Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 42 FINANCES Budget annexe de l eau Clotu
Déliberation - N 49 FINANCES Exercice 2018 Transfert de l
Déliberation - N 48 FINANCES Exercice 2018 Transfert de l
Déliberation - N 43 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe
Déliberation - N 33 FINANCES Transfert competence assainiss
Déliberation - N 13 FINANCES Exercice 2015 Budget primiti
Déliberation - N 22 FINANCES Affectation du resultat de fon
Déliberation - N 34 FINANCES Affectation du resultat de fon
Déliberation - N 271 FINANCES Exercice 2024 Budget princip
Déliberation - N 16 FINANCES Exercice 2017 Budget princip
Déliberation - N 43 FINANCES Budget annexe du SPANC Cloture du budget transfert du resultat au budget principal et reintegration de l actif et du passif
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 FINANCES Budget annexe du SPANC Cloture du budget transfert du resultat au budget principal et reintegration de l actif et du passif)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : FINANCES – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Clôture du budget, transfert du résultat de clôture au budget principal de la commune et réintégration de l’actif et du passif.
La Communauté d’agglomération Pays Basque exerce, en lieu et place de ses communes membres, depuis le 1 er janvier 2018, la compétence totale en matière d’assainissement.
De ce fait, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 4 novembre 2017, il a été décidé de clôturer le budget annexe de l’assainissement non collectif au 31 décembre 2017 et de transférer ensuite, une fois le compte de gestion et le compte administratif approuvés, les résultats de clôture au budget principal de la commune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Danns le même temps, le comptable assignataire de la commune doit procéder à la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement non collectif dans le budget principal de la commune et effectuer l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à cette réintégration.
Conformément à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2017, le résultat de clôture se présente ainsi :
RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SECTION D’EXPLOITATION MONTANTS en €
Recettes de l’exercice 965,52
Dépenses de l’exercice 5 778,82
Résultat de l’exercice - 4 813,30
Résultat reporté au 31/12/2016 9 317,41
Résultat cumulé au 31/12/2017 4 504,11
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver :
- la clôture du budget annexe de l’assainissement non collectif au 31 décembre 2017 ;
- le transfert du résultat de clôture suivant au budget principal de la commune : - section d’exploitation : 4 504,11 €,
- l’ouverture au budget principal de la commune, par décision modificative, des crédits nécessaires à la réalisation du transfert de ce résultat ;
- la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement non collectif dans le budget principal de la commune, par le comptable assignataire.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne