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Déliberation - DCM 2024 055 Le Grand Narbonne Rapports annuels sur le prix et la qualite des services publics
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 055 Le Grand Narbonne Rapports annuels sur le prix et la qualite des services publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
2024-055
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
SOUS-DOMAINE
INTERCOMMUNALITÉ
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants : 13
OBJET :
Le Grand Narbonne
Rapports annuels 2023
sur le prix et la qualité
des services publics
CONVOCATION C.M. :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 EM
RC MM Pubié le 30/10/2024
. | ID : 011-211100248-20241029-DELIB2024055-DE Liberté + Égalité «+ Frater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan
FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel pour l'année 2023 du Grand Narbonne concernant le prix et la qualité des services publics :
Ÿ D'eau potable et d'assainissement, selon les dispositions de l'article L2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT)
De prévention et de gestion des déchets, selon les dispositions de l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Ces rapports annuels ont été présentés au Conseil Communautaire du Grand Narbonne lors de sa séance
du 19 septembre 2024.
Le Maire précise que ces rapports sont accessibles librement sur internet à l'adresse suivante :
RAD GN
https:/www.legrandnarbonne.com/fileadmin/mediatheque/Deliberations/Deliberations/2024/Conseils_communa utaires/2024-09-19/C2024 173PJ2 2EA RPQS 2023 RAD GN 2023 PJ2.pdf
RAD Eau Potable DSP SUD
https://www.legrandnarbonne.com/fileadmin/mediatheque/Deliberations/Deliberations/2024/Conseils communa utaires/2024-09-19/C2024 173PJ4 4EA RPQS 2023 RAD AEP GNSud 2023 PJ4.pdf
RAD Assainissement DSP SUD
https://www.legrandnarbonne.com/fileadmin/mediatheque/Deliberations/Deliberations/2024/Conseils communa utaires/2024-09-19/C2024 173PJ3 3EA RPQS 2023 RAD 2023 - J1425 - DSP SUD GN - ASST_PJ3.pdf AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
22/10/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
30/10/2024
PAR PUBLICATION
LE : 30/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024 EM
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024055-DE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
% PREND ACTE de la transmission du rapport annuel 2023 du Grand Narbonne ;
+ PRÉCISE que la présente délibération sera :
“" Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité " Transmise à Monsieur le Président du Grand Narbonne
"Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Catherine ROI
Maire de BAGES Secrétaire de séance