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Déliberation - DE 25 50 Modification du tableau des emplois permanents au 1 er decembre 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 50 Modification du tableau des emplois permanents au 1 er decembre 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
M
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RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents: 23
Votants: 29
N° ordre : DE-25-50
N° ordre dans la séance
DE-04112025-03
Date de la convocation
16/09/2025
Date de la publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE Adjoints, Marie Françoise SONZOGNI, Éric BONNET, Joëlle TRABALZA, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Céline LE CERF), Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), David TREBOZ (procuration à Loïc MONTEIRO), Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Mélisande MACONE, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Hélène ROSSI (procuration à Danielle RAVIER), Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1 ER DÉCEMBRE 2025
Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. li leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des emplois en cas de modification, de création ou de suppression d'un emploi, ainsi qu'en cas de modification de la durée hebdomadaire d'un emploi.
Au vu des évolutions des services, les modifications suivantes sont proposées à compter du 1er décembre 2025 :
Une modification de l'organisation de l'entretien des services du multi-accueil et de la médiathèque a été étudiée en redéfinissant les plannings des agents intervenant sur ces missions, afin de répondre au mieux aux besoins de la collectivité.
Cette réorganisation a été conçue en concertation avec les deux agents concernés.
Plusieurs facteurs sont intervenus sur ces dernières années
L'intervention d'une entreprise privée pour l'entretien de l'école élémentaire de Culoz. La suppression d'une classe à l'école maternelle de Culoz.
Le non-remplacement d'un agent d'entretien à hauteur de 24h00 au service multi-accueil : ces heures d'entretien du multi-accueil ont été réattribuées sur deux agents en interne et sont actuellement payées, en partie, en heures complémentaires dans le cadre de la continuité du service.
Afin de pouvoir répondre aux horaires d'entretien du multi-accueil, il est proposé : De transférer l'agent d'entretien de la médiathèque sur l'entretien du multi-accueil en augmentant son temps de travail de 10, 15h à 16,08h.
D'attribuer le temps d'entretien de la médiathèque initial et le complément du multi-accueil à un deuxième agent à temps complet qui intervient également les matinées à l'école maternelle de Culoz.
Il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents de la manière suivante dans le cadre d'une modification du temps de travail au-delà de 10 % :
Supprimer le poste d'agent d'entretien à hauteur de 24h00 au service multi-accueil. Supprimer le poste d'agent d'entretien de la médiathèque à hauteur de 10, 15h. Créer le poste d'agent d'entretien du service multi-accueil à hauteur de 16,08h.
Le tableau des emplois permanents ainsi modifié est joint en annexe. Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20251104-DE-2025-50-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025 Les
heures
complémentaires
sont
actu
Il
1t
budgétées,
réalisées
et
rémunérées.
Il est
précisé
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
pré""®.MElest
neutre
budgétairement.
posée
Lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2025,
le
CS
a
formulé,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Te
.
.
les,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Pub""it0"i&,çtamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
QUE,
Modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
f 991
lents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particu?®"M&ñBs
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de
la loin°84-5liers
déée,
VU
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du
Comité
Social
Territorial
enf
SESVU
15
octobre
2025,
ale
a!
Le
Conseil
municipal,
après
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avoir
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à
l’unanimité :
-_
Approuve
la
modification
du
tab
délibé,s
emplois
permanents
telle
que
présentée
ci-dessus,
prenant
effet
au
1er
décembre
2025.
eau
di
-_
Approuve
le
tableau
des
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.
nexé.
-_
Précise
que
les crédits
nécessaP
ht
inscrits
au
budget.
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so
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Robert
VILLARD
|
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20251104-DE-2025-50-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025