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Conseil Municipal - 82 Conseil municipal 07 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 82 Conseil municipal 07 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpiles Liste des Délibérations Séance du 7 novembre 2022 Nombre de membres En exercice : 19 Présents : 15 Votes : 18 Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE - Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN - Denis ARNOUX -— Jean-François GALERON — Gérard BLANC -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD. Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ Jacques JODAR à Elisabeth RABOUIN Gérard GALLE à Catherine VERAN Absent : Christiane BOYER Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a : - Approuvé (18 pour) le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022. AFFAIRES GENERALES - Délibération n° 2022-068 : Approuvé (18 pour) la délibération de principe relative à l'extinction de l'éclairage public - Délibération n° 2022-069 : Accepté (18 pour) un don pour les projets et actions liées à l'enfance/jeunesse. FINANCES - Délibération n° 2022-070 : Approuvé (18 pour) l'attribution d'une subvention et demande d’une aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre de l'Opération façades - abrogation de la délibération n° 2022/038 INTERCOMMUNALITE - Délibération n° 2022-071 : Approuvé (18 pour) la convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux par la CCVBA - Délibération n° 2022-072 : Approuvé (18 pour) la convention de mise à disposition de service avec la CCVBA pour service finances - Délibération n° 2022-073 : Approuvé (18 pour) l'appel à Projet ACTEE / AAP SEQUOIA 3 — FNCCR URBANISME/AMENAGEMENT - Délibération n° 2022-074 : Approuvé (18 pour) l'avenant n° 3 à la convention d'habitat à caractère multisites sur la Commune de Saint Etienne du Grès avec l'EPF PACA # Mairie - Place de l'Hôtel de Ville 13103 - SAINTÉTIENNIE DU GRÈS 1 04 90 49 16 46 0 O4 90 49 06 28 2 maïie@saintetiennedugres.com FORET - Délibération n° 2022-075 : Approuvé (18 pour) l'état d'assiette des coupes de bois dans la forêt communale pour l’année 2023 RESSOURCES HUMAINES - Délibération n° 2022-076 : Approuvé (18 pour) la création de postes au titre des avancements de grade pour l’année 2023 - Délibération n° 2022-077 : Approuvé (18 pour) l'avenant n° 1 à la convention d'adhésion au pôle santé du CDG13 CULTURE ET TRADITIONS - Délibération n° 2022-078 : Approuvé (18 pour) la motion pour le soutien des cultures taurines