Déliberation - 2019 Note BP

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Déliberation - 2019 Note BP Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Déliberation - 2019 Note BP)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site Internet de la Ville www.ville-le-treport.fr

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2019 a été voté le 26 mars 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 19 février 2019. Il a été établi avec la volonté :

- de contenir les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de maîtriser les dépenses de personnel, malgré la mise en application du PPCR, l’organisation des élections européennes, le recrutement de personnel pour le multi-accueil en raison de l’augmentation du nombre de places,

- de ne pas augmenter les taux de fiscalité,

- de ne pas avoir recours à l'emprunt ;

- de réaliser un effort d’équipement de l’ordre de 10 millions d’euros pour améliorer la qualité de vie des Tréportais et des touristes qui fréquentent notre station de tourisme.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la Ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

La Ville du Tréport dispose :

- d’un budget général

- de 3 budgets annexes : camping et aires de camping-cars, stationnement (parcs fermés), et lotissement Huon.I - Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune, la section de fonctionnement s’équilibre à 19 461 765€.

Recettes

Les recettes de fonctionnement correspondent aux produits des services (cantine, périscolaire, structure multi-accueil, médiathèque, école de musique, stationnement sur voirie, …) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions, à des produits financiers, aux revenus des immeubles.

Pour la Ville du Tréport,

Le produit des services est prévu à hauteur de 1 208 013€. Ce produit est constitué principalement de la redevance de stationnement sur voirie pour 374 276€, la mise à disposition de personnel pour la gestion des budgets annexes (366 000€), la mise à disposition de personnel à la communauté de communes (186 500€), les redevances d’occupation du domaine public et remboursement de taxes foncières pour 47 500€.

Les impôts et taxes s’élèvent à 9 742 687€. Ce poste de recettes est composé principalement :

- Du produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour 3 941 999€

2018 2019 2018 2019 bases

d'imposition

définitives 2018

bases

d'imposition

prévisionnelles

2019 (+2,2%)

TAUX produit fiscal

attendu

produit fiscal

attendu

TH 6 495 759 6 643 000 20,11% 1 306 298 1 335 907

TF sur bâti 9 539 114 9 738 000 26,53% 2 530 727 2 583 491 TF sur non

bâti 54 531 55 300 40,87% 22 287 22 601

16 089 404 16 436 300 3 859 312 3 941 999

- De l’allocation de compensation versée par l’intercommunalité pour 2 673 630€. - Du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour 2 386 294€. Ce fonds a été créé pour compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale.

- Des droits de place pour 220 000€ (marchés, poissonnerie municipale, taxis, terrasses, …) - De la taxe de consommation finale d’électricité pour 120 000€,

- Du prélèvement sur le produit des jeux pour 150 000€,

- Des taxes additionnelles relatives aux droits de mutation pour 120 000€.

Les dotations et participations s’élèvent à 2 337 840€.

Elles sont composées principalement de :

- La dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 181 170€,Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution, comme la Dotation Globale de Fonctionnement :

CA 2017 CA 2018 BP 2019

DGF 341 596 259 108 181 170

- La dotation de solidarité rurale (DSR) pour 42 211€,

- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour 1 255 121€,

- La taxe communale versée par le Casino du Tréport pour 380 000€, - La participation de la CAF pour les activités périscolaires, le multi-accueil, la médiathèque pour 229 830€,

- La participation de la Communauté de Communes des Villes-Sœurs pour le fonctionnement de la structure petite enfance Le Petit Navire, pour 56 630€,

- L’allocation compensatrice versée par l’Etat pour 160 507€.

Les revenus des immeubles sont prévus à hauteur de 270 000€. Il s’agit principalement des loyers des logements communaux et cellules commerciales.

Les produits financiers s’élèvent à 219 871€. Il s’agit d’une indemnité versée dans le cadre de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités locales ayant fait l’effort de renégocier les emprunts toxiques.

Les produits exceptionnels sont prévus à hauteur de 50 000€

Les atténuations de charges pour 250 000€ comprennent les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite à des arrêts de maladie.

