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Déliberation - 19 06 18 annexes delib
Déliberation - 19 06 18 delib
Déliberation - 26 03 18 delib
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 18 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation
: 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/020
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme
Marie MARIN.
AI ES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
O! NCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
ÎRE D :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
* Décision du 19 janvier 2018 autorise la sollicitation d'une subvention, auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté, de 3.300 € TTC, représentant 35% du total du projet pour l'organisation de la « Journée d’Actualité Archéologique en territoire Eduen ». Précise que le coût du projet a été estimé à 9.275 € TIC. Décision du 24 janvier 2018 autorise la signature d’un contrat pour une durée de 36 mois à compter du 30 octobre 2017, avec mise en service, d'un photocopieur
ROCPH MP C3001, installé au service Communication, avec la SARL PBI d’ Autun. Le coût de la copie monochrome est fixé à 0,009 € HT et la copie couleurs à 0.089 €
HT.
Décision du 24 janvier 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d’un local situé 1 rue Mermoz, bâtiment G n° 00 à Saint-Andoche, d'une
superficie de 42 m? avec l'Association Culturelle et Musulmane d'Autun. Précise qu'elle a pris effet au 15 janvier 2018 sans pouvoir excéder deux ans, et se
terminera en janvier 2020, moyennant la somme 100 € par an.
Décision du 24 janvier 2018 autorise la modification du tarif horaire des
intervenants concernés dans l’article 3 de la décision 176/2017 qui passera de 17,77 € par heure à 17,91 € pour 2018. Les services de l'OPAC de Saône-et-Loire se verront facturer par Allo Coup d'Main ce nouveau tarif. Les autres articles restent inchangés.
Décision du 25 janvier 2018 autorise la signature d'une convention avec le
Ministère des armées - 1, place Joffre à Paris (75700), pour la prestation musicale
de la Musique de l'air ? le samedi 7 avril 2018, au Théâtre municipal d'Autun. Le coût
de cette prestation est de 2.432 € à laquelle il conviendra d'ajouter les coûts
transport bus aller/retour (gare TGV/Autun) et l'hébergement.
Décision du 29 janvier 2018 accepte le montant de l'indemnisation arrêtée à mille
trois cent soixante-dix euros et soixante-quatre centimes (1.370,64 €), suite à des dommages électriques datant du 06/07/2017, par l'assurance Breteuil Assurances Courtage à Charenton-le-Pont (94220).
Décision du 30 janvier 2018 autorise la signature d'un avenant n° 1 au marché n° 019-6/2017 avec l'entreprise Gauthey Electricité d'Autun, relatif à des travaux non réalisés (moins-value) ainsi que des travaux devenus nécessaires en cours de
chantier demandés par le bureau de contrôle. Précise que le montant du marché de
13.410,00 € HT est modifié pour être porté à 16.504,00 € HT, soit une augmentation
d'un montant de 3.094,00 € HT). Dit que ces travaux supplémentaires n'ont aucune incidence sur le délai d'exécution du marché.
Décision du 6 février 2018 autorise la signature d'une convention d'utilisation du parking du Parc des Expositions « L'Eduen » à Autun, pour une manifestation
organisée par la Mairie d'Autun intitulée «Parc d'Attractions» et qui a eu lieu du 10 au 25 février 2018 inclus, soit 16 jours. Le coût de cette prestation est de 2.400 € T.T.C.
Décision du 6 février 2018 autorise la signature du devis pour une attraction « Ejector» par la SARL Acro Bungy, sur le parking du Parc des Expositions
« l’Eduen d'Autun, pour la période du 10 au 25 février 2018. Le coût de cette
prestation est de 14.400 € T.T.C. et autorise un acompte d'un montant de
7.200 € TIC.
Décision du 9 février 2018 autorise la signature d'une convention de dépôt par le Musée Rolin, de 25 pièces d'archéologie, dans le cadre de l'élaboration du Centre d'interprétation de la commune de Chassey-le-Camp. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 années et qu'il a pris effet à compter de la date de signature du
contrat.
Décision du 13 février 2018 sollicite des subventions auprès de l'Etat dans le
cadre du Contrat de Ruralité, portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de l'année 2018 et le Fonds de Soutien à l’Investissement Local : pour
différents projets. Sollicite toute subvention mobilisable sur ces dossiers notamment auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône et Loire et du programme LEADER. Décision du 20 février 2018 décide d'octroyer la protection fonctionnelle à M. Denis LUCAS, agent de la Police Municipale, dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal Correctionnel de Chalon sur Saône suite aux violences commises avec une arme dont il a été victime.
Décision du 23 février 2018 autorise la prolongation de location des deux locaux n°8 et 9 situés 12B, rue Général Demetz à Autun, jusqu'au 28 février 2018. Précise toutes les clauses de la convention d'origine d'occupation de ces locaux entre l'OPAC de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence
Décision du 23 février 2018 autorise la signature d'une convention de mise à disposition à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan d'une salle dénommée « Halle d'Hallencourt », cadastrée AR n° 113, située 6, Place d'Hallencourt pour l'Ecole de dessin. Précise que les charges et frais liés aux locaux seront pris en charge par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. La mise à disposition a pris effet au 1% janvier 2017 pour se terminer au 31 décembre 2018.
Décision du 23 février 2018 attribue le marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée concernant les travaux de reconstruction du rempart classé au titre des Monuments Historiques sis Boulevard Mac-Mahon, au Groupement Conjoint solidaire — GIE EPUR'Archi (Mandataire) /SYNAPSE CONSTRUCTION (co-traitant) de Chalon sur Saône, pour un taux de rémunération de base de 8,90909091 %, soit un forfait provisoire de rémunération de 49.000,00 € HT.
Décision du 6 mars 2018 autorise la signature d’un avenant n°2 à la convention d'occupation précaire d'une parcelle avec l'association Autun Morvan Initiatives. Le périmètre de la mise à disposition de la parcelle AZ n°370 mentionnée dans l'autorisation d'occupation précaire du 23 juin 2015 et dans l'avenant du 4 avril 2017 est modifié afin de retirer une superficie de 1.000 m2. Précise que toutes les clauses de la convention d'origine d'occupation demeurent inchangées.
Décision du 6 mars 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle cadastrée section 467 A 1502, le long de la rue de Ménincourt, sous la parcelle n° 1493. L'occupation est consentie à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 et ne pourra excéder deux ans, moyennant la somme symbolique de 100 €.
Décision du 6 mars 2018 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire d'une parcelle AI n° 62 pour une partie d'environ 170 m2 située 7, rue Gastion Jolliet, par la SARL Marbrerie funéraire Nectoux, située 2, rue Gaston Joliet - à Autun. L'occupation est consentie à compter du 1° février 2018 jusqu'au 1° février 2020 et ne pourra excéder deux ans.
Décision du 6 mars 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire pour l'association Coallia, pour un bureau d'environ 16 m2, au deuxième étage du Forum, 1 rue des Pierres à Autun, avec prise d'effet au 1° mars 2018 sans pouvoir dépasser deux ans et pour un coût de 50€ pour le loyer et 30 € pour les charges, soit 80 € par mois.
Décision du 7 mars 2018 autorise la signature d'un avenant concernant la prolongation d'un an du contrat de police AXA Art n° 1008.464 pour un montant de 325,29 €. Décision du 13 février 2018 sollicite une subvention auprès du Conseil
Départemental de Saône et Loire de 18.750 € pour les travaux de restauration du
Passage Balthus 1° Phase. Sollicite toute subvention mobilisable sur ces dossiers notamment auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et du programme LEADER.
Décision du 13 février 2018 sollicite une subvention auprès du Conseil
Départemental de Saône et Loire de 31.050 € pour les travaux de restauration du
Rempart Saint Pancrace portion C 14. Précise que le montant total de la restauration s'élève à 103.500 € HT.
