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Séance - seance du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Petiville.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Moïse MOREIRA, Maire.
Etaient présents : MMES BOUTEILLER Maryvonne, DUBUS Sandrine, HERANVAL Sylvie, LESUEUR Christelle, ROUSSEL Sandrine, TOURNACHE Anita
MM BEAUFILS Cyril, BERGER Joachim, CANTEREL Marc, DELAUNE Pascal, de MILLIANO Jean, LEBER Benoit, LECOINTRE Romuald, Moïse MOREIRA
Absente excusée : Mme MAILLARD Angélique
Madame HERANVAL Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Suite au compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler.
Aucune observation n’étant faite, le P.V. de la dernière réunion est donc adopté.
DELIBERATION N° 2025-034
AIDE A UNE FAMILLE EN DIFFICULTE POUR LE PAIEMENT DES FACTURES DE CANTINE
Monsieur le Maire présente la demande d’aide d’une famille de la commune, avec 3 enfants dont 1 à l’école primaire, rencontrant actuellement des difficultés financières, pour le règlement des factures de cantine.
Monsieur le Maire précise qu’un arriéré de cantine existe mais qu’un recouvrement est réalisé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aider cette famille en difficulté en lui accordant un ½ tarif pour la cantine de novembre et de décembre 2025, le tarif du repas primaire étant de 3.5 €. Le père de famille ayant retrouvé un emploi, un point sur ce dossier sera fait en janvier et cette aide pourra être reconduite si besoin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour, décide de venir en aide à cette famille en lui accordant le ½ tarif pour la cantine de novembre et de décembre 2025, passant le prix du repas de 3.50 € à 1.75 €.
DELIBERATION N° 2025-035
TARIFS D’ABATTAGE D’ARBRES PAR LES ELUS, LES AGENTS COMMUNAUX OU UNE ENTREPRISE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de forts coups de vent ou de tempête, la commune doit régulièrement intervenir dans la commune pour couper des arbres tombés sur la route, appartenant à des privés, ceux-ci malgré des courriers de demande d’élagage.
Afin de faire prendre conscience aux propriétaires que l’élagage des arbres est important, notamment en cas de mauvais temps, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire intervenir l’entreprise « Le Jardin d’Olan », située à Petiville, en dehors des heures de présences des agents communaux et de faire payer ces interventions aux propriétaires selon les tarifs ci-dessous indiqués. Ces tarifs seront également appliqués lorsque les agents ou les élus interviendront.
Les tarifs proposés sont :
De 08h30 à 16h30 = 70 € HT/heure – agents communaux 2
De 16h30 à 21h00 = 70 € HT/heure – élus, agents communaux et/ou entreprise De 21h00 à 06h00 = 100 € HT/heure – élus, agents communaux et/ou entreprise De 06h00 à 08h30 = 70 € HT/heure – élus, agents communaux et/ou entreprise
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour, décide lors de forts coups de vent ou de tempête :
- d’accepter l’intervention de l’entreprise « Le Jardin d’Olan », située à Petiville, en dehors des heures de présence des agents communaux et le règlement de celle-ci aux propriétaires - de faire payer aux propriétaires l’intervention de l’entreprise selon les tarifs votés. - de faire également appliquer ces tarifs lorsque les agents ou les élus interviendront. - de voter les tarifs suivants :
De 08h30 à 16h30 = 70 € HT/heure – agents communaux
De 16h30 à 21h00 = 70 € HT/heure – élus, agents communaux et/ou entreprise De 21h00 à 06h00 = 100 € HT/heure – élus, agents communaux et/ou entreprise De 06h00 à 08h30 = 70 € HT/heure – élus, agents communaux et/ou entreprise
Information
Suite à cette délibération, des courriers seront envoyés aux propriétaires d’arbres dangereux dans la Grand Rue et au propriétaire du bois à la sortie de Petiville, direction Saint-Maurice-d’Etelan. L’élagage du Bois des Tombeaux, appartenant à l’EARL de la Ravine, sera réalisé lundi 24 novembre. Il est demandé si un panneau de priorité, pour ceux qui montent la rue du Bois des Tombeaux, pourrait être installé.
DELIBERATION N° 2025-036
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M 57, l’amortissement des subventions d’équipement versées au compte 204 est obligatoire pour toutes les communes. Les subventions pour des biens mobiliers, du matériel ou des études s’amortissent pour une durée maximale de 5 ans.
