Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 avril 2022

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 avril 2022 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Nordheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 26 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine, COMMUNE DE NORDHEIM

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Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Conseillers

Élus : 15

En Exercice : 15

Présents : 13

Absents

excusés : 2

Séance du 26 avril 2022

Convocation du 19 avril 2022

Sous la présidence de M. M. MALINGREY Christophe – Maire

Membres

présents :

Adjoints :

BURG Eric, REGENASS Hubert, SINGLER Aristide

Membre absent

excusé :

Conseillers Municipaux :

FINCK Vincent, MICHEL Mathieu, HEITZ Nathalie,

LEDUC Gisèle, FERNANDES Sophie, KRATZ Denis, REYSZ Grégory,

REYSER Claudine, DORER Eric.

WEBER Jean-Claude donne procuration à KRATZ Denis

MATTERN Céline donne procuraton à BURG Eric

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2022. 2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Récapitulatif des subventions versées pour l’année 2022.

4. Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC : Renouvellement.

5. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, par droit d’option à partir du 1er janvier 2023 et participation à l’expérimentation du Compte Financier Unique à partir de la gestion 2023.

6. Approbation devis et factures.

7. Groupe de travail.

8. Divers.

Ouverture de la séance : 19h30M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents.

35/22 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2022

M. le Maire demande aux élus présents s’il y a des observations à formuler avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2022.

Cela n’étant pas le cas nous pouvons passer aux signatures.

36/22 Désignation du secrétaire de séance

Les membres du Conseil Municipal acceptent que Madame Alicia FEIST, secrétaire de Mairie, assume le secrétariat pour cette séance.

37/22 Récapitulatif des subventions versées pour l’année 2022.

Le Maire rappelle que suite à l’approbation du budget, la trésorerie de SAVERNE souhaite avoir la liste détaillée des subventions qui seront versées aux associations en 2022 aux comptes 67737 et 6574 :

Voici donc le détail des subventions annuelles 2022 inscrit au budget :

- 65737 : ASSOCIATION FONCIERE : 4 000,00 euros

- 6574 : COOPERATIVE SCOLAIRE : 2 800,00 euros

- 6574 : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 250,00 euros

- 6574 : ASNK : 250,00 euros

- 6574 : CHORALE : 250,00 euros

6574 : DONNEURS DE SANG : 250,00 euros

6574 : LIBERTYCOUNTRY : 250,00 euros

6574 : NORDHEIM OF COURSE : 250,00 euros

6574 : SOUVENIR FRANCAIS : 100,00 euros

6574 : ECOLE DE MUSIQUE DES 3CHAPELLES : 250,00 euros

6574 : CARITAS MOSSIG VIGNOBLE : 250,00 euros

6574 : CLUB VOSGIEN : 250,00 euros

6574 : CLUB D’ECHECS : 250,00 euros

A la demande de la préfecture, M. le Maire tient également à préciser que les 1 000.00 euros que la commune a alloué pour l’action d’urgence à l’UKRAINE sera versée à l’organisme FACECO – ACTION UKRAINE-FDC numéro 1-2-00263- COMMUNE DE NORDHEIM

➢ L’ensemble des élus est favorable au versement de ces subventions pour 2022.

38/22 Engagement dans la certification de la gestion forestière durable

PEFC

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans

la certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale lesgaranties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant

la qualité de la gestion durable des forêts.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

➢ D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée,

auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette

participation au système PEFC soit rendue publique.

➢ De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de

gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).

➢ D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à

consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans,

permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR

ST 1003-1:2016) en vigueur.

➢ De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par

PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine

d’exclusion du système de certification PEFC.

➢ D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration

continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR

ST 1003-1:2016) sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être

modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura

le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier

adressé à PEFC Grand Est.

➢ De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas

de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation,…), en informant

PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.

➢ De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

➢ D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et

à ordonner le versement de la contribution correspondante.

39/22 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, par droit

d’option à partir du 1er janvier 2023 et participation à

l’expérimentation du Compte Financier Unique à partir de la gestion 2023.

Le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local, a vocation a être généralisé à compter du 1er janvier 2024.