CHAPITRE BP 2018 BP 2019

013-atténuation de charges 250 000,00 € 250 000,00 €

70-produits des services 965 620,00 € 1 208 013,00 €

73-impôts et taxes 9 694 117,00 € 9 742 687,00 €

74-dotations et participations 2 394 070,00 € 2 337 840,00 €

75-autres produits de gestion courante 285 000,00 € 290 000,00 €

76-produits financiers 219 871,00 € 219 871,00 €

77-produits exceptionnels 96 000,00 € 50 000,00 €

78-reprises provisions 601 400,00 € 0,00 €

042-opérations d'ordre 144 109,00 € 235 496,00 €

résultat de fonctionnement reporté 3 102 801,60 € 5 127 857,81 €

TOTAL 17 752 988,60 € 19 461 764,81 €

Dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.Pour la Ville du Tréport,

Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 3 381 306.06€ (-17.38% par rapport au budget précédent). Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien de la voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et véhicules, livres de bibliothèques, fournitures scolaires, …

Les charges de personnel s’établissent à 6 600 000€, en progression de 1.10% par rapport au budget 2018. Cette légère hausse est envisagée en raison :

- du recrutement de nouveaux personnels pour la structure multi-accueil qui augmente son nombre de places,

- de l’organisation des élections européennes,

- de la mise en œuvre du PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Toutefois, les dépenses de personnel sont maîtrisées en raison de la recomposition des postes à l’occasion des retraites : tout départ en retraite n’étant pas systématiquement remplacé.

Les atténuations de produits correspondent à des reversements de fiscalité et notamment au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) pour 128 800€ et aux dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants pour 2 000€.

Les charges de gestion courante s’élèvent à 660 000€. Ce poste se décompose principalement de la façon suivante :

- subventions aux associations : 410 000€

- indemnités des élus (maire, adjoints, et conseillers délégués): 132 000€ - subvention d’équilibre au budget du CCAS : 30 000€

- créances admises en non-valeur : 30 000€.

Les charges financières sont prévues à hauteur de 244 226€. Elles correspondent au remboursement des intérêts de la dette.

La capacité de désendettement de la Ville du Tréport est de 2.54.

Les charges exceptionnelles sont prévues à hauteur de 52 200€. Ces prévisions pourraient servir à régler des intérêts moratoires, pénalités sur marchés publics, à annuler des titres sur exercices antérieurs ou à verser des subventions ou aides exceptionnelles.

CHAPITRE BP 2018 BP 2019

011-charges à caractère général 4 092 361,60 € 3 381 306,06 €

012-charges de personnel 6 528 060,00 € 6 600 000,00 €

014-atténuation de produits 139 000,00 € 130 800,00 €

65-autres charges de gestion courante 697 727,00 € 660 000,00 €

66-charges financières 379 884,00 € 244 226,00 €

67-charges exceptionnelles 35 000,00 € 52 200,00 €

68-dotations aux provisions 0,00 € 888 900,00 €

023-virement à la section d'investissement 4 825 928,00 € 6 358 675,75 €

042-opérations d'ordre 1 055 028,00 € 1 145 657,00 €

TOTAL 17 752 988,60 € 19 461 764,81 €Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Ainsi, pour l’exercice 2019, la Ville du Tréport arrive à prélever 6 358 675,75 € sur la section de fonctionnement, pour financer ses opérations d’investissement (chapitre 023).

Globalement, les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement pour l’année 2019 s’équilibrent ainsi :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Dépenses courantes 3 381 306,06 € Atténuation de charges 250 000,00 €

Dépenses de personnel 6 600 000,00 € Recettes des services 1 208 013,00 €

Atténuation de produits 130 800,00 € Impôts et Taxes 9 742 687,00 €

Autres charges de gestion

courante 660 000,00 €

Dotations et

participations 2 337 840,00 €

Charges financières 244 226,00 €

Autres produits de

gestion courante 290 000,00 €

Charges exceptionnelles 52 200,00 € Produits financiers 219 871,00 €

Dotations aux provisions

semi-budgétaires 888 900,00 € Produits exceptionnels 50 000,00 €

Total Dépenses Réelles de

Fonctionnement 11 957 432,06 €

Total Recettes Réelles

de Fonctionnement 14 098 411,00 €

Ecritures d'ordre entre

sections 6 358 675,75 €

Ecritures d'ordre entre

section 235 496,00 €

Virement à la section

d'investissement 1 145 657,00 € Excédent brut reporté 5 127 857,81 €

TOTAL GENERAL 19 461 764,81 € TOTAL GENERAL 19 461 764,81 €

Commentaires concernant les données de ce tableau :

La fiscalité

La Ville du Tréport n’a pas augmenté les taux d’imposition des taxes directes depuis 2010. L’an dernier, en raison des compétences transférées à la Communauté de Communes des Villes Sœurs, générant une baisse des dépenses pour la commune, la municipalité avait fait le choix de diminuer le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour l’année 2019, les taux des impôts locaux restent identiques :

o Taxe d'habitation : 20.11%

o Taxe foncière sur le bâti : 26.53%

o Taxe foncière sur le non bâti : 40.87%.

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à : 3 941 999€

Les dotations de l'Etat

Les dotations attendues de l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement + Dotation de Solidarité Rurale) s'élèveront à 223 381€ soit une baisse de 25.54% par rapport à l'an passé.II-La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, ...

