Compte-Rendu - compte rendu du 02 10 19

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Compte-Rendu - compte rendu du 02 10 19 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 10 19)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Butry-sur-Oise

Ouverture du Conseil municipal à 20h30 le MERCREDI 2 OCTOBRE 2019

Etaient présents

Présents Pouvoirs

Daniel DESFOUX

Nathalie HEBEL PINON Jean-Claude LEROUXEL

Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON

Cécile BOSSER

Catherine AZE

Johanna PEYRAT

Fabrice LEVASSEUR

Jean-Claude MAGNE

Eric BOUCHER

Jean6Claude FORTIER

Didier MEISSNER

Mme Sylvie GOASDOUE et Mme Coline MOREAU absentes

[ 1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : De nommer Jean-Claude FORTIER secrétaire de séance

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention2. Approbation du PV du conseil municipal du 27 juin 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Demande que ce point soit remis à l’ordre du jour du prochain conseil, avec les modifications s'y rapportant.

Pour

Contre

Abstention

3. Conditions d’accueil de loisirs pour les enfants de Valmondois

Monsieur le Maire expose les faits qui se sont déroulés depuis le conseil municipal du 27 juin lors duquel il avait été demandé de voter les conditions du renouvellement de la convention signée entre Butry et Valmondois pour accueillir les enfants de Valmondois au centre de loisirs de Butry.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas voter pour ou contre ce dossier et souhaite qu’il soit reporté lors du prochain conseil.

HART

Pour

Contre

Abstention

4. Honoraires de l’avocat du dossier de la liquidation judiciaire de la boulangerie.

Monsieur Le Maire présente la dernière note d’honoraires de Maitre LARGILLIERE, relative à la liquidation judiciaire de la boulangerie, et demande au conseil municipal d’en accepter son règlement . Il précise que son montant avait été prévu au budget.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE SRE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention5. Location des salles de la commune

Le 11 septembre 2014, le conseil municipal avait voté pour la fixation des tarifs de location des salles communales. Cette délibération permettait aux élus de bénéficier de la location d’une salle communale à titre gratuit une fois dans leur mandat.

Cependant M. le maire souhaite que le Conseil municipal se prononce à nouveau sur les conditions tarifaires

de location des salles communales, notamment vis à vis des élus. Les élus n’ont en effet pas à bénéficier de privilège particulier par rapport à leur statut et c’est dans ces conditions que M. le Maire propose d’abroger la délibération N°2014/086 du 11 septembre 2014 portant fixation des tarifs de location des salles communales et d’appliquer les tarifs suivants :

Particulier Butryot Particulier « extérieur »

Salle G. Joly 700 € 1 500 € Salle M. Blache 300 € 800 €

Location écran 40 €

Dispositions particulières :

Mise à disposition à titre gratuit de la salle Blache pour les 18 ans des Butryots (du vendredi 16h au samedi

10h30).

Location ponctuelle de 3 heures en soirée du lundi au jeudi pour les associations hors commune au prix

forfaitaire de 50 euros (si disponible et non utilisée par une association Butryot, salle Blache uniquement).

Mise à disposition d’une salle de réunion pour les assemblées générales des associations Butryotes une fois

par an à titre gracieux. Les autres demandes seront à étudier ponctuellement selon l’objet de la réunion.

La location d’une salle à un particulier extérieur à la commune de Butry sur Oise est soumise au parrainage

d’un habitant de Butry sur Oise. Ce dernier se portera garant de l’utilisation conforme au règlement et du

paiement de la location en cas de défaillance du locataire.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après avoir relu les pièces jointes en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

FETRRES EI

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention6. Tarifs du salon de peinture 2020

Monsieur le Maire indique que dans la cadre du salon de peinture qui aura lieu les 14-15-16 février 2020 à Butry sur Oise des tarifs doivent être mis en place au titre de la régie communale de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants :

- Droit d’accrochage (incluant l’inscription et l’exposition de 2 à 4 œuvres en fonction du format : 22 €

Monsieur le Maire propose également de

- _ Décerner un Prix de la municipalité, récompensé par l’attribution au gagnant d’un bon d’achat de 100 € dans le magasin Grand Cercle d’Eragny-sur-Oise,

- _ D’acquérir une œuvre pour un budget maximum de 400 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE d'appliquer les tarifs proposés par Monsieur le Maire,

ACCEPTE la création d’un prix de la municipalité en attribuant au gagnant un bon d’achat de 100 € dans le magasin Grand Cercle d’Eragny-sur-Oise,

ACCEPTE D’acquérir une œuvre pour un budget maximum de 400 € DIT que la dépense sera prévue au budget 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

7. Prestations d'action sociale : chèques cadeaux ou bon d’achats pour Noël en faveur des agents communaux.

Catherine AZE, Adjointe au Maire, chargée des affaires sociales, logements et seniors, rappelle que l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que « les collectivités locales «.… » peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative aux associations ».

Indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, il est proposé de renouveler l’attribution

d’une aide pour Noël aux agents de la commune, sous forme de chèques cadeaux ou bons d’achats, prestation

sociale que le CNAS n'offre pas. (Le CNAS verse uniquement des chèques cadeaux en faveur des enfants des

agents communaux).

Le Maire propose alors au Conseil municipal d’instaurer une aide complémentaire aux prestations sociales

proposées par le CNAS, à savoir l’octroi, pour Noël :

- des chèques cadeaux ou bons d’achats d’un montant égal à 80 € par agent, pour les agents, stagiaires,

titulaires, non titulaires et mis à disposition de la commune, à temps complet ou non complet, rémunérés au 31

décembre de chaque année. Les vacataires ne seront pas bénéficiaires de cette disposition.- des chèques cadeaux ou bons d’achats d’un montant égal à 80 € par agent, pour les agents non titulaires

dont la durée cumulée du ou des contrats successifs pour l’année en cours sont au moins d’un mois.

- les agents vacataires horaires et vacataires pour la période estivale sont exclus du dispositif.

Cette prestation sociale sera versée annuellement en décembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

.Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

8. Validation de l’appel d'offre du terrain de sport.

Monsieur Le Maire présente le seul dossier reçu suite à l’appel d’offre du terrain de sport.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

9. Adhésion au SEDIF de la commune de Seine Port et d’Est Ensemble (pour les communes de Bobigny et Noisy e Sec).

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Pour

Contre

Abstention10.Complément de subventions pour les associations ABCD -BFVO- Gym-Vitalité- Amicale des Anciens

La Commune de Butry-sur-Oise soutient le fonctionnement des associations dont l'activité revêt un intérêt local ou à l'occasion d'organisation de manifestations spécifiques.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Entendu la présentation de Mr le Maire D DESFOUX,

Il est proposé de voter comme suit un complément de subventions aux associations dont la liste suit :

Nom de l’association MONTANT en €

ABCD 300

BFVO 500

GYM VITALITE 100

AMICALE DES ANCIENS 100

TOTAUx 1806

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

3.9 ;4 "873

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

11.Décision modificatrice N°1

Frédéric ANDRIAMARO RAOELISON, Adjoint au Maire, chargé des finances expose qu'une décision

modificative N° 1 de l'exercice 2019 du budget est nécessaire et retrace tant en dépenses qu'en recettes le

réajustement de crédits rendus nécessaires par l'exécution budgétaire en cours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2019,

Vu le Budget Supplémentaire voté le 27 06 2019

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de recettes en fonction des notifications reçues après le vote du budget et d'ajuster les dépenses prévues en fonction de leur réalisation, Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificatrice suivante :Dépenses - Chapitre 21 Article 2135 + 78335.01

Dépenses — Chapitre 23 Article 2315 — 78335.01

Dépenses -— Chapitre 10 Article 10226 + 3000

Dépenses — Chapitre 020 Article 020 - 3000

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

12. Création d’une piste cyclable entre la rue de la pêcherie et la rue des îles

Monsieur le Maire présente le projet de création d'une piste cyclable entre la rue de la pêcherie et la rue des

îles et les devis reçus en mairie pour cette réalisation.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reporter le vote de ce dossier au prochain conseil municipal.

Pour

Contre

Abstention

13. Mise en place de caméras dans la commune

Monsieur le Maire présente le dossier

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

EE DE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention14. Validation du devis TCR pour la restauration d’un escalier extérieur au terrain de tennis

Le dossier est présenté par Monsieur le Maire

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

= AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

15. Validation des conventions d'honoraires de Maître Gentilhomme dans le cadre des demandes de protection fonctionnelles de trois élus.

Le dossier est présenté par Monsieur le Maire, qui fait remarquer qu’une des conventions comporte une erreur dans l'intitulé de l'adresse de l'intéressée et que par conséquent ce dossier sera retourné pour corrections.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

= AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Pour

Contre

Abstention

[ 16. Informations et Questions diverses ]

Monsieur le Maire présente tous les devis qui ont été reçus en mairie depuis le denier conseil municipal du

27 juin 2019.