Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 093
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 097
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 102
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 104
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 100
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 119
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 120
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 096
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 108
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 095
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 122
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 122)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
—————————
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023 REÇU EN PREFECTURE le 13/10/2823 aies Salle Bernadou à Villemur sur Tarn Fu Entrée :
Coenmé du corne 1gO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-2431007
Délibération 2023-122
Marchés Publics - MP 2023-GRP-04 Accord cadre de fourniture et d'acheminement en électricité du groupement de commandes de la Communauté de Communes Val'Aïgo et des Communes de Villemur-sur-Tarn et Bessières et services associés : Attribution de l'accord cadre
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel,
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs -06 | Membres absents —-01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/18/2823
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
Délibération 2023-122
Exposé
99_DE-031-243100
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'un groupement de commandes a été créé afin de passer un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 24 mois.
Une première phase de la procédure concerne la sélection de prestataires (4 maximum si le nombre d'offres le permet).
Les candidats retenus seront sollicités, lors du lancement du marché subséquent qui constitue la deuxième phase de la procédure, afin de faire une proposition financière.
Trois candidats ont répondu à cet accord-cadre :
e ENGIE
e TOTAL ENERGIES
EDF
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la communauté de communes s'est réunie le 11 septembre 2023 afin, d'une pari, de choisir les candidats retenus pour le maché subséquent et, d'autre part, de déterminer le type d'offre qui sera demandée aux candidats au marché subséquent.
Monsieur le Président présente le rapport d'analyse des offres de l'accord-cadre qui a été transmis aux conseillers communautaires et informe l'Assemblée que la CAO a choisi de retenir les 3 candidats ayant présentés Une offre et de leur demander, lors du marché subséquent, de faire une offre financière à prix fixes.
Décision
Vu le rapport de la commission d'appel d'offre,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
Approuve l'opération présentée ci-dessus.
Approuve la décision de la CAO.
Autorise M. le Président à signer les marchés subséquents liés à cet accord-cadre. Mandate M. le Président pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
dd
dd
Résultats du vote
Votants -30 | Pour-30| Contre-Q | Abstention- ©)
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance, Pour extrait con Mme Damelle FOULEROGT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le {3 CT. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr