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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 103 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 103 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-103
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2018 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier
03-2018-10-09-004 - ARR RAA Commissionnement CDelbac (1 page) Page 3
03-2018-10-09-003 - ARR RAA Commissionnement SMoreau Damlencourt (1 page) Page 5
03-2018-10-09-002 - ARR RAA Commissionnement TProuheze (1 page) Page 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-05-003 - Arrêté préfectoral n° 3005/2018 du 5 octobre 2018 modifiant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) (2 pages) Page 9
03-2018-10-10-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3050-2018 du 10 octobre 2018
désignant M.CHOPLIN comme personnalité qualifiée (1 page) Page 12
03-2018-10-16-001 - Préfecture de l'AllierCABINET (1 page) Page 14
03-2018-10-16-002 - Préfecture de l'AllierCABINET (1 page) Page 16
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-10-05-004 - 20181005 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD interim
FOUGEROUSSE 2018-35 (3 pages) Page 18
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-10-11-006 - ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018
PORTANTSUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DETRAITEMENTS,
SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE
(4 pages) Page 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018
(10 pages) Page 27
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Allier
03-2018-10-09-004
ARR RAA Commissionnement CDelbac
arrêté de commissionnement BADS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-09-004 - ARR RAA Commissionnement CDelbac 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 3029 / 2018 du 9 octobre 2018, portant commissionnement de Madame Christine Delbac, cheffe du bureau application du droit des sols à la direction départementale des territoires de l’Allier.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Christine DELBAC est commissionnée, dans les limites territoriales du département de l’Allier, pour :
• Exercer les contrôles mentionnés au code de l’urbanisme ;
• Rechercher et constater par procès verbal les infractions visées notamment aux articles L. 480-1 et suivants et L. 610-1 et suivants ;
Article 2 :
Madame Christine DELBAC exerce la mission de contrôle des règles d’urbanisme conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale.
Article 3 :
La cheffe du service aménagement et urbanisme durable des territoires de la direction départementale des territoires de l’Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 9 octobre 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Signé
Anne RIZAND
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-09-004 - ARR RAA Commissionnement CDelbac 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Allier
03-2018-10-09-003
ARR RAA Commissionnement SMoreau Damlencourt
arrêté de commissionnement BTD
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-09-003 - ARR RAA Commissionnement SMoreau Damlencourt 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 3028 / 2018 du 9 octobre 2018, portant commissionnement de Madame Sophie Moreau-Damlencourt, cheffe du bureau transports déplacements à la direction départementale des territoires de l’Allier.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Sophie DAMLENCOURT- MOREAU est commissionnée, dans les limites territoriales du département de l’Allier, pour :
• Exercer les contrôles mentionnés aux codes susvisés ;
• Rechercher et constater par procès verbal les infractions visées aux codes susmentionnés, notamment aux articles L. 480-1 et suivants et L. 610-1 et suivants du code de l’urbanisme et aux articles L. 541-1 et suivants et L. 581-1 et suivants du code de l’environnement ;
Article 2 :
Madame Sophie DAMLENCOURT- MOREAU exerce la mission de contrôle des règles d’urbanisme conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale.
Article 3 :
La cheffe du service aménagement et urbanisme durable des territoires de la direction départementale des territoires de l’Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 9 octobre 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Signé
Anne RIZAND
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-09-003 - ARR RAA Commissionnement SMoreau Damlencourt 6 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Allier
03-2018-10-09-002
ARR RAA Commissionnement TProuheze
arrêté de commissionnement BPR
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-09-002 - ARR RAA Commissionnement TProuheze 7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 3027 / 2018 du 9 octobre 2018, portant commissionnement de Monsieur Thierry Prouhèze, chef du bureau prévention des risques à la direction départementale des territoires de l’Allier.
ARRÊTE
Article 1 :
M. Thierry PROUHEZE est commissionné, dans les limites territoriales du département de l’Allier, pour :
• Exercer les contrôles mentionnés au code de l’urbanisme et au code de l’environnement ;
• Rechercher et constater par procès verbal les infractions visées notamment aux articles L. 480-1 et suivants et L. 610-1 et suivants du code de l’urbanisme et à l’article L. 562-5 du code de l’environnement ;
Article 2 :
M. Thierry PROUHEZE exerce la mission de contrôle des règles d’urbanisme conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale.