Monsieur le Maire rappelle que, suite aux travaux d’effacement de réseaux électriques, la commune a réglé au SDE 76 les sommes suivantes :
- 35 781,00 € pour la rue du Val aux Boyers
- 19 621,59 € pour la rue du Puits Fortin
Selon la convention financière passée entre le SDE 76 et la commune, les ouvrages électriques seront propriété du SDE 76. Ces travaux doivent donc être imputés au compte 204182 et être amortis sur une durée maximale de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour, décide :
- de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à 5 ans, - d’amortir les travaux d’effacement de réseaux de la rue du Val aux Boyers et de la Rue du Puits Fortin sur cette même durée.
DELIBERATION N° 2025-037
DECISION MODIFICATIVE N°1
Ecritures des amortissements des travaux d’effacement de réseaux électriques Régularisation de l’amortissement du PLU
Afin de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la comptabilisation des amortissements des travaux d’effacement de réseaux, rue du Val aux Boyers et rue du Puits Fortin, ainsi que de la régularisation de l’amortissement du PLU, les écritures suivantes doivent être passées en investissement : 3
1) 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
Compte 681 – dotation aux amortissements : ajouter la somme de + 11 270 €
2) 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
Compte 2802 – frais liés à la réalisation de document : ajouter la somme de + 190 € Comte 2804182 – Autres organismes publics/bâtiments et installations : ajouter la somme de + 11 080 €
3) 023 – virement à la section d’investissement : prélever la somme de - 11 270 €
4) 021 – virement de la section de fonctionnement : prélever la somme de - 11 270 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Signalisation au sol
Suite aux travaux dans la commune, l’entreprise de marquage au sol est passée ce jour pour refaire les signalisations. Tout le marquage n’ayant pas été réalisé, ce problème sera discuté demain lors de la réunion de fin de chantier.
Sécurisation
Il est demandé si le carrefour à l’intersection de rue du Stade avec la rue des 18 Acres ne peut pas être sécurisé, le stop de la rue du stade étant dangereux.
Il est également demandé si la vitesse de la rue des 18 Acres ne pourrait pas rester à 50 km/h entre Le Petit Ourville et l’entrée de Petiville. Monsieur le Maire signale qu’une réunion avec le Département et la gendarmerie a déjà été faite à ce sujet mais qu’il en était ressorti qu’une vitesse trop basse était accidentogène.
Monsieur le Maire va revoir avec le Département.
Monsieur le Maire signale également que le Chapitre, rue du Vieux Port, va être mis à 50 km/h par arrêté municipal.
Miroirs
Il est demandé qu’un miroir soit installé rue des 18 Acres, en face de la 1ère entrée du lotissement du Verger, ainsi qu’un 2nd en face du stop de la rue du Stade. Les « cédez-le passage » de ce même lotissement étant dangereux, Monsieur le Maire va demander à ce que des stops soient mis à .
Véloroute
La portion de la véloroute qui devait être prolongée jusqu’au trottoir de la Grand Rue sera réalisée lors de la reprise des travaux.
Il est signalé que la chicane à l’entrée de Petiville est dangereuse la nuit, il faudrait voir si des lumières au sol ne pourraient pas être installées.
La pancarte WC, à la cale du Vieux Port, a été posée courant de l’année.
Téléthon
L’association APMS organisant des manifestations pour le Téléthon, Monsieur le Maire et les représentants Téléthon du conseil municipal souhaitent qu’une réunion d’organisation soit faite en amont avec les bénévoles.
Toilettes publiques
Il est signalé que des toilettes publiques seraient très utiles dans le cœur de la commune lors de festivités. La commune avait déjà envisagé cet achat il y a quelques années, mais le coût et l’entretien avait été à frein à celui-ci. 4
Dates à retenir
- Vendredi 21 novembre à la Bachelotte : soirée Beaujolais du Comité des Fêtes - Jeudi 27 novembre à 18h en mairie : remise des prix « maisons et jardins fleuris » - Mardi 2 décembre à la Bachelotte : goûter des Anciens
- Vendredi 19 décembre à 18h30 : Noël du personnel
- Lundi 29 décembre à 18h à la Bachelotte : remise des récompenses aux jeunes diplômés
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 h 00.
La prochaine réunion est fixée au jeudi 11 décembre à 18h00, à la mairie.