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Compte-Rendu - z6 compte rendu 12 decembre 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 12 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 12 décembre 2016 à 20 heures
publié le 15 décembre 2016
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil seize, le douze décembre, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances-sous tr predenee de MY Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire. F
Nombre de conseillers en exercice: 27
Nombre de présents : 18
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 28 novembre 2016
Date d’envoi par courrier électronique : 6 décembre 2016
ÉTAIENT PRÉSENTS (18) : M" Marie-Odile DELCAMP, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, Mme
Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M" Liliane LEMERCIER, M"
Michèle DA SILVA, M" Anne-Marie CHIMIRRI, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN, M. Jean
LOUBIÈRES, M Georgina MURRAY, M. Philippe DELCLAU, M" Cécile PAGÈS, Mme Sylvie
THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M"° Paola BÉNASTRE, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS (8) ET ÉTAIT ABSENTE (1) : M. Jacques GRIFFOUL (pouvoir à M. Philippe DELCLAU),
M°° Delphine SOUBIROUX-MAGREZ (pouvoir à M" Michèle DA SILVA), M"° Nadine SAOUDI
(pouvoir à M" Liliane LEMERCIER), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir à M" Marie-Odile DELCAMP),
M Alexandra CERVELLIN (pouvoir à M"° Nathalie DENIS), M. Joris DELPY (pouvoir à M Cécile
PAGÈS), M" Josiane CLAVEL-MARTINEZ (pouvoir à M"* Sylvie THEULIER), M. Lionel BURGER
{pouvoir à M"* Paola BÉNASTRE), M" Marie-Claude GUÉRINEAU (abs.). En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, as MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A Nomination d’un secrétaire de séance
M. Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B— Adoption du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2016 : adopté à l'unanimité
ait à la séance M. Dominique
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 16 NOVEMBRE 2016 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 72 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Société civile immobilière BEL-AIR : pris acte.
02 Décision n° 73 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Claude BERJAUD : pris acte.
03 — Décision n° 74 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Coopérative agricole des producteurs de tabac MIDI TABAC : pris acte.
04 Décision n° 75 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. André MAGNOUX : pris ac
05 Décision n° 76 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Fabrice CASTANT : pris acte.
06 — Décision n° 77 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Philippe GIRARDEAU : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE — PERSONNEL
O1 —- Communauté de communes Quercy-Bouriane — Commune de Gourdon — Sports — Service partagé pour la gestion des équipements sportifs de Gourdon reconnus d’intérêt communautaire — Prorogation de la convention — Autorisation au Maireà signer: adopté à l'unanimité.
02 - Tarifs — Actualisation pour l’année 2017
1. Camping-cars — Branchement - Modification du tarif pour 2017 - Pour mémoire : adopté à l'unanimité.
2. Cimetières — Tarifs funéraires 2017 : adopté à l'unanimité.
3. Cinéma L’Atalante — Tarifs 2017 : adopté à l'unanimité.
4. Équipements et services — Droits de place — Tarifs 2017 : adopté à l'unanimité.
5. Espaces de réunion : Église des Cordeliers - Espace Daniel-Roques - Maison du Roy - Salle des fêtes -
Salle des Pargueminiers — Tarifs 2017 : adopté à l'unanimité.
6. Matériel et locaux — Tarifs 2017 : adopté à l'unanimité.
7. Office municipal des sports — Minibus — Tarif de location 2017 : adopté à l'unanimité.
8. Office municipal des sports — Photocopies — Tarifs 2017 : adopté à l'unanimité.
9. Service de l'assainissement — Tarifs 2017 : adopté à l'unanimité. 10. Service des eaux — Tarifs 2017 : adopté à l'unanimité.
11. Eaux à usage agricole — Agriculteurs exploitants — Exonération de redevances pour 2017 : adopté à
l'unanimité.
12. Village-Vacances-Familles — Chalets et pagans avec chauffage - Tarifs 2017 hors saison : adopté à
l'unanimité.
03 — Le Vigan ALSH — Intervention animateur communal de Gourdon — Convention — Autori maire à signer : adopté à l'unanimité.
04 — Crèche parentale Écoute s’il joue — Convention pour la mise à disposition d’une animatrice musicale 2016-2017 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
05 — LIDL — Ouverture dominicale — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
BUDGET — FINANCES — FISCAL
06 — Budget Service de l’assainissement — Décision modificative n° 1 — Augmentation de crédit — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS— TRAVAUX
07 — La Poste — Dénomination des voies — Avenant n° 2 à la convention d’aide — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimit
08 — Ancienne gendarmerie — Vente — Avis du conseil munik
09 — Maison Garagaty — Vente — Avis du conseil municipal : 24 votants : adopté par 23 voix pour et 1 abstention (M. Jean LOUBIÈRES).
AGENDA 21 — DÉVELOPPEMENT DURABLE
10 — Pôle d'équilibre territorial et rural Grand Quercy — Fonds de financement de la transition énergétique — Convention de mise en œuvre de l’extension de l’appui financier — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
É
pal : adopté à l'unanimité des 24 votants
QUESTIONS COMPLÈME]
11 — Personnel — Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
ÎRES
12 — Personnel communal — Mise à jour du tableau des effectifs 2017 — Avis du conseil mu
l'unanimité.
pal : adopté à
13 — Rectification d'erreur matérielle : Communauté de communes Quercy-Bouriane — Accueil de loisir sans hébergement — Convention pour la mise à disposition de locaux et de personnel 2047 2016 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
14 — Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine — Constitution de la commission locale — Rectificatif — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
15 — Budget principal — Décision modificative n° 3 — Augmentation de crédit — Emprunts toxiques et fonds de soutien — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
16 — La Poste — Nouvel adressage — Secteur de Prouilhac — Validation du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
17 — Écoles - Modernisation numérique des écoles primaires de Gourdon — Demande de subvention au titre de la DETR 2017 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
18 — Personnel — OMS — Deux emplois PROSPORT CNDS -— Contrats à durée déterminée — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
19 — Cahors Montagne — Convention de mise à disposition du mur d’escalade — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire annonce à l'assemblée que le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la suspension de la fusion des communautés de communes Quercy-Bouriane et Labastide-Murat.
Madame Denis propose de déplacer la commission « urbanisme » du 14 décembre 2016 prévue initialement à 9h15, au même jour à 20h00.
Madame le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante.
L'ordre du jour étant épuisé n'étant exprimée, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 15. Le Maire,
)