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Déliberation - struct file.php?id=2284
Arrêté - struct file.php?id=968
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le 07/04/2025
ID
:013-211300330-20250407-2025
18 CM-DE
DEPARTEMENT
-
DES
Y
BOUCHES
DU
RHONE
a
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2025-
18
-CM
SEANCE
DU
PREMIER
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Début
de
séance
18h34.
PRESENTS : Mesdames,
Hélène
VARRE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Maryline
BRU,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
ASENJO,
Catherine
KERVAIJAN,
Aurélie
POTIER-DORCHY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Sébastien
ALARCON,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
Eric
OLIVE
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
son
pouvoir
à
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE
Madame
Louise
VINCENZI
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
BEHAIRI
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à Madame
Hélène
VARRE
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
son
pouvoir
à Valérie
SALLES
Madame
Claudine
GUARY
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
John
LANNE
Monsieur
Cédric
RAFFIER
s'excuse
mais
il
ne
pourra
pas
être
présent,
il
ne
souhaite
pas
donner
de
pouvoir.
FRFERRHE PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Georges
CLERC
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 21
Votants
:
28
L'ordre
du jour s'est achevé
à 20h08.
La
présente
délibération
veut
faire
l’obiet
d’un
recours
contentieux
auorès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
comnter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
CT
Publié
le 07/04/2025
ID
:013-211300330-20250407-202518 CM-DE
Objet
:Approbation
de
subventions
en
numéraire
aux
associations
scolaires
Monsieur
Mohamed
BEHAIRI
rapporte :
Le
dynamisme
de
la
vie
associative
est
un
moteur
essentiel
du
vivre
ensemble
dans
notre
ville.
Chaque
année,
la
ville
soutient
l’action
de
nombreuses
structures
qui
participent
à l'attractivité
et
à
l'animation
de
notre
territoire.
Ces
initiatives
citoyennes
concrétisent
les
valeurs
du
partage,
de
la
rencontre
et
du
don.
Pour
aider
les
associations
et
les
partenaires
à
mener
à bien
leurs
activités
et
leurs
projets,
il y
a lieu
de
leur
allouer
une
subvention.
l'est
proposé
de
valider
ce jour
les subventions
attribuées
aux
associations
scolaires
présentant
un
intérêt
public
et agrées
au
titre
des
associations
complémentaires
de
l’école
par
le Ministère
de
l'Education
Nationale
comme
suit : ASSOCIATION
MONTANT
OCCE
- PROJETS
ECOLE
ELEMENTAIRE
12
200
€
OCCE
- PROJETS
ECOLE
MATERNELLE
3
600
€
TOTAL
15
800
€
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
permettant
aux
communes
de
soutenir
des
actions
d'intérêt
local
VU
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
les
relations
avec
les
administrations,
modifié
par
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2011
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
n°2000-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
les
relations
avec
les
administrations
VU
l’article
59
de
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
relative
à l'économie
sociale
et
solidaire
VU
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations
scolaires
de
la
commune VU
le
budget
communal
2025
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
n°6
au
titre
de
la
délégation
« Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
Economique,
Commerces
de
Proximités
et
Artisanat
»,
du
24
mars
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’obiet
d’un
recours
contentieux
auvrès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
comnter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
LCA
Publié
le 07/04/2025
ID
: 013-211300330-20250407-202518 CM-DE
Ouï le présent
rapport
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
en
numéraire
aux
associations
scolaires
comme
suit
:
ASSOCIATION
MONTANT
OCCE
- PROJETS
ECOLE
ÉLEMENTAIRE
12
200
€
OCCE
- PROJETS
ECOLE
MATERNELLE
3
600
€
TOTAL
15
800
€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Le
président
de
séance :
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
Georges
CLERC
Michel
ILLAC
La
nrésente
délibération
peut
faire
l'obiet
d’un
recours
contentieux
aunrès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.