Procès Verbal - 6 2019 septembre 23

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Procès Verbal - 6 2019 septembre 23 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2019 septembre 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 23 septembre2019

Convocations en date du 09 septembre 2019

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : néant.

Absents excusés : Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. Nicolas AUROUX. Absents non excusés : M. Thierry SPAGNOLO.

Secrétaire de séance : M. Patrick DUFOUR.

Ajout à l’ordre du jour : point 2 bis : Extension du réseau d’eau potable Rue des Rases.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 29 juillet 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du Maire :

Décision n°01-2019 09 23/1.6 portant Marché de travaux d’aménagement du site de l’école de la mairie, construction d’un préau : Les offres retenues sont les suivantes :

Lot 1 : terrassement voirie et dallage : EIFFAGE à ABREST pour 102 047.50 € HT Lot 2 : béton désactivé : EIFFAGE à ABREST pour 20 048.50 € HT

Lot 3 : Espaces verts et mobilier : SARL SENEZE CHARRIOT à SAUVAGNAT STE MARTHE (63) pour 33 663.85 € HT

Lot 4 : Démolitions maçonnerie : SAE REOLON à CUSSET pour 27 071.27 € HT (option façade comprise) Lot 5 : Charpente bois couverture tuiles zinguerie : SARL GRIFFET à GANNAT pour 9 042.61 € HT. Soit un total de 191 873.73 € HT

Le courrier pour l’offre non retenue (lot 2 : entreprise SOLS SOLUTIONS à ANDREZIEUX BOUTHEON (42)) partira par voie dématérialisée demain.

Les notifications pour les entreprises retenues seront effectuées par voie dématérialisée également, le 30 septembre 2019.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

2 Bis : Extension du réseau d’Eau potable Rue des Rases :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de certificat d’urbanisme opérationnel pour la construction au 38 Rue des Rases. Le SIVOM Sioule et Bouble avait émis pour ce dossier un avis favorable avec une extension prévue pour desservir le terrain. Les travaux prévus desservaient 2 lots dans le terrain. AuP a g e 2 | 4

vue de la carte communale (zone constructible) et des servitudes sur le terrain (notamment canalisation de gaz), Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a demandé un nouveau devis pour la desserte d’un seul lot (initialement prévu dans le CU). Le devis s’élève ainsi à 1 541.44 € HT soit 1 849.73 € TTC. Comme indiqué dans le certificat d’urbanisme, le délai de 18 mois doit être respecté pour effectuer les travaux d’extension du réseau. Aussi, le Conseil Municipal doit approuver ce devis pour une réalisation en 2020.

Le Conseil Municipal approuve le devis du SIVOM Sioule et Bouble pour l’extension du réseau AEP pour un montant de 1 541.44 € HT soit 1 849.73 € TTC et précise que ces travaux seront inscrits au budget principal de l’année 2020.Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2019 09 23/1.1.

Affaires Générales

3. Règlement local de publicité intercommunal :

Mme le Maire fait un rappel de l’historique : la phase de diagnostic territorial s’effectue depuis fin 2018. Le comité de pilotage s’est réuni le 4 juillet pour valider les premières orientations du règlement. L’arrêt du projet est prévu au conseil communautaire du 4 décembre 2019. S’en suivra l’enquête publique puis l’approbation du document à l’été 2020. Elle rappelle qu’il s’agit d’une obligation réglementaire. Dans le cadre de la mise en place dudit règlement local de publicité intercommunal, le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du règlement en cours d’élaboration : - Préserver la qualité du cadre de vie et des paysages :

• Mettre en valeur la diversité des paysages du territoire

• Limiter l’impact visuel des dispositifs dans les paysages urbains

• Mise en valeur des paysages naturels sensibles et secteurs d’intérêt patrimonial • Restrictions dans les abords immédiats des équipements publics, notamment établissements scolaires

• Visibilité des secteurs touristiques, culturelles et valorisation des produits du terroir dans les secteurs ruraux

- Requalifier les axes et entrées de villes

• Hiérarchiser les perceptions : cadre naturel, cadre bâti, publicité

• Adapter le format des dispositifs de publicité (taille, hauteur…)

• Requalifier la 1ère couronne du cœur d’agglomération (diminution de la publicité, entretien des supports)

• Accompagner la mixité (habitats / activités économiques)

- Requalifier les zones commerciales :

• Lisibilité de l’espace

• Mutualisation de certains supports : harmoniser le visuel entre les différents magasins. • Intégrations des enseignes dans le bâti

• Cohérence entre règlement et chartres commerciales existantes (certains commerces ont des obligations d’affichage contrairement à d’autres).

- Valoriser la qualité et l’ambiance des centres villes :

• Mise en valeur des noyaux historiques, qualité urbaine et architecturale

• Hiérarchiser les rapports d’échelle (adaptation au mode de circulation doux : piétons, vélos) • Secteurs patrimoniaux (sauvegardés, protections monuments historiques) préservés de l’affichage publicitaire

• Implantation dans le respect de l’architecture des bâtiments et ambiance urbaine - Considérer les nouvelles technologies d’affichage :

• Encadrement de ces dispositifs

• Préservation des « corridors noirs » (secteurs peu ou sans éclairage, secteurs d’habitation) et enjeux de la sécurité routière

• Limitation des consommations énergétiques

- Promouvoir l’expression citoyenne

• Requalification de la place des espaces d’information à la population (tenue propre et lieux adaptés

• Assurer une meilleure intégration, accès aisé et sécurisé.

Mme le Maire précise que la délibération prend acte que le débat a eu lieu. Elle précise que le territoire de Saint Pont n’est actuellement pas concerné par des panneaux publicitaires. Caroline BARDOT précise que ceP a g e 3 | 4

règlement intercommunal sera plus restrictif que le règlement national qui s’applique actuellement. Raymond MOULIN demande s’il sera prévu dans le règlement des sanctions en cas de non-respect. Le pouvoir de police du Maire s’appliquera, les sanctions seront par amendes.

Après discussion et débat, le Conseil Municipal prend acte que le débat sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal a eu lieu. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2019 09 23/5.7.

Projets / travaux / Investissement

4. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : marché de maitrise d’œuvre : avenant n°1 :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les honoraires de maitrise d’œuvre s’élève actuellement à 14 900 € HT sur la base de l’acte d’engagement signé en décembre 2018, sur le montant prévisionnel de 150 000 € HT de l’ATDA (130 000 € pour l’infrastructure et 20 000 € pour le préau). Au vu des différents estimatifs de la maitrise d’œuvre au fur et à mesure des étapes d’études d’avant -projet, il convient de réactualiser les honoraires conformément à l’acte d’engagement. Après négociations et en accord des deux partis, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de calculer les honoraires de la maitrise d’œuvre sur le montant prévisionnel de 156 000 € pour les travaux d’infrastructures et 32 000 € sur les travaux de bâtiments, soit un montant d’honoraires de 17 700 € HT. Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et l’autorise à signer l’avenant n° 1 à l’acte d’engagement de la maitrise d’œuvre pour un montant de 17 700 € HT. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2019 09 23/1.1.

5. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : plan de financement : Mme le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau plan de financement prévisionnel, sur le montant des travaux de 235 168.45 € HT :

Infrastructures : 160 256.07 €

Préau et façade cantine : 37 863.88 €

Travaux bâtiments : 18 303.50 €

MO + relevé topographique 18 745.00 €

Plan de financement

Nature des recettes Montant %

Etat – DETR 2019 (attribuée le 07/08/2019) 67 100.00 € 28.53 % Région Auvergne Rhône-Alpes 34 616.01 € 14.72 % Département de l’Allier au titre du dispositif de l’aménagement

d’espaces extérieurs publics 2019 45 000.00 € 19.14 % Département de l’Allier au titre de la répartition du produit des

amendes de police en matière de sécurité routière 2 419.19 € 1.03 % Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au titre du Fonds

Intercommunal de Cohésion Territoriale 39 000.00 € 16.58% 188 135.20 € 80.00 %

Commune : autofinancement 47 033.25 € 20.00 %

TOTAL 235 168.45 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus, demande l’accord définitif auprès du Département de l’Allier, et demande un complément de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes, sur ce nouveau montant de dépenses. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°04-2019 09 23/7.5.

6. INFORMATIONS DIVERSES :

- Local du Tennis Club : Mme le Maire informe le conseil municipal que le local du tennis club s’est fait cambrioler le weekend du 7-8 septembre dernier. Le club a déposé plainte. Notre agent technique a changé la porte et l’a consolidée.P a g e 4 | 4

- Invitation : Mme le Maire propose aux élus intéressés l’invitation à la journée du bien vivre ensemble Prévention des addictions au lycée Valérie Larbaud le 18 octobre 2019. - Invitation : Mme le Maire propose aux élus intéressés l’invitation pour la visite du centre de tri départemental « Allier Tri » à Chézy le 11 octobre 2019.