Décision du 13 février 2018 portant, conformément au rapport de M. ].P. Moyse,
sur la réalisation d'office de travaux aux frais des copropriétaires de l'immeuble sis 18, Grande rue Chauchien à Autun, par la Ville d'Autun afin de mettre fin au péril.
Décision du 13 février 2018 sollicite une subvention auprès du Conseil
Départemental de Saône et Loire de 193.75 € et de la DRAC de 775 € pour la
restauration d'un panneau peint représentant l'évanouissement du Christ, et, au revers, Saint Jean et Saint Paul. Précise que le montant total de la restauration est de 1.550 € H.T.
Décision du 14 février 2018 autorise la signature d’un contrat de mandat pour
l'inscription, par Bourgogne Franche-Comté Tourisme, qui représente la région Bourgogne Franche-Comté lors de diverses manifestations tant en France qu'à l'étranger, de la manifestation China Workshop 2018 qui a eu lieu le 16 janvier 2018
à Paris. Le coût de la participation du mandant est de 1.000 €.
Décision du 14 février 2018 autorise la signature d'un bail civil pour le Centre
d'Information et d'Orientation (CIO), pour des locaux situés au 1° étage du
« Forum », d'une superficie de 151 m2, composé de bureaux, d'un local technique, sanitaires, salle de pause et d'une salle de réunion. La salle de documentation d'une superficie de 80 m? est mutualisée avec le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (C.I.L.E.F.), par conséquent 40 m2 sont ajoutés dans la superficie de la location. Soit un total de 191 m2, pour une durée de trois ans du 1° février 2018
au 31 janvier 2021, moyennant un loyer annuel de 8.040 € hors taxes et hors
charges. Le premier versement de loyer correspondant à la période du 01/02/2018 au 30/06/2018 sera de 3.350 €. Le loyer d'un montant de 4.020 € sera payé
semestriellement à terme échu, soit le 30/06 et le 31/12 de chaque année.
Décision du 14 février 2018 autorise la signature d'un avenant n° 2 au marché n°
63/2012 concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour le diagnostic et étude des
maçonneries des façades du théêtre à l'italienne en vue de leur restauration, avec 2BDM Architecture et Patrimoine (Mandataire) de Paris, ayant pour objet d'arrêter les nouveaux montants de travaux en phase DET (tranche ferme et tranche optionnelle) et d'ajuster la rémunération de la maîtrise d'œuvre en conséquence. La rémunération du maître d'œuvre d'un montant prévisionnel de 63.089,60 € HT (TF+TC1+TC2) est modifiée pour être ramenée à 55.638,39 € HT pour la totalité de l'opération.
Décision du 19 février 2018 autorise la signature d'un bail de location de droit de chasse à l'association « Les Chasseurs du Mont Saint-Sébastien », pour une durée d'un an soit à compter du 1° septembre 2018 au 31 août 2019, pour un prix de location de 470 € annuel.
Décision du 20 février 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation temporaire d'une aire extérieure notée terrasse n° 1 et terrasse n° 2 de chacune 45 m?, dans une aire extérieure d'environ 130 m?, dénommée « Square Bulliot », sis rue aux Maréchaux/rue des Bancs, pour le restaurant « La Trattoria ». Cette autorisation est consentie du 15 avril au 15 octobre 2018, moyennant un montant forfaitaire annuel de 620 €. * Décision du 7 mars 2018 autorise la signature d'une convention culture dans le cadre de la Nuit des Musées à Autun, pour un concert avec « Les Archets de l'Auxois-
Morvan », le samedi 19 mai 2018 de 18h30 à 23h00. La somme de 400 € sera
versée aux « Archets de l'Auxois-Morvan ».
“Décision du 9 mars 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire pour le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations
(C.I.L.E.F.), pour des locaux situés au 1° étage du « Forum »,1, rue des Pierres,
d'une superficie de 479 m2, composé de bureaux, salles de cours, locaux techniques, toilettes, coin cuisine, salle de pause et d'une salle de réunion. La salle de
documentation d’une superficie de 80 m? est mutualisée avec le Centre
d'Information et d'Orientation. Par conséquent 40 m2 sont ajoutés dans la superficie de la location. Soit une superficie totale de 519 m2. L'occupation a pris effet le 1°°
février 2018 pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 janvier 2021, pour un
loyer mensuel de 1.670 €, soit 20.040 € hors charges.
YŸ Décision du 9 mars 2018 autorise la Signature d'une convention d'occupation précaire d'un garage au sein des logements situés 3, rue de la Croix-Blanche à Autun pour le Club Cyclo Autunois. L'occupation a pris effet au 1° mars 2018 et ne pourra excéder une année, moyennant une redevance de 100 € par an.
YŸ Décision du 9 mars 2018 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire d'une échoppe attenante au Musée Rolin à Mme Sylvie Mouchoux. Cette occupation prendra effet au 1° juillet pour se terminer le 31 août 2018, moyennant
une redevance de 200 € par mois.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, Le Maire,
été reçu à la sous-Préfecture Vincent CHAUVET
le. 2.8 MAR
et publié, affiché ou |
notifié le 29H50 TV TE
Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/021
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESEN TS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique
GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL,
Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme
Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU,
M.
Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY,
M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme
Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
M.
Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT,
M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU,
M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL,
Mme
Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent
CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M.
Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert
DARROUX
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy
CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture
du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation
du point 03.2. (a donné pouvoir à
M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE : Mme Julie REGOND
S ETA DE NCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Adhésion de la Ville d'Autun
au Souvenir Français - Comité de
l'Autunois-Morvan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Considérant qu'un nouveau Comité Local
du Souvenir Français à été créé fin 2017
à
l'échelle du territoire de l'Autunois-Morvan
dans l'optique de fédérer les initiatives
commémoratives et de perpétuer le devoir
de mémoire notamment à travers un appui
aux collectivités dans l'entretien et la valorisation
des lieux de mémoire ; Considérant que cette démarche est en pleine cohérence avec les projets à venir de la ville d'Autun, et que cette adhésion lui permettrait notamment de bénéficier de missions de conseil et d'aides financières pour la rénovation et la valorisation de ses sites mémoriels ;
En effet, après avoir rénové en 2014 le carré militaire du cimetière de Saint-Pantaléon, la municipalité souhaite conduire en cette année 2018 célébrant le centenaire de l'Armistice 1918, la rénovation du carré militaire du cimetière de la Maladière. Ce vaste espace, contenant plus de 200 tombes de soldats identifiés « Morts pour la France », a été victime au printemps 2017 de la pyrale du buis. Il nécessite un important réaménagement paysager, prenant en compte les problématiques de gestion des eaux de ruissellement, le redressement et la remise en peinture des stèles endommagées par le temps.
Les travaux seront réalisés au printemps et à l'été 2018, et le chantier achevé en vue des commémorations du 11 novembre 2018 où un évènementiel associé y sera organisé.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1er: APPROUVE l'adhésion de la Ville d'Autun au Souvenir Français - Comité local de l'Autunois Morvan.
Article 2: FIXE la contribution annuelle de la Ville d'Autun à hauteur de 10 euros par élu au conseil municipal, soit 33 élus pour un montant de 330 euros.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention dans le cadre du projet de réaménagement du carré militaire du cimetière de la Maladière et à signer tout document s'y rapportant.
Leruflé exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le LA. 208 Pour Extrait Conforme,
et publié, affiché ou Vincent ÉHAUVET
notifié le.
