fontaines. Au vu de cet état, la ville d’Eu émettra un titre de recettes à l’encontre de la CCVS, afin de bénéficier du
remboursement des prestations CAF.
N°2019/249/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec la compagnie ELISHEBA – 27000 EVREUX, pour deux représentations du spectacle “Bao Bras” le 7 novembre 2019 à 14h00 (scolaire) et le 8 novembre 2019 à 20h00 (tout public) au Théâtre du Château.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 3 300 € TTC pour les
2 représentations. Le Théâtre prendra en charge également les frais :
- de transport pour l’équipe à hauteur de 700 €
- de repas sur la période d’accueil (prise en charge directe)
- d’hébergement pour les nuits du 7 au 8 novembre 2019 inclus
- de droits d’auteurs
N°2019/250/DEC/3.6 Passation d’une convention de partenariat avec la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) – 75699 PARIS, représentée par M. Sébastien SAIL, directeur des gares de Picardie – 80010 AMIENS, pour le sablage, par les services techniques municipaux, des quais et abords de la halte d’Eu. La convention prend effet dès sa notification pour une période de trois ans. Pour toute intervention des services techniques municipaux, la SNCF verse à la commune une somme forfaitaire de 50 € TTC, réglée à la fin de la saison hivernale et au plus tard le 15 avril.
N°2019/251/DEC/8.9 Passation d’un contrat avec SWANK FILM DISTRIBUTION FRANCE – 75013 PARIS - pour une projection publique non commerciale du film “Le grand méchant Renard et autres contes…” le 13 novembre 2019 à 15h au Théâtre du Château.
La ville d’Eu s’engage à verser à la SARL Swank Film Distribution France la somme forfaitaire de 362 € HT, soit 381,91 € TTC (pour 200 spectateurs maximum).
N°2019/252/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel – CRED – 60 Minutes Inside avec la compagnie ALCHIMIE – 76000 ROUEN et le COLLEGE PAUL HENRI CAHINGT – 76660 LONDINIERES pour des représentations et ateliers d’initiation les 21 et 22 novembre 2019 au Collège Paul Henri Cahingt de Londinières.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 2 210 € HT.
La compagnie Alchimie facturera sa prestation au Théâtre du Château qui règlera par mandat administratif sous un délai de 30 jours après réception de la facture. 86
Le Théâtre du Château refacturera la prestation pour le même montant au collège Paul Henri Cahingt. Le paiement sera effectué par mandat administratif sous un délai de 30 jours après réception de la facture.
Le Théâtre a pris en charge également les frais d’hébergement pour les nuits du 20 au 23 novembre 2019.
N°2019/253/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel – Dispositif Regard “De Dionysos à Wajdi Mouawad” avec la compagnie ALCHIMIE – 76000 ROUEN et le LYCEE POLYVALENT GEORGES BRASSENS – 76270
NEUFCHATEL-EN-BRAY pour des représentations et ateliers d’initiation le
19 novembre 2019 au lycée polyvalent Georges Brassens de Neufchâtel-en-Bray. Le Théâtre s’engage à verser à la compagnie la somme de 1 150 € TTC.
N°2019/254/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat culturel – Dispositif Regard “De Dionysos à Wajdi Mouawad” avec la compagnie ALCHIMIE – 76000 ROUEN et le LYCEE ANGUIER – 76260 EU pour des représentations et ateliers d’initiation les 25 et 26 novembre 2019 au lycée Anguier de la Ville d’Eu.
Le Théâtre s’engage à verser à la compagnie la somme de 2 255 € TTC.
Le Théâtre a également pris en charge les frais d’hébergement pour les nuits du 24 au 27 novembre 2019.
N°2019/255/DEC/1.4 Passation d’un contrat pour la maintenance des matériels de cuisine avec l’entreprise 3C NORMANDIE – 76300 SOTTEVILLE/LES/ROUEN.
Le contrat est conclu à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible deux fois pour la même durée par voir expresse jusqu’à son terme.
Le coût annuel de la maintenance préventive s’élève à 1 879,00 € HT. En cas de dépannage, le forfait pour un déplacement est de 75,00 € HT et le forfait pour la main d’œuvre est de 60,00 € HT.
