Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B434
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B383
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B469
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B145
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B200
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A165
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B342
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B439
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B244
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B477
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B453
Document publié le Vendredi 2 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B453)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité : - :
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2011 _B453
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Renouvellement du bail relatif au terrain occupé par
la Direction de la Collecte, Chemin des Garrigues sur le territoire de la Commune de Rognes
Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LÉGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air + PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence -- VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI —- DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO -— GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air,
donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-
en-Provence
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111202-2011_B453-DE
Date de télétransmission : 05/12/2011
Date de réception préfecture : 05/12/2011 communauté du
PAYS D'AIX 03 1 01
Direction Générale des Services Administratifs —— —
Direction des Affaires Juridiques
MF
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Affaires juridiques
Objet: Renouvellement du bail relatif au terrain occupé par la Direction de la
Collecte, Chemin des Garrigues sur le territoire de la Commune de
Rognes.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Depuis le mois de juin 2005, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix occupe
un terrain situé sur le territoire de la Commune de Rognes, quartier « Les
j Garrigues », sur lequel est installé le Pôle Nord-Ouest du Service de la Collecte des
Ordures Ménagères de la CPA.
Ce terrain permet d’entreposer du mobilier servant à la collecte et de stationner les
bennes à ordures ménagères et les véhicules du service. La CPA y a installé avec
l’accord des propriétaires, deux bungalows afin de créer des bureaux et des
sanitaires.
Le bail relatif à ce terrain étant arrivé à expiration, il convient de conclure un
nouveau bail avec les propriétaires, Messieurs Charles et Rolland CORNO, pour une
durée de 12 mois, renouvelable une fois.
Le montant annuel du loyer s'élève à 6.108,78 euros TTC soit 1.527,2 euros TTC par
trimestre.
03_1_01 DIRAICP_b021211 -1- Exposé des motifs :
Par délibération n°2005-B129 du Bureau Communautaire du 3 juin 2005, la
Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix a décidé de louer un terrain nu, situé
sur le territoire de la Commune de Rognes, quartier « Les Garrigues », d’une surface
de 1 300 m2, et cadastré Section CO n°354, afin d’y installer le Pôle Nord-Ouest de la
Direction de la Collecte des Ordures Ménagères.
Le terrain appartient à Messieurs Charles et Rolland CORNO), propriétaires indivis.
Ce terrain permet d'entreposer du mobilier servant à la collecte et de stationner les
bennes à ordures ménagères et les véhicules du service.
Depuis son implantation sur le site, la CPA a installé, en accord avec les propriétaires
du terrain, deux bungalows (bureaux et sanitaires) pour les besoins du Service de la
Collecte des Ordures Ménagères.
Par délibération 2008-B243 du 18 juillet 2008, le Bureau Communautaire a décidé
de renouveler ce bail arrivé à échéance, par un avenant d’une durée de 24 mois,
avec une possibilité de le renouveler pour un an supplémentaire.
Cet avenant est arrivé à expiration au 1° juillet 2010.
A ce jour, la CPA envisage de poursuivre son occupation sur ce terrain, dans l'attente
de la réalisation du projet de regroupement des pôles de la Collectes.
A cet effet, elle souhaite conclure un nouveau bail avec les propriétaires, pour une
durée de 12 mois, renouvelable une fois.
Le montant du loyer annuel de ce terrain qu’il est proposé de louer s'élève à
6.108,78 euros TTC soit 1.527,2 euros TTC par trimestre.
Le montant annuel de la location étant inférieur à 12.000 euros par an, l'avis de
France Domaine n'avait pas à être sollicité.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des
opérations immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service
des domaines.
03_1_01_DIRAIÏCP_b021211 -2- VU la délibération n°2005-B129 du Bureau Communautaire du 3 juin 2005 relative à
la location d’un terrain à Rognes pour l'antenne Nord-Ouest du pôle de proximité de
la collecte des déchets ;
VU la délibération n°2008-B243 du Bureau Communautaire du 18 juillet 2008
approuvant l'avenant au bail du terrain susvisé ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la location du terrain nu, situé sur le territoire de la Commune
de Rognes, quartier « Les Garrigues », d’une surface de 1 300 m2, et cadastré
Section CO n°354, pour les besoins du Pôle Nord-Ouest de la Direction de la
Collecte des Ordures Ménagères, pour un loyer annuel de 6.108,78 euros TTC
soit 1.527,2 euros TTC par trimestre.
> D’AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le contrat
de location ainsi que tous les documents se rapportant à cette location.
03_1_01_DIRAICP_b021211 3. 2011_B453
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Renouvellement du bail relatif au terrain occupé par
la Direction de la Collecte, Chemin des Garrigues sur le territoire de la Commune de Rognes
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de