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Déliberation - TAMPON 2021 105
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 105)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
N° 2021-1005
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 07 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 1% juillet 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 07 juillet 2021 à 19 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 33
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à M. JIAR, puis arrivée au point n° 2021-101), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIÏIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASML M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2021-101, puis pouvoir à M. BEAUDEAU), Mme OÙUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 6
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-105-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Créations d'emplois non permanents en accroissement
d'activité pour la Direction Petite Enfance.
Délibération n° 2021-105
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport c1-annexé,
Considérant que la rotation de l’emploi dans les Etablissements d'Accueil du
Jeune Enfant (EAJE) et l’absentéisme lié tant aux risques professionnels
qu’aux caractéristiques de la profession nécessitent la création de postes
d’agents diplômés pour encadrer les enfants accueillis,
Considérant qu’en effet, quels que soient les motifs d’absence des agents
concernés notamment les agents absents au titre des Autorisations Spéciales
d’Absence (ASA), les normes d’encadrement des enfants restent
réglementairement identiques,
Considérant que toute absence de personnel qui affecte la capacité d’accueil
d’un EAJE affecte le service rendu aux familles, nuit à la qualité d’accueil des
enfants et génère une perte de recettes pour la Ville,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 29 juin 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021,
Après avis du Comité Technique du 5 juillet 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 5 ABSTENTIONS
PAR 34 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-105-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DECIDE :
ARTICLE 1: D’approuver la création en accroissement temporaire d’activité
pour la période du 23 août 2021 au 31 décembre 2021, comme
suit :
2 postes d’Auxiliaire de Puériculture, rémunérés sur la base
du 1” échelon du grade d’Auxiliaire principal de
29 classe.
- 2 postes d’Adjoint Technique faisant fonction d’Auxiliaire
de Puériculture rémunérés sur la base du
1* échelon du grade d’Adjoint Technique.
ARTICLE 2: Seuls, 2 postes seront utilisés en fonction du profil des
candidats et selon les besoins du service.
ARTICLE3: Que les dépenses seront imputées au chapitre 012,
imputations 64131.
ARTICLE 4: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer
tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la
présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 07 juillet 2021
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’Aménagement du Territoire
aris Terres d’Envol
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-105-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-105
Conseil Municipal du 07 Juillet 2021
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : IV- RESSOURCES HUMAINES
2- Tableau des effectifs : Créations d’emplois non permanents
en accroissement d’activité pour la Direction Petite Enfance.
La rotation de l’emploi dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
(EAJE) et l’absentéisme lié tant aux risques professionnels qu’aux
caractéristiques de la profession nécessitent la création de postes d’agents
diplômés pour encadrer les enfants accueillis.
En effet, quels que soient les motifs d’absence des agents concernés (poste
vacant, maladie, maternité, formation...), les normes d’encadrement des
enfants restent réglementairement identiques.
Les familles s’engagent par contrat à respecter des règles de réservation de
place, de délai de prévenance en cas de congés, maladie de l’enfant et à
s’acquitter mensuellement de la facturation de la prestation. De son côté, la
Ville doit assurer l’accueil des enfants dans les conditions de fréquentation prévues au contrat.
Ce service est financé par les participations familiales, au prorata des revenus et
de la composition familiale, tarifé selon un barème national défini par la Caisse
Nationale des Allocations Familiales, la Prestation de Service Unique de la CAF et la Ville.
Toute absence de personnel qui affecte la capacité d’accueil d’un EAJE affecte
le service rendu aux familles, nuit à la qualité d’accueil des enfants et génère
une perte de recettes pour la Ville.
Afin de pallier ces difficultés et notamment les agents absents au titre des
Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), il est donc proposé de créer
2 postes d’Auxiliaire de Puériculture à temps complet pour la période du
23 août 2021 au 31 décembre 2021 et 2 postes d’Adjoint Technique faisant
fonction d’Auxiliaire de Puériculture titulaires du CAP Petite Enfance dans
l’éventualité où ces postes ne pourraient être pourvus par des candidats
titulaires de diplôme d’état d’Auxiliaire de Puériculture.
Il est précisé que ces postes ne seront mobilisés qu’en cas de nécessité.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-105-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 La rémunération sera fixée sur la base du 1° échelon d’Auxiliaire de
Puériculture à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant pour les
candidats titulaires du diplôme correspondant.
Pour les candidats titulaires du CAP Petite Enfance, ils seront rémunérés sur la
base du 1% échelon du grade d’Adjoint Technique à laquelle s’ajoutera le
régime indemnitaire correspondant.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la création de
2 postes d’Auxiliaires de Puériculture et de 2 postes d’Adjoints Techniques
faisant fonction d’Auxiliaire de Puériculture en accroissement temporaire
d’activité. Seuls, 2 postes au maximum seront utilisés en fonction du profil des
candidats et selon les besoins du service.
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 29 juin 2021.
Avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021.
Avis du Comité Technique du 5 juillet 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-105-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021