Les prix sont fermes pour les prestations exécutées la première année et révisables pour la deuxième et la troisième année à compter de la date d’anniversaire.
N°2019/256/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association RAYON DE SOLEIL, représentée par Madame Evelyne RAPIDEL en qualité de Présidente – 76000 EU, pour une animation jeux et atelier bricolage de décorations de Noël qui aura lieu le mercredi 4 décembre de 14h00 à 17h30, le samedi 7 et le dimanche 8 décembre de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 salle du carrosse dans le cadre du marché de Noël. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 000,00 € TTC.
La Commune prendra également en charge le repas et les boissons des animateurs pour le samedi et dimanche midi.
b) Courrier reçu
- lettres de remerciements :
- de l’Association Les Vieilles Soupapes du Val de Bresle pour l’aide apportée à l’occasion du rassemblement de vieilles voitures du 31 août dernier,
- de l’Association TTMTE pour l’installation d’un point d’eau dans la salle de Tennis de table,
- de l’Association SCRABBLE EUDOIS pour la mise en place de stores dans la salle 2000 , 87
c) Questions diverses
M. DERRIEN : « Sur les informations diverses, avez-vous des questions ? Pas de questions ? »
Mme PETIT : « Si, si, j’en ai une. Juste une demande d’informations sur quelque chose que je ne comprends pas très bien. Il s’agit du Théâtre, passation d’un contrat de cession avec la Compagnie… »
M. DERRIEN : « Quel numéro Madame ? »
Mme PETIT : « Numéro 2019/233/DEC/8.9 et la représentation se passe à l’abribus de Criel sur Mer. Le montant de la session s’élève à 2 200 € TTC pour la représentation. Et le Théâtre a pris en charge également les frais de transport, nourriture, etc…J’ai juste une question, je me demande, puisque la représentation se passe à Criel, est-ce que Criel rembourse le Théâtre du Château après ? »
M. DERRIEN : « On prend les recettes. »
Mme PETIT : « Mais non. C’est à Criel, donc les recettes… c’est par les recettes
uniquement ? »
Mme PAULINO : « C’est notre régie. »
Mme PETIT : « Bien sûr mais Criel rembourse le prix des billets au Château d’Eu ? »
M. DERRIEN : « C’est notre régie du Château qui prend. »
Mme PETIT : « Oui, oui, j’ai bien compris, mais si… »
M. DERRIEN : « La régie du Château encaisse les entrées à Criel. »
Mme PETIT : « D’accord et si on n’atteint pas le… ? Criel n’est pas du tout… mis à .. ne paie rien ? »
M. DERRIEN : « C’est le principe de la convention. »
Mme PETIT : « Justement je voulais vous entendre dire ça. »
M. DERRIEN : « Le Théâtre se déplace dans les territoires ruraux. Autres questions ? »
M. LABOULAIS : « Cela ne concerne pas… On a terminé les questions diverses ou pas ? »
M. DERRIEN : « On est sur les informations diverses. Avez-vous des questions sur les informations diverses ? »
M. LABOULAIS : « Non. »
Mme DELEPINE : Inaudible.