Article 3 :
La cheffe du service aménagement et urbanisme durable des territoires de la direction départementale des territoires de l’Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 9 octobre 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Signé
Anne RIZAND
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-09-002 - ARR RAA Commissionnement TProuheze 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-05-003
Arrêté préfectoral n° 3005/2018 du 5 octobre 2018
modifiant la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-05-003 - Arrêté préfectoral n° 3005/2018 du 5 octobre 2018 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 9 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Mission interministérielle de coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
Affaire suivie par Mme Lagodiuk
Tél. : 04.70.48.33.83
sonia.lagodiuk@allier.gouv.fr
pref-secretariat-du-coderst@allier.gouv.fr
* A R R Ê T É *
N° 3005 / 2018
modifiant la composition du conseil départemental
de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L 1416-1 et R 1416-1 à R 1416-6 du code de la santé publique ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 3081/2006 du 31 juillet 2006 instituant le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2663/2018 du 30 août 2018 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu le mel en date du 10 septembre 2018, par lequel est désigné le membre suppléant du représentant de l’association Atmo Auvergne Rhône-Alpes, siégeant au sein du CODERST en qualité d’expert ;
Vu le mel en date du 18 septembre 2018, par lequel la délégation départementale de l’Allier de l’ARS informe que le conseil départemental de l’ordre des médecins a désigné le docteur suppléant siégeant au sein du CODERST en tant que personnalité qualifiée ;
Préfecture de l'Allier - 2 rue Michel de l’Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 - Télécopie : 04.70.48.30.77
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-05-003 - Arrêté préfectoral n° 3005/2018 du 5 octobre 2018 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 10 2
Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1er – L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2663/2018 du 30 août 2018 portant renouvellement de la composition du CODERST, est modifié ainsi qu’il suit :
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
3) Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
3-3 Trois représentants d’experts ayant leur activité dans le domaine de compétence du conseil
* Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air
Atmo Auvergne Rhône-Alpes
Titulaire Suppléant
- M. Cyril BESSEYRE - M. Lionel ROSSET
4) Personnalités qualifiées
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Titulaire Suppléante
- Docteur Jean-François BAYET - Docteur Nadine GIRON-MINARD
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Article 2 – Le reste demeure sans changement.
Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Fait à Moulins, le 5 OCT. 2018
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-05-003 - Arrêté préfectoral n° 3005/2018 du 5 octobre 2018 modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-10-004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3050-2018 du 10 octobre
2018 désignant M.CHOPLIN comme personnalité
qualifiée
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3050-2018 du 10 octobre 2018 désignant M.CHOPLIN comme
personnalité qualifiée
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3050-2018 du 10 octobre 2018 désignant M.CHOPLIN comme personnalité qualifiée 12 PREFECTURE DE L’ALLIER
Direction : Mission interministérielle de coordination
Bureau : Appui territorial et soutien à l’investissement local
Extrait de l’arrêté n° 3050/2018 du 10 octobre 2018, relatif à la désignation de Monsieur Jean-Luc CHOPLIN comme personnalité qualifiée au conseil d’administration du Centre National du Costume de scène et de la Scénographie (CNCS)
Article 1 er : M. Jean-Luc CHOPLIN est désigné en qualité de personnalité qualifiée siégeant au conseil d’administration de l’E.P.C.C. Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie en remplacement de M. Thierry LE ROY, démissionnaire.
