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Séance - seance du 10 avril 2025 site 2 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Petiville. Lien du pdf (Séance - seance du 10 avril 2025 site 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Moïse MOREIRA, Maire.

Etaient présents : MMES HERANVAL Sylvie, BOUTEILLER Maryvonne, DUBUS Sandrine, LESUEUR Christelle, MAILLARD Angélique, ROUSSEL Sandrine, TOURNACHE Anita

MM de MILLIANO Jean, BEAUFILS Cyril, CANTEREL Marc, DELAUNE Pascal, LECOINTRE Romuald

Absents excusés : MM BERGER Joachim, LEBER Benoit

Monsieur CANTEREL Marc est nommé secrétaire de séance.

Suite au compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le P.V. de la dernière réunion est donc adopté.

DELIBERATION N° 2025-009

TAUX D’IMPOSITION 2025

Le Conseil Municipal examine l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2025.

Les taux actuels sont :

Taxe foncière (bâti) : 45,58 %

Taxe foncière (non bâti) : 28,96 %

Taxe d’habitation (RS) : 7,19 %

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition 2025,

Après avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d’imposition 2025 et de les fixer de la manière suivante :

Taxe foncière (bâti) : 45,58 %

Taxe foncière (non bâti) : 28,96 %

Taxe d’habitation (RS) : 7,19 %

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Information

Monsieur le Maire signale que si la commune souhaitait augmenter le foncier non bâti, elle devrait également augmenter le foncier bâti. A l’inverse, la commune pourrait toucher au foncier bâti sans que cela impacte le non bâti.2

DELIBERATION N° 2025-010

COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par Mme PLOMION, Responsable SGC de Lillebonne, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, l’état du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le responsable SGC de Lillebonne a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le Compte de Gestion du Responsable SGC de Lillebonne pour l’exercice 2024. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N° 2025-011

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Sous la présidence de Madame Maryvonne BOUTEILLER, doyenne d’âge et adjointe, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024, qui fait apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT : Excédent 116 119,53 €

INVESTISSEMENT : Déficit 72 723,55 €

Soit un RESULTAT DE CLOTURE DE Excédent 43 395,98 €

Hors de la présence de Monsieur Moïse MOREIRA, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2024.

DELIBERATION N° 2025-012

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2024 ce même jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Considérant que le résultat du compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 116 119,53 €3

- Un déficit d’investissement de - 72 723,55 €

Soit un excédent de financement de 43 395,98 €

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/24 : 116 119,53 € Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 72 723,55 € Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 43 395,98 €

Résultat d’investissement reporté (compte 001) : déficit - 72 723,55 €

DELIBERATION N° 2025-013

BUDGET PRIMITIF 2025 ET FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025.

Le budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT : 1 045 568,98 €

INVESTISSEMENT : 218 285,53 €

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au Contrôle de Légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- adopte le budget primitif 2025,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée, pour l’année 2025.

DELIBERATION N° 2025-014

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ASSURANCE, COMMANDE PUBLIQUE, JURIDIQUE ET FONCIER DE CAUX SEINE AGGLO

Monsieur le Maire expose :

« Au vu des réponses des communes à l’enquête réalisée par Caux Seine agglo, celle-ci propose aux communes qui le souhaitent une mise à disposition de services, sur la base des articles L5111-1 et surtout L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour satisfaire les besoins de bénéficier des conseils et de l'assistance des services suivants : - Assurance

- Commande publique

- Juridique4

- Foncier

Les communes qui le souhaitent doivent signer la convention adoptée par le Conseil Communautaire le 5 décembre 2023. Cette convention prévoit le remboursement des frais de mise à disposition des services sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement effectives. L’unité de fonctionnement a été définie sur l’heure du service basé sur le coût du personnel pour un montant retenu de 25 €. Le remboursement s’effectuera ensuite sur la base d’un état détaillé annuel des UO consommées par la commune et communiqué à celle-ci en janvier de l’année N+1. La convention jointe comprend une grille de prestations.

Assurances

Demande de la commune Nombre d’Unité d’œuvre (UO) Montant

Question liée au suivi de la sinistralité annuelle

ou d’un dossier de sinistre sans déplacement en

commune

1 UO 25 €

Question liée au suivi de la sinistralité annuelle

ou d’un dossier de sinistre avec déplacement en

commune pour expertise

4 UO 100 €

Le choix d’un AMO 8 UO 200 €

Commande publique

Demande de la commune Nombre d’Unité d’œuvre (UO) Montant

Réponse téléphonique de 1er niveau (Réponse

simple sans recherche préalable, conseils, …) Non comptabilisé Non facturé

Procédure adaptée 15 UO 375 €

Procédure Formalisée 20 UO 500 €

Procédure avec négociations ou auditions 25 UO 625 €

Réunion / question supplémentaires en lien avec

une procédure et déplacement en commune 4 UO 100 €

Juridique

Demande de la commune Nombre d’Unité d’œuvre (UO) Montant

Réponse téléphonique de 1er niveau (Réponse

simple sans recherche préalable, Conseils…) Non comptabilisé Non facturé

Réponse formalisée avec note 4 UO 100 €

Rédaction d’acte (convention, délibération,

arrêté…) ou modèle

2 UO 50 €

Relecture d’acte (convention, délibération,

arrêté…)

