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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 014
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 11/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre le onze du mois de décembre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 11
- Votants : 12
Présents : Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Sylvie JOZEAU, Hélène MARSAULT, Daniel
ROBERT.
Excusés avec pouvoir : Véronique DIGUET a donné pouvoir à Gérard GIRET
Excusés/Absent(e)s: Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Cécile GLORIAU, Jean-Claude
LAURANTIN, Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Nadine
VIVIER
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DIRECTRICE DES SERVICES
DE LA CCAVT AU CIAS
Délibération n° D 2024-014
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L 512-6 et suivants Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la demande formulée par le CIAS Airvaudais-Val du Thouet
Vu l’accord de l’agent
Vu le projet de convention de mise à disposition
Après délibération et à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration :
Approuve les termes de la convention à signer avec la Communauté de Communes Airvaudais- Val du Thouet pour une mise à disposition de Madame Anne ALLIER, titulaire du grade d’attaché territorial, Directrice des Services de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, à compter du 1er janvier 2025.
Décide que le temps de la mise à disposition sera de 3.5 heures par semaine, Décide que la mise à disposition sera réalisée à titre gracieux conformément à l’article L. 512-15 du code général de la fonction publique
Autorise M. le Président ou son représentant, à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la délibération.
Pour extrait certifié conforme, le 13 décembre 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne ALLIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20241216-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 16-12-2024
Publication le : 16-12-2024