Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 delegation de service public commission d ouvert
Procès Verbal - 4 commission d appel d offres modification de la c
Déliberation - CM202618 Commission dAppel dOffres Jury de Concour
Procès Verbal - 4 commission d appel d offres modification de la c
Déliberation - deliberation2026 17 composition de la commission d
Conseil Municipal - CM 2023 060 Modification de la composition de la c
Conseil Municipal - CM 2024 031 Modification de la composition de la c
Procès Verbal - 0512 12 delegation de service public exploitation
Procès Verbal - 15 delegation de service public gestion et exploit
Déliberation - 2020 3 5 Commission d’ouverture des plis et déléga
Procès Verbal - 13 delegation de service public commission douverture des plis modification de la composition
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 delegation de service public commission douverture des plis modification de la composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NN ARE EVE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaye.fr Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille vingt et un le 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 15 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme BAUDERE, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux. Etaient excusés et représentés par pouvoir: Mme PAIN-GOJOSSO à Mme MERCHADOU, Mme DUBOURG à M. BALDES, M. ELIAS à M. DURANT, Mme HOLGADO à M. CARREAU Etait absent: M. CARDOSO Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 26 Conseillers présents : 22 Contre : 0 Conseillers votants : 26 Abstention : 0 13 — DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS - MODIFICATION DE LA COMPOSITION Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres de la Commission d'Ouverture des Plis (COP). En application de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la COP est composée de : e Membres à voix délibérative : o Le président : Monsieur le Maire, o Cinq titulaires et cinq suppléants. e Membres à voix consultative : o Le comptable de la collectivité o Un représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ; o Un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les cinq membres titulaires sont élus, parmi les membres de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (dans les mêmes conditions pour l'élection des suppléants). Lors de cette élection, deux listes se sont présentées : e liste « Blaye Avance ! » composée de : o membres titulaires : e Fabrice SABOURAUD Gérard CARREAU Francis RIMARK Jean Marc SERAFFON Béatrice SARRAUTE o membres suppléants :
Patricia MERCHADOU
Christine HIMPENS
Jean Marc CASTETS
Corine LUCKAUS
Yoann BROSSARD
e Liste « Bouge ton Blaye » composée de :
o membre titulaire :
Virginie ZANA
o membre suppléant :
A l'issue du scrutin, ont été élus :
Jean Michel GADRAT
o membres titulaires :
Fabrice SABOURAUD
Gérard CARREAU
Francis RIMARK
Jean Marc SERAFFON
Virginie ZANA
o membres suppléants :
Patricia MRCHADOU
Christine HIMPENS
Jean Marc CASTETS
Corine LUCKAUS
Jean Michel GADRAT
Par courrier du 6 juillet 2021, Francis RIMARK a présenté sa démission du conseil municipal.
La personne venant juste après sur la liste « Blaye Avance ! » est Béatrice SARRAUTE.
La composition de la COP devient donc la suivante :
o membres titulaires :
Fabrice SABOURAUD
Gérard CARREAU
Jean Marc SERAFFON
Béatrice SARRAUTE
Virginie ZANA
o membres suppléants :
Patricia MERCHADOU
Christine HIMPENS
Jean Marc CASTETS
Corine LUCKAUS
Jean Michel GADRAT
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette composition de la commission à la suite du remplacement de Francis RIMARK démissionnaire.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 23/09/21
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20210921-65903-DE-1-1