Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°16 du 25 septembre 2025 Spécial

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°16 du 25 septembre 2025 Spécial Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°16 du 25 septembre 2025 Spécial)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2025-09-016

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et

prévention des risques naturels et routiers

2B-2025-09-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation

sportive intitulée "9e montée historique de la Porta-Castagniccia" (2

pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

Service Eau, Nature et prévention des risques

naturels et routiers

2B-2025-09-25-00002

Arrêté portant autorisation d'une manifestation

sportive intitulée "9e montée historique de la

Porta-Castagniccia"

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "9e montée historique de la Porta-Castagniccia" - 2B-2025-09-016 - 3E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

SENAP/UPRR

Arrêté n°2B-2025-09-25-00002 du 25 septembre 2025

portant autorisation d’une manifestation sportive intitulée

«9ème montée historique de la Porta - Castagniccia»

Le préfet de la Haute-Corse

Vu le code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté N° 2B-2025-07-21-00003 portant délégation de signature à M. Argat, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

Vu la demande présentée par l'association Machja Mutori en vue d'organiser les 27 et 28 septembre 2025 une manifestation dénommée « montée historique de la Castagniccia » ;

Vu l'arrêté n°2025-11338 du 23 septembre 2025 du président du conseil exécutif de Corse portant interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules sur les RD n°515, 405, 205 ;

Vu les arrêtés des maires de Giocatojo, La Porta, Poggio-Marinaccio, Quercitello ;

Vu l'attestation de la société d’assurance AXA France IARD, l’attestation du docteur Yvan Gojkovic, l’attestation de la société ambulances Agostini Morianaises ;

Vu les avis de MM. le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice départementale des territoires par intérim, le président de la fédération française du sport automobile ;

Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de Haute-Corse en date du 25 septembre 2025;

Sur proposition du directeur de cabinet de la Haute-Corse ;

A R R E T E

Article 1 : L' association Machja Mutori est autorisée à organiser, les 27 et 28 septembre 2025, dans les conditions définies par le présent arrêté, une manifestation sportive intitulée «9ème montée historique de la Porta - Castagniccia ».

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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "9e montée historique de la Porta-Castagniccia" - 2B-2025-09-016 - 4Directeur de course: M. Christian CANADA

Article 2 : Les organisateurs, et impérativement, l’organisateur technique, responsable de la sécurité devront : - rappeler aux concurrents que la manifestation ne constitue en aucun cas une course automobile et qu’ils doivent adapter leur vitesse en conséquence ;

- rappeler aux concurrents qu’ils doivent respecter strictement le code de la route sur tous les itinéraires, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse ;

- mettre en place une signalisation très visible, afin d’informer les usagers des routes et les riverains de la fermeture de la route ;

- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ; - solliciter systématiquement les secours en cas d’accident ;

- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens sur les tronçons prévus, au moins une heure avant le départ et jusqu’à la fin des montées ;

- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l’interdire dans les zones présentant des risques ;

- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;

- remettre en état les lieux après l’épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment)

Article 3 : La sécurité de la manifestation est assurée par :

- le docteur Yvan Gojkovic rompu aux techniques d’urgence,

- un véhicule sanitaire équipé pour la réanimation fourni par la société ambulances Agostini Morianaises, Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de la manifestation. Tout changement sera immédiatement signalé à l’autorité administrative.

Article 4 : Les moyens matériels, sanitaires et humains prévus devront être présents pour toute la durée de l’épreuve. Dans l’hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés, l’épreuve devra être arrêtée.

Article 5 : En cas d’incident constaté, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que responsable de l’ordre public, adressera au préfet, à la fin de l’épreuve, un rapport détaillant les conditions d’organisation et de déroulement de cette dernière.

Article 6: Le directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité de Corse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur de services d’incendie et de secours, la directrice départementale des territoires par intérim, les maires des communes concernées, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

SIGNE

Pierre-Yves ARGAT

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "9e montée historique de la Porta-Castagniccia" - 2B-2025-09-016 - 5