M. DERRIEN : « C’est la réponse à Madame PETIT, c’est ça ? 2019/233. » 88
Mme DELEPINE : « à hauteur de 3 200 €. »
Mme GAOUYER : « On n’a pas entendu. »
Mme PETIT : « Ça y est, j’ai compris. »
M. DERRIEN : « Criel participe à hauteur de 3 200 €. C’était marqué dans la convention derrière. »
Mme PETIT : « D’accord, merci beaucoup. »
M. DERRIEN : « Y a-t-il des questions ? Oui, madame. »
Mme GAOUYER : « Sur la question 2019/227, on parle d’une station météo à Eu. C’est nouveau ou c’est …la reconduction d’autre chose ? L’installation à la Ville d’Eu d’une station d’observation demandée par Météo France. Cette convention prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée d’une année et sera reconduite par voie tacite. »
M. DERRIEN : « Oui c’est une nouvelle. »
Mme GAOUYER : « Cela n’existait pas avant ? »
M. DERRIEN : « Non. »
Mme GAOUYER : « Voilà. Et nous on aura accès à de la météo à tarif préférentiel ? Parce que c’est payant maintenant la météo pour accéder. »
M. DERRIEN : « Moi j’ai la météo de la Ville d’Eu tous les jours. Ce n’est pas la bonne ? Non mais je ne savais pas que c’était payant. »
Mme GAOUYER : « Vous savez que maintenant il y a de la prestation payante. L’Etat l’a exigé donc si on doit avoir de la prestation payante, autant qu’on ait un tarif préférentiel. Cela fait 4 ans qu’il demande ça l’Etat, que la météo soit payante. Oui, ils vont verser mais comme on devra payer à terme de la prestation météo parce que par exemple on a quelqu’un qui monte sur le toit, quand il faut enlever le drapeau, il y a tout un tas d’anticipations à faire, nos barnums il faut les lester plus quand il y a un coup de vent. Il y a quand même tout un tas d’incidences. »
M. DERRIEN : « Météo France versera chaque année à la Ville un loyer de 150 € qui est, d’après ce que vous nous dites, après on va nous faire payer. »
Mme GAOUYER : « Si l’option paiement est effective dès maintenant, qu’on ait en plus de ce contrat un tarif préférentiel. Puisqu’ils ont une station météo chez nous, c’est
donnant/donnant quand même ? Où est-ce qu’elle est installée cette station météo ? »
M. DERRIEN : « On regardera. Autres questions ? Autres questions ? »
M. LABOULAIS : « Oui, pardon. » 89
M. DERRIEN : « Attendez, est-ce qu’il y a d’autres questions sur les informations diverses ? Moi je vais être très clair avec vous maintenant. S’il n’y a plus de questions qui concernent la vie de la commune, vraiment la vie de la commune, pas de la politique, s’il n’y a plus de questions qui concerne la vie de la commune, je lève la séance. Donc si cela… Je lève la séance de suite. Je ne veux plus maintenant jusqu’à la fin du mandat des discussions politiques dans cette assemblée. »
M. LABOULAIS : « Donc c’est une question qui concerne la vie de la commune… »
M. DERRIEN : « J’espère, j’espère. Je vous ai prévenu. »
M. LABOULAIS : « Concernant, oui, non vu que je ne suis pas spécialiste, c’est juste sur la question du Bragance, il y a eu un changement de bail, contrat ? »
M. DERRIEN : « Il n’y a pas de changement de bail, le bail a été transféré à quelqu’un sur lequel la mairie ne peut rien faire. Ils ont acheté la société. »
M. LABOULAIS : « D’accord et pour le racheter ? Parce qu’avant, il n’y a pas de question piège c’est juste… »
M. DERRIEN : « C’est dans le même cas que le bar à chicha, il y a une société qui s’est créée et puis après, il y a plusieurs gens qui rachètent la société et nous on est toujours un peu embêté parce qu’il a le bail d’origine. »
M. LABOULAIS : « Je pose la question un peu aux spécialistes mais quand on rachète il y a une valorisation ? »
M. DERRIEN : « Mais pas entre nous. C’est de bail à bail. Le bail a été signé pour 6 ans, le bail a été signé pour 6 ans, 9 ans, peu importe, la dame veut l’arrêter ou l’homme veut l’arrêter, il revend son fonds de commerce. Après c’est une discussion de, entre les personnes. Hélas, mais c’est la loi. »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Vous avez compris, c’est la .. La société s’appelle Tartempion, peu importe, je prends ça comme exemple ou Rouletabille, tiens, Rouletabille. La société s’appelle Rouletabille, c’est une société qui a signé un bail, peu importe, commercial. Non, non, commercial, 3 – 6 – 9. »
M. BARBIER : « Non, mais… »
M. DERRIEN : « Les actionnaires de la société… »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « La responsable de la société si vous voulez mais la société ne change pas de nom. »
Mme BRIFFARD : « On est d’accord. » 90
M. DERRIEN : « Elle ne change pas de nom. C’est tout, sur lequel le maire ne peut rien dire. Alors nous on impose quand même des choses. On a regardé tout ce qui se passe au niveau des bâtiments, je dirais DRAC, etc… je peux vous assurer qu’on a surveillé ça comme le lait sur le feu. Mais sur l’aspect changement on ne peut rien faire. Attendez on s’est bien renseigné, je peux vous assurer… »
M. ECREPONT : « Ou alors il aurait fallu le prévoir dans le bail initial ? »
Mme GAOUYER : « Oui mais c’est avant … »
M. DERRIEN : « Avant quoi ? »
M. DERRIEN : « Oui mais le bail initial, il est valable pour 3 – 6 – 9 ans, voyons. »
M. ECREPONT : « Alors il ne fallait pas faire un bail commercial standard. Ce n’est pas trop compliqué. »
Brouhaha.