2 UO 50 €

Appui à l’instruction des contentieux 10 UO 250 €5

Foncier

Demande de la commune Nombre d’Unité d’œuvre (UO) Montant

Constitution de dossier 1 UO 25 € Rédaction d’acte simple 4 UO 100 € Rédaction d’acte complexe 8 UO 200 € Rédaction acte de servitude 3 UO 75 € Rédaction de bail (civil, habitation, rural…) 3 UO 75 € Rédaction de convention d’occupation 2 UO 50 € Publication aux hypothèques 1 UO 25 € Note foncière 2 UO 50 € Accompagnement stratégie foncière 10 UO 250 € Renseignement téléphonique Non comptabilisé Non facturé

En matière de Foncier, pour les actes publiés à la conservation des hypothèques s’ajouteront : - Les demandes d’état hors formalité (12 € par parcelle)

- Les frais de publication (15 € ou 0.10 % du prix de vente au-delà de 1500 €)

Les agents de CSa mis à disposition continuent de relever de Caux Seine agglo pendant la durée de la mise à disposition et effectueront ces missions dans les délais permettant à la commune de gérer au mieux son dossier, toutefois, naturellement priorité est laissée aux dossiers de CSa.

Les missions réalisées pour la commune seront exécutées sous l’autorité du maire qui donnera « toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches » et la responsabilité engagée sera alors celle de la commune, Caux Seine agglo ne fournissant qu’une mission d’appui, la commune restante libre des décisions qu’elle prend.»

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D.251/12-23 du conseil communautaire en date du 5 décembre 2023 prévoyant la possibilité d’une mise à disposition des services Assurance, Commande Publique, Juridique et Foncier de Caux Seine agglo au profit des communes qui le souhaitent,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’approuver la signature de la Convention de Mise à disposition des services Assurance, Commande Publique, Juridique et Foncier de Caux Seine agglo,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières qui s’y rapportent ou tout autre document nécessaire à l’exécution de cette délibération,

 D’imputer la dépense correspondante au budget 2026, à l’article 6218 autres personnels extérieurs, qui sera mandatée au vu du titre émis par CSa au 1er trimestre de l’année 2026.

DELIBERATION N° 2025-015

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE PAR LA COMMUNE DE 4 PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR GERARD VARIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en 2008, la mairie avait fait le nécessaire pour récupérer diverses parcelles servant de voie interne et d’élargissement de voirie au lotissement « Les Tennis », appartenant à Monsieur Gérard VARIN et à la société ACPI (anciennement Financière IMP).6

Cependant, les 4 parcelles suivantes restent toujours la propriété de Monsieur VARIN, parcelles servant d’accotement :

- Parcelle B 1119 de 67 m²

- Parcelle B 1120 de 97 m²

- Parcelle B 1122 de 41 m²

- Parcelle B 1123 de 89 m²

Suite au courrier de la mairie du 14 mars dernier à Monsieur VARIN, celui-ci a donné son accord pour que ces 4 parcelles soient cédées à la commune à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acquérir ces 4 parcelles à l’euro symbolique et de faire établir l’acte par Maître John GRANDPIERRE, notaire à Lillebonne.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter l’acquisition à l’euro symbolique par la commune des 4 parcelles de terrain suivantes, appartenant à Monsieur Gérard VARIN, et de faire établir l’acte par Maître John GRANDPIERRE, notaire à Lillebonne :

- Parcelle B 1119 de 67 m²

- Parcelle B 1120 de 97 m²

- Parcelle B 1122 de 41 m²

- Parcelle B 1123 de 89 m²

DELIBERATION N° 2025-016

TARIFS DE L’ESPACE COWORKING

Suite à l’ouverture de l’espace coworking en 2023, le conseil municipal, par délibération n° 2022-055, a appliqué les tarifs suivants :

- la ½ journée : 12 €

- la journée : 20 €

- le mois : 350 €

Cependant, les locations du coworking au mois ne fonctionnant pas, Monsieur le Maire propose de modifier le tarif mensuel, en baissant le prix et en prenant en compte les m² des bureaux loués. Monsieur le Maire propose un tarif de base de 200 € par mètre carré et par année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote les tarifs suivants pour l’espace coworking, à compter de ce jour :

- la ½ journée : 12 €

- la journée : 20 €

- le mois : 200 € par mètre carré et par année

DELIBERATION N° 2025-017

MISE EN PLACE D’UN COMPTEUR D’ENERGIE AU FOYER DU FOOT POUR L’ASP (ASSOCIATION SPORTIVE PETIVILLAISE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des activités footballistiques, l’ASP (l’Association Sportive Petivillaise) dispose des installations communales à titre gracieux (foyer et vestiaires) et ce, dans le cadre de créneaux horaires dits normaux, pour exercer au mieux leur activité sportive, matchs et entrainement.7

Monsieur le Maire précise que depuis plusieurs années, les créneaux horaires ne sont pas respectés. Les locaux sont utilisés plusieurs fois par semaine, leur occupation allant jusqu’à des heures très tardives le soir, engendrant des consommations d’électricité anormales dans le cadre de leurs activités.

