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Déliberation - N 42 FINANCES Budget annexe de l eau Cloture du budget transfert des resultats au budget principal et reintegration de l actif et du passif
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 FINANCES Budget annexe de l eau Cloture du budget transfert des resultats au budget principal et reintegration de l actif et du passif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FINANCES – Budget annexe de l’eau – Clôture du budget, transfert des résultats de clôture au budget principal de la commune et réintégration de l’actif et du passif.
La Communauté d’agglomération Pays Basque exerce, en lieu et place de ses communes membres, depuis le 1 er janvier 2018, la compétence « eau potable ».
De ce fait, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 4 novembre 2017, il a été décidé de clôturer le budget annexe de l’eau au 31 décembre 2017 et de transférer ensuite, une fois le compte de gestion et le compte administratif approuvés, les résultats de clôture au budget principal de la commune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Dans le même temps, le comptable assignataire de la commune doit procéder à la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’eau dans le budget principal de la commune et effectuer l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à cette réintégration.
Il est par ailleurs précisé que l’état des restes à réaliser a été transféré directement au budget annexe concerné de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Conformément à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de l’eau 2017, les résultats de clôture se présentent ainsi :
RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU SECTION D’EXPLOITATION MONTANTS en €
Recettes de l’exercice 13 023 910,37
Dépenses de l’exercice 11 860 946,49
Résultat de l’exercice 1 162 963,88
Résultat reporté au 31/12/2016 100 000,00
Résultat cumulé au 31/12/2017 1 262 963,88
SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANTS en €
Recettes de l’exercice 3 071 146,52
Dépenses de l’exercice 2 953 260,92
Résultat de l’exercice 117 885,60
Résultat reporté au 31/12/2016 - 768 914,59
Résultat cumulé au 31/12/2017 - 651 028,99
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver :
- la clôture du budget annexe de l’eau au 31 décembre 2017 ;
- le transfert des résultats de clôture suivants au budget principal de la commune : - section d’exploitation : 1 262 963,88 €,
- section d’investissement : - 651 028,99 € ;
- l’ouverture au budget principal de la commune, par décision modificative, des crédits nécessaires à la réalisation du transfert de ces résultats ;
- la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’eau dans le budget principal de la commune, par le comptable assignataire.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne