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Arrêté - ARRETES TEMPORAIRE 26UT VOIRIE 197
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES TEMPORAIRE 26UT VOIRIE 197)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles,
(V4| | et ä neuse Arrêté di 26-UT en lidaire Prorogeant l'arrêté n°26-UT Voirie-175
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°26-UT Voirie-175 en date du 18/09/2026
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés (remise en conformité du réseau de distribution de gaz)
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26-UT Voirie-175 du 18/09/2026, portant réglementation du
stationnement et de la circulation ANGLE DIVISION LECLERC, RUE PABLO NERUDA, sont
prorogées jusqu'au 30/10/2026.
Article 2
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Article 3
Les entreprise S.L.T.P et GRDF seront chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 22 septembre 2026
Conformémen({au ati
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative"à le, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les ihformations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
1. place de l'Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE - Tél: O1 85 57 39 00 - www.mairie-villetaneuse.fr