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’occupation du domaine public ne doit pas coûter à la collectivité et toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique doit donner lieu au paiement d’une redevance.

Afin de se conformer à la règlementation, Monsieur le Maire propose d’installer un compteur d’énergie qui se déclenchera au-delà des créneaux horaires que le président de l’ASP fixera avec la mairie. Tout dépassement de consommations d’électricité, causé par les membres du club, donnera lieu à un règlement annuel, soit directement par l’ASP, soit en déduction de leur subvention annuelle.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte :

- la pose d’un compteur d’énergie au foyer du foot qui se déclenchera au-delà des créneaux horaires que le président de l’ASP fixera avec la mairie,

- le règlement annuel, soit directement par l’ASP, soit en déduction de leur subvention annuelle, de tout dépassement de consommations d’électricité.

DELIBERATION N° 2025-018

ACHAT DE CAVURNES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis réalisé par la société BONNA SABLA concernant l’achat de 12 cavurnes Tulipe, ainsi que le devis de l’entreprise LEBRETON TP concernant la préparation du terrain du cimetière pour l’installation de ces cavurnes.

Les devis s’élèvent à :

- 4 365,66 € HT, soit 5 238,79 € TTC pour BONNA SABLA

- 3 326,00 € HT, soit 3 991,20 € TTC pour LEBRETON TP

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte ces devis et propose qu’une subvention soit demandée au titre de la DETR. Il autorise également Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à engager les travaux sur l’année 2025.

DELIBERATION N° 2025-019

ACHAT DE MOBILIER ET DE STORES POUR L’ECOLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis réalisé par la société DPC pour l’achat de mobilier ainsi que le devis de l’entreprise CASTORAMA pour l’achat de stores enrouleurs, le tout pour l’école.

Ces devis s’élèvent à :

- DPC : 5 475,22 € HT, soit 6 570,26 € TTC

- CASTORAMA : 445,16 € HT, soit 534,20 € TTC

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte ces devis et propose qu’une subvention soit demandée auprès du Département. Il autorise également Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à engager les dépenses sur l’année 2025.8

DELIBERATION N° 2025-020

TRAVAUX A L’GLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis réalisé par la société BODET pour le remplacement du moteur de tintement de la cloche et la mise en place d’un parafoudre, les devis réalisés par les entreprises BINA ENERGIES et VESE pour la sécurité de mise en fonctionnement du chauffage ainsi que le devis de l’entreprise MAISON NORMANDIE BUNAUX pour la pose de cache-moineaux, la réparation de la toiture et la mise en place d’un faitage, le tout pour l’église.

Ces devis s’élèvent à :

- BODET : 2 241,90 € HT, soit 2 690,28 € TTC

- VESE : 522,17 € HT, soit 626,60 € TTC

- BINA ENERGIES : 572,00 € HT, soit 686,40 € TTC

- MAISON NORMANDIE BUNAUX : 2 150,00 € HT, soit 2 580,00 € TTC

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte ces devis et propose qu’une subvention soit demandée au titre de la DETR. Il autorise également Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à engager les dépenses sur l’année 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux cabinet médical

Pour information, les travaux du local situé au cabinet médical ne sont pas encore terminés.

Information APMS

Lors de la réunion de bureau de l’APMS, celui-ci a proposé de faire pendant tout le mois de juin « le mois du sport pour tous ». Toutes les activités du mois sont gratuites permettant aux personnes intéressées, adultes et enfants, de découvrir la zumba adulte et enfant, la gym enfant, le cross training ado, le fitness adulte, le pilate adulte ou le step adulte.

Fleurissement du parc

Les agents communaux ont planté des fleurs dans le parc en face de la mairie, à l’endroit de l’ancien jardin aromatique.

Dates à retenir

- Mardi 22 avril à 18h00 à la salle de la Bachelotte : réunion publique de Caux Seine Agglo pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement au Cul du Tôt

- Samedi 26 et dimanche 27 avril : foire à tout du Comité des Fêtes

- Jeudi 1er mai à 11h30 à la mairie : remise des diplômes et médailles du travail - Jeudi 8 mai à 10h30 : cérémonie au monument aux morts

- Mardi 20 mai à 17h00 : 1ère commission d’appel d’offres – fourniture de repas à la cantine - Mardi 3 juin à 17h00 : 2nde commission d’appel d’offres – fourniture de repas à la cantine

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 00.

La prochaine réunion est fixée au mardi 03 juin à 18h00, à la mairie.