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Procès Verbal - 1712826230 PV CM 28 Fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712826230 PV CM 28 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Assurance,
Département
du
Cantal
« Arrondissement
de
Mauriac
+ 15270
Mairie
de
Champs
sur
Tarentaine
- Marchal
Procès
Verbal
CM
du
28
Février
2024
Le
mercredi
28
février
2024
à 18
heures,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 22
février
2024,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE.
Secrétaire
de
la séance
: René
GOULESQUE
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Elodie
BRUNNER,
Daniel
CHEVALEYRE,
René
GOULESQUE,
Stéphanie
GUILLOT,
Bernard
LACOUR
(à partir
de
18h20)
, Blandine
LOPES,
Martine
MONCOURIER
Représentée
: Isabelle
DANIS
représentée
par
Gilles
BLANQUET
Excusé
: Thierry
FONTY
Absents
: Thomas
FRAISSE,
Brigitte
CHEZEAU,
Lionel
COMBES
Approbation
du
PC
du
CM
du
28
novembre
2023,
Vote
pour
: 8
Transfert
de
compétences
ASSAINISSEMENT
à Sumène
Artense
communauté
à compter
du
1er
janvier
2025.
Arrivée
de
Bernard
LACOUR
18h20
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
1 : D'APPROUVER,
à compter
du
1er
janvier
2025,
le transfert
à Sumène
Artense
communauté
des
compétences
suivantes
: Assainissement
telle
que
définie
à l'article
L.2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2 : D'AUTORISER
la communication
régulière
à Sumène
Artense
communauté
par
le Trésor
Public
des
données
comptables
et financières
des
Budgets
annexes
communaux
nécessaires
à l'organisation
des
futurs
transferts. 3 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
Le
CM
est
informé
que
pour
que
Sumène
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à un
syndicat
mixte
il faut
:
- D'une
part
l'accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la validation
par
les
communes
membres.
Sumène
Artense
communauté
a délibéré
favorablement
pour
adhérer
au
Syndicat
Cantal
Attractivité
le 9
novembre
2025
- D'autre
part
l'accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
; ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'exception
de
Gilles
BLANQUET
et Isabelle
DANIS
qui
s'abstiennent:
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/04/2024
1
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2024
015-211500384-DE_2024_012-DE
AGEDI ARTICLE
1 : D'APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité. ARTICLE
2 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Prise
en
compte
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUi
de
Sumène
Artense
communauté.
Considérant
que
le projet
de
PADD
du
PLUÏi
de
Sumène
Artense
communauté
s'articule
autour
des
3 axes
suivants
:
. Un
territoire
des
proximités
et des
solidarités
I. Le
territoire
du
bien-vivre
: la qualité
du
cadre
de
vie
comme
projet
de
développement
Il.
Un
territoire
qui
structure
son
développement
Il'est
présenté
au
CM
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLUIi.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
- du
débat
qui
s'est
tenu
ce
jour
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
du
projet
de
PLUÏI
de
Sumène
Artense
communauté
- des
divers
questionnements
suivants
: « Comment
cela
va-t-il
se
mettre
en
route
? Un
empilement
de
vœux
pieux.
Réhabilitation
des
friches.
Cela
réduit
le potentiel
Constructible.
Les
points
ciblés
par
la commune
sont
garantis.
Une
urbanisation
recentrée
sur
les
Bourgs
... »
Location
logement
communal
au
6 place
de
l'église
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
donner
en
location
ce
logement
au
11 Place
de
l'église
à compter
du
15
Janvier
2024
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
correspondant.
Choix
de
l'entreprise
VOIRIE
2023
"#7"
Le
CM
est
informé
des
résultats
de
la commission
d'appel
d'offres
:
- l'entreprise
FABRE
TP
146
175.50
€HT
- l'entreprise
RMCL
123
179.50
€RT
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
les
conclusions
de
la commission
d'appel
d'offres
du
27
Février
2024
et
décide
de
retenir
la proposition
de
l'entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
123
179.50
€ HT.
Création
adjoint
technique
contractuel
Création
d’un
emploi
contractuel,
à compter
du
14
mars
2024
pour
6 mois
d’1
adjoint
technique
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
son
Maire
à signer
le contrat
de
travail
correspondant.
Création
Adjoint
Administratif
principal
2ème
classe
(20h30/35ème)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
* de
créer
à compter
du
05
Février
2024
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
d'un
temps
hebdomadaire
de
20h30/35ème
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
3 années
supplémentaires.
* de
supprimer
le poste
d'adjoint
administratif
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20h30/35%"°
initialement
prévu
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/04/2024
2
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2024
-
015-211500384-DE_2024_012-DE
AGEDI Contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
pour
le personnel
communal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
charger
le Centre
de
Gestion
du
Cantal
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
DIT
que
ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- agents
affiliés
à
Ja
C.N.RA.C.L,
: décès,
accident
/ maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
maternité
/ paternité
/ adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
- agents
IRCANTEC
:
accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
l'paternité
/ adoption,
temps
partiel
pour
motif
thérapeutique
DIT
qu'elles
devront
prendre
effet
au
1er
janvier
2025,
pour
une
durée
de
4 ans,
et être
gérées
sous
je régime
de
la
capitalisation.
DIT
que
la décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure,
Vente
maison
2 Résidence
les
Vergnes
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
:
* de
vendre
la maison
en
l'état,
située
au
2 résidence
les
vergnes,
à Mme
Nina
SARAIVA
pour
un
montant
de
57
000.00
€.
* dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
“autorise
son
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
affaire.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Suite
à la
démission
d'un
titulaire
de
ladite
commission
il est
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement
par
un
élu
de
la
même
liste,
Îlest
proposé
Brigitte
CHEZEAU.
Îla
été
procédé
au
vote
et
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a
validé
ce
choix.
La
commission
d'appel
d'offres
se
compose
donc
de
la
manière
suivante
:
Membres
titulaires
:
GOULESQUE
René
MONCOURIER
Martine
CHEZEAU
Brigitte
Membres
suppléants
:
LACOUR
Bernard
BLANQUET
Gilles
FONTY
Thierry
Fin
de
la séance
20h10.
Daniel
CHEVALEYRE
René
GOULESQUE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance D
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2024
015-211500384-DE_2024_012-DE
AGEDI