Le Maire, |
LC— $ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/022
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND,
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine
DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis
CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-
François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoirà M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE : Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Administration Générale : Désignation du représentant de la ville d'Autun au sein du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF)
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la Ville d'Autun au sein du CILEF conformément à leurs statuts.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : DESIGNE M. Vincent CHAUVET comme représentant de la Ville d'Autun au sein du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
D Pour Extrait Conforme,
Certifié exécutoire pour avoir Le Maire, £ | Vincent CHAUVET
été reçu à la sous-Préfecture
eZ 8 MAS 20
et publié, affiché ou
notifié le ….2.9.MAS.2018
Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/023
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE : M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
Objet : Administration Générale : Avis relatif au projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018-2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1434-1 ;
Vu la présentation du Projet Régional de Santé Bourgogne Franche Comté 2018-2022 annexé ;
Vu le rapport - Partie 2 du Projet Régional de Santé (PRS) du Schéma Régional de Santé
(SRS) 2018-2022 annexé ; Vu la Politique Régionale de l'Organisation des Activités de Soins présentée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne Franche Comté ;
Considérant que ce projet est soumis à une consultation auprès de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), des Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA), du Préfet de Région, des collectivités territoriales de la Région Bourgogne Franche Comté et du Conseil de surveillance de l'Agence
Régionale de Santé ;
Considérant que les autorités consultées disposent de trois mois pour transmettre leur avis à l'ARS à compter de la date de publication ;
Considérant l’absence de garantie explicite jusqu'en 2022 sur la pérennité des activités implantées sur le site du Centre Hospitalier d'Autun ;
Considérant que le Projet Régional de Santé, actuellement en cours de discussion et qui doit déterminer l'implantation géographique des services de santé, en particulier hospitaliers, sur la période 2018-2022, ne peut être adopté en l'état.
Considérant qu'il ne remplit par sa mission première qui est de fournir une information complète et transparente aux parties prenantes sur la stratégie pluriannuelle de l'Agence Régionale de Santé. Ce document, de plus de 600 pages, n'indique pas précisément les services qui seront amenés à être créés, à se transformer ou à disparaître. Sont
seulement énoncés des ratios sur des zones géographiques très vastes qui laissent toute latitude aux structures administratives régionales pour faire des choix arbitraires ;
Considérant qu'on ne peut que déplorer que ce projet considère comme une fatalité
pour la Saône-et-Loire à la fois la baisse de la population et le manque de personnels de santé. Or, à tous les échelons, communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux, les élus mettent en œuvre des politiques d'attractivité du territoire, de formation des jeunes professionnels et de modes de conventionnement innovants dont on peut espérer qu'ils parviennent à inverser la tendance des dernières années ;
Considérant que le PRS présente la stratégie hospitalière de l'ARS par département. Or, pour ce qui concerne l'Hôpital d’Autun, la zone desservie concerne très largement les territoires de la Nièvre et de la Côte d'Or ;
Considérant qu'enfin, le critère de temps de déplacement des patients, qui sert à la
détermination des implantations géographiques, doit nécessairement être revu. En effet, dans notre département, et notamment dans les zones de montagne, il faut prendre en
compte la qualité des infrastructures routières ainsi que les aléas climatiques qui peuvent augmenter significativement un temps de déplacement théorique. De plus, la nouvelle limitation à 80km/h sur les routes à deux voies sans séparateur central, effective au 1° juillet, mettra le site Parpas de l'Hôpital d'Autun à plus de 45 minutes du site de l'Hôtel- Dieu du Creusot, le temps de déplacement indiqué actuellement par les simulateurs de conduite en ligne étant de 43 à 44 minutes selon les itinéraires. L'Hépital d'Autun répondra donc à partir du 1° juillet à toutes les exigences règlementaires pour être qualifié d'hôpital isolé ; Considérant que l'ARS doit donc préciser sa stratégie dans un document succinct, présenté de manière claire et transparente, prenant en compte de manière réaliste les conditions de vie, les besoins d'accès aux services de santé de la population
départementale, les effets prévisibles des politiques volontaristes des collectivités territoriales en matière d'attractivité sanitaire ainsi que la nouvelle règlementation sur les limitations de vitesse.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : EMET, pour les raisons susmentionnées, UN AVIS DEFAVORABLE sur le projet de planification des activités de soins du Schéma Régional de Santé (SRS) 2018-2022.
-iulis &XECULOITE POUT AVOÏr
Pour Extrait Conforme, ct reçu à la sous-Préfecture
8-MARS. 2018.
© publié. areg aotifié le
:e Maire,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/024
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Affaires foncières: Création d'une servitude de passage de canalisations d'eaux usées sur des terrains privés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l'accord des propriétaires concernés ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que suite aux problèmes d'inondations rue du Faubourg de Breuil en juillet 2017 en raison de la montée en charge du collecteur principal, des travaux ont été programmés sur les branchements au réseau d'assainissement. Dans ce cadre, les travaux nécessitent la pose de canalisations d'eaux usées sur le domaine privé ; Considérant qu'il apparait nécessaire de constituer une servitude pour une canalisation
d'un diamètre 200 sur les parcelles cadastrées AM n°226 et AK n°75 appartenant à Mme Marie-Laure ALANDETE, AM n°227 appartenant à Mme Jacqueline CORNIER et AM n°89
appartenant à M. Hervé PUTIGNY. De plus, un réseau d'eaux usées est déjà existant sur la parcelle AK n°75, ce réseau sera également intégré dans l'acte afin de régulariser cette servitude ;
Considérant que la création de ces servitudes permettra de reconnaitre à la Commune tous les droits et obligations vis-à-vis de la pose et de l'entretien de ces canalisations.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE la constitution d’une servitude de passage au profit de la commune d'Autun autorisant la pose et l'entretien des canalisations publiques d'eaux usées appartenant à la Commune sur les parcelles suivantes :
- AM n°226 située 15 rue du Faubourg de Breuil et AK n°75 située le pré
Contot appartenant à Mme Marie Laure ALANDETE ;
- AM n°227 située rue du Faubourg de Breuil appartenant à Mme
Jacqueline CORNIER ;
- AM n°89 appartenant à M. Hervé PUTIGNY située 13 rue du Faubourg de
Breuil.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Lertifit eXeCuLOIre pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la sous-Préfecture Le-Mairez
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* Maire ET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Délibération n° 2018/025
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Convention d'entretien du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le procès-verbal de remise relatif au giratoire François Mitterrand en date du 08 octobre 2009 ;
Vu le procès-verbal de remise relatif au carrefour giratoire Etoile de Rolin en date des 02 janvier et 03 avril 2017 ; Vu la convention d'entretien du domaine public jointe en annexe ;
Considérant que les carrefours giratoires Etoile de Rolin et François Mitterrand situés à Pont l’Evêque ont fait l'objet d'une régularisation foncière entre le Département et la Commune d'Autun en 2017 ;
Considérant qu'il est nécessaire de définir l'entretien de ces aménagements entre le Département de Saône et Loire et la Commune ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE la convention d'entretien du domaine public entre la Commune d’Autun et le Département de Saône et Loire.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, -
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ste reçu à la sous-Préfecture
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Maire DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/026
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Cession d'un terrain rue Adrien Guignet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des Domaines en date du 05 février 2018 ;
Vu l'accord de M. ALBAYRAK ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que M. ALBAYRAK à fait une proposition d'achat à la Mairie d'Autun pour un terrain situé rue Adrien Guignet, parcelle actuellement cadastrée AZ n°370 pour une partie d'environ 4 000 m2? ;
Considérant le projet de M. ALBAYRAK de réaliser la construction de plusieurs maisons individuelles sur ce terrain classé en terrain constructible (zonage UD) ;
Considérant que la proposition d'une cession d'un montant de 102000 euros
correspond à l'avis de France Domaine ;
Considérant qu'un découpage cadastral est en cours par un géomètre expert ;
Considérant que les résiliations effectives à partir du 1° novembre 2018 correspondants à l'exploitation des jardins familiaux ont été envoyées aux cinq particuliers ainsi qu'une partie de terrain louée à Autun Morvan Initiatives ;
Considérant qu'il sera nécessaire d'inscrire une servitude de réseau dans l'acte pour le
réseau d'assainissement collectif.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la cession d’environ 4 000 m2 de la parcelle actuellement cadastrée AZ n°370 située rue Adrien Guignet à M. Ahmet ALBAYRAK pour la somme de 102 000 euros (cent deux mille euros).