Le budget d'investissement de la Ville du Tréport regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection de voirie, du réseau d'éclairage public,) ….

Une vue d'ensemble de la section d'investissement, pour l’exercice 2019 :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

travaux de bâtiments 1 428 240,35 € subventions d'équipement 1 106 852,52 €

travaux de voirie 5 303 953,17 € FCTVA 300 857,12 €

matériel ou autres travaux 594 652,48 €

excédent de

fonctionnement capitalisé 1 597 008,80 €

Dépenses imprévues 50 000,00 € taxe d'équipement 19 999,61 €

remboursement d'emprunts 1 319 700,00 €

Total des Recettes Réelles

d'Investissement 3 024 718,05 €

Total des Dépenses Réelles

d'Investissement 8 696 546,00 € restes à réaliser 2018 342 968,86 €

restes à réaliser 2018 3 376 769,44 €

excédent d'investissement

reporté 1 436 791,78 €

écritures d'ordre entre

sections 235 496,00 €

virement de la section de

fonctionnement 6 358 675,75 €

écritures d'ordre entre

sections 1 145 657,00 €

TOTAL GENERAL 12 308 811,44 € TOTAL GENERAL 12 308 811,44 €Les principaux projets de l'année 2019 sont les suivants :

- Réfection et mise en sécurité de la RD 940 (2ème tranche) de la Gendarmerie au Boulevard du Calvaire,

- Requalification du quai Sadi Carnot : réfection de l’estacade bois, aménagement de pistes cyclables, cheminement des piétons, circulation et stationnement des véhicules, - Requalification des abords de la plage : accessibilité de la plage aux PMR, éclairage public, mobilier urbain, espaces de détente et restauration,

- Poursuite des plans de mise en accessibilité des bâtiments publics et voies publiques, - Entretien du patrimoine : vitraux église,

- Entretien des bâtiments,

- Entretien des voiries.

Les subventions d'investissements prévues :

- de l’Etat : 10 019€

- de la Région : 696 834€

- du Département : 400 000€

III. Les données synthétiques du budget

Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement/population : 2 597.31

Produit des impositions directes/population : 789.35

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 789.13

Encours de la dette/population : 2 316.75

DGF/population : 44.73

Etat de la dette

La dette au 31/12/2018 fait apparaître :

- 10 emprunts à rembourser

- Un capital restant dû de 11 569 848€

- Un taux moyen de la dette de 2.20%

- Une durée de vie résiduelle de 9 ans et 10 mois

- Une dette classée à 100% en 1A selon la charte de bonne conduite Gissler, sans risques.IV- Les budgets annexes

Camping municipal et Aires de camping-cars

Ce budget retrace les opérations concernant l’exploitation du camping municipal et des aires de camping-cars, ainsi que les recettes tirées des redevances d’emplacement (camping et aires de camping-cars) et des locations de chalets ou bungalows.

BP 2018 BP 2019

EXPLOITATION

DEPENSES

charges à caractère général 324 997,83 € 363 500,44 €

charges de personnel 345 000,00 € 350 000,00 €

autres charges de gestion courante 6 000,00 € 6 000,00 €

charges financières 8 000,00 € 5 655,00 €

charges exceptionnelles 5 000,00 € 4 000,00 €

Total des dépenses réelles d'exploitation 688 997,83 € 729 155,44 €

virement à la section d'investissement 53 237,00 € 135 652,00 €

opérations d'ordre entre sections 171 151,00 € 135 155,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 913 385,83 € 999 962,44 €

RECETTES

vente de prestations : emplacement

camping et aire de camping-cars 430 000,00 € 445 000,00 €

location de bungalows 330 000,00 € 345 000,00 €

Total des recettes réelles d'exploitation 760 000,00 € 790 000,00 €

opérations d'ordre entre sections 48 743,00 € 47 580,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 104 642,83 € 162 382,44 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 913 385,83 € 999 962,44 €

Pour l’année 2019, les prévisions budgétaires s’élèvent à 999 962.44€ en fonctionnement et 369 682,25 € en investissement.

