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Déliberation - 03 05 17 delib
Déliberation - Liste des deliberations du 18 novembre 2025
Déliberation - 30 11 18 delib
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 30 11 18 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Tourisme,
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/094
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ÿ Décision du 13 juillet 2018 attribue le marché à procédure adaptée aux opérateurs tels qu'ils sont identifiés ci-après: Lot 1 « Téléphonie fixe» LINKT - BU Centre-Est de LYON sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30.000,00 € HT ; Lot 2 « Téléphonie mobile » BOUYGUES TELECOM de 92360 MEUDON-LA-FORET. Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 5.000,00 € HT
YŸ Décision du 16 juillet 2018 autorise la Ville d’Autun à mettre à disposition un local situé au Centre Social Saint-Jean, pour la tenue des permanences d'information juridique, avec tout le matériel nécessaire. Cette convention est conclue pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023. Décision du 18 juillet 2018 décide de la signature d’un contrat de location « Fidélité » avec engagement minimum de 48 mois renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, incluant la maintenance (service technique téléphonique et échange du terminal sous 24/48h) avec le Centre Interbancaire Régional Rhône Alpes situé à LYON, de 1 TPE FIXE IP ADSL pour la Direction des Musées et du Patrimoine « Destination Autun ». Le montant de la prestation trimestrielle est de 97.20 € TTC plus 57.60 € TTC de frais de mise en service des matériels.
Décision du 19 juillet 2018 autorise la signature d'un avenant n°1 avec l'Association GwadaZen, pour un temps supplémentaire de supervision accordé au réseau VIF (Violence Intrafamiliale) qui aura lieu l'après-midi du 20 septembre, de 13h à 16h, cette prestation sera facturée 336 €. Les autres dispositions de la convention d'origine restent inchangées.
Décision du 23 juillet 2018 autorise la signature d'une modification n° 1 au marché n° 010/2018 avec la SAS Cars Berthelet Lyon-Est de Genas, relatif au changement du lieu de stockage et de recharge de la navette autonome. La navette sera rechargée Place du Champ de Mars, à côté du kiosque à musique, en lieu et place du site Garibaldi initialement mentionné au marché.
Décision du 23 juillet 2018 sollicite une subvention, auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, de 3.745,34 €, représentant 30% du total du projet pour l'opération de l’esplanade sportive du city stade sur le quartier de Saint-Pantaléon, pour la fourniture et pose d'agrès « crossfit », la démolition et la reprise et végétalisation du talus adjacent. Le coût du projet a été estimé à 12.484,48 € HT.
Décision du 23 juillet 2018 décide d'octroyer la protection fonctionnelle à Mme Sylvia Sontrop-Collenot.
Décision du 25 juillet 2018 attribue le marché à procédure adaptée (2 lots) pour les travaux de restauration du couvert du cloitre de la Chapelle Saint Nicolas, aux entreprises suivantes : Lot_ 1 : « Charpente - Couverture » à la SARL DUFRAIGNE COUVERTURE d’Autun, pour un montant de 51.667,00 € HT ; Lot 2 : « Maçonnerie - VRD » à la SAS PATEU & ROBERT d’ Autun, pour un montant de 1.990,15 € HT.
Décisions du 31 juillet 2018 autorise la signature d’une modification du marché n° 017- 2/2017 ayant pour objet les travaux de restauration des façades et toitures - Façade principale sud et retours du Théâtre Municipal d'Autun. Lot 2 « Restauration de sculpture - Sculpture », relative à des travaux en plus-value, moins-value et prix nouveaux. Le montant du marché de 151.000,00 € HT est modifié pour être porté à 172.080,55 € HT, soit une augmentation d'un montant de 21.080,55 € HT.
Décision du 31 juillet 2018 sollicite une subvention auprès de la Fondation 30 Millions d'Amis à Paris, pour une campagne de stérilisation pour chats errants sur la commune d'Autun.
Décision du 1° août 2018 autorise la signature d’une convention pour la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique du Ternin, entrepris par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, sur les berges de la parcelle A 276, aux Chaumottes, d'une surface de 3.400 m2 et d'une surface de 1.100 m2 concernée par les travaux.
Décision du 6 août 2018 attribue le marché à procédure adaptée (6 lots), pour les travaux de réfection des toilettes de l'Hexagone, aux entreprises suivantes : - Lot 1 : « Démolition » à la SARL Thomas d’Autun pour un montant de 7.517,00 € HT. - Lot 2: « Plomberie-chauffage » à la SARL Vve H. Massey et Fils d’ Autun pour un montant de 29.550,27 € HT.
- Lot 3 : « Chape-Carrelage-Faïence » à la SARL Thomas d’ Autun pour un montant de 14.825,00 € HT.
- Lot 4 : « Menuiserie » à la SARL Segond d'Antully pour un montant de 12.888,20 € HT. - Lot 5 : « Plâtrerie-Peinture » à la SARL Rieufort d’ Autun pour un montant de 10.782,61 € HT.
- Lot 6 : « Electricité » à Gauthey Electricité - 15, rue Nicéphore Nièpce à Autun pour un montant de 23.150,00 € HT. Décision du 10 août 2018 autorise la signature d'un avenant n° 1 à la convention
d'occupation précaire d'une maison située 6, Avenue du 2°"° Dragons à Autun, afin d’acter le changement de dénomination de l'association : Ancienne dénomination: « LEGION VIII AUGUSTA » ; Nouvelle dénomination: « HUMAN-HIST ». Précise que le garage de la maison occupée par l'association Légion VIII Augusta, jusqu'alors louée à une autre
association, est intégrée dans l'occupation de cette maison.
Décision du 10 août 2018 autorise la signature d'une convention d'autorisation d'occupation précaire de locaux au « Forum » à la Ligue de Bourgogne de Basketball. Précise qu'elle à pris effet au 1°’ août 2018 sans pouvoir excéder deux ans, moyennant un loyer de 1.680 € par an, et la somme forfaitaire de 50 € pour l'utilisation de la salle de réunion commune.
Décision du 21 août 2018 autorise la signature d'un contrat de fourniture d'une solution globale de billetterie et prestations de service associées « DIGITIK SYSTEMS » pour la Direction Culture Evénements, pour une durée de 36 mois avec prise d'effet au 1° septembre 2018.
Décision du 23 août 2018 avenant n°1 à la demande de subventions auprès de la DRAC, de la région et des mécénats :
- SOLLICITE une subvention, pour la poursuite du récolement avec notamment l'organisation d'un stage de reconditionnement de mobilier archéologique : 900 € représentant 50% du montant total du projet aide au Récolement décennal à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, soit 900 €, pour un montant total de 1.800 € H.T. - SOLLICITE une subvention, pour une exposition estivale « Au bord de l'eau » (1860-1930), consacrée au thème des loisirs, du rivage et à leur traitement dans l'art de leur époque : 11.500 € représentant 20,45% du montant total de 56.240 € H.T. du projet exposition temporaire « Au bord de l'eau» à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.
- SOLLICITE une subvention, pour un projet de développement des services des publics et projets fédérateurs d'éducation artistique et culturelle : 200 € représentant 20% du montant total de 1.000 € H.T. du projet de développement des services des publics et projets fédérateurs d'éducation artistique et culturelle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.
- SOLLICITE une subvention, pour les publications de catalogues : 200 € représentant 20% du montant total de 1.000 € à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne- Franche-Comté.
- SOLLICITE une subvention, pour un projet de restitution numérique du mausolée de Lazare à des fins de recherche et surtout de valorisation, l'objectif étant de permettre au public de parcourir ce mausolée disparu par le biais d'une tablette ou d'un casque immersif :5,000 € représentant 20,8% du montant total du projet de restitution numérique du mausolée de Lazare à des fins de recherche et surtout de valorisation à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, pour un montant total de 24.000 € H.T - 5.000 € représentant 20,8% du montant total du projet de restitution numérique du mausolée de Lazare à des fins de recherche et surtout de valorisation au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, pour un montant total de 24.000 € H.T.
- SOLLICITE une subvention, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, pour la pré-programmation conservation restauration acquisition,
représentant 50% du montant total de l'opération.
Décision du 24 août 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour les travaux de création d'une aire de stationnement - Parc des expositions l'Eduen, à l’entreprise JP REOLON, pour un montant de 50.346,50 € HT (offre de base de 49.866,50 € HT + PSE1 de 480 € HT).
Décision du 29 août 2018 résilie, pour motif d'intérêt général, le marché de maitrise
d'œuvre à procédure adaptée concernant les travaux de reconstruction du rempart classé au titre des Monuments Historiques sis Boulevard Mac Mahon, au Groupement Conjoint solidaire - GIE EPUR'Archi (Mandataire) /SYNAPSE CONSTRUCTION (co-traitant) de Chalon sur Saône, notifié le 12 mars 2018.
Décision du 29 août 2018 déclare sans suite la procédure de marché public avec organisation du concours restreint de maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation du site du Chapitre (Saint Nazaire) en vue de la création d’un musée de la céramique contemporaine. C4 Décision du 30 août 2018 autorise la signature d'un contrat avec la compagnie « D'un instant à l'autre. », de Montbard (21500), pour la prestation du spectacle déambulant « À la croisée des voies » le samedi 15 septembre 2018, dans les rues de la ville d’Autun, à
l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. Le coût de la prestation est de 3.305,40 €.
Décision du 31 août 2018 demandes de subventions pour là mise en place de l'étude de programmation et de faisabilité urbaine portant sur l'évolution et l'organisation des circulations entre le Centre-ville et le Quartier de la Cathédrale une subvention : auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté de 20 000 €, correspondant à 50 % du coût prévisionnel de l'étude ; auprès de la Caisse des Dépôts de 10 000 €, correspondant à 25 % du coût prévisionnel de l'étude.
Décision du 4 septembre 2018 autorise la signature d'une convention avec le Lycée Militaire d'Autun, pour la vente de 500 médailles souvenir Monnaie de Paris représentant le Lycée Militaire. Précise que le prix d'achat est de 1,14 € TTC la médaille (0,95 € H.T.) Un titre de recettes d'un montant de 570 € sera émis à son encontre dès signature de la présente convention.
Décision du 4 septembre 2018 autorise la Signature d'une convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de Mme Dominique DESROCHES, de locaux (1 pièce en rez-de- chaussée, un wc et une réserve au premier étage), situés 9 place du Terreau. Elle prendra effet au 1° janvier 2019 sans pouvoir excéder une durée de un an, moyennant une redevance mensuelle de 200 €.
Décision du 4 septembre 2018 autorise la Signature d'un avenant n° 1 à la convention avec Bibracte EPCC - Centre Archéologique Européen à Glux-en-Glenne, relative à la mise en vente dans ses locaux, de 12 guides touristiques en français « Autun en dates et en chiffres » au tarif unique de 2,50 €. En contrepartie, une commission de 25% sur la vente de ceux-ci lui sera versée. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois par tacite reconduction et ne pourra excéder 3 ans. Elle prendra effet à la date de signature et toute modification fera l'objet d'un avenant. Tout litige se rapportant à cette convention sera porté devant les Tribunaux territorialement compétents.
Décision du 6 septembre 2018 portant sur un contrat de location et maintenance et échange du terminal sous 24/48 h) avec le Centre Interbancaire Régional Rhône Alpes situé à LYON, de 1 TPE FIXE IP ADSL pour la Direction Culture/Evénements. Le montant de la prestation trimestrielle à 63 € HT (75.60 € TTC) à laquelle il faut rajouter 96 € HT (115.20 € TTC) correspondant aux frais de mise en service des matériels.
Décision du 24 septembre 2018 attribue le marché à procédure adaptée (6 lots) pour les travaux d'aménagement du local Police Municipale, aux entreprises suivantes : - Lot 1 : « Démolition » à la SARL Thomas d'Autun pour un montant de 4.203,15 € HT.
- Lot 2 : « Plomberie-chauffage » à la SARL Vve H. Massey & Fils d' Autun pour un montant de 7.497,50 € HT.
- Lot 3 : « Revêtement sol souple » à la SARL SOLEMUR d’ Autun pour un montant de
3.755,05 € HT.
- Lot 4 : « Menuiserie » à la SARL Segond d'Antully pour un montant de 10.828,75 € HT. - Lot 5 : « Plâtrerie-Peinture » à la SARL Rieufort d’ Autun pour un montant de 9.388,51 € HT.
- Lot 6 : « Electricité » à Gauthey Electricité - d’Autun pour un montant de 12.470,00 € HT.
Décision du 27 septembre 2018 autorise la conclusion d’un mandat exclusif de vente pour la cession d'un immeuble sis 4, Avenue Charles de Gaulle.
Décision du 27 septembre 2018 autorise la signature d'une convention de partenariat avec l'Association Allo Coup d'Main et l'OPAC de Saône-et-Loire afin de mener une enquête auprès des habitants du quartier habitat collectif et de mener à bien les suites du diagnostic de santé partagé 2018 au sein du Quartier Politique de la Ville. Elle sera coordonnée par l'Atelier Santé Ville de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Mairie d’Autun, par six habitants de l'habitat collectif de Saint-Pantaléon, qui seront embauchés pour cette mission par l'Association Allo Coup d'Main. Elle débutera en novembre 2018 et durera le temps nécessaire au recueil des différents questionnaires (le nombre d'heures par personne est évalué à peu près à 28 h réparties sur les mois de novembre et décembre). Les services de l'OPAC de Saône et Loire se verront facturer par Allo Coup d'Main la somme de 17,91 € par heure
effectuée par les intervenants.
* Décision du 27 septembre 2018 autorise la signature d'une convention
d'occupation précaire d'un terrain situé aux Rivières à M. Pernot et Mme Achard. Elle a pris effet à compter du 1“ septembre 2018 pour une durée de deux ans, soit
jusqu'au 31 août 2020, moyennant une redevance de 100 € par an.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur
délégation du Conseil Municipal,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
e 10 DEC 20 et publié, affiché ou notifié
e ]l
El W DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/095
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamilà BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Administration générale : Approbation de la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 2131-1 et suivants sur la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'administration ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes
des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;
Considérant que la convention entre le représentant de l'Etat et la Commune d'Autun pour la transmission des actes au représentant de l'Etat proposée a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L. 2131
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'à cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l' intégrité des
informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu'ils soient substitués de plein droit aux modes d'échanges de droit commun ;
Considérant que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité est actuellement réalisée par voie postale ou par remise physique en sous-préfecture ;
Considérant que les actes devant être fournis dans leur format natif, leur authenticité devra être faite au moyen de certificats d'authentification, que la Ville d'Autun s'engage à acquérir ;
Considérant que l'opérateur de mutualisation choisi est le GIP e-bourgogne franche comté, sis 3 bis rue de Suzon, 21000 Dijon. L'opérateur de télétransmission chargé de l'exploitation du dispositif est Adullact, 936 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier et le dispositif homologué choisi est S2low d'Adullact ;
Considérant que la télétransmission des actes s'appliquera dès le 1° janvier 2019.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
i “’: AUTORISE la signature de la convention à intervenir entre la Commune
d'Autun et l'Etat pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation a signer tout document se rapportant a ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la usspréfecture
«UD 2
et publié, affiché ou notifié
10 Fe 2018
ns, fi MR
P Ÿ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/096
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX,
Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Administration générale : Avis du Conseil Municipal sur les jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu l'article 257 de la loi n°205-990 du 6 août 2015;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21 ;
Vu les propositions formulées par les regroupements de commerçants, les commerces indépendants et les organisations professionnelles ; Considérant que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a fixé à douze dimanches par an, à partir du 1° janvier 2016, le nombre maximum de jours dérogatoires au repos dominical ;
Considérant que, lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de la Ville et de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre ;
Considérant que, suite à différentes demandes d'organisations professionnelles et après avoir recueilli les propositions des regroupements de commerçants, il est proposé de retenir les dimanches suivants :
- 20 janvier 2019
- 14, 21 et 28 juillet 2019
- 04 août 2019
- 01 septembre 2019
- 24 novembre 2019
- 01, 08, 15, 22 et 29 décembre 2019
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : EMET un avis favorable sur les dates retenues.
Article 2 : TRANSMET à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan le projet de décision de Monsieur le Maire pour avis.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir ee à
été reçu à la Sous-préfecture
le 10 DEC. 2018
et publié, affiché ou nofifié
le 10 DEC. 2018
Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/097
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS À L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ET.
M. Pascal POMAREL a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Sécurité : Approbation de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la convention jointe en annexe ;
Considérant que la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État a pour objet d'améliorer une coproduction de sécurité entre l'État et les collectivités locales ;
Considérant qu'une convention de coordination n’est pas un contrat d'adhésion par lequel une collectivité se place dans un rapport de subordination aux forces de sécurité de l'État. Au contraire, celle-ci organise le travail commun en attribuant aux acteurs des places égales, respectueuses des
attributions respectives et des choix opérés ;
Considérant que la police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la Commune ;
Considérant qu'en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l'ordre.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ie 1 0 DEC. 20
et publié, affiché ou notifié I
e {0 DEC. 201
Hem | V DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/098
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Sécurité : Installation d’un système de vidéo protection - Charte Ethique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2211-1 et L2121-29 et L2212-1 et suivants;
Vu la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 notamment le régime de la vidéo protection ; Vu la Charte éthique jointe ;
Considérant que des actes d'incivilité ont été constatés sur le territoire de la commune d'Autun et notamment place du Champ de Mars ;
Considérant que la Ville d'Autun souhaite installer un dispositif de vidéo protection pour réduire ces incivilités et ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser certains lieux susceptibles d'être exposés à de tels phénomènes ;
Considérant qu'il convient d'insister sur le rôle dissuasif d'un système de vidéo protection en tant que moyen de prévention, et dans certains cas, d'identification des auteurs d'actes répréhensibles ;
Considérant que des actes de malveillance ont été commis à divers endroits de la ville ;
Considérant que plusieurs zones vont être identifiées, en articulation avec les intervenants de façon à agir dans le sens d’une politique de prévention ;
Considérant que les lieux vont être déterminés en collaboration avec le service de sûreté de la gendarmerie Mâcon ;
Considérant qu'un arrêté permettant d'installer et d'exploiter un système de vidéo protection sur la voie publique du territoire de la commune va être sollicité auprès des services de l'Etat ;
Considérant que l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d'une
vidéo protection sur la voie publique par une autorité publique;
Considérant que l'article 5 de la loi du 5 mars 2007 précitée a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le principe de l'installation d'un système de vidéo protection comme un outil de compréhension des phénomènes d'in tés, d'analyse et de maîtrise
des territoires, ainsi que d'interventions et de réactivité des services de police.
Article 2 : APPROUVE l'installation du dispositif de vidéo-protection décrit et son plan de financement prévisionnel, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette installation et notamment le lancement des procédures de marchés publics afférents.
Article 3 : APPROUVE la Charte Ethique relative à l'installation et à l'exploitation d'un système de vidéo protection sur le territoire de la commune d’Autun.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches pour l'autorisation de la mise en œuvre de cette implantation de caméras sur l'espace public
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l'autorisation d'implantation de caméras de vidéo protection à Monsieur le Préfet et à la commission départementale compétente.
Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-préfecture Le Maire, le 4 0 DEC. 2018 Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notiñé
le 10 DEC. 208 Le Maire,
U DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/099
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-|Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO- VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
URS DE
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Sécurité : Modification du tableau des effectifs (N°3)
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Budget de l'exercice en cours ;
Considérant le besoin de renforcer le service Police Municipale qui actuellement est composé de 3 agents de Police ; Considérant que suite à plusieurs vacances d'emploi, la candidature d'un agent titulaire de la
Fonction Publique correspondant au profil recherché à été retenue.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimit
Article unique : CREE à compter du 1° janvier 2019 un poste supplémentaire de policier Municipal sur le grade de Brigadier-Chef principal :
1. Personnel titulaire
1) Filière Police :
+ création d'un poste de Brigadier-Chef Principal
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 10 DEC. 2018
&t publi affiché pu notifié le 4 ok 2018
Le Mail DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/100
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires culturelles et événementielles : Signature Memorandum d'Amitié et de Coopération entre la Ville d'Autun et le District de Chenghua.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'annexe jointe ;
Considérant que la Ville d'Autun est actuellement jumelée avec Ingelheim en Allemagne, Stevenage en Grande Bretagne, Kawagoe au Japon, Arevalo en Espagne, et qu'après plusieurs années voire décennies d'échanges avec ces villes, la Commune d'Autun a souhaité diversifier ses relations à l'international, en s'associant avec le District de Chenghua de la ville de Chengdu ; Considérant que dans le cadre d'échanges entre ces deux villes dans le domaine de l'éducation, une délégation de la Municipalité et l’Institut Marco Polo se sont déjà rendus à plusieurs reprises à Chengdu ;
Considérant qu'un premier accueil d'élèves chinois à Autun a été effectué du 28 juin au 07 juillet 2018 à Autun ;
Considérant que la Ville d'Autun souhaite favoriser la construction et la réalisation de projets communs en matière d'éducation, tourisme et culture.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le Memorandum d'Amitié et de Coopération entre la Ville d’Autun et le district de Chenghua de la Ville de Chengdu, Province de Sichuan en Chine afin de promouvoir l'amitié entre les citoyens de ces deux cités et de renforcer les relations bilatérales entre la ville de Chengdu et la ville d'Autun.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer le Memorandum d'Amitié et de Coopération entre la Ville d'Autun et le District de Chenghua de la ville de Chengdu.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à le Sous-préfecture
ie 10 DEC. 208
et publié, affiché ou notifié le
1 0 DEC, 2018 | \
Le mare, | À
V DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
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4 décembre 2018
Délibération n° 2018/101
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO- VALACCI)
Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires culturelles et événementielles: Demande du label « Villes et Métiers d'art » pour la ville d’Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant que le réseau « Villes et Métiers d'art» a été créé en 1992 et regroupe plus de 70 collectivités et 390 communes qui partagent la même politique pour favoriser le développement et la transmission de savoir-faire d'exception. Situés au carrefour de l'économie et de la culture, les métiers d'art couvrent un large spectre d'activités et de modèles économiques qui véhiculent une image haute qualité, avec des emplois très qualifiés et souvent non délocalisables.
Considérant que les objectifs du réseau « Villes et Métiers d'art » sont : > Favoriser l'installation de professionnels des métiers d'art ; > Développer le tourisme culturel ;
> Favoriser les actions auprès du jeune public ;
> Accompagner des actions de formation.
Considérant que le réseau déploie pour se faire des outils tels que : > Un accompagnement des projets des communes par des consultants spécialisés ; Un centre de ressources pour le partage des bonnes pratiques ; Un site internet de promotion ;
Des ateliers techniques, permettant la rencontre des professionnels et des élus ; Des partenariats avec d'autres structures travaillant dans des domaines connexes : entreprises du patrimoine vivant.
VYVY
Considérant que la ville d'Autun abrite plusieurs entreprises de métiers d'art ;
Considérant que la ville d'Autun accueille une structure associative proposant la vente des créations de nombreux artisans d'art résidents dans la région autunoise ;
Considérant que l'un des lycées de la ville d'Autun propose un diplôme post-bac Métiers d'Art ;
Considérant que la ville d'Autun est le siège d’une entreprise labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : ACTE la demande de labellisation « Villes et Métiers d'art » pour la ville d'’Autun.
Article 2 : ADHERE à l'association Villes et Métiers d'Art, en cas d'obtention du label.
Article 3 : PRECISE que l’adhésion se monte à 1 600 € (mille six cents euros) pour l'année 2019.
Article 4 : PRECISE que les crédits sont inscrits dans le cadre du budget principal de la ville pour 2019.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
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Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 10 DEC. 2018 et publié, affiché ou notifié
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v — DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de
la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
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4 décembre 2018
Délibération n° 2018/102
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES : M. Pascal
POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO- -VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECR
Mme Cathy NICOLAO- VALACCI
OBJET : Affaires culturelles et événementielles: Tarif des emplacements du marché de Noël.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la décision n°088/2018 instituant une régie de recettes et d'avances à la direction
culture/événements ;
Considérant la décision de la commune d'organiser un marché de Noël sur la Terrasse de
l'Europe ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : FIXE les tarifs comme suit :
- 150 € la structure de 3m x 3m pour le week-end aux artisans, commerçants... ; - 100 € la structure de 3m x 3m pour le week-end aux associations.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document relatif à l'organisation de cet événement.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
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1
Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
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Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
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Délibération n° 2018/103
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS À L'APPEL : M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires culturelles et événementielles : Approbation du règlement intérieur de la fête foraine.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement joint en annexe ;
Considérant que chaque année à la période du 1°” mars et du 1% septembre, la ville d'Autun accueille pendant plusieurs jours une fête foraine qui constitue une animation populaire que la ville doit organiser avec les industriels forains ;
Considérant que l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 impose dorénavant aux municipalités d'organiser un appel d'offre pour l'occupation du domaine public ; Considérant que pour mettre en place cette ordonnance, il est nécessaire que la ville d'Autun approuve un nouveau règlement pour l'accueil des fêtes foraines.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE le règlement intérieur de la fête foraine.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
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Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
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Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/104
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAŸY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires culturelles et événementielles : versement d’arrhes pour la fête foraine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2125-1 et suivant relatifs au régime de la redevance pour occupation du domaine public ;
Considérant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance dite d'occupation du domaine public dont le montant a été fixé par délibération du conseil municipal ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimi
Article 1 : APPROUVE la mise en place d’un versement d’arrhes pour la fête foraine.
Article _2 : APPROUVE le montant des arrhes qui s'élèvent à 50 € (cinquante euros) par dossier constitué.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à Signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le {0 DEC. 2018 et publié, affiché ou notifié
PE U V = DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/105
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoirà Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Musées et Patrimoine & Archéologie : Approbation du règlement intérieur du Musée Rolin et de Destination Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Comité Technique du 26 novembre 2018 ;
Vu le règlement intérieur joint en annexe ;
Considérant qu'une planification à l’année permet de mieux gérer l'activité ;
Considérant que le Musée Rolin est fermé au public du 1° janvier au 7 février ; Considérant que les agents d'accueil et de surveillance ont un jour de pause hebdomadaire qui varie pour chaque agent ;
Considérant que la Direction des Musées et du Patrimoine s'est engagée dans un processus de mutualisation des équipes d'accueil de Destination Autun et du Musée Rolin ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la modification suivante du règlement intérieur relative à l’organisation annuelle du planning :
« Le planning annuel de présence au Musée Rolin et à Destination Autun sera présenté aux agents au mois de décembre de l'année précédente. Les agents présenteront leurs souhaits de congés annuels et de jour de repos hebdomadaire en préalable de cette présentation.
En période de forte activité du service, il ne pourra être accordé des congés annuels à plus d'un ou deux agents titulaires en même temps. Le planning pourra être modifié pendant l'année en fonction de l’évolution de l’activité du service, et des contraintes des agents. »
Article 2 : APPROUVE la modification suivante du règlement intérieur relative aux heures des agents pendant la fermeture annuelle :
« Au mois de janvier, les cinq premières journées non travaillées seront décomptées sur les temps de congés annuels. Les journées suivantes non travaillées seront comptabilisées comme des heures de récupération anticipées à rattraper sur l’année.
L'obligation annuelle de travail effectif pour un agent affecté au Musée Rolin et/ou à Destination Autun sera comptabilisée sur l'année civile, c'est-à-dire du 1° janvier au 31 décembre, et s'élève comme les autres agents de la ville à 1568 heures par année civile, »
Article 3 : APPROUVE la modification suivante du règlement intérieur relative à la pose de congés annuels des agents :
« L'organisation hebdomadaire du travail des agents à temps complet requiert une présence effective 5 jours par semaine. Ces 5 jours varient en fonction de chaque
agent (chaque agent possède un jour de pause hebdomadaire attribué à l’année).
Les agents poseront leurs jours de congés annuels sur les jours auxquels leur présence est habituellement programmée. Un agent qui a le lundi comme jour de pause
hebdomadaire sera ainsi amené à poser des congés annuels sur les jours suivants - mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche. »
Article 4: APPROUVE la modification suivante du règlement intérieur relative à Destination Autun :
« Les agents d'accueil travaillant à Destination Autun pourront être affectés à travailler au Musée Rolin et vice versa.
Destination Autun sera ouvert pendant la période estivale du Musée Rolin, sur les mêmes horaires (10h00 à 13h00, puis 14h00 à 18h00). En plus des jours d'ouverture du Musée, Destination Autun sera aussi ouvert les mardis et les jours fériés, à l'exception du 1° mai.
Destination Autun sera ouvert exceptionnellement certains soirs à des horaires plus tardifs en cas de programmation d'événements liés à cet espace. » Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
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Le Maire, 4 O DEC. 2018
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Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
; DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/106
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Musées et Patrimoine & Archéologie : Modification des heures et jours d'ouverture du Musée Rolin sur la période hivernale (1° octobre au 31 mars, hors fermeture hivernale).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant l'intérêt de prolonger l'amplitude d'ouverture hivernale du Musée Rolin d'une demi- heure matin et après-midi afin de faciliter l'accès du public ;
Considérant la faible fréquentation de certains jours fériés en début de saison touristique. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1er : AUTORISE l'ouverture du Musée Rolin sur la période hivernale tous les jours, à l'exception du mardi, aux horaires suivants :
- 10h00 - 12h30 ;
- 14h00 - 17h30.
Article 2 : APPROUVE la fermeture du Musée Rolin les jours fériés suivants : - Lundi de Pâques ;
- 8 mai.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
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été reçu à la Sous-préfecture
10 DEC. 2018 et publié, affiché pu qe le
| J 1 D DEC. 201 Le Maire,
Ve DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/107
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL,
M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Musées et Patrimoine & Archéologie : Sollicitation d'experts extérieurs pour une collaboration scientifique au projet d'extension-rénovation du Musée Rolin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant l’organisation de réunions de travail (conseil scientifique, comité technique) pour la définition du projet muséographique du futur musée ;
Considérant la nécessité de solliciter des experts extérieurs pour la rédaction de certaines parties du projet muséographique. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unani
Article 1°’ : RECONDUIT l'organisation d'un conseil scientifique réunissant les professionnels extérieurs à la collectivité ci-dessous :
- Vincent Guichard, Directeur général de Bibracte ;
- Richard Dagorne, Directeur du Musée Lorrain à Nancy ;
- Sophie Mouton, Conservatrice adjointe du Musée Lorrain à Nancy ;
- Brigitte Maurice-Chabard, Directrice des Musées de Chalon-sur-Saône ;
- Pierre-Yves Le Pogam, Conservateur en chef au Département des
Sculptures du Musée du Louvre à Paris ;
- Christian Dugas de la Boissonny, Président de la Société Eduenne à Autun ; - Bruno Gaudichon, Directeur du Musée La Piscine à Roubaix ; - Fabrice Denise, Directeur du Musée d'Histoire de Marseille ; - Jean-Luc Chassais, Architecte conseil auprès du Service des Musées de France.
Cette liste est non-exhaustive et peut évoluer en cours d'année.
Article 2 : PREND EN CHARGE les frais de déplacement, hébergement et restauration des
membres extérieurs sollicités.
Les dépenses seront prévues au budget de l'exercice 2019.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la +
40 DEC. 2018
et publié, affiché ou 40
. | le DEC. 201 = DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/108
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoirà M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Musées et Patrimoine & Archéologie : Régime des ventes réalisées dans les boutiques de Destination Autun et du Musée Rolin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant que Destination Autun, situé face au tympan de la Cathédrale Saint-Lazare, est un lieu privilégié pour le passage des touristes intéressés par le patrimoine culturel ;
Considérant que la Direction des Musées et du Patrimoine s'est engagée dans un processus de mutualisation des équipes de Destination Autun et du Musée Rolin ;
Considérant que la ville d’Autun souhaite mettre en vente de nouveaux objets et livres à la boutique du Musée Rolin en lien avec son patrimoine culturel ; Considérant que le Musée Rolin édite régulièrement des publications en lien avec ses expositions temporaires ;
Considérant que le Musée Rolin vend des objets ayant une date de péremption.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: AUTORISE la mise en vente, dans la boutique de Destination Autun, des mêmes publications et objets vendus au sein de la boutique du Musée Rolin, à tarif identique.
Article 2 : APPROUVE la vente des ouvrages et objets aux prix suivants:
DESIGNATION PRIX UNITAIRE
Médailles CITU « tour des Ursulines » 3€ « Les patrimoines de France », Editions Gallimard 15€
Article 3 : APPROUVE la dé: on de trois catégories de prix possibles pour la vente des catalogues d'exposition réalisés par le Musée, et à appliquer en fonction du nombre de pages de l'ouvrage selon la grille suivante :
DESIGNATION D PRIX UNITAIRE Catalogue d'exposition - catégorie A _ 35 € |__ Catalogue d'exposition - catégorie B 25€ L_ Catalogue d'exposition - catégorie C 18 €
Pour information, le catalogue de l'exposition « Les Perrin, quelle famille ! » correspond au tarif C de 18 €.
Article 4 : APPROUVE de retirer de la vente les articles dont la date limite de péremption est atteinte.
Article 5 : APPROUVE la possibilité de réaliser une réduction de prix pour les articles périssables de 70% dans les 6 mois qui précèdent leur date de péremption.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
1. 10 DEC. 208
et publié, affiché ou notifjé
le 40 DEC. Le Maire,
V DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/109
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Musées et Patrimoine & Archéologie : Approbation de la convention avec l'association Human Hist.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant que l'association Human Hist, ex. Légion VIII Augusta mène depuis près de 10 ans des manifestations en lien avec la ville d'Autun. Plusieurs conventions, une par type de manifestations, régissaient le partenariat. Au regard de l’évolution des projets de l'association et de l'implication de la ville au sein de ces derniers, il est proposé une convention-cadre simplifiant l’ensemble des démarches. Considérant que la ville d'Autun et l'association Human Hist ont une convention pour la mise en place des « Journées Romaines » qui se déroulent durant la période estivale à Autun et que cette convention arrive à terme à la fin de l'année 2018 ;
Considérant que la ville d'Autun et l'association Human Hist ont une convention sur l’organisation de « Autun capitale des Langues Anciennes » et que cette convention arrive à terme à la fin de l'année 2018 ;
Considérant que l'association Human Hist engage un nouveau projet intitulé « Au fil de l'eau » portant sur la reconstruction d'un bateau romain, qui pourra naviguer sur la Saône et le Rhône et véhiculer l'image et la promotion de la ville, de son histoire et de ses projets.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1‘: ACTE le principe de convention-cadre pluriannuelle avec l'association Human Hist.
Article 2 : ACCORDE la subvention demandée pour l'ensemble des projets, soit : - 25 000 € (vingt-cinq mille euros) pour les « Journées Romaines » ; - 10 000 € (dix mille euros) pour « Autun Capitale des Langues Anciennes » ; - 5 000 € (cinq mille euros) par an pendant 6 ans pour « Au fil de l’eau ».
Article 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits dans le cadre du budget principal de la ville pour 2019.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer la convention et tout autre document en rapport avec ce dossier avec l'association Human Hist,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
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été reçu à la Sous-préfecture
le 10 DEC, 20 et publié, affiché ou notifié
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VO T T7 & DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/110
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Archéologie : Approbation du transfert dans les collections de la vi d'Autun du mobilier archéologique issu des opérations archéologiques : rue du Capitaine Repoux à Autun et rue des Drémeaux à Saint-Pantaléon-Saint-Pierre / rue de la Caserne / rue du Parc Saint-Jean, Faubourg d'Arroux, 17 rue Saint-Antoine et au 1 rue Lauchien Le Boucher / 46 avenue Charles de Gaulle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'arrêté de prescription n°159/2015 concernant le 21, rue du Capitaine Repoux - Autun ;
Vu l'arrêté de prescription n°219/2015 concernant la rue des Drémeaux - Saint-Pantaléon-Saint- Pierre ; Vu l'arrêté de prescription n°36/2015 concernant le 2, chemin de la Caserne, Caserne Changarnier tranches 1 et 2 - Autun ;
Vu l'arrêté de prescription n°35/2003 modifié par l'arrêté n°35 bis/2003 concernant la rue du Parc Saint-Jean et Faubourg d'Arroux - Autun ;
Vu l'arrêté de prescription n°36/2013 modifié par l'arrêté n°317/2013 concernant le 17 rue Saint- Antoine et le 1 rue Lauchien Le Boucher - Autun ;
Vu l'arrêté de prescription n°216/2018 concernant le 46 avenue Charles de Gaulle - Autun ;
Vu les courriers de la conservatrice adjointe Mme Bonnamour en date du 8 mars 2016, du 16 novembre 2016, du 9 août 2017, du 4 octobre 2018 et du 31 octobre 2018 ;
Considérant qu'au cours des opérations d'archéologie préventive menées sur les sites « 21 rue du Capitaine Repoux à Autun et rue des Drémeaux à Saint-Pantaléon-Saint-Pierre / 2 chemin de la Caserne / rue du Parc Saint-Jean, Faubourg d'Arroux, 17 rue Saint-Antoine et au 1 rue Lauchien Le Boucher / 46 avenue Charles de Gaulle », du mobilier archéologique a été recueilli et qu'il est aujourd’hui conservé dans les réserves du service archéologique et du Musée Rolin.
Considérant que les propriétaires des terrains sur lesquels ont eu lieu ces opérations n'ont pas revendiqué et/ou ont renoncé à faire valoir leur droit à la propriété, l'Etat est devenu propriétaire de l'intégralité de ce mobilier.
Considérant que pour intégrer de façon pleine et entière les collections municipales, ce mobilier archéologique doit faire l’objet d’un transfert de propriété pour laquelle l'Etat donne la priorité à la Commune d'Autun de se porter candidate à titre gratuit.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété, des objets découverts sur les sites situés « 21 rue du Capitaine Repoux à Autun et rue des Drémeaux à Saint-Pantaléon-Saint-Pierre / 2 chemin de la Caserne / rue du Parc Saint-Jean, Faubourg d'Arroux, 17 rue Saint-Antoine et au 1 rue Lauchien Le Boucher / 46 avenue Charles de Gaulle », comme prévu à l’article L.523-14 du Code du Patrimoine.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
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le 1 0 DEC. 20
“pe 107 re 4 0 DECUUR DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/111
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires sociales - Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine : Signature de la convention de Service de la Prévention Spécialisée de l'association « Sauvegarde 71 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu la loi n°86 17 du 06/01/1986 qui donne aux Départements la mission de prévenir les risques d'inadaptation sociale dans les lieux où elle se manifeste par des actions de prévention spécialisée en direction des jeunes dits « en difficulté » ;
Vu la Loi n°2007-293 du 05/03/2007 réformant la Protection de l'Enfance ;
Vu la Loi n°2007-297 du 05/03/2007 relative à la Prévention de la Délinquance ; Vu la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la Cohésion urbaine ;
Vu le schéma de l'enfance et des familles 2014-2018 adopté par l'assemblée départementale en date du 14 novembre 2014 ;
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant que le législateur a confié au département la mission de mettre en œuvre sur son territoire une politique d'action sociale en partenariat avec les communes et les intercommunalités.
Considérant que le département de Saône-et-Loire et la ville d'Autun souhaitent développer la complémentarité de leur politique en faveur des jeunes notamment en matière de prévention spécialisée en référence à l'article L.121-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant que la réalisation de cette compétence, qui fait l'objet d'une convention, s'exerce sur le territoire de la commune d'Autun et que les différentes modalités d'intervention sont définies dans la lettre de mission.
Considérant que la participation du département s'inscrit désormais dans le cadre des modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE la convention définissant les modalités d'intervention de
l'association « Sauvegarde 71 » au titre de la prévention spécialisée sur le territoire de la commune d'Autun.
Article 2 : AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 37 529 euros (trente sept mille cinq cent vingt-neuf euros) au service de la prévention spécialisée de l'association « Sauvegarde 71 » au titre de ses missions sur Autun pour l’année 2018. La somme sera versée en une fois sur l'exercice budgétaire 2019.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation àsigner la convention 2018 et tout autre document.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ï 10 DEC. 2018
et publié, affiché ou ngtifié j DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/112
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Affaires sociales: Approbation d'une convention entre la ville d'Autun et la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté pour le versement d'une subvention de 10 000 euros concernant la Politique de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la convention annexée ;
Considérant que la convention entre la ville d’Autun et la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) est conclue en d'accompagner les collectivités qui intègrent la santé environnementale dans leurs projets
territoriaux, en réponse à l'appel à projets lancé à cet effet par l'ARS, le Conseil Régional et la
DREAL.
Considérant que dès le début du programme de rénovation urbaine et ensuite à travers le contrat
de Ville, la ville d'Autun a souhaité s'engager fortement sur des actions de développement durable
et promouvoir sur le Quartier Politique de la Ville des stratégies et des actions ayant des impacts
favorables sur la santé comme :
- la création des jardins partagés ;
- la création d'un appartement pédagogique pour découvrir les gestes du quotidien qui
permettent de participer activement à la préservation de l'environnement tout en luttant
contre la précarité énergétique ;
- la création de conseils pour une alimentation saine ;
- la mise en place d'un Atelier Santé Ville dès 2008 qui vise à réduire les inégalités sociales
et territoriales de santé.
Considérant que la ville d’Autun s'engage à mettre en place et animer en version nomade des
ateliers supplémentaires à l'Appart€, adaptés aux plus fragiles comme : qualité de l'air intérieur,
ateliers santé environnement, atelier conditionnement fruits et légumes, renforcement du suivi à
domicile pour lutter contre la précarité énergétique en incluant la remise d'un kit « économie
d'énergie » ;
Considérant que la ville d'Autun s'engage à effectuer l'achat d'une mallette contenant divers
matériaux concernant l'électricité, l'eau, la qualité de l'air et le confort thermique (mesureur de COV, sablier de douche, mesureur de CO2, mesureur de débit d'eau...) pour la mettre à disposition en prêt gratuit ;
Considérant que la ville d'Autun s'engage à mettre en place un accompagnement et des
conditions favorables à la mobilisation d'habitants à s'impliquer dans la mise en œuvre d'actions
santé-environnement ;
Considérant que la ville d'Autun s'engage à soutenir des publics vieillissants où à mobilité réduite à participer aux dispositifs existants en proposant un système de mobilité adaptée sur le quartier, tel que « vélo-taxi» qui sera prochainement acquis par une association du quartier et un renforcement du temps de présence d'un animateur pour accompagner les jardiniers ;
Considérant que la ville d'Autun entend mettre en cohérence et enrichir les actions menées sur le
quartier de Saint-Pantaléon en ayant la santé environnementale comme fil conducteur de ses
actions ;
Considérant qu'en contrepartie la DREAL s'engage à verser une subvention de 10.000 euros.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE la convention entre la DREAL et la Ville d’Autun.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant reçu délégation à
signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-préfecture Le Maire,
le 10 DEC. poil Vincent CHAUVET \ et publié, affiché ou notifié
FE MI ee \ Le Maire] DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 22
novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/113
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
TRE DE SE, :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Dénomination de voiries.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et suivants ;
Vu les plans joints en annexe ;
Considérant l'intérêt de la commune à identifier parfaitement chaque voie et chaque site marquant ;
Considérant que plusieurs habitations ne possèdent pas de numéro de voirie mais simplement une adresse avec un lieu-dit ; DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : DENOMME conformément aux plans joints en annexe les voiries suivantes: - _« Route de l'Etang du Martinet » située en face de la route Fontaine Molaine à Montromble ;
- _« Route d’Ornez » située au lieu-dit Ornez ;
- _« Route du Bois Saint-Jean » située au lieu-dit Bois Saint-Jean ; - _« Route de Bois le Duc » située au lieu-dit Bois le Duc ; - _« Route des Boileaux » située au lieu-dit les Boileaux ; ñ Route des Plaines » située au lieu-dit les Plaines ;
- _« Route de Haut-Veau », située au lieu-dit Haut-Veau ; - _« Rue Marie Noël » correspondant à la voie menant à la SPA entre la rue de Ménincourt et la rue de la Prairie.