Article 2: AUTORISE la création d'une servitude de réseau d'assainissement collectif sur ce terrain.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
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ZM. Vincent CHAUVET
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Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/027
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ET, T 5
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
E :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires Financières : Affectation des résultats de l'exercice 2017
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales fixant les conditions de reprise des résultats d'un exercice clos, par l'assemblée délibérante ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
Vu la fiche de calcul de résultat établie par l'ordonnateur dont le résultat comptable est certifié par le comptable ; Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2017, visé par l'ordonnateur et communiqué au comptable ;
Vu le compte de gestion définitif établit par le comptable et le tableau des résultats de l'exécution visé par le comptable
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la reprise par anticipation des résultats de clôture de l'exercice 2017, dès le vote du budget primitif 2018, dans les conditions suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement
- Besoin de financement de la section d'investissement.
3.849.208,14 euros
. 823.676,38 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Reprise du besoin de financement de la section d'investissement faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 823.676,38 euros.
Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement :
+ 1°" fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre aux besoins de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées…..…... ….…….2.146.403,08 euros
° _2è"e fraction reportée en section de fonctionnement....….…...1.702.805,06 euros
XE DES IP!
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement.
- Excédent de clôture de la section d'investissement...
.266.038,31 euros
13.511,08 euros.
- Reprise du besoin de financement de la section d'investissement faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 13.511,08 euros.
Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement :
e ière fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées .….186.178,54 euros
e 2ème fraction reportée en section de fonctionnement 79.859,77 euros
E DE L' ISSEMENT
- Déficit de clôture de la section de fonctionnement... 12.556,84 euros
- Excédent de clôture de la section d'investissement. asse175:437,79 eur0s
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Reprise de l'excédent d'investissement 2017 faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 175.437,79 euros. - Report en section de fonctionnement du déficit de fonctionnement 2017 qui s'élevait à 12.556,84 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1°’: APPROUVE la reprise des résultats 2017 tels que présentés ci- dessus,
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document s'y rapportant.
-ÉfUle éxecutoire pour avoir
êie ri à £
eçu à la sous-Préfecture Pour Extrait Conforme, 1e 2. p-MARG-28Hp
Le Maire,
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notifié le.
+ Maire. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/028
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires Financières - Approbation du Budget Primitif 2018 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la Loi n° 94-504 du 22/06/1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu l'instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1er août 1996 ; Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget ;
Vu la délibération du 9 décembre 1996 adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions de subventions ;
Vu la délibération du 08 février 2018 prenant acte de la tenue du rapport d'orientations budgétaires ;
Vu le projet de Budget Primitif de la Ville d'Autun ainsi que les budgets annexes de l'assainissement, des immeubles productifs de revenus pour l'exercice 2018 annexés ;
BUDGET PRINCIPAL
Les résultats de clôture 2017 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- Un besoin de financement de la section d'investissement de 823.676,38 euros.
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 3.849.208,14 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 3.025.531,76 euros.
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018, à savoir :
en dépenses : 4.037.761,31 euros,
en recettes : 2.715.034,61 euros,
soit un résultat final de 1.702.805,06 € pour la section de fonctionnement.
Les principales dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général ss. 5 102 191.00
Il s'agit :
- des fluides, 970 400.00 - des fournitures de petit équipement et administratives 526 616.00 - des contrats de prestations, de locations, d'assurances... ne 2 268 431.00
- des honoraires, publications, frais de télécommunication 1 176 244,00
- des taxes foncières et autres impôts locaux, 160 500.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 207 872.00
Chapitre 014 - Atténuation de produits serres sansEn 3 210 000.00
Il s'agit :
- du montant des Attributions de Compensation versée à la 3 130 000.00
CCGAM.
- du dégrèvement sur la taxe d'habitation, logements vacants 80 000.00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... esssnne 1 154 862.85
Correspondant principalement aux :
- Subventions aux associations (voir liste). 459 786.00
- Subventions aux budgets annexes 132 926.85
- Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus 205 900.00
- Contributions obligatoires . 281 700.00
Chapitre 66 - Charges financières nine GENE Ssssssiasse 606 000.00
Correspond aux intérêts des emprunts et aux charges financières.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ssnsnsscessene 37 400.00
Il s'agit essentiellement d'annulation de titres sur exercices
précédents.
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 276 483.21
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement … 2 361 320.00
Ce chapitre correspond à l’autofinancement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 800 000.00
Correspondant aux dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation ssssssenns 1 702 805.06 Résultat final de l'exercice 2017.
Chapitre 013 - Atténuation de charges ren __——— 15 500.00
Correspondant à divers remboursements liés aux personnels. Chapitre 70 - Produits des services .….….................................... 790 670.00
Il s'agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, le paiement des services rendus et le remboursement de frais divers.
Chapitre 73 - Impôts et taxes. 8 990 300.00
Il s'agit principalement :
Taxes foncières et d'habitation 8 033 500.00 Taxe sur l'électricité 260 000.00 Taxe de publicité foncière . 200 000.00 Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) . 196 800.00 Taxes pour utilisation des services et du domaine public D 189 000.00 Taxe Locale Publicité Extérieure (TLPE) ss 110 000.00
Chapitre 74 - Dotations, participations ................... ntessenes 5 215 773.00
Dont les principales sont :
- la Dotation Globale de Fonctionnement. 2 500 000.00 - la Dotation de Solidarité Urbaine. 1 300 000.00 - la Dotation de Solidarité Rurale ï 450 000.00 - la Dotation Nationale de Péréquation 215 000.00 - les compensations de l'Etat au titre des exonérations, TH, TFB et 450 000.00
- Autres participations de la Région, du Département 292 743.00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 921 400.00
Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et garages.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels ss. 45 000.00
Correspondant aux remboursements par les assurances de certains sinistres.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 74 681.00
Correspondant aux travaux en régie (64681 €) et aux amortissements des subventions (10 000 €).
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 001 - Résultat reporté par anticipation 823 676.38
Il s'agit du résultat d'investissement de clôture de l'exercice 2017.
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)... 121 300.00
Se rapportant aux projets suivants : - Etudes au Musée Rolin
- Divers études …
- Logiciel pour le cimetière
- Logiciel pour le terminal d'accueil de Destination Autun.
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées
- Fonds de concours à la CCGAM pour le PASA
- Participation versée au SMEMAC pour les poteaux incendie …….
- Subventions exceptionnelles pour travaux d'investissement …
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Il s'agit principalement de :
- l'acquisition de terrains
- l'éclairage public contrat PPP
- la restauration d'œuvres d'art
- l'acquisition de véhicules pour divers services
- l'acquisition de caméras de vidéo-protection …
- l'acquisition de matériel pour projet multimédia de l'animation du patrimoin
- l'acquisition d'équipements pour le service espaces verts (tondeuse, multi benne, jeux d'enfants)
- l'acquisition de panneaux et mobilier urbain se - l'acquisition de matériel pour le théâtre 2 - l'acquisition de rayonnages de conservation pour l'aménagement d'archives dans l’ancienne caserne des pompiers
Chapitre 23 - Immobilisations en cours... aasiesseerenns
Correspondant essentiellement :
- aux travaux sur les remparts
- à la maîtrise d'œuvre pour le Grand Rolin
- aux travaux de voirie rue Bouteiller
- aux travaux de la Place Deguin
- aux travaux d'aménagement des réserves du musée Rolin
- aux travaux de toiture du musée Lapidaire ….