Article 2 : M. CHOPLIN est désigné pour la durée du mandat restant à courir au titre des personnalités qualifiées désignées par l’arrêté du 4 décembre 2017 pour une durée de 3 ans.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 octobre 2018
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3050-2018 du 10 octobre 2018 désignant M.CHOPLIN comme personnalité qualifiée 13 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-10-16-001
Préfecture de l'Allier
CABINET
interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC
transportant du matériel de sons à destination d'une manifestation non autorisée
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-10-16-001 - Préfecture de l'AllierCABINET 14 CABINET
Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté n°3087/18 portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée
Article 1er : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel – notamment sonorisation, sound system, amplis –, susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de l’Allier entre le vendredi 19 octobre et le dimanche 21 octobre 2018 inclus ; Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et diffusé sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier et les comptes Facebook et Twitter de la préfecture ;
- porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon et la sous-préfète de Vichy, le président du conseil départemental de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins le, 16 octobre 2018
Signé la Préfète
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-10-16-001 - Préfecture de l'AllierCABINET 15 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-10-16-002
Préfecture de l'Allier
CABINET
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-10-16-002 - Préfecture de l'AllierCABINET 16 CABINET
Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté n°3086/18 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party, free-party) dans le département de l’Allier
Article 1er: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier du vendredi 19 octobre 2018 au dimanche 21 octobre 2018 inclus.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier, les comptes Twitter et Facebook de la préfecture et diffusé à l’ensemble des maires du département de l’Allier.
Fait à Moulins, le 16 octobre 2018
Signé : La préfète
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-10-16-002 - Préfecture de l'AllierCABINET 17 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-10-05-004
20181005 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD interim
FOUGEROUSSE 2018-35
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-10-05-004 - 20181005 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD interim FOUGEROUSSE 2018-35 18 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
1
DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ARRETE PREFECTORAL N°DIRECCTE/SG/2018/35
Confiant l'intérim de l'unité départementale de l’Allier
à Madame Bernadette FOUGEROUSE
responsable de l’unité départementale du Puy-de-Dôme
et
Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 mai 2014 du 4 juin 2014 nommant Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-10-05-004 - 20181005 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD interim FOUGEROUSSE 2018-35 19 2
Vu l'arrêté préfectoral n°37/2018 du 2 janvier 2018 de la préfète de l’Allier portant délégation de signature de ses attributions et compétences à Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SG/2018/02 du 12 janvier 2018 portant subdélégation de M. Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier ;
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRETE :
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Bernadette FOUGEROUSE, responsable de l’unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par intérim à compter du 1er novembre 2018, à l’effet de signer au nom de la préfète de l’Allier, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône- Alpes, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté n° n°37/2018 du 2 janvier 2018 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté,
et en cas d’empêchement à :
- Madame Brigitte BOUQUET, directrice adjointe du travail ;
- Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail ;
- Monsieur Stéphane QUINSAT, inspecteur du travail.
La signature des actes liés au traitement des recours gracieux et hiérarchiques reste cependant réservée au responsable de l’unité départementale.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RIOU, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de l’Allier, au titre du décret n° 2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe RIOU, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :
- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de la subdivision Sud du département métrologie ;
- Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de la subdivision Ouest du département métrologie ;
- Monsieur Frédéric FAYARD, chef de la subdivision Nord du département métrologie ;
- Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de la subdivision Centre du département métrologie ;
- Monsieur Patrick ROBINEAU, chef du département métrologie.
Article 4 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe le directeur régional de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-10-05-004 - 20181005 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD interim FOUGEROUSSE 2018-35 20 3
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2018.
Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la préfecture de l’Allier.
