Déliberation - Deliberations conseil municipal du 19 mai 2026 1

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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 19 mai 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 19 mai 2026 1)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE NORDHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Conseillers

Élus : | 15

En Exercice: | 15

Présents : 12

Absents 3

excusés :

Membres

présents :

Membre absent

exCUSÉ :

——

4.

5

6.

7

8

9.

10.

Séance du 19 Mai 2026

Convocation du 11 Mai 2026

Sous la présidence de M. Aristide SINGLER -— Maire

Adjoints :

BURG Eric, HEITZ Nathalie.

Conseillers Municipaux :

BOHL Angélique, KNEZ Ketty, FINCK Vincent, ROSSIGNOL Claudia, LEDUC Gisèle, MATTERN Céline, MICHEL Mathieu,

FERNANDES Sophie, KRATZ Denis.

WEBER Jean-Claude donne procuration à KRATZ Denis

DORER Eric donne procuration à LEDUC Gisèle

REGENASS Hubert à SINGLER Aristide

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Avril 2026.

Désignation du secrétaire de séance.

. Création d'une Régie de recettes pour la location des salles du centre socio-culturel.

Désignation d'un suppléant pour représenter la commune en cas de conflit d'intérêt du maire.

. Plan de financement demande de subvention DETR-DSIL. Subventions façades.

. Création d'un jumelage avec Nordheim Am Neckar.

. Approbation devis et factures.

Groupe de travail.

Divers.Ouverture de la séance : 19h30

M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents.

40/26 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Avril 2026.

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2026.

Mme BOHL Angélique, conseillère municipale tient à préciser que dans le tableau de présence de la dernière séance il y a inscrit 15 présents et 1 absent excusé. Il s’agit d’une erreur de frappe, il y avait bien 14 élus présents et 1 absent excusé à la séance du 13 avril 2026.

Cela étant pris en compte nous pouvons passer aux signatures.

41/26 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, assume le secrétariat pour cette séance.

42/26 Création d‘une Régie de recettes pour la location des salles du centre

socio-culturel.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une réflexion a été engagée concernant les modalités de gestion des recettes liées aux locations de salles du centre socio-culturel.

Après échange avec les services de la trésorerie, il apparaît qu’il serait préférable de procéder directement à l’émission de titres de recettes après chaque location, plutôt qu’à la création d’une régie de recettes dédiée.

En effet, la mise en place d’une régie impliquerait des contraintes administratives et comptables supplémentaires, notamment :

-la nomination d’un régisseur titulaire et éventuellement d’un suppléant ; -la mise en place d’un suivi comptable spécifique ;

-des contrôles réguliers du régisseur ;

-une responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur ;

-des formalités administratives plus importantes dans la gestion quotidienne.

À l'inverse, l’émission de titres après chaque location permettrait d’assurer une gestion plus simple, plus souple et adaptée au fonctionnement de la collectivité, tout en restant conforme aux préconisations de la trésorerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE de ne pas procéder à la création d’une régie de recettes pour les locations communales ;

> APPROUVE le principe d'émission de titres de recettes après chaque location ; > AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.43/26 Désignation d’un suppléant pour représenter la commune en cas de conflit d’intérêt du maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts applicables aux élus locaux,

Considérant que le Maire peut être amené à se déporter dans certaines affaires présentant un conflit d'intérêt réel, potentiel, apparent ou même en cas d’absence de ce dernier ;

Considérant qu’il convient, dans ce cadre, d’assurer la continuité de la représentation de la commune et la signature des actes nécessaires,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE

> De désigner Monsieur Eric BURG, 1“ adjoint, afin de représenter la commune dans les dossiers pour lesquels Monsieur le Maire serait en situation de conflit d'intérêts.

> Le représentant désigné exercera cette mission uniquement pour les affaires concernées par le déport du Maire.

> Monsieur Eric BURG, 1‘ adjoint, est autorisé à signer tous documents, actes

administratifs et pièces nécessaires dans le cadre des dossiers concernés.

44/26 Plan de financement demande de subvention DETR-DSIL.

Monsieur le Maire expose que le projet de Réhabilitation du centre socio-culturel dont

le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade Avant-Projet Sommaire

à 1 600 000.00 € HT soit 1 920 000.00 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide DontRns Taux prévisionnel

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 480 000.00 € 30%

Région 240 000.00 € 15%

Aides énergies CEE 160 000.00 € 10%Département 160 000.00 € 10%

FEDER 80 000.00 € 5%

Auto-financement

Fonds propres 400 000.00 € 25 %

Emprunt 80 000.00 € 5%

Total HT

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : Mai 2026

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : semestre 2027

Date prévisionnelle de fin de l’opération : Courant 2028

1ER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 600 000.00 € HT

> Approuve le projet du plan de financement exposé

> Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la

DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de

financement prévisionnel et de l’ajuster en fonction des différents retours.

45/26 Subventions façades.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante :

- 400.00 € à M. et M. et ADAM Olivier pour la restauration de leur maison située à Nordheim, 17 rue de la Tuilerie.

46/26 Création d’un jumelage avec Nordheim Am Neckar

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt de développer des relations d’amitié, d’échanges culturels, éducatifs, sportifs et économiques entre les peuples européens,

Considérant la volonté de la commune de Nordheim de renforcer les liens entre les citoyens français et allemands dans un esprit de coopération, de paix et de solidarité,

Considérant les échanges engagés avec la commune de Nordheim Am Neckar, située en Allemagne, et le souhait partagé de formaliser ces relations par un jumelage officiel,

Considérant que ce partenariat permettra de favoriser les échanges entre les habitants, les associations, les écoles et les acteurs locaux des deux communes,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE

> D’approuver le principe du jumelage entre la commune de NORDHEIM et la commune de Nordheim Am Neckar (Allemagne).> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de jumelage ainsi que tout document afférent à cette démarche.

