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Arrêté - AR2025 794 Stationnement rues du Chateau et des Tours Travaux HYDROGEOTECHNIQUE
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 794 Stationnement rues du Chateau et des Tours Travaux HYDROGEOTECHNIQUE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-794/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise
HYDROGEOTECHNIQUE - ZI de la Charmotte -
90170 ANJOUTEY, en date du mercredi 23 juillet
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
sondage, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement rue du Château et rue des Tours -— Travaux HYDROGEOTECHNIQUE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception d'un véhicule de l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE, sera interdit rue du Château sur un emplacement de stationnement en bataille situé dans la montée de la rue du Château, du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, selon l’avancement des travaux.
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du porte engin de l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE, sera interdit sur les 5 derniers emplacements de stationnement en épi situés dans la montée de la rue du Château, aux dates
suivantes.
Le mercredi 16 juillet 2025
Le vendredi 18 juillet 2025
Le lundi 21 juillet 2025
Du mercredi 23 juillet au vendredi 25 juillet 2025.
Le porte engin de l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE, sera autorisé à stationner sur l'emplacement réservé au bus de la rue des Tours aux dates suivantes, selon le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté.
e Le mardi 15 juillet 2025
e Le jeudi 17 juillet 2025
e Le mardi 22 juillet 2025
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE -— ZI de la Charmotte — 90170 ANJOUTEY chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-318 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-794/AG (suite)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 12 Juillet 2025 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 15/07/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
AC
PRET et P rod
Ze) A0
2025-318