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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 169 DEV ECO modif bail Le Monde a sa porte 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 169 DEV ECO modif bail Le Monde a sa porte 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-169-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet République française 2025/... Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 48
Absents : 20 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 13, - dont CONTRE : (]
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
Mme GIRARD Nicole Mme NALLET Christine
Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. JUNIK Pascal Mme PIERI Julia
M. JUSTINESY Gérard M. RIVET Jean-Philippe
M. KITAEFF Richard M. ROUSSET André
M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. LIBERATO Fabrice M. SILVESTRE Claude
M. MASSIP Frédéric M. SINTES Patrick
Mme MILESI Véronique M. VOURET Eric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-169 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
TM CAMES VA
AGGLOMÉRATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— Modification d'un bail
N° 2025-169 commercial du Centre Tertiaire -
Restaurant "Le Monde à sa porte"
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de commerce et notamment l'article L145-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-126 en date du 26 septembre 2019 relative à la grille tarifaire du
centre tertiaire ;
e Vu la décision du président n°2022-54 en date du 6 juillet 2022 portant approbation du bail commercial ;
«Vu l'avis du bureau communautaire du 18 septembre 2025.
La communauté d'agglomération a signé un bail commercial avec Mme Stéphanie FIOLETTI pour la
location d’un local destiné à de la restauration « Le Monde à sa porte », situé au 117 allée du Centre
Tertiaire sur la commune de Lagnes.
La prise à bail a eu lieu le 16 juin 2022.
Le bail initial comporte une erreur concernant l'indexation des loyers. En effet, bien qu’il soit indexé sur
l'indice des loyers commerciaux (ILC), la valeur de référence utilisée est incorrecte. Il convient donc de
remplacer la valeur initiale de 133,97 par la valeur correcte de 120,61.
Il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 au bail
commercial, modifiant l’article 7 du contrat.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE l'avenant n°1 au bail commercial du centre tertiaire de Lagnes signé avec Madame
Stéphanie FIOLETTI ;
e_ AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 au bail commercial.
Cavaillon, le 13 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOR Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dons un délai de dèrmotsèrtéfipter de sa notification ou de so publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Mimes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage au de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
2
Délibération 2025-169