- aux travaux de la façade principale du théâtre
- aux travaux de l’ancien centre commercial su
PRE ON soc seen de steam
- Aménagement de la Place du Champ de Mars (Phase 4 : Partie
rue Demetz)
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés ans Eve
Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts
courants, du PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la
CCGAM.
Chapitre 020 - Dépenses imprévues …
70 000.00
45 000.00
3 300.00
3 000.00
147 500.00
100 000.00
40 000.00
7 500.00
1 089 550.00
220 000.00
206 500.00
100 000.00
90 000.00
56 000.00
55 000.00
68 500.00
45 000.00
30 590.00
30 000.00
1787 250.00
546 300.00
220 000.00
120 000.00
100 000.00
100 000.00
95 000.00
65 000.00
171 000.00
905 000.00
645 000.00
260 000.00
2 353 630.00
50 000.00 Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections.
Cela concerne les amortissements des subventions et les écritures d'ordre pour les travaux en régie.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales...
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 4037 761,31 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe)
En recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement...
Cela concerne principalement :
-les subventions du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, et de la DRAC pour les travaux au musée Rolin
- les subventions pour les travaux de là place du Champ de mars de l'Etat et du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté … - les subventions de l'Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour les travaux sur les FMPATÉS mme
- une subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour le BRU... rsnnrnmnneemennennennenmnmneneneeenenes
- une subvention de la DRAC pour les travaux de façade du OBS E serment mumenrmntns a menant ER SN - les subventions de l'Etat et du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour les travaux du musée Lapidaire.….............. - les subventions du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et de l'Etat pour le projet multimédia de l'animation du PAIMOÏNElarsscrvenenseananeeasesimmsnnnenssernmnsmnnceomenenmennre - une subvention du Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement des archives à l’ancienne caserne des pompiers.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Correspondant
- au FCTVA. és
- à l'excédent capitalisé de (compte 1068) qui permet le financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser
74 681.00
292 845.00
859 591.00
210 000.00
196 040.00
109 680.00
95 000.00
75 871.00
40 000.00
33 000.00
20 000.00
1 830 000.00
2 754 624,88
638 000.00
2 146 403.08 Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations
- Cession des anciens vestiaires du stade St Roch
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement ….
Ce chapitre correspond à l'autofinancement.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections.
Correspondant aux dotations aux amortissements.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales.
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 2 715 034,61 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe)
BUDGET ANNEXE DES IPDR
40 000.00
40 000.00
2 361 320.00
800 000.00
292 845.00
Les résultats de clôture 2017 repris par anticipation dans l'élaboration du budget
primitif sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 13.511,08 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 266.038,31 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 279.549,39 euros.
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018, à savoir :
En dépenses : 241.351,17 euros
En recettes : 41.661,55 euros
Soit un résultat final de 79.859,77 € pour la section de fonctionnement.
Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Cela concerne principalement
- les fluides
- les contrats de prestations, de locations et d'assurances...
306 710.00
187 250.00
47 150.00 - les taxes foncières et autres impôts locaux
- les fournitures de petit équipement et administrative se - les honoraires, publication et frais de télécommunication
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Il s'agit de créances admises en non-valeur.
Chapitre 66 - Charges financières
Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunt.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles …............................ évcsssss
Il s'agit de l’ouverture de crédits pour l'annulation de titres sur
exercices antérieurs.
Chapitre 023 - Virement de la section d'investissement.
Correspondant à l’autofinancement.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections...
Il s'agit des dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation ..….............
Il s’agit du résultat final de clôture de l'exercice 2017.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses ss mnsennnennnnnres necrenteneneenre .
Correspondant aux remboursements des charges locatives par les
différents loueurs de salles.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... «
Il s'agit des locations de salles pour 186 400 euros et de la
subvention d'équilibre versée par le budget principal pour
132 226,85 euros.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections w
Il s'agit de l'amortissement des subventions.
37 510.00
20 400.00
2 000.00
300.00
23 620.00
1 000.00
52 256.62
34 900.00
79 859.77
19 600.00
319 326.85
700.00
Section d'investissement En dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) …
Correspondant à une étude pour le Passage Balthus.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles …
Il s'agit des dépenses liées à la chaufferie P3 pour 10 000 € et d'un bloc de puissance pour alimenter l'éclairage de secours de la salle de l'Hexagone.
Chapitre 23 - Immobilisations en COUFS....nnsnsssnsnssnennnnnns
Il s'agit de travaux liés :
- à l'aménagement du Passage Balthus
- à la mise aux normes PMR des sanitaires de la salle de l'Hexagone
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées...
Il s'agit du remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre
sections.
Il s'agit des amortissements des subventions.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales … ve
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des
avances forfaitaires sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 241 351,17 euros (pour le
détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en
annexe).
En recettes
Chapitre 001 - Résultat reporté par anticipation
Il s'agit du résultat final de clôture de l'exercice 2017.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées ….....................
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Correspondant à l'excédent capitalisé de 2017 (compte 1068) qui permet le financement de la section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement.
50 000.00
12 500.00
300 000.00
200 000.00
100 000.00
74 150.00
700.00
45 000.00
13 511.08
349 493.38
186 178.54
52 256.62 Correspond à de l’autofinancement.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre
sections... Mennnnnene nee ner enr eee e een n en nne seen en eme sen eee seen enenenne
Il s’agit des dotations d'amortissements.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales.
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des
avances forfaitaires sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 41.661,55 euros (pour le détail,
voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe).
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
34 900.00
45 000.00
Les résultats de clôture 2017 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
= Un excédent de clôture de la section d'investissement de 175.437,79 euros.
-_ Un déficit de clôture de la section de fonctionnement de 12.556,84 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 162.880,95 euros.
Les reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018 s'élèvent à 207 377,84 euros
en dépenses et à 46 680,00 euros en recettes, soit un résultat de clôture avec
les restes à réaliser de 2.183,11 €
Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation
1! s'agit du résultat final de clôture de l'exercice 2017.
Chapitre 011 - Charges à caractère général fade is ssrasessee
Il s'agit principalement :
- des assurances multirisques
- des honoraires pour différentes prestation
Chapitre 66 - Charges financières
12 556.84
5 435.00
1 400.00
4 000.00
14 300.00 Correspond aux intérêts des emprunts.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections …….. 409 808.00
Il s'agit des dotations aux amortissements.
En Recettes
Chapitre 70 -Vente de produits fabriqués, prestations …........... 349 456.84
Cela correspond aux redevances d'assainissement avec Véolia.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre transfert entre sections ….….…. 92 603.00
Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d'investissement ]
En dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 66 000.00
Correspondant :
- aux études obligatoires suite à la mise en demeure par arrêté préfectoral pour définir les critères et le calendrier de mise en œuvre pour atteindre la conformité du système de collecte 30 000.00 - aux études de recherches des micropolluants 25 000.00
- aux études dans la continuité du schéma directeur 11 000.00
Chapitr — Immobilisations en cours 504 000.00
Il s'agit :
- des travaux de continuité du schéma directeur 389 000,00
- Place du Champ de Mars, phase 4 rue Général Demetz 90 000,00
- des travaux obligatoires DSP augmentation capacité stockage polymère 25 000,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées ss 71 900.00
Il s’agit du remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 92 603.00
Il s'agit des dotations d'amortissements des subventions.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales semer 75 600.00
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 207 377,84 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe). En recettes
Chapitre 001 - Résultat reporté par anticipation . 175 437.79
Il s'agit du résultat final d'investissement de clôture de l'exercice 2017.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 309 955.05
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections ..…. . 409 808.00
1l s'agit des dotations aux amortissements.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ns 75 600.00
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s'élèvent à 46 680,00 euros (pour le détail, voir l'état des engagements des dépenses reportées en annexe).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1”: APPROUVE au niveau de chacun des budgets, de chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de budget primitif de la Ville d'Autun ainsi que les budgets annexes de l'assainissement, des immeubles productifs de revenus pour l'exercice 2018.