: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 O DEC. 2018 et publié, affiché ou nofifié #
le 1 0 DEC. 201 Le Maire,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/114
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Echange de parcelles, sis « chemin des Télots ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des Domaines en date du 03 octobre 2018 ;
Vu l'accord de l'acquéreur ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que la ville d'Autun est propriétaire d'un terrain situé «chemin des Télots » correspondant à une partie de la parcelle cadastrée 467 BB n°11 ;
Considérant qu'une construction a été réalisée par un privé depuis de nombreuses années ;
Considérant que cette construction correspond à des locaux de rangement utilisés par monsieur Alain Champion ;
Considérant que monsieur Alain Champion est propriétaire d'une partie de la voirie « chemin des Télots » avec la présence de réseaux ;
Considérant qu'il est nécessaire de régulariser la situation et de classer la Voirie « chemin des Télots » dans le domaine public ;
Considérant l'accord de monsieur Alain Champion de réaliser un échange sans soulte ;
Considérant qu'un découpage cadastral a été réalisé ;
Considérant que les frais d'acte seront partagés entre les deux parties ;
Considérant que le « chemin des Télots » est une voie ouverte à la circulation générale, il est proposé de procéder au classement de parcelle dans le domaine public communal ;
Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE la cession d'une partie de la parcelle cadastrée 467 BB n°11, située chemin des Télots, d'une superficie de 21 m2 correspondant à des locaux de rangement à monsieur Alain Champion.
Article 2 : APPROUVE l'acquisition par la ville d'Autun d'une partie d'environ 144 m2 des parcelles cadastrées 467 BB n°12 et 13, sis chemin des Télots, appartenant à monsieur Alain Champion et correspondant à de la voirie.
Article 3 : D'APPROUVER l'échange de ces parcelles sans soulte.
Article 4 : APPROUVE le classement dans le domaine public de la voirie « chemin des Télots ».
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 40 DEC. 2018 et publié, affiché ou pain |
le 10 DEC. Le Maire, + DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de
la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/115
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
C Se
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE : M. Rémy
REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoirà Mme Andrée ALIX-COUDRAY
ECRE CE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Cession d'un terrain, sis à Ménincourt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 }
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des Domaines en date du 06 août 2018 ;
Vu l'accord des acquéreurs ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant qu'il a été proposé à monsieur Jean-Louis Dechaume, actuellement locataire de ce terrain, d'acquérir la parcelle cadastrée 467 À n°1502 d'une superficie totale de 1 115 m2 ;
Considérant l'accord de monsieur Jean-Louis Dechaume pour une acquisition de la parcelle au prix de 2 000 euros ;
Considérant que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimi
Article 1‘: APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 467 A n°1502, située à Ménincourt, à monsieur Jean-Louis Dechaume pour la somme de 2 000 € (deux mille euros).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 2018 et publié, affiché ou notifié
le 10DEQ 201 Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/116
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
CE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Cession d'un terrain, sis « lieu-dit aux Rivières ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 È
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion
des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des Domaines en date du 01 octobre 2018 ;
Vu l'accord de l'acquéreur ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que la ville d'Autun est propriétaire d'un terrain cadastré 467 BN n°27, situé « lieu- dit aux Rivières » et dont la Commune n’a aucune utilité ;
Considérant que les occupants de ce terrain ont faire part de leur volonté de régulariser la situation et de l‘acquérir pour une partie d'environ 1 700 m2 ;
Considérant l'accord de madame Lydia Pessin pour une acquisition du terrain au prix de 4.000 euros ;
Considérant que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimit
Article 1°: APPROUVE la cession du terrain cadastré 467 BN n°27 pour une partie uniquement d'environ 1 700 m? à madame Lydia Pessin, avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale.
Article 2 : AUTORISE cette cession pour la somme de 4.000 € (quatre mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ie 1 0 DEC. 2018
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e On Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/117
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCO! ï
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETA: :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Désaffectation et déclassement de l'ancienne école d'arts plastiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de retour de mise à disposition de l'école d'arts plastiques ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que le bâtiment situé 22 rue aux Maréchaux était occupé par l’ancienne école d'arts plastiques relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. dans le bâtiment de la Halle d'Hallencourt. Depuis, ce bâtiment n'est plus utilisé par la ville d‘Autun et n'a pas d'utilité pour l'affectation d'un service public. C'est pourquoi, la commune souhaite le céder.
Considérant que l'immeuble correspond à la parcelle cadastrée AR n°71 d'une superficie cadastrale de 138 m2.
Considérant que ce bâtiment n'étant plus utilisé dans le cadre d'activités d'intérêt général, il est proposé au conseil municipal de le désaffecter.
Considérant que plus aucune mission de service public n'est exercée, par conséquent, l'immeuble peut être déclassé du domaine public et reclassé dans le domaine privé de la Ville, en vue de sa cession.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimi
Article 1°: APPROUVE la désaffectation du domaine public de l'immeuble cadastré AR n°71, situé 22 rue aux Maréchaux, d’une superficie de 138 m2 selon le plan joint en annexe, justifiée par l'interruption de toute mission de service public.
Article _ 2 : APPROUVE le déclassement du domaine public communal de ce bâtiment conformément au plan joint en annexe pour entrer dans le domaine privé communal.
La désaffectation et le déclassement interviendront à effet immédiat, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ie 4 0 DEC. 2018
et publié, affiché ou “re
ind nn Le Maire, u DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/118
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE : M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières: Cession du bâtiment de l’ancienne école d'arts plastiques, situé 22 rue aux Maréchaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu la délibération relative à la désaffectation et au déclassement de ce bâtiment et de ce terrain ;
Vu la proposition d'achat de l'acquéreur ;
Vu l'avis des Domaines en date du 06 novembre 2018 ; Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que le bâtiment de l'ancienne école d'arts plastiques correspondant à la parcelle AR n°71 d'une superficie cadastrale de 138 m2 est inoccupé, nécessite des travaux, et n'a pas vocation à rester dans le patrimoine de la ville d'Autun ;
Considérant que la ville d'Autun a décidé de mettre en vente ce bâtiment $
Considérant que la Commune a reçu deux offres d'acquisition pour ce projet ;
Considérant que madame Anne-Laure Roty souhaite développer son activité économique avec un atelier de production, conseil et formation autour du métier d'artisan d'art tapissier - décorateur et de création, restauration du patrimoine mobilier des intérieurs î
Considérant que l'offre d'acquisition de madame Anne-Laure Roty est à hauteur de 70 000 euros ;
Considérant que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE la cession à madame Anne-Laure Roty du bâtiment cadastré AR n°71 d'une superficie cadastrale de 138 m2, situé 22 rue aux Maréchaux conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros).
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET }
Certifié exécutoire pour avoir KV
été reçu à la Sous-préfecture “nas
le 40 DEC. 201 et publié, affiché ou DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/119
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX,
Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoirà Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières: Acqui
AI n°360
tion des parcelles cadastrées section AI N°264 et
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'accord des propriétaires ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que les associations la Vaillante et le Tennis Club Autunois sont propriétaires des parcelles cadastrées section AI N° 264 et 360 situées rue de l'Arquebuse 71400 Autun ; Considérant que ces deux associations n'ont aucune utilité des parcelles susmentionnées et que ces dernières constituent une charge financière ;
Considérant que ces associations ont manifesté leurs souhaits de céder ces parcelles à la ville d'Autun ;
Considérant que suite aux négociations avec les propriétaires, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles susmentionnées pour un montant de 7.500 € ;
Considérant que les frais d'acte seront à la charge de la Commune ;
Considérant que depuis l'arrêté du 5 décembre 2016, seules les demandes d'évaluation concernant des projets d’acquisitions d'un montant égal ou supérieur à 180 000 euros sont réglementaires.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération par 29 voix pour et 1 abstention (M. Roger Vernay pour le compte de M. Pascal Pommarel) :
Article 1”: APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastré section AI N°264 d'une
superficie de 50m? et AI n°360 d’une superficie de 2040 m2? appartenant aux associations la Vaillante et le Tennis Club Autunois.
Article 2 : APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section AI N°264 et AI n°360 pour un montant de 7.500 euros (sept mille cinq cents euros) chacune.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
«40 DEC. 208 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/120
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRI E ANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Acqui
Sapin.
on d'une parcelle de terrain située route du Bois de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'accord des propriétaires ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que cette opération nécessite un élargissement de la voie afin de réaliser des sorties sécurisantes sur la route ainsi qu'un aménagement piéton ;
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir une partie de terrain de la parcelle actuellement cadastrée I n°93 appartenant aux consorts Brochot pour permettre ces aménagements ;
Considérant que cette acquisition se réalisera à l'euro symbolique ;
Considérant qu'un découpage cadastral a été réalisé par un géomètre expert ;
Considérant que depuis l'arrêté du 5 décembre 2016, seules les demandes d'évaluation concernant des projets d'acquisitions d'un montant égal ou supérieur à 180 000 euros sont réglementaires.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE l'acqui jon d’une partie du terrain, situé route du Bois de Sapin et actuellement cadastré I n°93 d'une superficie d'environ 240 m2 appartenant à madame Mireille Brochot et monsieur Alain Brochot.
Article 2 : APPROUVE l'acquisition de ce terrain à l'euro symbolique.
