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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationsAGGLO 22juin2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Mont de Marsan Agglomération
Liste des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023. Unanimité.
2 Compte rendu des décisions du Président. Unanimité.
3 Présentation du rapport d'activités de Mont de Marsan Agglomération – Information. Prend acte.
4 Note synthétique sur l'avis de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine. Prend acte.
5
Programmation de l'appel à projets du contrat de
ville – Attribution des subventions de projets au
titre de l'année 2023.
Unanimité.
6
Renouvellement de la convention de financement
entre Mont de Marsan Agglomération et Initiative
Landes.
Unanimité.
7 Subventions aux associations – Exercice budgétaire 2023. Unanimité.
8
Attribution de subventions à l'Association
Montoise d'Animations Culturelles (AMAC) –
Exercice budgétaire 2023.
Unanimité.
9
Virement d’une subvention d’équilibre du budget
principal au budget annexe « GEPU-GEMAPI » –
Exercice budgétaire 2023.
Unanimité.
10
Virement d’une subvention d’équilibre du budget
principal au budget annexe « transport » –
Exercice budgétaire 2023.
Unanimité.
1 11
Attribution d'une subvention de fonctionnement
à l’Office de Tourisme du Commerce et de
l’Artisanat.
Unanimité.
12 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Unanimité.
13 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Théâtre de Gascogne. Unanimité.
14 Décision modificative n°1 - 2023 Budget principal de Mont de Marsan Agglomération. Unanimité.
15 Enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire 2023. Unanimité.
16 Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement. Majorité, 38 voix pour, 17 voix contre.
17 Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023. Unanimité.
18
Financement de la Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations –
Fixation du produit de la taxe GEMAPI.
Unanimité.
19 Fixation du montant de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024. Unanimité.
20
Approbation de l’opération et plan de
financement de la réhabilitation de l’accueil
périscolaire de Laglorieuse.
Unanimité.
21
Approbation de l’opération et plan de
financement de l’aménagement de l’entrée Nord
Ouest.
Unanimité.
22
Acceptation d'un fonds de concours de la Ville de
Mont de Marsan pour le financement des travaux
de voirie.
Majorité,
42 voix pour, 12 voix contre, 1
abstention.
23
Acceptation d'un fonds de concours de la
commune de Bougue pour le financement des
travaux de voirie.
Majorité,
46 voix pour, 7 voix contre, 2
abstentions.
24
Demande de subvention au titre du Fonds Social
Européen (FSE) – Approbation du projet et du
plan de financement.
Unanimité.
25
Régularisation de la demande de garantie
d’emprunt pour la réalisation de 28 logements
sociaux par Domofrance à Mont de Marsan.
Unanimité.
2 26
Garantie d'Emprunt pour une opération de
construction de 24 logements locatifs sociaux à la
ZAC du Peyrouat – Avenant de réaménagement
N° 138659.
Unanimité.
27
Parc d'activités de Mamoura Hapchot – Cession
du lot n°3B cadastré AL 91 à la SARL Société
Tuyauterie Industrielle.
Unanimité.
28
Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une
aide au commerce et à l'artisanat de proximité à
la SARL DBAH.
Unanimité.
29
Aides individuelles aux entreprises – Octroi d'une
aide au commerce et à l'artisanat de proximité à
la SAS La Papiche.
Unanimité.
30 Avenant au plan de financement du GPSO. Majorité, 51 voix pour, 4 voix contre.
31 GPSO – Approbation de la convention particulière de financement au titre de l’année 2023. Majorité, 51 voix pour, 4 voix contre.
32 Demande de création d’une mission d’information et d’évaluation. Majorité,
43 voix pour, 2 voix contre,
9 absentions.
33
Désignation des délégués au sein du groupe
d'action locale PETR Adour Chalosse Tursan
Marsan 2021-2027.
Unanimité.
34
Convention de financement avec la Direction des
Services Départementaux de l’Éducation
Nationale (DSDEN) des Landes dans le cadre du
fonds d’innovation pédagogique.
Unanimité.
35
Organisation du Service Civique, renouvellement
de l'agrément et mise en place de la promotion
de 2023/2024.
Unanimité.
36 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité.
37
Mise à jour Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel – RIFSEEP.
Unanimité.
38 Création d’emplois non permanents liée à un besoin saisonnier. Unanimité.
39
Fixation des conditions de recrutement sur
l'emploi de Responsable Carrière à la Direction
des Ressources Humaines.
Unanimité.
3 40
Fixation des conditions de recrutement sur
l'emploi de Chargé de Mission Développement
Durable.
Unanimité.
41 Convention relative à des actions développement durable (SICTOM du Marsan). Unanimité.
42
Renouvellement de la convention relative à
l'entente en vue de la gestion du site Natura 2000
du réseau hydrographique du Midou et du Ludon.
Unanimité.
43
Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre
d’un partenariat technique et financier pour la
constitution d’un fond de plan « très grande
échelle » et la production de mises à jour sur le
territoire du département des Landes au format
d’échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié).
Unanimité.
44 Transport urbain de voyageurs - Examen du rapport du délégataire 2022 –Information. Prend acte.
45
Transport scolaire - Examen du rapport annuel de
la Société Publique Trans-Landes au titre de
l’année 2022 – Information.
Prend acte.
46
Schémas directeurs d’assainissement dans le
cadre du PLUi intercommunal - Communes de
Bretagne de Marsan et Saint-Perdon.
Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 23 h 39.
4