Article 2 : APPROUVE l'état annexe B1.7 du budget individualisant les crédits relatifs aux subventions versées valant décision d'attribution.
Certifié executonre Pour avor Pour Extrait Conforme,
été reçu à Ë
Vincent
Su à la sous-Préfecture
Vincent CHAPVET le 2.8 MARS 2078.
et publié, affiché ou
| notifié le 28-208 beversé “à
Le UT Le Maire. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/029
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (à donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l’approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires financières — Prorogation des conventions conclues avec des associations pour 2018.
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l'article 10 précité, imposant la conclusion d'une convention pour toutes subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ; Vu la délibération du Conseil Municipal portant sur l‘adoption du budget primitif 2018 ;
Vu le projet d'avenant joint en annexe ;
Considérant que des engagements réciproques ont été signés avec les associations ci- après dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général avec un montant de subventions à verser supérieur à 23.000 € :
— Spectacle Historique d'Autun
— Office Municipal de la Culture
— Légion VIII
Considérant qu'il est demandé aux associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 euros de communiquer à la ville d’Autun :
eLe bilan, le compte de résultat ainsi que les annexes certifiées par le Président de l'association ainsi que par un commissaire aux comptes agréé e Le rapport du commissaire aux comptes agréé
e Le rapport d'activité de l'année écoulée.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l’avenant joint en annexe et tout autre document s'y afférent, avec les associations suivantes :
+ Spectacle Historique d'Autun 35000 €
+ Office Municipal de la Culture (Fonctionnement) 55.000 €
° Légion VIII Augusta - Journées Romaïines et Langues Anciennes 25.000 €
es 5.000 € Certifié exécutoire pour avou
été reçu à la sous-Préfecture Pour Extrait Conforme ,
LE DUT CR Le Maire,
Vincent CHAUVET et publié, affiché ou
notifié le ER 209 eue "A
Le Maire, 6 _ : DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la
convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/030
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme
Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND,
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE : M.
Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2, (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
CRETAI] ANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires financières : Approbation des taux des taxes directes locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants ;
Vu la Loi de finances 2018 ;
Considérant qu'il convient de baisser le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties pour l'année 2018 ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : APPROUVE la baisse de deux points du taux de Taxe Foncière sur la propriété bâtie pour l’année 2018 ;
Les taux de fiscalité 2018 de la Ville d'Autun s'établiront comme suit :
Evolution en | Evolution en Taux 2017 Taux 2018 points %
TH. 17,75 % 17,75 % 0 0 T.F.P.B. 28,24 % 26,24 % "2 -7,1 T.F.P.N.B. 58,15 % 58,15 % ( 0
-ÉÏQuUL cAëCuLOIre pOur avoir
stérecy HR Préfecture
fe ACTE Sans ssrnresosnses
notifié il sue 2018
Maire.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/031
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN RS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires financières: Ville d'Autun - Demandes de subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité, portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l'année 2018 et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que l'Etat a mis en place un outil intitulé « Contrat de ruralité » pour coordonner l'action publique dans les territoires ruraux, structurer les politiques publiques territorialisées et prévoir l'ensemble des actions et des projets à conduire en matière d'accessibilité aux services et aux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale ; Considérant qu'au travers de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), l'Etat participe au financement des bâtiments ou équipements communaux ou intercommunaux nécessaires à la création où au maintien des services à la population et aux aménagements des centres bourg. En outre, le taux de subvention étant compris entre 20 % et 60 % du montant des travaux plafonné à 600 000 € HT $
Considérant que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) se substitue au Fonds de Soutien à l'Investissement Local (F.S.I.L.) créé en 2016 ;
Considérant que ces subventions portent notamment sur les projets relevant des grandes priorités d'investissement ainsi qu'a la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites aux Contrats de ruralité ;
Considérant que ces dispositifs, et notamment le Contrat de ruralité, accompagnent la mise en œuvre d'un projet de territoire à l'échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs ;
Considérant que le Contrat de ruralité permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l'échelle infra-départementale ;
Considérant que la ville d'Autun réalisera, en 2018, des travaux de rénovation, et d'aménagement :
- Phase 4 Place du Champ de Mars (passage Balthus n°1 - Rue du Général André
Demetz) pour un montant estimé à 490 000 € HT,
- Restauration des remparts appartenant à la ville d’Autun Tronçon C5 Maladière- Tronçon C6 et Tronçon C7 Maladière pour un montant estimé à 455 250 € HT,
- Aménagement du parc Robert Schuman - quartier de Saint-Pantaléon — 1ère
tranche pour un montant estimé à 356 272 € HT,
- Restauration de la toiture du Musée Lapidaire - Sécurisation des équipements et
valorisation du site (phase 1) pour un montant estimé à 100 000 € ET:
- Restauration de l'Hexagone (Mise aux normes PMR des sanitaires - phase 3) pour
un montant estimé à 102 083 € HT,
- Acquisition de caméras permettant la sécurisation des salles d'exposition du Musée Rolin et la mise en place d'un système de vidéo-protection des installations et bâtiments publics et leurs abords visant à réduire les incivilités et dégradations sur le domaine public pour un montant estimé à 57 544 € HT,
Considérant que le développement et la remise à niveau de ces équipements
structurants sont indispensables au maintien des services à la population et à la vie Sportive, associative, culturelle locale et qu'il s'agit d'équipements centraux situés sur la commune d'Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: SOLLICITE des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité, portant sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de l'année 2018 et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local :
- en priorité N°1 pour la rénovation et l'aménagement de la Place du
Champ de Mars Phase 4 pour un montant estimé à 490 000 € HT. La
subvention sollicitée serait égale à 40 % du montant des travaux, soit 196 042€;
- en priorité N°1 bis pour la restauration des remparts appartenant à la ville d'Autun Tronçon C5 Maladière-Tronçon C6 et Tronçon C7 Maladière pour un montant estimé à 455 250 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des travaux, soit 273 150 €; en priorité N°2 pour l'aménagement du parc Robert Schuman - quartier de Saint-Pantaléon — 1ère tranche pour un montant estimé à 316 670 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 50 % du montant des travaux, soit 158 335 €;
en priorité N°3 pour la restauration de la toiture du Musée Lapidaire - Sécurisation des équipements et valorisation du site (Phase 1) 100 000 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des travaux soit 60 000 €,
en priorité n°4 (Enveloppe D.S.I.L.)pour la restauration de l'Hexagone (Mise aux normes PMR - Phase 3) pour un montant estimé à 102 083 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des travaux soit 61 249 €
en priorité n°5 (Enveloppe D.S.I.L.) pour l'acquisition de caméras pour sécuriser le Musée Rolin et d'un système de vidéo-protection des installations et bâtiments publics et leurs abords estimé à 57 544 € HT. La subvention sollicitée serait égale au maximum à 60 % du montant des travaux soit 34 526 €
Article 2 : SOLLICITE toute autre subvention mobilisable sur ces dossiers notamment auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône et Loire et du programme LEADER.
