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AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N°2025/0646

SERVICE ÉMETTEUR

Direction des Affaires Juridiques

et de la Commande Publique

OBJET :

Arrêté portant délégation de signature aux directeurs et

responsables de services.

Nomenclature Acte :

5.5 – Délégation de signature

Le Président de Mont de Marsan Agglomération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-9 et L.5211-4-2,

Vu l’article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à déléguer à un ou plusieurs agents sa signature pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés communautaires, la délivrance des expéditions des registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures,

Vu le procès verbal du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 élisant Monsieur Charles DAYOT, Président de Mont-de-Marsan Agglomération,

Vu les conventions conclues entre Mont-de-Marsan Agglomération et la Ville de Mont-de- Marsan, portant création de services communs relatifs à la Direction Générale des Services et aux services dits « ressources » (finances, ressources humaines, affaires juridiques et commande publique, informatique, communication),

Considérant que pour tendre vers une simplification et une plus grande rapidité des procédures administratives, il est nécessaire d’accorder à certains directeurs et responsables de service une délégation de signature pour certains actes de gestion courante,

A R R E T E

Article 1 : Sont autorisés à signer les autorisations d’absence des personnels placés sous leur autorité, les correspondances générales n’emportant pas de décision, les notes internes à destination de leur direction et les certifications de service fait relevant des affaires de leur direction :

- Monsieur Anthony ARRAYAGO, directeur des finances, et en son absence, Madame Fabienne CARLOTTI, directrice adjointe,

- Madame Carine LAMONTAGNE, directrice des affaires juridiques et de la commande publique et en son absence, Madame Lucie THIBAUT, directrice adjointe,

- Madame Carole MARSAN, directrice des ressources humaines, et en son absence, Madame Audrey PORTES WALLISER, directrice adjointe,

- Monsieur Pierre RUAUD, directeur du numérique, et en son absence, Monsieur Ludovic DEMATHIEU, directeur adjoint,

- Madame Nadia CHEDDAD, directrice de la politique de la ville et du renouvellement urbain.Article 2 : Délégation de ma signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, est donnée pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la délivrance des expéditions des registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la législation des signatures, conformément à l’article R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à : - Madame Céline CEZARD, directrice générale des services,

- Monsieur Frédéric BEDIN, directeur général adjoint,

- Madame Carine LAMONTAGNE, directrice des affaires juridiques et de la commande publique,

- Madame Lucie THIBAUT, directrice adjointe des affaires juridiques et de la commande publique,

- Madame Lucie LAFITTE, agent de la direction des affaires juridiques et de la commande publique,

- Madame Amandine GODINHO, agent de la direction des affaires juridiques et de la commande publique,

- Madame Céline PITREL, agent de la direction des affaires juridiques et de la commande publique,

- Madame Célia OTHART, agent de la direction des affaires juridiques et de la commande publique,

- Madame Carole MARSAN, directrice des ressources humaines,

- Madame Audrey PORTES WALLISER, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3 : L’arrêté n°2024/0246 est abrogé.

Fait à Mont de Marsan,

Charles DAYOT

Président de Mont de Marsan Agglomération

Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).