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Déliberation - DCM 2022 051 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite des services publics du Grand Narbonne
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 051 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualite des services publics du Grand Narbonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
2022-051
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
SOUS-DOMAINE
INTERCOMMUNALITÉ
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
OBJET :
Rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité
des services publics
du Grand Narbonne
CONVOCATION C.M. :
20/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022051-DE RE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 08
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude),
sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stefan
FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Charles REALES, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI, Philippe
CARRERA à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel pour l’année 2021 du Grand Narbonne concernant le prix et la qualité des services publics :
Y D'eau potable et d'assainissement, selon les dispositions de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Y__ De prévention et de gestion des déchets, selon les dispositions de l’article L2224-17-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT)
Ces rapports annuels ont été présentés au Conseil Communautaire du Grand Narbonne lors de sa séance du 28 septembre 2022.
Le Maire précise que ces rapports sont accessibles librement sur internet à l'adresse suivante :
https://services.legrandnarbonne.com/eau-et-assainissement/173-modes-de-gestion-et-infos-pratiques.html
https://services.legrandnarbonne.com/25-l-environnement-au-quotidien-une-mission-du-grand-narbonne.html
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
& PREND ACTE de la transmission du rapport annuel pour l'année 2021 du Grand Narbonne concernant le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, et de prévention et de gestion des déchets.
+ PRÉCISE que la présente délibération sera :
" Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité »" Transmise à Monsieur le Président du Grand Narbonne
= Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
20/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
28/10/2022
PAR PUBLICATION
LE : 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022051-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Jean-Louis RIO Catherine ROI
Maire dABAGE Secrétaire de séance