BP 2018 BP 2019

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Immobilisations incorporelles : licences, .. 0,00 € 4 000,00 €

immobilisations corporelles 164 521,00 € 260 975,25 €

remboursement d'emprunt 54 793,00 € 57 127,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 219 314,00 € 322 102,25 €

opérations d'ordre entre sections 48 743,00 € 47 580,00 €

déficit d'investissement reporté 14 468,71 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 282 525,71 € 369 682,25 €RECETTES

subventions d'investissement 10 384,00 € 10 384,00 €

excédent de fonctionnement capitalisé 47 753,71 € 43 111,50 €

Total des recettes réelles d'investissement 58 137,71 € 53 495,50 €

virement de la section d'exploitation 53 237,00 € 135 652,00 €

opérations d'ordre entre sections 171 151,00 € 135 155,00 €

excédent d'investissement reporté 0,00 € 45 379,75 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 282 525,71 € 369 682,25 €

Sur le budget annexe Camping et Aires de camping-cars, la dette fait apparaître : - 1 emprunt restant à rembourser,

- 1 durée de vie résiduelle de 2 ans et 2 mois,

- 1 taux moyen de la dette de 4.26%

- Une dette classée à 100% en 1A, selon la charte de bonne conduite Gissler, sans risques.

Les principaux investissements pour l’année 2019 seront :

- L’installation de barrières sur les aires de camping-cars,

- La rénovation de chalets

- Des travaux de mise en accessibilité

- L’acquisition d’une tondeuse

- L’acquisition de matériel informatique

STATIONNEMENT – Parcs fermés

Pour rappel, le stationnement sur voirie est comptabilisé dans le budget principal de la Ville. Ce budget annexe retrace les opérations concernant l’exploitation des parcs de stationnement fermés ainsi que les recettes tirées des redevances de stationnement dans ces parcs fermés : parking souterrain Louis Aragon, parkings souterrain et aérien du funiculaire.

BP 2018 BP 2019

EXPLOITATION

DEPENSES

charges à caractère général 27 164,78 € 34 700,00 €

charges de personnel 16 000,00 € 16 000,00 €

autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 €

charges financières 0,00 € 200,00 €

charges exceptionnelles 0,00 € 100,00 €

Total des dépenses réelles d'exploitation 43 164,78 € 51 000,00 €

virement à la section d'investissement 74 845,38 € 27 018,98 €

opérations d'ordre entre sections 2 410,00 € 23 580,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 120 420,16 € 101 598,98 €

RECETTES

produits de gestion courante 56 600,00 € 70 000,00 €

Total des recettes réelles d'exploitation 56 600,00 € 70 000,00 €

opérations d'ordre entre sections 0,00 € 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 63 820,16 € 31 598,98 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 120 420,16 € 101 598,98 €INVESTISSEMENT

DEPENSES

Immobilisations incorporelles : licences, .. 0,00 € 0,00 €

immobilisations corporelles 84 000,00 € 51 194,38 €

Total des dépenses réelles d'investissement 84 000,00 € 51 194,38 €

opérations d'ordre entre sections 0,00 € 0,00 €

déficit d'investissement reporté 0,00 € 77 999,03 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 84 000,00 € 129 193,41 €

RECETTES

excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € 78 594,43 €

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 € 78 594,43 €

virement de la section d'exploitation 74 845,38 € 27 018,98 €

opérations d'ordre entre sections 2 410,00 € 23 580,00 €

excédent d'investissement reporté 6 744,62 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 84 000,00 € 129 193,41 €

Les prévisions budgétaires s’élèvent à 101 598.98€ pour l’exploitation et 129 193.41€ pour l’investissement.

Ce budget annexe ne dispose d’aucun emprunt.

LOTISSEMENT LE MONT HUON

Ce budget annexe a été créé en 2016 pour procéder à la viabilisation de 10 parcelles de terrain destinées à la vente.

Les dépenses ont consisté aux études, frais de bornage par géomètre et travaux de voirie et réseaux.

Une comptabilité de stock est tenue. A ce jour, 1 parcelle reste à vendre.

BP 2018 BP 2019

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

charges à caractère général 50 000,00 € 50 000,00 €

autres charges de gestion courante 101 779,63 € 98 735,63 €

Total des dépenses réelles d'exploitation 151 779,63 € 148 735,63 €

opérations d'ordre entre sections 275 896,47 € 54 817,46 €

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 427 676,10 € 203 553,09 €

RECETTES

ventes de terrain 275 896,47 € 54 817,46 €

Total des recettes réelles d'exploitation 275 896,47 € 54 817,46 €

Excédent de fonctionnement reporté 151 779,63 € 148 735,63 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 427 676,10 € 203 553,09 €INVESTISSEMENT

BP 2018 BP 2019

DEPENSES

déficit d'investissement reporté 275 896,47 € 54 817,46 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 275 896,75 € 54 817,46 €

RECETTES

opérations d'ordre entre sections 275 896,47 € 54 817,46 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 275 896,47 € 54 817,46 €

La somme de 50000€ inscrite en charges à caractère général servira à réaliser les travaux de voirie définitive. Ces derniers seront réalisés quand l’opération menée par Sodineuf, derrière la Gendarmerie sera terminée.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Le Maire,

Laurent JACQUES