Fait à Lyon, le 05 octobre 2018
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi,
Signé
Jean-François BÉNÉVISE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-10-05-004 - 20181005 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD interim FOUGEROUSSE 2018-35 21 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-10-11-006
ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018
PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES
SERVIS AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-10-11-006 - ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 22 Rectorat
Service
Des Affaires Juridiques
2018/2019- DEL-SAL-n°01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS
AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE
VU Le Code de l’Education ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, professeur des universités, en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté rectoral du 26 février 2018 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux Secrétaires Généraux Adjoints ;
VU l’arrêté préfectoral N°18-040 du 19 février 2018 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l'Académie de CLERMONT-FERRAND ;
- Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général adjoint de l'académie, Directeur des ressources humaines ;
a) à la Coordonnatrice académique paie pour l’enseignement public et privé :
- Madame Christine VINCENT-LAMOINE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-10-11-006 - ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 23 2 / 4
b) personnes ci-dessous désignées :
Pour la Direction des Ressources Humaines :
• Division des personnels enseignants
- Madame Valérie LIONNE, Chef de division
- Madame Sandy BURNOL, Chef de division
- Madame Josette COLLAY, Chef de division
• Division de l'Enseignement Privé
- Madame Christine FAUCHON, Chef de division
- Monsieur Pierre BOISSEAU, Adjoint chef de la division
- Monsieur Jean-Christophe BAILLY, Responsable de bureau
et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :
Pour les enseignants, personnels d'éducation et d'orientation :
- Madame Sandrine SALGADO
- Madame Valérie MEULNET
- Madame Aurélie FARGET, Adjointe au chef de la division, Chef de bureau DPE1
- Madame Stéphanie PRUNELLE
- Madame Isabelle BOUCHON
- Madame Marina RIBAS
- Madame Morgane BECKER
- Madame Raquel SANTOS
- Madame Myriam CHAUSSINAND
- Madame Sandra IGON
- Madame Elodie DECOURTEIX
- Madame Isabelle GARCIA
- Monsieur Olivier TARRAGNAT
- Madame Caroline BAQUIER
Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires :
- Madame Gwladys RAGON, Adjointe au chef de division, Chef de bureau DPE2
- Madame Aurélie MAZEROLLE
- Madame Marie-Hélène GARZO
- Monsieur Christophe ALLEGRE
- Madame Chantal COUTANT
- Monsieur Sylvain MEILHEURET
- Madame Hélène LEGUILLON
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-10-11-006 - ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 24 3 / 4
Pour les assistants étrangers :
- Madame Gwladys RAGON, Adjointe au chef de division, Chef de bureau DPE2
- Madame Marie-Hélène GARZO
Pour les personnels d’inspection et de direction :
- Monsieur Jean-Patrick POUZAT
Pour les personnels d’inspection :
- Madame Elodie JOLY
Pour les personnels enseignants, d'éducation, de documentation du second degré relevant de la division de l'enseignement privé :
- Monsieur Pierre BOISSEAU
- Madame Marie-Claire RAPP
- Madame Anne FRACHE
- Madame Chantal DELOUCHE - ROUSSET
- Monsieur Jean-Christophe BAILLY
- Madame Zohra BENARIF
- Madame Silvina FERREIRA
- Madame Cécile GARNIER
- Madame Stéphanie LEYRELOUP
- Madame Véronique DUMAS
Pour les personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé et de Services (ATSS) :
- Madame Elodie JOLY
- Madame Julie FAURE
- Monsieur Thierry SABATER
- Madame Catherine MAURIES
- Madame Aurélie TIXIER
- Madame Agnès COSTE
- Madame Elodie MARONNE
- Madame Edith CHIESURA
Pour la coordination paye :
- Madame Sandra OGHARD
- Madame Carole MARGOT
Pour les allocations pour perte d’emploi :
- Madame Sylvie VAN DER ZON
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-10-11-006 - ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 25 4 / 4
Pour les personnels Ingénieurs, techniques de recherche et de formation (ITRF) :
- Madame Aurélie TIXIER
Au titre des missions du correspondant handicap :
- Madame Sonia TOUATI
Article 2:
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 27 février 2018 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (2017/2018-DEL-SAL-n°02) sont abrogées.
Article 3
Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2018
Le Recteur de l'académie,
SIGNE
Benoit DELAUNAY
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-10-11-006 - ARRETE RECTORAL DU 11 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE 26 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-10-11-005
ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11
Octobre 2018
delegation de signature directeurs DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 27 Extrait de la Décision N°2018-5382
Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
DECIDE
Article 1
A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles
- la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les gestionnaires d'établissements et services, visés à l'article L312- 1 6e du Code de l'action sociale et des Familles et qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent à domicile des prestations de soins, et le cas échéant, les Conseils départementaux, dès lors que ces contrats concernent uniquement des établissements situés dans leur département,
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;
- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;
- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;
- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
Au titre de la délégation de l’Ain :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 28 2 / 10
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jean-Michel CARRET,
Muriel DEHER,
Amandine DI NATALE,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Sylvie EYMARD,
Agnès GAUDILLAT,
Jeannine GIL-VAILLER,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Catherine MENTIGNY,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Dimitri ROUSSON,
Karim TARARBIT,
Christelle VIVIER.