> De favoriser, dans le cadre de ce jumelage, le développement d'échanges culturels, éducatifs, sportifs, touristiques et associatifs entre les deux communes.

> Les crédits nécessaires aux actions liées au jumelage pourront être inscrits au budget communal.

47/26 Approbation devis et factures

- M. le Maire soumet à l’assemblée deux devis concernant la réhabilitation en peinture du logement situé au 5 place des Nobles :

e le premier, proposé par la société Atelier du Peintre concerne la rénovation de la cage d’escalier, il s’élève à 5 400.00 € HT ;

e le second proposé par la société Atelier du Peintre concerne la rénovation de l’appartement, il s’élève à 5 474.37 € HT

> Après en avoir délibéré, les élus décident de valider ces 2 devis.

48/26 Groupes de travail

- La réunion Maire adjoints a eu lieu en date du 11 mai 2026 afin de préparer cette séance.

49/26 Divers

- M. le Maire souhaite attirer l’attention des membres du conseil municipal sur l’évolution préoccupante de la natalité dans notre secteur. Il indique qu’environ 1 000 élèves sont perdus chaque année dans la région et précise que, d’ici 2030, cette baisse pourrait atteindre 1 500 élèves, entraînant potentiellement la fermeture de plusieurs centaines de classes. Il invite les conseillers municipaux à garder à l’esprit que l’ensemble des futurs investissements devront prendre en compte cette baisse démographique sans précédent.

- M.le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite au renouvellement des élus, il est nécessaire de procéder à la désignation des référents « IODE ». Sont ainsi nommés :

e M. Aristide SINGLER, Maire ;

° M. Éric BURG, 1er adjoint ;

e Mme Céline MATTERN, conseillère municipale.

- M. le Maire informe également les membres du conseil municipal que, suite au renouvellement des élus, il convient de désigner un référent territorial dans le cadre de la prévention de l’impact sanitaire lié aux espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH). Est désignée :

e Mme Ketty KNEZ, conseillère municipale,

- M. le Maire souhaite faire un point sur l’organisation de la manifestation « La Nordheimoise », prévue le 5 juin prochain.Il informe les élus que, suite à la demande formulée par le biais de la plateforme de déclaration en ligne, la manifestation a reçu un avis défavorable du SAMU. La municipalité est actuellement en contact avec différentes associations afin d’étudier les solutions envisageables et conformes aux exigences de sécurité.

- M. le Maire informe les élus que, dans le cadre des élections sénatoriales, le conseil municipal est dans l’obligation de se réunir le vendredi 5 juin afin de procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à représenter la commune au sein du collège électorale. Il rappelle que ces délégués ont pour mission de participer à l’élection des sénateurs représentant le département au Sénat.

- M. le Maire souhaite revenir sur la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. II précise que des exercices et simulations seront prochainement organisés afin de tester les dispositifs mis en place et d’assurer leur efficacité en situation réelle.

- M. le Maire informe les élus que la signature définitive relative à la vente du local situé au 10 rue de l’ Emetteur destiné au cabinet de kinésithérapie est fixée au 28 mai 2026 en mairie.

- M. le Maire informe les membres du conseil municipal du retard constaté dans la collecte et le reversement de la taxe d’aménagement. Il précise que cette situation résulte notamment des modifications intervenues dans les modalités de déclaration liées aux déclarations d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) ainsi qu’aux nouvelles procédures de gestion mises en place par les services de l’État. M. le Maire indique que la commune a pris attache avec son Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) afin d’obtenir des informations complémentaires sur cette situation, d’en mesurer les conséquences pour la collectivité et d’identifier les moyens permettant de régulariser ce retard.

- M.le Maire fait part aux élus de l’avancée des dossiers traitées en relation avec la police municipale concernant les différentes obligations réglementaires et mesures de sécurité applicables aux locations de gîtes. Les courriers seront transmis prochainement aux différents propriétaires afin de leur rappeler leurs obligations. Il évoque également l’évolution du dossier concernant le dépôt sauvage de véhicule rue de la Chapelle, un constat a été établit sur site par la police municipale.

- M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée du dossier relatif à la gestion locative des logements communaux. Il précise que la commune a pris attache avec différentes agences immobilières afin d’étudier les possibilités de mise en gestion des biens concernés. M. le Maire indique que les agences sollicitées demandent actuellement un certain nombre de documents administratifs, techniques et financiers nécessaires à l’établissement de la mise en location et à l’évaluation des prestations pouvant être proposées. Les démarches de collecte et de transmission de ces éléments sont en cours afin de permettre à la commune de comparer les différentes offres et d’engager, dans les meilleures conditions, la future gestion locative des logements concernés.

- M. le Maire tient à informer les élus d’une distinction dont nous avons eu connaissance en mairie. L'ensemble des élus tient à féliciter Mme Khedija KNAUB pour l’obtention des Palmes académiques. Cette distinction vient récompenser son engagement et son dévouement dans les domaines de l’enseignement, de la culture et du théâtre scolaire en langue française, notamment en Tunisie, en France, au Congo et au Maroc.

La séance est levée à 21h45.

Pour extrait conforme

A Nordheim, le 20 mai 2026

/

2 ///Aristide SINGLER

Maire de Nordheim

Alicia FEIST

Secrétaire de Séance