Article 3 : ADOPTE les opérations susmentionnées et ARRETE leurs modalités financières
Article 4: AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Lertitie execuioire pour avoir Pour Extrait Conforme,
x ÿ Le Maire, été reçu à la sous-Préfecture Vincent CHAUVET
le PO MARE Dern.
et publié, affighf@wp1g
notifié le
le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/032
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Affaires financières: Actualisation de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Place du Champ de Mars et ses abords
Vu le décret n° 1997-175 du 20 février 1997 autorisant la gestion en AP/CP aux communes ;
Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (issu de la Loi ATR du 6 février 1992) ;
Vu l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M14 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2016 relative aux demandes de
subventions ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016 portant ouverture de l'AP/CP ;
Considérant que le montant de l'autorisation de programme qui s'élève à 2.967.500 € TTC doit être actualisé suite à l'exécution de l'année 2017 et que le vote AP/CP est
nécessaire au suivi de ce dossier d'investissement ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: ACCEPTE l’actualisation de l'autorisation de programme pour le Programme d'aménagement de la Place du Champ de Mars et ses abords.
Article 2: ACCEPTE la modification du phasage dans le temps des crédits de paiements.
Le phasage prévisionnel est le suivant :
Montant TTC 2016 2017 2018 2019
Budget Principal =
Travaux 313.821,26€ | 695.826,30 € 247.000 € 1.407.974,47 €
Maîtrise d'œuvre 51.887,05€| 18 598,07€|] 13 000,00 € 30.901,93 € |
TOTAL 365.708,31€C | 714.424,37 € | 260.000,00 € 1.438.876,40 €
Budget
Assainissement
Travaux 86.393,38 € 12.097,54 € 90.000,00 €
Total Général 452.101,69 € | 726.521,91 € | 350.000,00 € 1.438.876,40 €
Les crédits de paiements 2018 seront donc de 350.000 € TTC et ils seront inscrits sur
l'exercice budgétaire 2018.
Ils se décomposent sur 2 budgets :
- budget principal 260 000 € TTC en crédit nouveaux
- budget annexe de l'assainissement 90 000 € TTC en crédits nouveaux
Article 3: PRECISE que les dépenses de l'AP seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC : A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.
FCTVA 486 788,70 €
Autofinancement 816 436,30 €
Agence de l'Eau Loire- 22 400,00 €
Bretagne
ETAT (DETR, FSIL,...) 741 875,00 €
Subventions CRBFC 400 000,00 €
EUROPE (LEADER) 250 000,00 €
Subvention FISAC 250 000,00 €
TOTAL 2 967 500,00 € Article 4 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les Crédits de Paiement de l’année N+1 automatiquement.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
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été reçu à la sous-Préfecture | EC —
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et publié, affiché ou
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Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de
la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/033
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES : M. Jacques PALLOT
(a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
RS DE 1
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
TE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Actualisation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) pour le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) et le volet urbain du Contrat de Ville
Vu le décret n° 1997-175 du 20 février 1997 autorisant la gestion en AP/CP aux communes ;
Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (issu de la Loi ATR du 6 février 1992) ; Vu l'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Vu là délibération du Conseil Municipal du 1° décembre 2008 présentant le Programme de Rénovation Urbaine et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) concernant ledit programme ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2009 portant ouverture de l’AP/CP ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2010 ajustant l'AP/CP ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2014 relative à l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle du PRU d'Autun avec l'ANRU ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville et de la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 8 février 2016 actualisant l'AP/CP ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016 actualisant l'AP/CP et prolongeant jusqu'au 31/12/2020 l'autorisation de Programme de Rénovation Urbaine et le volet urbain du Contrat de Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 2017 actualisant l'AP/CP ;
Considérant que la réalisation de l'étude de programmation urbaine du Contrat de Ville conduit à la priorisation de la réalisation de trois opérations sur le quartier de Saint- Pantaléon entre 2018 et 2020, à savoir l'aménagement du parc Robert Schuman, du City Stade et la réhabilitation du Prieuré Saint-Martin s'élève à 1.705.000 € ;
Considérant que le montant de l’Autorisation de Programme s'élève donc à présent à 6.071.591,48 € suite aux exécutions déjà réalisées, aux reports de 2017 sur 2018 et aux prévisions de 2018 à 2020 pour la réalisation de ces opérations ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: ACCEPTE l’actualisation de l'Autorisation de Programme pour le Programme de Rénovation Urbaine et le volet urbain du Contrat de Ville.
Article 2: ACCEPTE la modification suivante du phasage dans le temps des crédits de paiements.
2009 - 2016 2017 2018 2019 - 2020
Total Aménagement 3.844.532,83 € 31.478,81 € | 617.563,34 € 1.060.000,00 € Total Equipement 338.016,50 € 180.000,00 € Total Général 4.182.549,33 € 31.478,81 € | 797.563,34 € | 1.060.000,00 €
Les Crédits de Paiements inscrits sur l'exercice budgétaire 2018, y compris reports, s'élèvent à 797.563,34 €, Article 3 : PRECISE que les dépenses de l'AP/CP restent équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles :
Total en €
. FCTVA 963.139
. Subventions ANRU- 304.415
- Subvention Région 959.810
. Subvention DETR_- 116.606
. Subvention CDC ---- 9.947
.Autofinancement et Emprunt 3.717.675
6.071.592
Article 4 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les Crédits de Paiement de l’année N+1 automatiquement.
Gerite SASERIOUE pour aval Pour Extrait Conforme, été reçu à la sous-Préfecture Le Maire,
le 2.8. MAR.208... Vincant:CHAUVET
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Le Maire. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/034
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
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M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE : M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires Financières - Politique de la Ville - Cohésion Sociale et Urbaine :
Abattement et exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine relative à la modification de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville en
remplaçant les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) par les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV) ;
Vu l’article 5 de la Loi susmentionnée relative à l'exonération de cotisation foncière des entreprises et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour certains établissements et immeubles situés dans les QPV ; Vu la Loi de finances rectificative pour 2014 et notamment l'article 49 ;
Vu la Loi de finances 2015 qui maintient, de 2016 à 2020, l'abattement de 30 % de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les
QPV ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1383 C ter relatif à la
compensation de la perte de recettes résultant de l'exonération de TFPB versée chaque année par l'Etat aux collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°2015-084 du 29 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 et la convention régionale de cohésion urbaine et sociale ;
Vu les actions éligibles à l'abattement de TFPB telles que définies par le cadre national
d'utilisation de la TFPB signé le 29 avril 2015 par l'Etat, l'Union Sociale de l'Habitat et les
représentants des collectivités ;
Vu les projets de conventions annexés ;
Considérant que le secteur d'habitat collectif du quartier de Saint Pantaléon à Autun est
classé en QPV ;
Considérant que les QPV bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur du
développement économique, du renouvellement urbain et du cadre de vie ;
Considérant que les bailleurs signataires du Contrat de Ville peuvent bénéficier de cet
abattement sur la base d'imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans
les QPV ;
Considérant que cette mesure permet aux bailleurs de compenser partiellement les
surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers ;
Considérant qu'en contrepartie de cet abattement, les bailleurs s'engagent à mettre en
œuvre des contreparties pour financer des actions au bénéfice des habitants résidant sur le QPV.;
Considérant que ces programmes d'actions et les modalités de suivi annuel sont régis
par une convention co-signée par les bailleurs sociaux du quartier (OPAC, SEMCODA,
LOGIVIE), l'Etat et la Ville ;
Considérant que le quartier de Saint Pantaléon à bénéficié d'un important Programme
de Rénovation Urbaine qui s'est achevé fin 2015. Ce Programme de Rénovation Urbaine a été l'occasion de mettre en place une véritable démarche participative en matière de
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec une réflexion stratégique, un plan
opérationnel et plusieurs actions porteuses. Il a été proposé de finaliser une seule
convention, dans une logique de complémentarité entre GUSP et abattement TFPB.
