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Déliberation - 2023 85 Rapports annuels Grand Narbonne
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 85 Rapports annuels Grand Narbonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS DOMAINE :
Intercommunalité
OBJET :
Rapports annuels sur
le prix et la qualité du
service public d’eau
potable et
d’assainissement et
du service public de
prévention et de
gestion des déchets
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 18.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
01/12/2023
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 11/12/2023 ER
ID :011-211101167-20231207-2023_85-DE
EX és Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2023/85
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme DONAT Laura, M. MAUGARD Martial, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme MEILLIERE.
M. ROQUES Alain procuration à M. BOUTET.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR.
Mme TIXIER Sandrine.
Mme BOUCAUX Gaëlle.
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle que selon les articles L2224-5 et L2224-17-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales le Président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement et du service public de prévention et de gestion des déchets.
Ces rapports annuels ont été présentés au Conseil Communautaire du Grand
Narbonne lors de sa séance du 20 novembre 2023.
L'article D 2224-3 du CGCT prévoit que le maire présente au conseil municipal, au
plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les
rapports annuels qu'il aura reçus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable et d'assainissement et du service public de prévention et de gestion des déchets.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Maire, Le Secrétaire
Philippe BORSNAK