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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 18 juillet 2025 Spécial
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 18 juillet 2025 Spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-07-018
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonnes de PTAC (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2025-07-18-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Prévention des Risques Routiers
Arrêté préfectoral N° 2B-2025-07-18-00002 du 18 juillet 2025
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute- Corse Monsieur Pierre-Yves ARGAT;
Vu l’arrêté 2B-2025-06-23 du 23 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu la demande de dérogation, présentée conjointement par la CCI de la Haute-Corse et le syndicat professionnel des transporteurs de la Haute-Corse le 11 juillet 2025 ;
Considérant le nombre élevé de remorques et ensembles routiers à stationner sur les quais, engendrant un risque de blocage des ports de commerce de Bastia et de l’Île-Rousse ;
Considérant la nécessité de ne pas compromettre l'approvisionnement des centres de distribution en période de forte fréquentation;
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules 4 ARRÊTE
Article 1er :En application de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 sus-visé, la circulation des véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes de transport de marchandises sera autorisée les samedi des mois de juillet et août 2025 (soit les 19, 26 juillet et les 2, 9, 16, 23 et 30 août 2025), de 07 à 12 heures, des ports de commerce de Bastia et de l’Île-Rousse jusqu’au dépôt de l’entreprise ou aux lieux de livraison, dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 : Les véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de l’ordre en cas de contrôle, présenter cet arrêté accompagné du titre de transport mentionnant expressément une arrivée aux ports de Bastia et l’Île-Rousse les samedi de juillet et août 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est valable les samedi 19, 26 juillet 2025 et les samedi 2,9, 16, 23 et 30 août 2025, de 07 heures à 12 heures, sur l’itinéraire le plus direct. Une copie doit être présentée à tout contrôle routier, accompagnée du document de transport.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
le 15 juillet 2025
Le préfet de la Haute-Corse,
Pour le préfet de la Haute-Corse
ORIGINAL SIGNE
Pierre-Yves ARGAT
Directeur de cabinet du préfet
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-07-18-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules 5