Considérant que ces programmes d'actions seront évalués et réajustés chaque année, au regard des bilans annuels et en fonction des opportunités de projets/actions à mettre
en place au vu des besoins des habitants du quartier de Saint Pantaléon ;
Considérant que l'Etat verse aux collectivités des allocations compensatrices relatives à ces exonérations par voie de dégrèvement ;
Les modalités de pilotage de la présente convention sont identiques aux modalités de pilotage du Contrat de Ville 2015-2020, à savoir : à l'échelon politique : comité de pilotage du Contrat de Ville, sous la responsabilité du Maire de la Ville d'Autun et du Sous-Préfet d'Autun ;
à l'échelon technique : comité technique du Contrat de Ville, sous la responsabilité
de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d'Autun et du Délégué du Préfet d'Autun ;
à l'échelon opérationnel : groupe de travail thématique dédié GUSP/TFPB qui associe tout particulièrement l'Etat, la collectivité et les 3 bailleurs concernés, sous l'animation de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d'Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1“: APPROUVE la convention 2018 dont les projets sont joints en annexe du présent rapport.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à
signer tout document s'y rapportant.
sua GAECULOITE POUI aVOIr Pour Extrait Conforme, Le Maire,
ze recu à la sous-Préfecture Vincent CHAUVET
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e Maire. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/035
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
USES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires financières : Convention avec le Département de Saône et Loire pour la réfection de voirie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants ;
Vu la Convention établie entre le département de Saône et Loire et la ville d'Autun ;
Vu la Convention jointe en annexe ; Considérant que dans le cadre de la politique d'aménagement des conditions de circulation routière, le Département de Saône et Loire a décidé de réaliser les travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 681 (avenue de la République en partie) ;
Considérant que la répartition des charges financières établit une dépense à hauteur de 50 % pour la Commune d’Autun adoptée selon le règlement départemental de
participation des communes aux travaux sur routes départementales ;
Considérant que la réfection de la couche de roulement de la RD 681 du PR 21+894 au
PR 23+53 s'élève à 60 900 € HT, soit un coût de 30 450 € HT pour la part Communale ;
Considérant que le Département de Saône et Loire est le maître d'ouvrage.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention entre le Département de Saône et Loire et la ville d'Autun concernant la réfection de la RD 681 du PR 21+894 au PR 23+53 (avenue de la République en partie) fixant la participation communale de 50 % soit 30 450 C HT.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avon
été reçu à la sous-Préfecture Four ERtratiContarne Le Maire,
le ce 8MARE- 28... déteste Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou
notifié le 2.9.M4e5 208
Le Maire. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/036
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER,
M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,
M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine
DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY,
M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M.
Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M.
Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno
GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme
Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
N C! D NCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du
point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation
du point 03.2. (a donné pouvoir à
M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE : Mme Julie REGOND
S ET: DE CE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires Financières - Délégation de Service
Public : Fixation de la
surtaxe assainissement à 60 centimes d'euros
/ m et instauration d’une partie
fixe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération du 04 juillet 2011 fixant la surtaxe
assainissement pour la Commune
d'Autun ;
Vu le contrat d'affermage avec la société Véolia eau
en date du 04 novembre 2016 pour
la gestion du service public d'assainissement collectif
approuvé par délibération du 28
septembre 2016 ; Considérant que la commune, par délibération du 19 décembre 1994 avait fixé la surtaxe d'assainissement à 0,60€/m3. Le 04 juillet 2011, l'assemblée délibérante a choisi de diminuer la surtaxe assainissement de 15 centimes pour arriver à 0,45 €/m3.
Considérant qu'aucune augmentation de la surtaxe assainissement n'a eu lieu depuis 1994.
Considérant que la mise en conformité du réseau d'assainissement collectif selon le schéma directeur d'assainissement atteint plus de 10 millions d'euros HT ;
Considérant que les obligations réglementaires notamment en termes de surveillance
des micropolluants, suivi des paramètres significatifs, auto surveillance du réseau, … sont de plus en plus nombreuses ;
Considérant que ces obligations entrainent des dépenses conséquentes, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter la surtaxe assainissement de 15 centimes d'euros à partir du 1° juillet 2018 et d'instaurer une partie fixe sur chaque abonnement à 5 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, par 32 voix pour et 1 voix contre Mme Marie Marin :
Article 1°: AUTORISE l'augmentation de 15 centimes d'euros sur la surtaxe assainissement collectif, ce qui la fixe à 60 centimes d'euros HT / m3 à partir du 1°" juillet 2018.
Article 2 : INSTAURE une partie fixe de 5 euros HT par an et par abonnement à
partir du 1° juillet 2018.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir
ét reçu à la sous-Préfecture
Le. LRMAS AT... ri"Ris
e! publié, affiché ou Vincent CHAUVET
sous
Le Maire. {pl à
a DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/037
SEANCE DU 26 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
E :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
RETAIR ï
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Archéologie : Convention de partenariat entre le Greta 89 et le service archéologique de la ville d’Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le courrier de sollicitation de Mme Marie-Christine HALLÉ, conseillère en Formation Continue au Greta 89 - Antenne d’Avallon en date du 12 février 2018 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que d’une part, le Greta 89, organisme de formation continue de service public, met en œuvre la formation de Technicien Supérieur en Système d'Information Géographique financée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté. Dans le cadre de cette formation, les stagiaires doivent réaliser des projets répondant à une problématique qu'ils seront amenés à rencontrer dans un contexte professionnel : lecture d'un cahier des charges, réponse apportée au regard de ce cahier des charges, pistes d'évolution possibles du projet ;
Considérant que d'autre part, le service archéologie de la ville d'Autun doit mettre en place une base de données sur les minières du Morvan afin d'alimenter un projet de recherche sur ces mêmes minières ;
Considérant que de ce constat, il a été décidé de mettre en place un partenariat entre le Greta 89 et le service archéologique de la ville. Un stagiaire de la formation SIG sera chargé, dans le cadre de son module projet, de collaborer à la création de la base de données qui servira de base support au projet de recherche du service archéologique. Ce partenariat « gagnant/gagnant » permettra au stagiaire de travailler sur un projet concret et au service archéologie d’avoir un renfort logistique appréciable ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer la convention de partenariat Ville d'Autun - service archéologique / Greta 89 - antenne d’Avallon.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation a signé tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exéculoire pour AVOIT
é u à la sous-Préfecture
gereuti Pour Extrait Conforme, 1e ..2.B-MMG-201 Bee Le Maire,
et publié, affiché ou Vincent CHAUVET
notifié le 2018
Ur — Le Maire. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 19 mars 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
02 avril 2018
Délibération n° 2018/038
SEANCE DU 26 MARS 2018
, ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Remy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive avant la lecture du point 01.3
M. Bruno GALICE quitte la séance avant l'approbation du point 03.2. (a donné pouvoir à M. Philippe CHRISTEL)
ABSENTE :
Mme Julie REGOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires culturelles: Convention avec l'Office de Tourisme du Grand Autunois Morvan pour 2018-2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant qu'il convient de formaliser les relations entre la Ville d'Autun et l'Office de Tourisme, notamment les questions relatives aux missions réalisées par l'Office pour le compte de la Ville. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention avec l'Office de Tourisme du Grand Autunois Morvan pour les années 2018, 2019 et 2020 telle que présentée dans l'annexe jointe.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention susmentionnée et tous documents se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pou: avo:
été reçu à la sous-Préfecture Pour Extrait Conforme, 28 MARS 2018 Le Maire,
° Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou
notifié 1@ D MARG-201B.....
Le Maire.