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, il me semble que du temps du 1er locataire après le grand moment où il n’y avait personne, nous avions fait un bail précaire. »
M. DERRIEN : « Oui, nous aussi. »
Mme GAOUYER : « D’accord ? Vous avez eu une 2ème personne et ensuite une 3ème. Et c’est cette 3ème qui a vendu sachant que dans sa période d’occupation, vous avez arrêté le bail précaire pour en faire un bail commercial. De 0 € c’est passé à 50 000 €. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas comme ça que cela s’est passé. »
Mme GAOUYER : « Éclairez-moi parce que je n’ai rien vu nulle part, ce n’est rien… »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas comme ça que cela s’est passé. Il y a eu un bail la 1ère année, il y a eu un bail… »
Mme GAOUYER : « Précaire. »
M. DERRIEN : « Précaire qui après, a été transformé à la fin de la 1ère année en un bail commercial, devant notaire. »
Mme GAOUYER : « Oui, c’est Monsieur DENEUFVE qui nous avait présenté l’affaire. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Il n’y avait aucun souci, tout était bien. De 0 € on passe à 50 000 € »
M. DERRIEN : « Mais ça ce n’est pas nous, non, non. »
Brouhaha.
M. DENEUFVE : « C’est le fonds de commerce qui… » 91
Mme GAOUYER : « Il y a quelqu’un qui parle au fond, qui sait mieux que moi qui répond à mes questions alors que je m’adresse à vous. Je voudrais comprendre, là. »
M. DENEUFVE : « C’est le fonds qui a été vendu. Un fond cela peut se vendre … »
M. BARBIER : « Cela peut se vendre parce que c’est un bail commercial ? »
M. DENEUFVE : « Oui, c’est un bail commercial. »
Mme GAOUYER : « Et voilà. »
M. BARBIER : « Alors par exemple, je peux prendre… »
Mme GAOUYER : « C’était à nous. »
M. BARBIER : « Alors on a voté un bail commercial, on l’a voté, mais sans le savoir, quelles étaient les conséquences. »
M. DENEUFVE : « Ce n’est pas grave tant qu’il y a un acheteur, terminé, c’est tout. »
M. DERRIEN : « Si.. si… attendez. »
Brouhaha.
M. DERRIEN : « Attendez Monsieur BARBIER si, en fait, le problème du bail c’est que comme il est signé il y a un engagement à payer pendant la durée du bail. La personne qui a signé le bail commercial ne peut pas sortir comme ça en disant « je vous rends le tout ». Il faut qu’elle paie sur la durée du bail qu’elle a signé, le loyer. »
M. BARBIER : « Voilà. »
M. DERRIEN : « Et donc pour elle, elle vend, elle parce que c’est une femme, a vendu son fonds. »
M. DENEUFVE : « Oui son fonds de commerce. »
M. DERRIEN : « Et, et, on va être financé sur la même base que le bail initial puisque c’est celui-là qui court. »
M. LABOULAIS : « L’autre implication avec un bail commercial classique 3 – 6 – 9 c’est que la mairie va être responsable du couvert, chose qui n’était pas le cas auparavant ? Et de cette bâtisse là il y a des risques de fuites, non ?»
M. DERRIEN : « Je n’ai pas compris la question. »
M. LABOULAIS : « Avec un bail commercial classique 3 – 6 – 9, le propriétaire des murs c’est-à-dire la mairie doit louer le couvert au locataire. L’entretien des huisseries et du couvert. C’est un bâtiment qui est quand même en mauvais état, j’imagine qu’il y a des risques de fuite, donc là, la mairie s'engage en tout cas, dans ce cas-là, chose qui n’était pas le cas auparavant. Non ? » 92
M. DERRIEN : « Si, si, Monsieur, la mairie s’engage, on a vu cela avec la DRAC, comme un propriétaire aux locaux extérieurs. On doit l’entretien, couverture, etc… quand on est propriétaire, etc… alors là ils nous ont signalé, vous pouvez aller le voir, effectivement j’ai été voir de près, que la partie des petites impostes au-dessus risquent de s’effondrer. C’est notre travail, ça c’est le travail de la mairie. Cela s’arrête là. L’aménagement intérieur est à la charge non pas du propriétaire mais des gens qui l’ont loué. Ce n’est pas nous qui prenons en charge et on ne fera rien. Pour ne rien vous cacher et cela a dû se savoir en ville, on a arrêté un travail qui n’était pas du tout accepté par la DRAC. Il a été arrêté fort heureusement mais cela n’a pas été accepté du tout. C’était un travail intérieur. Et sur l’aspect bail, on est dans la même démarche et je n’ai pas réussi mais pour la même raison, avec le bar à chicha. »
Mme GAOUYER : « C’est quoi le bar à chicha ? »
M. DERRIEN : « En pleine ville. Voilà. On n’a pas pu s’opposer à son installation. Maintenant on l’a fait fermer parce qu’il ne respecte pas les normes. C’est tout. Est-ce que j’ai été clair Monsieur sur cette réponse ? »
M. LABOULAIS : « Non. »
M. DERRIEN : « Non ? »
Mme GAOUYER : « Il était mis à l’affiche 75 000 € ? »
M. DERRIEN : « Elle n’a pas payé, il y avait… »
M. DENEUFVE : « C’est bien, à partir du moment où il y a un acheteur, il y a un acheteur. Voilà. »
Mme GAOUYER : Inaudible.
Brouhaha.
Mme RICHE : Inaudible.
M. DERRIEN : « Le gars il a acheté le devoir de nous payer la location. Allez. Madame DUCHAUSSOY ? »
Mme DUCHAUSSOY : « C’est sur la vie municipale. Je souhaite vous interpeller Monsieur le Maire sur l’entreprise d’aide à domicile DOMISSIM. Vous les avez reçus à plusieurs reprises. »
M. DERRIEN : « A deux. »
Mme DUCHAUSSOY : « La situation, enfin l’entreprise est menacée, il y a 33 - 34 emplois sont menacés. Il y a urgence. Je voudrais savoir un petit peu ce que vous… ce qui va se passer… »
M. DERRIEN : « Moi je n’ai rien fait, ce n’est pas mon rôle, ce n’est pas mon travail. J’ai simplement voulu vérifier et cela s’est bien vérifié et j’en suis assez heureux que les cas difficiles qui étaient en charge de cette société, donc je parle des bénéficiaires, n’auraient pas de difficultés si je puis dire d’interruption de services majeurs. Ceci a été vérifié donc, c’était ma demande lors de ma 1ère réunion. A la 2ème réunion j’ai eu l’assurance que tout était pris en 93
charge, pour les cas les plus importants et que les choses après reprennent un cours normal. C’est une entreprise privée qui fait faillite. Moi mon intervention n’est pas, n’a pas été de régler le problème, cela a été une intervention de voir, de vérifier que tout le monde, les différentes sociétés étaient bien au fait de ça et qu’on avait des bénéficiaires dans le territoire, dans la Ville d’Eu à s’occuper. J’ai été rassuré dès la 2ème réunion parce que tous les gens ont bien communiqué entre eux et pour l’instant, voilà. Et ma demande s’arrête là. Après on revient à la liquidation d’une société, il y aura des gens, il y a des règles, je ne sais pas, on ne va pas intervenir de suite. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, là il n’y a pas de liquidation, c’est un redressement. La liquidation sera prononcée que… »
M. DERRIEN : « Écoutez, moi, j’ai eu les infos. On n’a peut-être pas eu les mêmes informations. »
Mme DUCHAUSSOY : « Ah non, non, c’est faux. Adressez-vous au tribunal de commerce et ils vous diront qu’il s’agit d’un redressement et que la décision va été prise le 6 décembre. »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. C’est ça. »
Mme DUCHAUSSOY : « Donc voilà. »
M. DERRIEN : « C’est pour ça qu’on ne prend rien. »
Mme DUCHAUSSOY : « Pour l’instant c’est un redressement, la liquidation n’est pas prononcée. »
M. DERRIEN : « Mais vous savez que le problème n’est pas là Madame, le problème n’est pas là, le problème c’est que cette société-là, les gens ne savent plus quoi faire et nos bénéficiaires sont dans la nature. Donc laissez-moi tranquille sur cet aspect-là, le reste c’est la justice qui suit, moi pour l’instant j’ai fait mon travail de politique et j’aurais espéré qu’il y en ai d’autres, pas parmi vous, je pense sur le territoire, qui se préoccupent un petit peu de tout ça. Aujourd’hui, moi ce que je peux vous dire, c’est que tous les services étaient réunis, ils sont bien au courant du fait, ils sont tous d’accord. L’hôpital va nous rendre dans sa partie « infirmiers à domicile » un grand service aussi. Je veux le souligner d’ailleurs, je vais faire un mot au directeur, mais moi ce qui m’intéressait, ce qui devrait vous intéresser, c’est : « est- ce que l’on a nos personnes âgées qui sont prises en charge ? » C’était la seule question que je me suis posée très vite. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, je suis tout à fait d’accord avec vous mais … »
M. DERRIEN : « Voilà. Le reste… »
Mme DUCHAUSSOY : « Si vous voulez, quand on peut aider une entreprise, il faut le faire. »
M. DERRIEN : « Mais … »
Mme DUCHAUSSOY : « C’est le département qui est en retard de paiement. Ce sont les familles qui ne paient pas, on peut essayer d’avoir des aides pour maintenir cette entreprise aussi… » 94
M. DERRIEN : « Je ne sais pas où vous avez vos infos, moi je reste prudent, ce n’est pas tout à fait comme ça que les choses sont présentées par les gens eux-mêmes. Mais voilà c’est pour ça que je ne m’en mêle pas. Mais ce que je sais c’est que les gens ne savent pas quoi faire. Alors voilà, c’est tout. Mais après les personnes on leur a donné le conseil de rester attachées à leur entreprise parce que pour l’instant elles sont dans l’entreprise jusqu’au 5, c’est ce qu’on a dit au service, aux aides à domicile, qui œuvrent, celles qu’on a pu joindre. Pas nous, les associations qui s’occupent de ça, il faut qu’ils gardent leur emploi. Jusqu’au bout, ils ne peuvent pas abandonner le poste tant qu’ils ne sont pas au 5 ou au 6 et s’ils arrêtent de travailler, c’est un abandon de poste. Mais ça c’est fait ça. Mais maintenant, si vous voulez, le principal, moi j’arrête ma mission. On avait le CCAS qui est quand même pas mal concerné, on arrête la mission qu’on a lancée, on a mis tout le monde ensemble ; ça marche bien maintenant. Et puis les plus graves problèmes sont pris en charge. Alors évidemment peut-être que sur le ménage, il va y avoir des gens pendant 8 – 15 jours qui vont souffrir. Parce que, ce qu’il faut comprendre derrière, je suis un peu passionné là-dessus, c’est que personne ne veut faire ce métier. Donc c’est un vrai drame, parce que quelque part, les gens qui vont être licenciés, est-ce qu’ils vont vouloir continuer leur travail ? Ce n’est pas évident. Pourquoi vous dites oui ? Moi je peux vous dire que non. »
Mme DUCHAUSSOY : « (inaudible) Les salariés veulent même créer leur propre entreprise. »