- Travaux d’aménagement : la première réunion de préparation du chantier a été fixée le VENDREDI 11 octobre à 9h30 en présence de toutes les personnes concernées : commission bâtiments espaces extérieurs voirie, maîtrise d’œuvre, coordinateur SPS, entreprises, ABF. Les entreprises ont un mois pour installer le chantier, et 10 semaines d’exécution notifiées sur l’acte d’engagement. Les travaux commenceraient donc au 15 novembre environ. 1 réunion de chantier par semaine. C’est la maîtrise d’œuvre qui gère le suivi du chantier, le planning des entreprises, en relation avec le coordinateur SPS et la commune. La problématique des enfants sera bien évidemment prise en compte pour les travaux.

- Festivités de fin d’année : au vue de l’absence de Mme le Maire, les commissions relations extérieures seront gérées par Mme LAPRUGNE et Mme BARDOT. Organisation du repas des ainés : : choix du menu (traiteur Dumont retenu à 25 € tout compris nappage, service en salle compris), colis pour les personnes ne pouvant se déplacer, boites de chocolats pour l’après midi et mandarines (SPAR VENDAT). La commission doit se réunir au plus tard semaine 43 pour valider le menu et les invitations. Patrick FRADIN fera l’animation. Organisation du Noël des enfants : la commission devra également voir les devis d’animations et choisir l’invitation. Prévoir papillotes viennoiseries, chocolat chaud, jus de fruits. Rédaction du bulletin municipal : sollicitation des encarts faites : point sur les réponses, articles des associations : demande d’article au 1er octobre, devis pour la publication : à choisir (BRUN). Commencer la rédaction des articles des activités de la commune (animations). Penser à l’organisation du 11 novembre : invitations officiels et associations et distribution à la population (Patrick DUFOUR à confirmer), penser à prévenir la gendarmerie (circulation lors du défilé). (A voir pour rédiger une convention avec le souvenir français pour l’organisation des 11 novembre et 8 mai).

- Vitesse Route de Lourdy : Mme le Maire informe le conseil que suite à une réclamation d’un habitant, elle a demandé à l’UTT des conseils pour définir la zone agglomérée (panneau St Pont) qui limite la vitesse à 50 km/h.

- Propriété au Gaudons : Mme le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de propriété en état d’abandon Rue des Gaudons. Elle informe le conseil qu’elle a repris le dossier, et précise que cela dure depuis 2007 (premiers courriers d’alerte). Elle a rencontré les propriétaires à plusieurs reprises, et le dernier rendez vous a eu lieu le lundi 16/09/19. Le propriétaire s’est engagé à nettoyer la propriété petit à petit 3 fois par semaine. Elle a de nouveau rendez vous demain pour étudier des solutions plus pérennes. Elle informe également le conseil qu’elle contactera le Tribunal Administratif pour une éventuelle procédure de péril imminent (nomination d’un expert pour étudier l’état de la propriété) par rapport à la responsabilité de la commune en cas d’incident sur le domaine public. Affaire à suivre.

- Busage Rue du Château : un fossé passe le long de la parcelle du lot A (déjà construit). Ce fossé est dans un petit passage qui ne permet aucune intervention par une machine motorisée ou non. Son entretien est donc difficile à réaliser sans passer par les propriétés privées voisines et leur jardin et plantations. Afin de limiter les incidents (débordements), Mme le Maire propose au Conseil Municipal de faire le busage de ce fossé. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation du busage (devis de 537.36 € HT soit 644.83 € TTC de FRANSBONHOMME).

7. QUESTIONS DIVERSES :

- Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle sera absente du 1er octobre au 5 novembre prochain. Elle informe les élus que l’agent en charge de la garderie et la cantine sera absente la semaine du 7 au 11 octobre. Etant absente, elle ne pourra pas la remplacer, et demande aux élus lesquels sont disponibles pour effectuer le remplacement : M. Rolland ARBOUSSET se propose pour la cantine de 11h45 à 12h45 toute la semaine. Mme Nelly VERGNE s’occupera de la garderie les matins de 7h30 à 8h40 et les soirs de 16h10 à 18h30.

- M. André BONNELYE : propose aux élus intéressé une visite de l’atelier de M. BERTOLA, en charge de la réparation du vitrail : Nelly VERGNE et Patrick DUFOUR sont intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.