La commune de NORDHEIM souhaite adopter ce référentiel par droit d’option, à partir du 1er janvier 2023.

Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle

présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide

ainsi.La commune de NORDHEIM . s’est portée volontaire pour participer.

VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 sur l’expérimentation du compte

financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU la lettre d’accord en date du 9 septembre 2021 pour l’expérimentation du compte

financier unique de la Direction Régionale des Finances publiques du Grand Est et du

Bas-Rhin,

VU l’avis favorable en date du 4 juin 2021, de Madame Simone Fischer, responsable du Service de Gestion Comptable de Saverne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L ’UNANIMITE

➢ opte pour l’instruction budgétaire et comptable M57 développée, sans les obligations règlementaires propres aux collectivités de plus de 3500 habitants, à partir du 1er janvier 2023 ;

➢ décide de participer à l’expérimentation pour le Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2023 ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat pour la participation à l’expérimentation du CFU, ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

40/22Approbation devis et factures

- M. le Maire présente un devis de l’entreprise SATER concernant des travaux de réfection d’enrobé rue des Orchidées pour un montant total de 1 510.00 € HT:

➢ L’ensemble du conseil décide de valider ce devis.

- M. le Maire présente plusieurs devis concernant le local du 10 rue de l’Emetteur :

o Devis de l’entreprise WEHRUNG concernant des travaux d’entretien du local kiné -Travaux de réfection de toiture et zingueries pour un montant total de 18 246.79 € HT:

o Devis de l’entreprise WEHRUNG concernant des travaux d’entretien du local kiné- Travaux d'isolation de combles pour un montant total de 11 946.20 € HT:

o Devis de l’entreprise CRH concernant des travaux d’entretien du local kiné- Travaux de réfection de toiture et zingueries pour un montant total de 23 171.50 € HT (+ remise de 8% sur le montant TTC soit 23 449.56 TTC) :

o Devis de l’entreprise EC SERVICES concernant des travaux d’entretien du local kiné- Travaux de réfection de toiture et zingueries et l’amélioration énergétique du bâtiment pour un montant total de 26 417.47 € HT.M. le Maire précise que lors de la réunion ETN qui s’est tenue en date du 19 avril, les élus ont pensé qu’il serait plus judicieux de faire uniquement les rampants pour le moment. Ensuite, suite à la visite du réseau de chaleur à Lutter du samedi 23 avril M. le Maire pense qu’il serait préférable d’avoir une vision globale sur l’ensemble des bâtiments avant d’envisager divers petits travaux.

Après discussion,

➢ L’ensemble du conseil décide de mettre ce dossier en attente et d’organiser une réunion prochainement afin de faire un point global

sur les différents bâtiments.

➢ Une visite de tous les bâtiments sera organisée prochainement ainsi qu’une étude détaillée des consommations des bâtiments communaux.

41/22 Groupes de travail

- La commission ETN s’est réunie en date du 19 avril afin d’étudier les dossiers en cours.

- Une réunion Maire-adjoints a eu lieu en date du 13 avril 2022 afin de préparer le conseil du 22 mars 2022.

- La commission Fleurissement s’est réunie en date du 15 avril 2022 afin de préparer l’inscription au concours.

- La commission communication s’est réunie en date du 29 mars 2022 pour la parution du bulletin communal.

42/22 Divers

- M. le Maire avise les élus de son rendez-vous avec le CAUE 67 en date du 21 avril 2022. Il fait un petit compte rendu de l’avancée du dossier. Le CAUE 67 souhaite que la commune commence à cibler ce qu’elle envisage exactement : à savoir, logement locatif à l’étage, café associatif en bas, niveau intermédiaire salle de classe pour les cours d’arts plastiques et d‘autres associations (agencement simple, modulable et réaffectable facilement). Il faudra en amont prendre attache auprès des ABF pour leur exposer notre projet. Il annonce également l’échéancier à titre indicatif du projet transmis par le CAUE 67.

- M. le Maire fait ensuite un petit compte rendu suite à la visite du réseau de chaleur à Lutter en date du 23 avril 2022. Ce réseau de chaleur permet de chauffer 5 bâtiments communaux (dans un rayon de 300 mètres), il fonctionne avec des copeaux de bois. M. Hubert REGENASS fait la projection de photos afin de comprendre son fonctionnement. Grâce à cette installation la commune est passée de 15 000 euros à 4 000.00 euros en frais d’énergie par an, soit 11 000.00 euros d’économie, ce qui leur permet de rembourser le financement de ce réseau de chaleur.

- M. le Maire souhaite également faire un point sur le Fleurissement et en particulier sur la remise des lots aux participants de 2022. Les élus se rendront ce samedi 30 avril chez les gagnants afin de leur remettre leurs récompenses.

- M. le Maire souhaite également avancer au niveau de la commission Jumelage suite à la visite de M. Bernard FIEHL en date du 9 avril dernier. M. Hubert REGENASS fait la projection de quelques photos de cette belle rencontre. M. le Maire précise que l’année prochaine auront lieu les 30 ans du jumelage. Il souhaite donc que la commission jumelage s’étoffe un peu. Une réunion est donc programmée en date du mercredi 18 mai 2022 afin d’avancer sur ce dossier.

- M. le Maire donne la lecture d’un mail émanant de MME Marine KUHM-HOLLNER qui souhaite que la commune mette en place une commission chargée de la gestiondes animaux domestiques sur notre ban. Elle se porte d’ailleurs volontaire pour l’intégrer.

- M. le Maire donne ensuite la lecture d’un courrier émanant des Restos du Coeur, qui souhaite obtenir une subvention. Il précise que 5 foyers de notre commune bénéficient

de cette précieuse aide. L’ensemble du conseil décide d’octroyer une subvention de 250 euros à cette association.

- M. le Maire souhaite d’ores et déjà aborder l’organisation du 14 juillet. Le feu d’artifice est déjà stocké au vu de l’annulation des années précédentes. Les garnitures seront réservées auprès de la COM-COM.

Les différents intervenants seront contactés prochainement.

- Il précise également que la création du comité des fêtes avance bien. M. Hubert OSTERMANN, habitant de Nordheim s’occupe de lancer l’initiative.

- M. le Maire fait la lecture d’un courrier émanant de la batterie fanfare qui souhaite remercier la municipalité pour son accueil et son aide au déroulement de la manifestation de leur marche populaire de pâques.

- Il fait également la lecture d’un courrier émanant de l’association des Chiens d’aveugles qui tient chaleureusement à remercier les élus pour le versement de la subvention.

- M. le Maire fait un point sur les effectifs scolaires ainsi que sur les dérogations pour la rentrée prochaine. Nous ne pourrons vraisemblablement pas éviter la fermeture de classe car les effectifs sont en baisse.

- M. le Maire fait un petit Bilan suite à la manifestation Repair café qui s’est tenue le 23 avril au sein de notre commune :

32 fiches réparation - 271,9 kg d'objets présentés - 94,7 kg soit 34,8% en poids d'objets réparés, - 170,3 kg soit 62,6% en poids d'objets réparables moyennant l'achat d'une pièce et/ou une opération complémentaire, (dont 100 kg pour un seul objet). - 6,9 kg soit 12,6% en poids d'objets qui partent en déchèterie.

Ce Repair Café a donc permis d'éviter près de 95 kg de déchets, soit un total de 684 kg de déchets évités depuis le lancement du Repair Café en septembre dernier. - M. le Maire fait ensuite le point sur les interventions de la police pluri-communale, plusieurs infractions ont été constatées ces dernières semaines au sein de la commune et la police a procédé à plusieurs verbalisations.

- M. Denis KRATZ fait un point sur son intervention au niveau des pieds de vigne à côté du terrain de foot.

- M. Eric DORER propose de mettre en place un bar éphémère cet été au centre du village. L’ensemble des élus est favorable à cette idée, une commission se réunira prochainement pour préparer cette manifestation.

- Mme Claudine REYSER fait un petit point rapide sur l’avancement de la préparation de la journée citoyenne.

- M. Hubert REGENASS fait une petite projection « souvenirs » en fin de séance.

La séance est levée à 21h55.

Pour extrait conforme

A Nordheim, le 29 avril 2022

Le Maire