Article 3 : APPROUVE son classement dans le domaine public.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu i la pee
ïe À D DÉC. 208
et publié, affiché ou nofif]
10 DEC, 208 Le Maire,
A4 A DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/121
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée 467 BN n°71
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu la proposition du notaire représentant la succession des Consorts Sarot ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que lors de la succession des consorts Sarot, les héritiers ont fait part de leur souhait de céder un terrain agricole à la mairie d'Autun cadastré 467 BN n°71 au lieudit « Pont l’évêque » ; Considérant que la Commune est propriétaire des parcelles jouxtant ce terrain cadastrées 467 BN n°138 et 467 C n°142 ;
Considérant que l'acquisition de ce terrain permettra à la Commune de disposer d'un tènement foncier conséquent ;
Considérant que monsieur Alain Lacagne, agriculteur, loue cette parcelle par un bail à ferme ,
Considérant que depuis l'arrêté du 5 décembre 2016, seules les demandes d'évaluation concernant des projets d'acquisitions d'un montant égal ou supérieur à 180 000 euros sont réglementaires.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE l'acquisition du terrain situé au lieudit « Pont l'évêque » cadastré 467 BN n°71 d'une superficie de 35 310 m? lors de la succession des consorts Sarot.
Article 2 : APPROUVE l'acquisition pour la somme de 15 000 € (quinze mille euros).
Article 3 : APPROUVE la reprise du bail à ferme par la Mairie d'Autun avec M. Alain Lacagne pour un fermage de 375,48 € (trois cent soixante-quinze euros et quarante-huit centimes).
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
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Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 208 et publié, affiché ou ref ] DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/122
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
AB: ï
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières: Fixation et approbation d'un tarif pour l'occupation d'un parking rue André Frènaud
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°" : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour l'occupation de l’espace situé avenue André Frènaud : Pour les métiers forains, les fêtes foraines ou les évènements exceptionnels...
Tarifs hebdomanaires : Lee dégressifs en fonction de la Tarif au 1er janvier 2019
surface
De 0 m° à 50 m° 1,75 €
De 51 m2 à 100 m2 88 €+1.50 € les m2 suivant
Au-delà de 100m° 162 €+1.25 € les m2 suivant
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVE
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 4 0 DEC. 2018 et publié, affiché oul tifié]
ei Le Maire, À# DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/123
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Avenant à la convention d'occupation pour l'installation d'un équipement d'antennes WIMAX.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu la délibération en date du 22 octobre 2010 autorisant la société Net Bourgogne à implanter un poteau du 12 mètres pour la diffusion du système WIMAX ;
Vu la délibération du 14 décembre 2015 autorisant l'avenant de transfert au Conseil Régional de Bourgogne ; Vu l'avenant n°2 à la convention joint en annexe ;
Considérant que la région Bourgogne a signé le 29 décembre 2008, et pour 10 ans, une
convention de délégation concessive de service public avec la société Altitude Infrastructure, pour construire et exploiter un réseau WiMax destiné à fournir un accès internet haut débit aux bourguignons en zone blanche ;
Considérant que par délibération en date du 22 octobre 2010, le conseil municipal de la ville d'Autun a accepté l'implantation d'un poteau de 12 mètres sur le site de la montagne Saint Sébastien « Croix de la Libération », parcelle H n°224 ;
Considérant qu'une convention portant occupation temporaire d’une dépendance du domaine public pour l'installation d'un équipement d'antennes WiMax a été conclue entre la ville d'Autun et la société Net Bourgogne ;
Considérant qu'au cours de la séance plénière du 20 octobre 2014, la région Bourgogne a décidé de résilier de façon unilatérale la délégation de service public au 31 décembre 2015, de reprendre à compter du 1° janvier 2016 la gestion du réseau WiMax et de confier l'exploitation à un prestataire de services via un marché public de services ; la convention prend fin au 31 décembre 2018 ;
Considérant qu'à présent, la région Bourgogne Franche Comté sollicite la Ville d'Autun afin de prolonger la convention de 6 mois, délai nécessaire à la collecte des données techniques sur les équipements décrits dans les prochaines conventions d'occupation.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE l'avenant n°2 à la convention portant occupation temporaire d'une dépendance du domaine public pour l'installation d’un équipement d'antennes
Wimax à Autun avec la région Bourgogne Franche Comté.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUV ]
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 2018 et publié, affiché oy notifié
ARE DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/124
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
E SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières: Exploitation forestière et vente de bois - avenant à la convention avec l'Office National des Forêts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'avenant à la convention avec l'ONF joint en annexe ;
Considérant que par délibération du 28 septembre 2016, le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention de vente et d'exploitation groupée de bois avec l'Office National des Forêts pour les parcelles de résineux n°53-55 (Montmain) et 5-6-7-11 (Ménincourt) ;
Considérant que des modifications sont à apporter à cette convention portant sur :
- l'article 4.1 (prix d'achat plus intéressant garanti) ; -_ l'article 8.1 (les coûts de prestation et d'abattage sont moindre, 15.50 €/m3 contre 17.80 € /m3 initialement pour le bois d'œuvre et 13 €/stère contre 14.90 €/stère initialement pour le bois d'industrie) ;
- l'article 10.1 (les versements intermédiaires reversés par l'ONF à la commune au mois sont calculées sur le mois n-2 contre n-1 initialement).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE l'avenant joint en annexe avec l'Office National des Forêts pour l'exploitation des parcelles de résineux n°53-55 (Montmain) et 5-6-7-11 (Ménincourt)
prenant en compte les modifications des articles 4.1, 8.1 et 10.1.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 10 DEC. 2018 Et publié, fficné ou norié}
le
Le Maire,
VO DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/125
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL,
M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires foncières : Exploitation forestière et vente de bois - Approbation de la Convention avec l'Office National des Forêts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la convention avec l'Office National des Forêts (ONF) jointe en annexe ;
Considérant que la gestion de la forêt communale d'Autun (236.81 ha), soumise au régime forestier, est confiée à l'Office National des Forêts (ONF). Elle se fait conformément aux prescriptions du document d'aménagement forestier, valable pour la période 2006-2019. Dans ce cadre, il est prévu des coupes d'éclaircies, concernant principalement les parcelles de résineux (douglas) du massif de Ménincourt (parcelles forestières n°23-24-25-26-27 pour 310 m3) ; Considérant que l'ONF propose de procéder à l'exploitation et à la vente groupée de ces bois dans le cadre d'une convention qui définit les conditions techniques et financières de réalisation de l'opération ;
Considérant que les bois seront vendus dans le cadre des contrats résineux et bois d'industrie en vigueur sur l'agence Bourgogne Est. La recette nette prévisionnelle est de 9.650,00 € (les frais d'exploitation et de transport ainsi que des frais de gestion de l'ONF sont déduits).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1”: D'APPROUVER la convention avec l'ONF pour la vente et l'exploitation groupées des parcelles de bois du massif de Ménincourt n°23-24-25-26-27.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir —————"
été reçu à la Sous-préfecture
ïe À D DEC. 2018
et publié, affiché ou nptifié
le 10
Le Maire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/126
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
PI ‘APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL,
M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires budgétaires : Choix de la méthode de calcul des Attributions de Compensation relatives à la compétence GEMAPI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2018 prenant acte du rapport final de la CLECT et proposant la méthode dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensations (AC) relatives à la compétence GEMAPI.
Considérant qu'il appartient maintenant au Conseil Municipal de choisir entre la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire pour la prise en compte ou non du coût net de la GEMAPI dans les Attributions de Compensation définitives de la Commune ; Considérant que si le Conseil Municipal opte pour la méthode de droit commun, un montant correspondant au coût net de la GEMAPI sera retenu dans les Attributions de Compensation
définitives de la commune, montant s'élèvant à 58 461,66 euros :
Considérant que si le Conseil Municipal opte pour la méthode dérogatoire, aucun montant ne sera retenu au titre de la compétence GEMAPI dans les Attributions de Compensation définitives de la Commune.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1“ : OPTE pour la méthode dérogatoire au titre du calcul des Attributions de Compensation définitives relatives à la compétence GEMAPI de la commune.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 208 et publié, affiché ou rm
an v = DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/127
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO- -VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAI
M. Pascal POMAREL donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO- -VALACCI)
Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
TAIRE
fre Cathy NICOLAO- VALACCI
OBJET: Affaires budgétaires: Approbation de la décision modificative n°2/2018 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311- 1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables .
Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par le Conseil Municipal le 26 mars 2018 5
BUDGET PRINCIPAL
Les principales dépenses et recettes du Budget supplémentaire sont :
LC Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général tn 19 072.00
Il s'agit de divers ajustements en plus et en moins, et essentiellement :
- de l'entretien de bâtiment, notamment au musée Rolin … cs 9 200.00
- des ajustements de crédits, notamment pour la
DESU rss nent 9 872.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assi IS erssesssncscnsvese 31 055.00
Il s'agit d'ajustement divers (variation saisonnière des frais de personnel)
Chapitre 014 - Atténuations de produits … 35 760.00
Correspondant à un ajustement des attributions de compensation.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion COUrANtE soiree 95 780.00
Correspondant aux :
- Subventions aux associations (voir liste) 6 000.00
- Subventions au budget annexe IPDR … 14 780.00
Il est précisé également que l'assainissement bénéficiera d'une subvention de fonctionnement de 75 000 € (soixante quinze mille euros) à titre dérogatoire.
Le budget annexe de l'assainissement a la qualification de service public industriel et commercial (SPIC) au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipement similaires à celles des entreprises privées exerçant dans le même secteur. Pour cette raison, ce budget est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Néanmoins, le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs. En effet, une augmentation de la redevance d'usage pour financer les investissements nécessaires dans le cadre du schéma directeur, se ferait dans des
proportions prohibitives pour les usagers.
Dans ce cas précis, la collectivité de rattachement peut - par dérogation - décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général. En l'occurrence, il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer, en faveur d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 75 000 €, du budget principal vers le budget annexe de l'assainissement.
Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 143 080.58
Chapitre 023 - Virement de la section d'investissement
252 453.00 Correspond à de l’autofinancement. En recettes
Chapitre 74 - Dotations, participations siennes 70 240.42
Il s’agit :
- du fonds de concours versé par la CCGAM dans le cadre du pacte fiscal, financier et de solidarité (PFFS) unies 58 843.42
- Autres participations de l'Etat pour la DCSU 11 397.00
Chapitre 78 - Reprises provisions 220 799.00
Correspondant à la reprise de la provision pour le dégrèvement de taxes
d'urbanisme.
Section d'investissement _]
En dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles naines stressé 10 500.00
Suite à divers ajustements de crédits (en plus et en moins), nous devons ajouter 10 500 € pour financer les études programmées d'ici la fin de l'année.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles non ns rte nées nee ss 9 170.00
Il s’agit de l'achat :
- de matériel pour le gymnase des Pierres. 3 770.00
- de projecteurs pour le théâtre …. 3 500.00
- de matériel de billetterie pour la saison culturelle 1 900.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours... TEE 2 600.00
Correspondant aux crédits nécessaires pour financer les divers projets d'ici la fin de l'exercice.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves ss 220 799.00
Il s'agit du titre de perception concernant le dégrèvement de taxes d'urbanisme.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées .
: , 19 800.00 Correspondant à un complément de crédits pour honorer le remboursement
des
emprunts qui ont été contractés en 2018
En recettes Chapitre 13 - Subventions d'investissement …........................... . 10 416.00
Cela concerne une subvention versée par la Région pour le plan Action Cœur de
Ville.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
Correspond à de l'autofinancement. 252 453.00
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 553 908,42 €, dont 291 039,42 € en fonctionnement et 262 869 € en investissement. BUDGET ANNEXE DES IPDR
Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :
Section de fonctionnement
En dépen:
Chapitre 011 - Charges à caractère général 2 000.00
Correspondant à un complément pour l'entretien des bâtiments.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
nssnesennnnenesnsnnsen 12 780.00
Correspond à de l‘autofinancement.
En recettes
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... DE 14 780.00
Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
L Section d'investissement L
En dépenses
Chapitre 23 - Immobilisations en cours …... asseestsonsunv ane sn 9 000.00
Cela concerne des travaux d'accessibilité au Forum.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées sus 3 780.00
Correspondant à un complément de crédits pour honorer le remboursement des emprunts qui ont été contractés en 2018.
En recettes Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement... 12 780.00
Correspond à de l'autofinancement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 27 560 €, dont 14 780 € en fonction en investissement.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :
Section de fonctionnement
En recettes
Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations -75 000.00
Correspondant à une diminution de l'estimation de la redevance d'assainissement pour l’année 2018.
Chapitre 74 - Subvention d'exploitation sis 75 000.00
Il s'agit de la subvention d'équilibre versée exceptionnellement par le budget principal. Section d'investissement
En dépenses
-17 700.00 Chapitre
20 - Immobilisations Incorporelles sise
Correspondant à un changement d'imputation du chapitre 20 (études) au chapitre 23 (travaux).
17 700.00 hapitr: — Immobilisations
en cours
Correspondant à un changement d'imputation du chapitre 20 (études) au chapitre 23 (travaux).
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 0 €.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE au niveau de chacun des budgets joints en annexe, de chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative du Budget Principal de la Ville d'Autun ainsi que de ses budgets annexes pour l'exercice 2018.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 2018 et publié, affiché ou UÉ
le
Le Maire,
V Ÿ . DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de
la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/128
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
USES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE : M.
Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Affaires budgétaires: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 7 relatif aux « autorisations budgétaires spéciales » ;
Vu le Décret n°65-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l’article 15 de la Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l'amélioration de la décentralisation ;
Vu l'article 51 de la Loi n°92-125 du 6 février 1992 rendant obligatoire la tenue de la comptabilité d'engagement ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 janvier 1989 ;
Considérant que dans l'attente du vote du Budget Primitif 2019 il est nécessaire d'assurer le bon
déroulement des différentes actions municipales en matière d'investissement ;
Considérant la possibilité offerte aux collectivités de prévoir une « autorisation budgétaire spéciale » permettant d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts hors emprunts sur l'exercice 2018 et jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019 devant intervenir au plus tard le 15 avril 2019.
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget principal de la ville d'’Autun en 2018 à un volume global de 4.492.708 €, l'autorisation plafonnée à 1.123.177 € peut se décomposer de la façon suivante :
Chapitre 20 à hauteur de : 37.000 €
+ Compte 2031 : 30.000 €
° Compte 2051 : 7.000 €
Chapitre 21 à hauteur de : 180.000 €
+ Compte 21534 : 52.000 €
Compte 21538 : 30.000 €
Compte 21578 : 12.000 €
Compte 2161 : 30.000 €
Compte 2181 : 7.000 €
Compte 2182 : 15.000 €
Compte 2183 : 5.000 €
Compte 2184 : 9.000 €
Compte 2188 : 20.000 € CCE
Chapitre 23 à hauteur de : 721.177 €
+ Compte 2313 : 621.177 €
° Compte 2315 : 100.000 €
Opérations d'équipement à hauteur de : 185.000 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus (IPDR) en 2018 à un volume global de 416.303 €, l'autorisation plafonnée à 104.075 € peut se décomposer de la façon suivante :
Chapitre 20 à hauteur de : 12.500 €
+ Compte 2031 : 12.500 €
Chapitre 21 à hauteur de : 3.125 €
+ Compte 21538 : 2.500 €
+ Compte 2188 : 625€
Chapitre 23 à hauteur de : 88.450 €
+ Compte 2313 : 88.450 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de l'assainissement en 2018 à un volume global de 570.000 €, l'autorisation plafonnée à 142.500 € peut se décomposer de la façon suivante :
Chapitre 20 à hauteur de : 12.000 €
° Compte 2031 : 12.000 €
Chapitre 23 à hauteur de : 130.500 €
+ __ Compte 2315 : 130.500 € DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant titulaire d'une délégation à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du Budget Primitif 2019, les dépenses d'investissement dans les conditions suivantes :
Budget Principal :
Chapitre 20 > 37.000 € Chapitre 21 > 180.000 € Chapitre 23 > JL:177€ Opérations d'équipement > 185.000 € Total 1:123,177 €
Budget Annexe IPDR :
Chapitre 20 > 12.500 € Chapitre 21 > 3.125 € Chapitre 23 88.450 € Total 104.075 €
Budget Annexe Assainissement :
Chapitre 20 > 12.000 € Chapitre 23 > 130.500 € Total 142.500 €
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ïe 1 0 DEC. 2018
et publié, affiché ou npfifié
le 15 2} | Le Maire, —
VI —
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
ne DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation
: 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/129
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
T PRESENTS A L' :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
SENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
COURS DE SE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoirà Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires budgétaires - Délégation de service public : Rapport annuel 2017 du délégataire en matière d'assainissement collectif et rapport 2017 sur le prix et la qualité
du service public de l'assainissement collectif.
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession public ;
Vu l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Commission consultative des services publics locaux ;
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ; Vu le contrat d'affermage entre la ville d'Autun et le délégataire Véolia-Eau conclu le 04 novembre 2016 ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 novembre 2018 ;
Vu le rapport annuel du délégataire et le rapport sur le prix et la qualité de service 2017 joints en annexe ;
Considérant qu'une nouvelle délégation de service public d'assainissement collectif est en vigueur depuis le 1°" janvier 2017.
Considérant que la société Véolia-Eau a été a été retenue pour un contrat en affermage d'une durée de quinze ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031.
Considérant que ce contrat prévoit notamment un ilot concessif avec environ 770 000 € HT de travaux sur les réseaux et de nouvelles obligations pour le fermier.
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que le contrat d'affermage de service public imposent au délégataire la production d'un rapport annuel.
Considérant que l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la présentation d'un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce rapport a été établi à partir du rapport annuel produit par VEOLIA-Eau. Il comprend les éléments prévus par la loi :
- Présentation générale du service ;
- Résultats, indicateurs de performances, statistiques.
Considérant qu'en 2017, l'UDEP d'Autun a reçu 1 816 133 m= d'eaux usées et 747 148 m2 ont été facturés aux abonnés du service.
Considérant qu'au 1° Janvier 2018, le prix de l'assainissement collectif est de 2,06 € TTC par m3.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique: PREND ACTE du rapport annuel 2017 du délégataire en matière d'assainissement collectif et du rapport de l'exercice 2017 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois, sise 17 avenue de la République.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
{UN
Certifié exécutoire pour avoir EE
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 2018
et publié, affiché ou Ï ifié
te 10 DEC 201
Le Maire, : DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/130
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
TAIENT EX :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND)
M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
NCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
E DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires financières - Délégation de service public : Rapport 2017 sur le prix et la
qualité du service public de l’eau potable.
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession public ;
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport sur le prix et là qualité du service public d'eau potable ;
Vu la délibération n°2018-30 en date du 26 septembre 2018 du SMEMAC approuvant le rapport
2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité de service 2017 joint en annexe 5 Considérant que la ville d'Autun, depuis le 1° janvier 2011, a confié sa compétence en matière
d'eau au Syndicat de Mutualisation de l'Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) ;
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession impose au délégataire la production d’un rapport annuel.
Considérant que l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la présentation d'un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable (rapport établi par le SMEMAC).
Considérant que le SMEMAC a distribué de l’eau potable à ses 25 333 habitants (12 498 abonnés) et 1 255 143 m3 ont été vendus.
Considérant que le prix du service de l'eau potable pour la ville d'Autun est de 3,43 € TTC au 1* janvier 2018.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE du rapport de l'exercice 2017 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 D DEC. 2018 et "11 affiché ou notifié
LME DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/131
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX,
Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
E TAIRE DE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Affaires budgétaires : Mise en place de tarifs pour la vente de jardinières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que le fleurissement de la ville d'’Autun a fait l'objet de modifications en fonction du développement durable et en respectant les contraintes budgétaires ;
Considérant que ces modifications ont engendré le retrait de plusieurs jardinières dans différents lieux publics ;
Considérant que ces jardinières n'ont plus d'utilité publique et ne sont plus affectées à l'usage d'un service public, il est proposé au conseil municipal de fixer un tarif pour chaque type de bacs afin de les céder. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la cession des jardinières au tarif suivant puisqu'elles n'ont plus d'utilité publique et ne sont plus affectées à un service public : - Bac orangerie en bois 90x90 : 50 euros TTC ;
- Bac carré en béton gravillonné 120x120 : 20 euros TTC ; - Bac rond en béton gravillonné diamètre 100 : 20 euros TTC.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 10 DEC. 208 et publié, aiché ou ngtifié
e ADD Le Maire, =—
V DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/132
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
E SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Ressources Humaines : Approbation du nouvel organigramme de la ville d’Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique daté du 14 novembre 2018 portant sur le nouvel organigramme de la ville d’Autun ;
Vu le nouvel organigramme joint ;
Considérant que l'organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d'une organisation ; Considérant que cette cartographie simplifiée permet de visualiser les différentes relations de commandement ainsi que les rapports de subordination et donne une vision simple et claire de l'organisation des services ;
Considérant qu'il est important d'organiser les services afin répondre aux besoins des administrés
mais aussi en matière de gestion des ressources humaines ;
Considérant le comité technique a validé le nouvel organigramme.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le nouvel organigramme joint en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 2018
et publié, affiché ou notifié
: |
cg Ÿ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/133
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS ;
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
Obiet : Ressources Humaines: Présentation du rapport d'activités 2017 des services de la Ville d'Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'annexe jointe ;
Ce bilan vise à donner une vision plus concrète de l’activité réalisée par les différents services municipaux au cours de l’année 2017 avec notamment la présentation de chiffres clés.
Il est à noter que les nombreuses actions menées par les services de la collectivité témoignent de l'implication considérable des personnels dans la vie de la cité éduenne. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
i ï : PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2017 des services de la Ville d’Autun.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 1 0 DEC. 2018 et publié, affiché ou notifié
e TOC Le Maire, =
V DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/134
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Ressources Humaines : Bilan social au 31 décembre 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'annexe jointe ;
Considérant que le rapport sur l'état de la collectivité, appelé également bilan social, est établi tous les deux ans ;
Considérant que ce rapport récapitule, selon une liste d'indicateurs déterminés par arrêté ministériel (du 28 septembre 2015) des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel : effectif, temps de travail, absentéisme, formation, relations professionnelles, action sociale, hygiène et sécurité ; Considérant que le bilan social interne, élaboré à partir des données brutes du rapport sur l'état de la collectivité, a pour objet de les présenter et de les analyser afin d'apporter une lecture claire adaptée aux spécificités de la collectivité ;
Considérant que c'est un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité qui apporte une vue d'ensemble des caractéristiques du personnel et de ses conditions de travail ;
Considérant qu'il se veut :
- Un outil d'information et de concertation qui contribue au dialogue social interne,
- Un outil de gestion des ressources humaines (Prévisions de recrutement),
- Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiées par les dispositions de l'article 21 de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, le bilan social doit être présenté, au Comité Technique ;
Considérant que le bilan social établi pour 2017 pour la Ville d’Autun élaboré à partir du rapport sur l'état de la collectivité, a été transmis au Centre de Gestion en juin 2018 et a été présenté au Comité Technique du 14 novembre 2018.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : APPROUVE le bilan social de la collectivité au 31 décembre 2017.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
È Ï
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ïe 1 0 DEC. 2018
et publié, affiché où notffi
018 le 100 Le Maire, a
hi
V DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/135
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-
COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
OURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Ressources Humaines : Logements de fonction - Modification de la liste des emplois donnant droit à logement de fonction.
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 21 ;
Vu la délibération du 5 juillet 2013 fixant la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction par nécessité absolue de service ;
Vu la délibération du 31 mai 2010 précisant les avantages accessoires liés à l'usage du logement ; Considérant que la liste des logements de fonction est à remettre à jour régulièrement suite à des changements d'affectation, aux derniers transferts avec la CCGAM, et à la non nécessité de conserver un gardien sur certains sites.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : APPROUVE la modification de la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service comme suit :
A SUPPRIMER
Emplois Contraintes liées à l'emploi Avantages Description du logement
Gardien de La Electricité eau Logement 3 Rue du mairie de Proximité | Gardiennage et entretien Chauff. Bourg de Saint-Pantaléon UE (Plus de besoin de gardiennage)
Ouverture, fermeture,
surveillance des équipements
sportifs en dehors des heures
ae de travail soirs et FSgement rie d8 Théâtre Romain - week-end - Nettoyage des Chauffage - | Autun
Gardien du Stade | Méimnne ou CSSUS QU | électricité - Saint-Roch - Pendant la période estivale, gaz - eau Logement vendu car e plus de besoin de en cas d'absence du gardien nrtiéthage eur. le du théâtre Romain, suivi des 7 er ge Se 0tS manifestations, nettoyage SRENEIRE RE F
des vestiaires et des
sanitaires - Surveillance
Nettoyage du bureau, des
vestiaires, des sanitaires de
la salle polyvalente et
toilettes publiques
extérieures Ouverture,
fermeture, surveillance des Logement Moulin du
Gardien du Moulin équipements sportifs en Vallon - route de du Vallon dehors des heures normales Chauffage Chalon: Autun
Base de Loisirs de travail soirs et week-end | Electricité
en alternance avec les autres | Gaz - eau L és à i ogt transféré à le gardiens - CCGAM
Ouverture et fermeture des
grilles du cimetière en
l'absence du gardien titulaire
et en alternance avec les
autres gardiens des stades
Surveillance du Musée en nee
Gardien du Muséum | dehors des heures | Chauffage d'histoire naturelle sonerure - nettoyage des N = Logement eh RSEE
état, plus de Gardien
Logement rue des
ï à Sous-Chantres es
Gardien du Musée snellance du Musée en Chauffage Autun ï ehors des heures Fc Verger Tarin d'ouverture. Electricité :
Gaz - eau Logement en très
mauvais état, plus de
Gardien. VELLE LISTE DE: TS DE FONCTI. A LA VILLE D'AUTUN au
1er décembre 2018)
Contraintes liées à Description du
Emplois l'emploi Avantages _ logement
ü Surveillance générale du Logement 7 rue
cusenau cimetière - Accueil et Gaston Joliet -
information du public Autun
e, Surveillance générale du | Chauffage Logement
ane bâtiment et présence lors | Electricité Boulevard Frédéric
des manifestations _ Gaz - eau Latouche - Autun
Permanence en dehors des
heures de travail du
en ee personnel. Surveillance des Logement les ragots
verts installations - Autun
du chauffage et de la
température des serres
Surveillance et traçage du
terrain de sport du théâtre
romain - Du 1/9 au 30/6 :
garde et entretien des
Gardien du équipements sportifs Chauffage Maison du Théâtre Théâtre Romain d’Autun. Ouverture et | Electricité Romaln— Autun
fermeture des grilles du | Gaz - eau
cimetière en l'absence du
gardien titulaire et en
alternance avec les autres
___| gardiens des stades :
Surveillance du Musée
pendant et en dehors des | Chauffage g
ne Musée heures d'ouverture - | Electricité - gaz - Fu du Musée
entretien des locaux et du | eau
[_ jardin_
Gardien du Musée Surveillance du musée en Chauffage Logement 3 rue des Rolin dehors des heures | Electricité Bañcs — AUtuh
d'ouverture Gaz - eau
Surveillance générale des
locaux et des abords.
Gardien du Centre | -Ouvertures, fermetures, Logement du centre
Social du Prieuré | aménagement des salles. social du Prieuré
Saint-Martin -astreinte des week-ends Saint-Martin - Autun
(du vendredi soir au lundi
matin) par roulement
- Surveillance générale des
locaux et des abords.
* -Ouvertures, fermetures,
a a oune aménagement des salles. Épee Logement de
Veil -astreinte des week-ends Gaz-eau l'espace Simone Veil
(du vendredi soir au lundi
matin) par roulement
-Surveillance générale des
locaux et des abords.
Ouvertures, fermetures, | Chauffage Logement du centre
Sen quunre aménagement des salles... | Electricité social St-Jean -
-astreinte des week-ends | Gaz - eau Autun
(du vendredi soir au lundi
matin) par roulement
Gardien de la -Surveillance générale des | Chauffage Logement de la
Maison des Hauts | locaux et des abords. Electricité Maison des Hauts Quartiers | -Ouvertures fermetures, | Gaz - eau Quartiers - Autun aménagement des salles.
-astreinte des weeks-ends
(du vendredi soir au lundi
matin) par roulement
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
“ suslel DEC, 20 Le
CS Mr 20
Le Mare, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de
la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/136
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
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M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES : M.
Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
COURS DE
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET : Ressources Humaines: Modification de la liste des emplois dont les missions
impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Considérant que la ville d'Autun a été sélectionnée par l'État parmi 222 villes pour bénéficier du programme Action Cœur de Ville ;
Considérant qu'un chef de projet est nécessaire pour piloter les actions et coordonner l’ensemble des acteurs ; Considérant que dans le cadre du programme Action cœur de ville le chef de projet pourrait être amené à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire ou chef de service.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : DECIDE que le chef de projet Action Cœur de Ville pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la
demande expresse du Maire, du chef de service.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à Signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le TOC. 18
et publié, affiché ou notifié
ke qe sit ]
FX. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 22 novembre 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/137
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX- COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoirà M. Vincent CHAUVET)
Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO- -VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
UR: i
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Ressources Humaines: Approbation de la nouvelle convention du service mutualisé des ressources humaines entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la ville d'Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération n°2015/106 du 28 septembre 2015 approuvant la signature de la convention de mutualisation du service ressources humaines ;
Vu la délibération n°2018/059 19 juin 2018 autorisant Monsieur le Maire à résilier la convention de mutualisation du service ressources humaines ; Vu la convention jointe ;
Considérant qu'un audit portant sur l'organisation du service ressources humaines a été réalisé durant l'été 2018 ;
Considérant que suite à cet audit une nouvelle organisation du service des ressources humaines a été élaborée ;
Considérant que cette nouvelle organisation a nécessité la rédaction d'une nouvelle convention de mutualisation du service ressources humaines.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la nouvelle convention de mutualisation du service de ressources humaines.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à Signer la nouvelle convention de mutualisation du service des ressources humaines.
Article 3 : PRECISE que cette nouvelle convention de mutualisation se substituera, à compter du 1°’ janvier 2019, à la précédente convention approuvée par la délibération n°2015/106 du 28 septembre 2015.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Article 5 : ABROGE la délibération 2018/059 du 19 juin 2018 autorisant Monsieur le Maire à résilier la précédente convention de mutualisation du service des ressources humaines.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ïe 1 0 DEC. 2018
et publié, affiché ou notifié
End EM Le Maire, Vr DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 9
Absent(s) : 3 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 22 novembre
2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage
du compte-rendu sommaire :
4 décembre 2018
Délibération n° 2018/138
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,
Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine
DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-
COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange FEDERICO, M. Didier
DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
M. Rémy CHANTEGROS, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE.
NT 3
M. Pascal POMAREL (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Delphine FLORAND (a donné pouvoir à M. Alain DURAND) M. Patrick GUILLET (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Sylvie BROCHOT (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Martine DUFRAIGNE (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE) M. Bertrand JOLY (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
Mme Julie REGOND
Mme Marie MARTIN
M. Jean-François LAGNEAU
DE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 2.2.
M. Hubert LOBREAU quitte la séance durant la lecture du point 6.11 et donne pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY
AIRE CE :
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI
OBJET: Ressources Humaines - Approbation des nouvelles conventions de mutualisation du service « Finances » et du service
« Affaires Juridiques, Commande Publique et Délégations
de Service Public » entre la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan et la ville d'Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération n°2015/030 du 27 mai 2015 approuvant la signature des conventions de mutualisation du service « Finances » et du service
« Affaires Juridiques, Commande Publique et Délégations
de Service Public » 5
Vu l'avis favorable du Comité Technique daté du 14 novembre 2018 portant sur les nouvelles Conventions de mutualisation du service « Finances » et du service « Affaires Juridiques, Commande Publique et Délégations de Service Public » 3 Vu les conventions jointes ;
Considérant qu'après plus de trois années d'existence, il convient d'apporter un certain nombre de modifications visant à optimiser le fonctionnement des services mutualisés (précision des missions assurées, modalités de remboursement, mise en place d'un tableau synthétique annexe des agents notamment) ;
Considérant que les nouvelles rédactions sont issues de groupes de travail associant les directeurs généraux, les directrices des deux services communs et les représentants du personnel.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE les nouvelles conventions de mutualisation du service « Finances » et du service « Affaires Juridiques, Commande Publique et Délégations de Service Public » entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Ville d'Autun.
Article 2 : PRECISE que ces nouvelles conventions de mutualisation se subsitueront, à compter du 1° janvier 2019, aux précédentes conventions approuvées par la délibération n°2015/030 du 27 mai 2015.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer les deux conventions et tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
ïe 10 DEC. 2018
et publié, affiché ou notifié
\
Le Maire,