M. DERRIEN : « Cela c’est encore autre chose, certains, mais vous vous rendez compte qu’il y a 80 bénéficiaires, il y a 30 emplois et il y en a beaucoup qui ne vont pas vouloir continuer ce métier. C’est un métier de… je ne vais pas dire le mot. Non, non, alors laissons faire les choses, le principal ce sont les bénéficiaires, ceux-là ils sont pris en charge. On a affaire à une impasse pendant 8-15 jours sur le ménage. On a dit que ça ce n’était pas forcément très important, les cas graves sont pris en charge et en priorité par l’hôpital c’est super. Et en plus Monsieur BARBIER qui connaît les comptes de l’hôpital, qui n’avaient pas assez de charge pour l’IAD, cela a permis tout de suite de remplir la charge. Et après laissons la loi se faire, les gens auront le choix de démissionner, de s’inscrire à Pôle Emploi, de refaire une formation, de décider de partir au chômage. Voilà c’est la vie d’une entreprise. Et il y aura peut-être des gens qui voudront retravailler, les gens qui iront travailler ils auront de multiples choix, ils pourront faire des chèques emploi services, ça ce n’est pas aussi évident que ça et ils pourront intégrer une autre structure. Parce que quelque part comme toutes les structures du territoire sont super chargées, il n’y a personne qui a de disponibilités, on peut reprendre des cas supplémentaires mais à condition de recruter. Le CCAS de la Ville d’Eu il ne peut pas, décembre arrive, ça va être l’horreur comme tous les ans mais il n’y a pas qu’ici. Et donc cela valait le coup de regarder un petit peu. Donc l’intervention elle est claire, c’est ma mission liée au CCAS, j’ai fait attention aux bénéficiaires, on a étendu ça parce que tout le monde est venu. Moi mon propos c’est surtout de regarder pour les gens de la Ville d’Eu, puisque le CCAS ne peut pas intervenir à l’extérieur de la Ville. Et on contribue tous, comme ça par petit morceaux à trouver une solution. J’espère que cette fois ci vous allez être d’accord et ce n’est même pas électoral, je n’en aurais même pas parlé. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire est-ce que ce serait possible pour le camion blanc et consorts, quand il stationne en plein milieu de la route, que quelqu’un fasse la circulation. Je prends l’exemple du début de semaine sur la Place de la Bresle, sur le regardant Boulevard Faidherbe, le camion là, en plein milieu. Les gens qui venaient de la rue Charles Morin ne savaient même pas, en se dégageant à gauche s’ils pouvaient, c’était à vue … »
M. DERRIEN : « Promis. On va prévenir le camion blanc. On va mettre…, à condition que ce soit dans les horaires. » 95
Mme GAOUYER : « Et cet exemple-là, il n’était pas unique. Souvent les bouches sont au milieu de la rue ce que je peux comprendre mais il n’y a pas de signalisation qui est installée. »
M. DERRIEN : « On va confier ça à la Police Municipale. »
Mme GAOUYER : « Le boulevard Hélène a été fermé devant la Poste sur la portion fine. Passé ½ journée, aucune rue d’accès. »
M. DENEUFVE : « Ils ont des arrêtés pour… »
Mme GAOUYER : « Oui, mais il n’y a même pas de rue d’accès pour aller sur la portion fine du Boulevard Hélène, vous voyez ? On est sur des difficultés et le pauvre automobiliste qui commet un accident il aura plein pot pour lui. »
M. DENEUFVE : « On leur dira. »
M. DERRIEN : « Non, non, on va faire 2 choses, on va leur dire et on va essayer de mettre quelque chose en place parce que cela n’arrive pas trop fréquemment quand même. L’équipe Police Municipale va apporter sa contribution dans les cas difficiles. Je vais voir ça. Bien. C’est tout ? »
Mme GAOUYER : « Au cimetière, pourquoi l’eau est déjà coupée ? »
Mme PETIT : « Parce que ça gèle. »
Mme GAOUYER : « On est à 9°. Le week-end c’était coupé l’eau. »
M. DENEUFVE : « Peut-être c’est par précaution effectivement mais c’est trop tôt. C’est trop tôt, c’est vrai. »
Mme GAOUYER : « Il faut travailler avec la météo. »
M. DERRIEN : « Oui Madame, allez on revient à la question précédente. Merci à tous. La séance est close. »
Séance levée à 23h15.