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Dorothée CHARTIER,
Muriel DEHER,
Katia DUFOUR,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Isabelle PIONNIER-LELEU,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT,
Isabelle VALMORT,
Elisabeth WALRAWENS.
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 29 3 / 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Alexis BARATHON,
Didier BELIN,
Martine BLANCHIN,
Philippe BURLAT,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Christophe DUCHEN,
Aurélie FOURCADE,
Fabrice GOUEDO,
Nathalie GRANGERET,
Nicolas HUGO,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Marielle MILLET-GIRARD,
Anne-Laure POREZ,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT,
Anne THEVENET,
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christelle CONORT,
Muriel DEHER,
Corinne GEBELIN,
Nathalie GRANGERET,
Marie LACASSAGNE,
Michèle LEFEVRE,
Sébastien MAGNE,
Cécile MARIE,
Isabelle MONTUSSAC,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 30 4 / 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Martine BLANCHIN,
Christian BRUN,
Philippe BURLAT,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Solène CHOPLIN,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCADE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Armelle MERCUROL,
Marielle MILLET-GIRARD,
Laëtitia MOREL,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Roxane SCHOREELS,
Karim TARARBIT,
Magali TOURNIER,
Brigitte VITRY.
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie ANGOT,
Tristan BERGLEZ,
Martine BLANCHIN,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL,
Cécile CLEMENT,
Gisèle COLOMBANI,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Gilles DE ANGELIS,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
Anne-Barbara JULIAN,
Michèle LEFEVRE,
Maryse LEONI,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 31 5 / 10
Dominique LINGK,
Cécile MARIE,
Daniel MARTINS,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Alice SARRADET,
Karim TARARBIT,
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Laurent LEGENDART, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Naima BENABDALLAH,
Martine BLANCHIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Alain COLMANT,
Magaly CROS,
Christine DAUBIE,
Muriel DEHER,
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Florence FIDEL,
Saïda GAOUA,
Jocelyne GAULIN,
Nathalie GRANGERET,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Damien LOUBIAT,
Cécile MARIE,
Margaut PETIGNIER,
Myriam PIONIN,
Nathalie RAGOZIN,
Séverine ROCHE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Julie TAILLANDIER,
Karim TARARBIT,
Colette THIZY.
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 32 6 / 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
Valérie GUIGON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie BERNADOT,
Gilles BIDET,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Sylvie ESCARD,
Nathalie GRANGERET,
Gwenola JAGUT,
Alice KUMPF,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Marie-Laure PORTRAT,
Christiane MARCOMBE,
Béatrice PATUREAU MIRAND,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Laurence SURREL,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jenny BOULLET,
Frédérique CHAVAGNEUX,
Muriel DEHER,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 33 7 / 10
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMORD,
Valérie FORMISYN,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Karyn LECONTE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Cécile MARIE,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Fabrice ROBELET,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-CARVAL,
Marielle SCHMITT,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Cécile BADIN,
Albane BEAUPOIL,
Anne-Laure BORIE,
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Magali COGNET,
Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,
Muriel DEHER,
Isabelle de TURENNE,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Lila MOLINER,
Sarah MONNET,
Julien NEASTA,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT,
Marie-Claire TRAMONI.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 34 8 / 10
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Jean-Michel HUE, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel HUE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Geneviève BELLEVILLE,
Martine BLANCHIN,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Magali COGNET,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Grégory DOLE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Cécile MARIE,
Romain MOTTE,
Nathalie RAGOZIN,
Dominique REIGNIER,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Véronique SALFATI,
Karim TARARBIT,
Monika WOLSKA.
Article 2
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 35 9 / 10
b) Décisions en matière sanitaire :
- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
c) Décisions en matière médico-sociale :
- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;
- les dépenses d’investissement ;
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;
- les décisions relatives au recrutement ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n°2018-5074 du 28 août 2018.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 36 10 / 10
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 11 OCT. 2018
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-11-005 - ARS ARA Décision signature DD03 2018-5382 du 11 Octobre 2018 37